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Le harcèlement sexuel d’ambiance en droit du travail : la chambre sociale de la Cour de cassation consacre une conception environnementale du harcèlement

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Le harcèlement sexuel d’ambiance en droit du travail : la chambre sociale de la Cour de cassation consacre une conception environnementale du harcèlement

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I. La genèse d’une notion : de l’approche individuelle à la dimension environnementale du harcèlement sexuel

A. L’insuffisance de l’approche centrée sur la victime directe

Le droit du travail a longtemps appréhendé le harcèlement sexuel sous l’angle exclusif de la relation interpersonnelle entre l’auteur des agissements et la victime qui en était la destinataire directe. L’article L. 1153-1 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 (Legifrance), définit le harcèlement sexuel comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Cette définition, pour être protectrice, demeurait ancrée dans une logique de ciblage individuel des agissements. Chacun des propos ou comportements à connotation sexuelle, imposés de façon répétée à une personne déterminée, devait être retenu pour caractériser le harcèlement, comme le rappelait encore la chambre criminelle de la Cour de cassation dans une formule qui a longtemps fait autorité.

Toutefois, cette approche individualisante s’est heurtée à la réalité des situations de travail contemporaines. Dans un environnement professionnel où les propos sexistes circulent librement, où les comportements dégradants sont adoptés au vu et au su de l’ensemble d’un collectif de travail, la restriction du harcèlement à sa seule dimension de ciblage personnel aboutissait à laisser sans protection des salariés qui, sans être nominativement visés, subissaient néanmoins les effets délétères d’un climat de travail humiliant et dégradant. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt précurseur du 26 novembre 2024 (Pôle 6 – Chambre 5, n° 21/10408), avait perçu cette insuffisance en retenant l’existence d’un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel dans un open space où circulaient librement des images et propos sexistes, dont la salariée ne pouvait matériellement s’abstraire.

La Cour de cassation est venue consacrer ce dépassement de l’approche individualiste par un arrêt promis à la plus large publication, rendu par la chambre sociale le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-22.754, Publié au Bulletin). En l’espèce, une salariée engagée en qualité d’équipière par une société exerçant sous l’enseigne McDonald’s avait dénoncé des faits de harcèlement sexuel qu’elle-même et ses collègues subissaient de la part d’un supérieur hiérarchique. La cour d’appel de Rouen l’avait déboutée de ses demandes en dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et en nullité du licenciement, au motif que les attestations produites mentionnaient des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à ses collègues et non à son égard. La chambre sociale censure cette analyse au visa des articles L. 1153-1, 1°, L. 1153-3 et L. 1154-1 du Code du travail.

L’économie même du pourvoi et de la cassation prononcée mérite que l’on s’y attarde. La salariée attestait avoir été témoin, à plusieurs reprises, de propos déplacés tenus par le supérieur hiérarchique envers ses collègues féminines, en reprenant certains des propos qu’il avait tenus tels que des questions sur leur vie intime adressées à ces dernières. La cour d’appel, en refusant de considérer ces éléments comme laissant présumer un harcèlement subi par la salariée elle-même, avait opéré une distinction que la chambre sociale juge artificielle et contraire à la lettre comme à l’esprit des textes. La cassation est prononcée avec renvoi devant la cour d’appel de Caen, ce qui témoigne de la volonté de la Haute juridiction de ne pas clore le débat par une cassation sans renvoi, mais d’ouvrir un nouvel examen des faits à la lumière du principe nouvellement énoncé.

B. La convergence des chambres criminelle et sociale vers une conception environnementale

L’arrêt du 28 mai 2026 ne surgit pas d’un vide jurisprudentiel. Il s’inscrit dans un mouvement convergent des formations répressives et civiles de la Cour de cassation en faveur d’une appréhension élargie du harcèlement sexuel. La chambre criminelle avait ouvert la voie par un arrêt du 12 mars 2025 (pourvoi n° 24-81.644), en reconnaissant le délit de harcèlement sexuel à l’égard de personnes n’ayant pas été directement visées par les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, mais les ayant subis du fait de leur présence. Cette décision constituait déjà une rupture épistémologique avec la conception strictement relationnelle du harcèlement, en admettant qu’un même agissement puisse produire des effets dommageables sur l’ensemble d’un collectif de travail exposé.

La chambre sociale franchit un pas supplémentaire en énonçant un attendu de principe dont la portée dépasse le seul cas d’espèce. La Cour juge en effet que « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux ». Cette formule, d’une remarquable économie de moyens, opère une double avancée conceptuelle. D’une part, elle dissocie la qualité de victime du harcèlement de celle de destinataire direct des propos ou comportements incriminés. D’autre part, elle ancre la définition du harcèlement sexuel dans la matérialité d’un environnement de travail objectivement dégradé, indépendamment de l’intention de l’auteur de viser tel ou tel salarié en particulier. La chambre sociale ajoute, par une motivation qui emporte la cassation, qu’il résultait des constatations de la cour d’appel que la salariée « avait été contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée par ces propos ou comportements ».

Cette convergence des chambres criminelle et sociale n’est pas fortuite. Les définitions du harcèlement sexuel en droit pénal (article 222-33 du Code pénal) et en droit du travail (article L. 1153-1 du Code du travail) sont substantiellement similaires, et les deux formations alignent régulièrement leur jurisprudence, maintenant ainsi une certaine unité de la notion au plan civil et pénal. La doctrine qualifie désormais cette évolution de consécration du « harcèlement sexuel d’ambiance », notion qui, sous l’impulsion d’un avocat en droit du travail à Paris amené à conseiller des salariés confrontés à un climat sexiste au sein de leur entreprise, trouve progressivement sa traduction contentieuse. L’exposition répétée à un environnement de travail humiliant, dégradant ou hostile suffit à caractériser un harcèlement, sans qu’il soit nécessaire d’établir que la victime a été personnellement prise pour cible.

La portée doctrinale de l’arrêt du 28 mai 2026 se mesure en outre à l’aune de la motivation adoptée par la chambre sociale. En énonçant que les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste « sont susceptibles d’être subis par chacun » des salariés exposés, la Cour adopte une formulation qui, sans créer de présomption irréfragable, déplace le centre de gravité de l’analyse du lien personnel entre l’auteur et la victime vers l’effet objectif des agissements sur le collectif de travail. Ce faisant, elle rejoint la philosophie qui sous-tend la définition des agissements sexistes de l’article L. 1142-2-1 du Code du travail (Legifrance), laquelle vise tout agissement ayant pour objet ou pour effet de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant, sans exiger que la victime soit individuellement désignée.

II. Le régime juridique du harcèlement d’ambiance : preuve, prévention et sanction

A. La charge de la preuve partagée et l’office du juge

La reconnaissance du harcèlement d’ambiance emporte des conséquences directes sur le régime probatoire applicable. L’article L. 1154-1 du Code du travail (Legifrance) institue un mécanisme de preuve partagée : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement, au vu desquels il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme alors sa conviction en examinant l’ensemble des éléments présentés. Ce dispositif probatoire, conçu à l’origine pour le harcèlement moral, a été étendu au harcèlement sexuel et trouve dans le harcèlement d’ambiance un terrain d’application renouvelé.

L’apport décisif de l’arrêt du 28 mai 2026 réside précisément dans l’articulation de ce régime probatoire avec la nouvelle conception environnementale du harcèlement. La cour d’appel de Rouen avait écarté les demandes de la salariée au motif que les attestations produites mentionnaient des propos adressés à ses collègues, et non à elle-même, ce dont elle déduisait l’absence de matérialité de faits permettant de présumer un harcèlement sexuel à son encontre. La chambre sociale censure ce raisonnement en considérant que les faits allégués, même dirigés contre d’autres salariés, constituent des éléments dont il appartient au juge de vérifier, pris dans leur ensemble, s’ils laissent présumer l’existence d’un harcèlement. Par ailleurs, la chambre sociale a rappelé avec constance, notamment dans un arrêt du 8 juillet 2026 (pourvoi n° 25-15.008, Legifrance), que le juge doit examiner l’ensemble des éléments de fait invoqués par le salarié pour apprécier si ces faits, pris dans leur globalité, laissent supposer un harcèlement, avant de vérifier si l’employeur les justifie par des éléments objectifs.

La chambre sociale a également précisé le cadre de la preuve dans les contentieux impliquant une dénonciation de harcèlement. Dans un arrêt du 10 juin 2026 (pourvoi n° 24-20.871, Legifrance), elle a jugé que la production d’un enregistrement téléphonique effectué à l’insu du salarié mis en cause pouvait être déclarée recevable lorsque cette preuve, bien qu’obtenue de manière déloyale, était indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi par la salariée, soit la défense de son intérêt légitime à démontrer sa bonne foi dans la dénonciation de faits de harcèlement. Cette décision illustre la tension entre la loyauté probatoire et la protection effective des victimes de harcèlement sexuel, que le harcèlement d’ambiance exacerbe en raison de la difficulté à rassembler des preuves dirigées contre soi lorsque l’on est témoin d’agissements visant des collègues.

Le harcèlement d’ambiance présente en effet une singularité probatoire qui le distingue du harcèlement individuel classique. Dans ce dernier, le salarié doit rapporter des éléments de fait précis et concordants le concernant personnellement, ce qui suppose, en pratique, de produire des attestations de collègues, des courriels ou des messages dont il est le destinataire, ou des certificats médicaux attestant d’une dégradation de son état de santé en lien avec les agissements dénoncés. Dans le harcèlement d’ambiance, le salarié doit pouvoir se prévaloir d’éléments de fait qui, sans le concerner directement, établissent l’existence d’un environnement de travail objectivement dégradé. Les attestations de collègues relatant des propos ou comportements sexistes dont ils ont été les destinataires, les comptes rendus d’instances représentatives du personnel faisant état d’un climat social dégradé, les échanges de messages professionnels à caractère sexiste circulant au sein d’un service, ou encore les signalements effectués auprès du référent harcèlement constituent autant d’éléments que le salarié peut utilement verser aux débats pour laisser présumer l’existence d’un harcèlement sexuel d’ambiance.

À cet égard, le juge prud’homal doit désormais intégrer cette dimension collective dans son office. Il ne peut plus se borner à rechercher si le salarié a été personnellement visé par des agissements précis ; il doit apprécier si l’ensemble des éléments produits, pris dans leur globalité, dessine un environnement de travail caractérisé par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, subis par le salarié du seul fait de son appartenance au collectif de travail exposé. La cour d’appel de Caen, saisie sur renvoi après cassation de l’arrêt du 28 mai 2026, aura précisément à appliquer cette méthodologie probatoire renouvelée, dont la portée dépasse très largement le cas particulier de la restauration rapide.

B. L’obligation renforcée de prévention de l’employeur

La consécration du harcèlement d’ambiance par la chambre sociale ne se limite pas à une évolution du régime probatoire ; elle rejaillit directement sur l’étendue de l’obligation de prévention qui pèse sur l’employeur. L’article L. 1153-5 du Code du travail (Legifrance) impose à l’employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner. Cette obligation, conjuguée à l’obligation générale de sécurité des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, contraint l’employeur à adopter une politique de prévention qui ne se limite pas à la seule protection des salariés individuellement désignés comme victimes potentielles, mais qui embrasse la qualité de l’environnement de travail dans sa dimension collective.

La Cour de cassation avait, avant même l’arrêt du 28 mai 2026, posé les jalons de cette obligation élargie. Dans un arrêt de la chambre sociale du 12 juin 2024 (pourvoi n° 23-14.292, Publié au Bulletin), elle a jugé que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et faire cesser notamment les agissements sexistes définis par l’article L. 1142-2-1 du Code du travail comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. En l’espèce, un salarié avait tenu envers deux de ses collègues, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants. La cour d’appel de Grenoble avait jugé le licenciement disproportionné, au motif qu’aucune sanction antérieure n’avait été prononcée pour des propos similaires dont l’employeur avait pourtant connaissance. La chambre sociale casse cette décision en retenant que le comportement fautif du salarié caractérisait une cause réelle et sérieuse fondant le licenciement, « quelle qu’ait pu être l’attitude antérieure de l’employeur tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ».

En conséquence, la notion de harcèlement d’ambiance impose à l’employeur une vigilance accrue qui se traduit par plusieurs obligations concrètes. La première consiste à intégrer le risque de harcèlement d’ambiance dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, en identifiant les situations de travail susceptibles de favoriser un environnement sexiste (organisation en open space, communications électroniques non contrôlées, absence de procédure d’alerte efficace). La deuxième obligation impose la mise en place d’un dispositif de signalement accessible à tout salarié, même à celui qui n’est pas directement visé par les agissements, afin de permettre la remontée d’informations sur un climat de travail dégradé. La troisième obligation, déduite de l’arrêt du 10 juin 2026 précité, requiert que l’employeur donne suite aux signalements par une enquête interne sérieuse et documentée, dont les conclusions doivent être portées à la connaissance des personnes concernées.

La chambre sociale a en outre précisé, dans un arrêt du 5 novembre 2025 (pourvoi n° 24-18.932, Legifrance), les conséquences de la méconnaissance par l’employeur de son obligation de prévention. La Cour y rappelle, au visa des articles L. 1153, L. 1153-5, L. 1153-6 et L. 1234-1 du Code du travail, que tout licenciement prononcé en violation des dispositions relatives au harcèlement sexuel est frappé de nullité. Or, le harcèlement d’ambiance, en élargissant le spectre des victimes potentielles, étend mécaniquement le champ de la nullité protectrice à des salariés qui, sans être les destinataires directs des agissements, en subissent néanmoins les conséquences sur leur santé et leur dignité.

La protection du salarié qui dénonce des faits de harcèlement d’ambiance constitue un autre volet essentiel du dispositif. L’article L. 1153-3 du Code du travail prohibe toute sanction ou mesure discriminatoire à l’encontre du salarié ayant témoigné ou relaté des faits de harcèlement sexuel. La chambre sociale, dans l’arrêt précité du 10 juin 2026, a fait application de cette protection à une directrice de filiale licenciée pour avoir dénoncé des agissements de harcèlement moral de la part d’un subordonné, membre du comité social et économique. La Cour retient que le grief tiré de la relation par l’intéressée d’agissements de harcèlement emportait à lui seul la nullité du licenciement, dès lors que la société ne démontrait pas qu’elle avait connaissance du caractère mensonger des faits dénoncés. La portée de cette protection est d’autant plus remarquable que l’article L. 1153-3 du Code du travail (Legifrance) ne subordonne pas le bénéfice de la nullité à la véracité des faits dénoncés, mais sanctionne toute mesure de rétorsion fondée sur le seul fait d’avoir relaté des agissements.

Cette protection du dénonciateur trouve une résonance particulière dans le contexte du harcèlement d’ambiance, où le salarié qui alerte sa hiérarchie ou les représentants du personnel sur un climat sexiste généralisé n’est pas nécessairement la victime directe des agissements. Or, la configuration même du harcèlement d’ambiance invite à une lecture extensive de la protection légale, qui doit bénéficier à tout salarié ayant rapporté des faits dont il a été témoin, quand bien même ceux-ci ne le visaient pas personnellement. La chambre sociale, dans un arrêt du 12 juin 2024 déjà évoqué, a d’ailleurs rappelé que l’employeur ne saurait s’exonérer de son obligation de sanctionner les agissements sexistes en invoquant sa propre carence antérieure, ce qui priverait d’effectivité l’ensemble du dispositif préventif voulu par le législateur.

Conclusion

L’arrêt de la chambre sociale du 28 mai 2026 constitue une décision structurante du droit du travail contemporain. En consacrant le harcèlement sexuel d’ambiance, la Cour de cassation adapte le droit positif à la réalité des violences sexistes et sexuelles au travail, dont la dynamique dépasse fréquemment le cadre de la relation interpersonnelle pour contaminer l’environnement collectif. La notion de harcèlement d’ambiance ne crée pas un nouveau fondement juridique autonome ; elle révèle, sous un jour nouveau, la portée véritable des textes existants, en affirmant que les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés ou adoptés devant plusieurs salariés sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux. Cette lecture extensive de l’article L. 1153-1 du Code du travail, conjuguée à l’obligation de prévention pesant sur l’employeur en vertu de l’article L. 1153-5 et au mécanisme probatoire de l’article L. 1154-1, dessine un régime de protection dont l’effectivité repose désormais sur la capacité des acteurs du procès prud’homal à mobiliser ces outils dans toute leur amplitude.

Les conséquences pratiques de cette évolution sont considérables. Pour les employeurs, elle commande une révision des politiques de prévention, qui ne sauraient se limiter à l’affichage d’une charte ou à la désignation d’un référent, mais doivent intégrer une évaluation des risques de harcèlement d’ambiance dans le document unique, la formation systématique de l’encadrement à la détection des situations de climat sexiste dégradé, et la mise en œuvre d’enquêtes internes réactives dès les premiers signalements. Pour les salariés, elle ouvre une voie d’action jusqu’alors incertaine, en permettant à celui qui n’a pas été personnellement pris pour cible de se prévaloir de la dégradation objective de son environnement de travail pour obtenir réparation. La chambre sociale, en censurant l’arrêt de la cour d’appel de Rouen, a ainsi rendu une décision dont la portée normative dépasse le cas particulier qui lui était soumis, pour énoncer une règle générale appelée à gouverner l’ensemble du contentieux du harcèlement sexuel au travail.

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