La tentative occupe une place singulière dans l’architecture du droit pénal général. Ni infraction consommée, ni simple acte préparatoire impuni, elle constitue une catégorie juridique autonome dont les conditions sont définies par les articles 121-4 et 121-5 du code pénal. Entre 2023 et 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions qui précisent les contours de cette notion, qu’il s’agisse de la caractérisation du commencement d’exécution, de la distinction avec le désistement volontaire, ou encore de la confrontation entre la tentative et l’intention criminelle.
La difficulté théorique est bien connue : où placer le curseur entre l’acte préparatoire, qui échappe à la répression, et le commencement d’exécution, qui rend la tentative punissable ? La jurisprudence contemporaine y répond par une analyse concrète des faits, en exigeant que l’acte matériel « tende directement » à l’infraction, tout en maintenant une exigence élevée quant à la preuve de l’intention coupable. Cette construction prétorienne, que le présent article se propose d’analyser, révèle une tension permanente entre la nécessité de réprimer des comportements dangereux et le respect du principe de légalité criminelle.
L’analyse de dix décisions rendues par la chambre criminelle entre novembre 2023 et mai 2026 permet d’identifier deux axes majeurs d’évolution : d’une part, la consolidation des critères du commencement d’exécution et de l’absence de désistement volontaire (I), d’autre part, la confrontation de la tentative à des figures voisines, telles que l’infraction impossible, le repentir actif et la question de la proportionnalité des peines (II).
I. Les conditions cumulatives de la tentative punissable : une construction jurisprudentielle rigoureuse
A. Le commencement d’exécution : un acte matériel positif qui tend directement à l’infraction
Aux termes de l’article 121-5 du code pénal, « la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ». Cette définition légale, inchangée depuis l’entrée en vigueur du code pénal de 1994, pose deux conditions cumulatives : un acte matériel caractérisant un commencement d’exécution et une absence de désistement volontaire.
La chambre criminelle a eu l’occasion de préciser la notion de commencement d’exécution dans un arrêt du 14 novembre 2024 (n° 24-80.154). Dans cette espèce, un enseignant avait soulevé le pull d’une élève mineure puis lui avait touché les seins au-dessus de sa brassière. La cour d’appel l’avait déclaré coupable de tentative d’agression sexuelle pour des faits commis en septembre 2021, durant lesquels il avait à nouveau soulevé le pull de la victime avant qu’un tiers n’entre dans la classe. La chambre criminelle, rejetant le moyen, a jugé « que ce geste, commis à nouveau par le prévenu, manifestait, par un commencement d’exécution, une tentative d’agression sexuelle n’ayant manqué son effet qu’en raison d’une circonstance indépendante de la volonté de ce dernier ». La cour d’appel avait donc justifié sa décision (Crim. 14 novembre 2024, n° 24-80.154).
Cette solution illustre la méthode d’analyse retenue par la chambre criminelle : le juge doit rechercher si l’acte accompli, par sa nature et par les circonstances qui l’entourent, constitue un acte qui tend directement à la consommation de l’infraction. Il ne s’agit pas d’un acte équivoque ou simplement préparatoire, mais d’un acte qui, dans l’enchaînement causal, se situe dans le prolongement immédiat de l’infraction projetée. Le fait de soulever le vêtement d’une personne, dans un contexte où un précédent contact sexuel avait déjà eu lieu, révèle sans ambiguïté l’intention de commettre une agression sexuelle.
La chambre criminelle a également rappelé, dans un arrêt du 4 mars 2025 (n° 24-80.034), l’importance de l’acte positif dans la qualification de la tentative. L’espèce concernait des faits de faux et de tentative d’escroquerie en matière de contrefaçon d’œuvres d’art. La cour, après avoir déclaré le prévenu coupable de « faux et tentative d’escroquerie », a censuré la peine complémentaire d’interdiction de gérer prononcée en violation du principe de légalité. Sur le fondement de l’article 111-3 du code pénal, la chambre criminelle a rappelé que « nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi », ce qui s’applique aussi bien à l’infraction consommée qu’à sa tentative (Crim. 4 mars 2025, n° 24-80.034).
L’étude de la jurisprudence récente révèle ainsi que le commencement d’exécution n’est jamais présumé : il doit être caractérisé en fait par les juges du fond, sous le contrôle de la Cour de cassation qui vérifie que les motifs retenus sont suffisants pour justifier la qualification de tentative. Cette exigence de motivation est d’autant plus forte que la tentative est punie des mêmes peines que l’infraction consommée, en application de l’article 121-4 du code pénal qui dispose qu’est auteur de l’infraction la personne qui « commet les faits incriminés » ou « tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit ».
La jurisprudence relative au crime d’empoisonnement fournit une illustration supplémentaire de cette rigueur. Dans une question prioritaire de constitutionnalité examinée le 5 février 2025 (n° 24-90.016), la chambre criminelle était saisie d’une contestation portant sur l’interprétation de l’article 221-5 du code pénal. La QPC soutenait que l’exigence prétorienne d’un dol spécial, « résidant dans une intention de son auteur d’attenter à la vie d’autrui », ajoutait une condition non prévue par le législateur. La Cour a refusé le renvoi au Conseil constitutionnel, confirmant ainsi implicitement que l’intention criminelle constitue un élément indispensable de la tentative comme de l’infraction consommée (Crim. 5 février 2025, n° 24-90.016).
B. L’absence de désistement volontaire : une condition négative essentielle
La seconde condition de la tentative punissable est l’absence de désistement volontaire. Aux termes de l’article 121-5 du code pénal, la tentative n’est punissable que si elle « n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ». Cette formulation négative signifie que le désistement volontaire, même tardif, fait obstacle à la répression de la tentative.
La frontière entre le désistement volontaire et le repentir actif a été précisée par un arrêt du 7 janvier 2026 (n° 24-87.222, publié au Bulletin). Dans cette affaire de favoritisme dans la passation de marchés publics, la chambre criminelle a jugé que « la détermination des seuils d’un appel d’offres en fonction de la demande d’un candidat constitue un avantage injustifié procuré à ce dernier, peu important que cet appel d’offres, une fois lancé, ne soit pas allé à son terme, fût-ce à la suite de son annulation à la demande du prévenu ». Elle a ajouté que « le repentir actif qui intervient postérieurement à la constatation du fait constitutif d’une infraction n’exonérant pas, en tout état de cause, l’auteur de cette dernière de sa responsabilité » (Crim. 7 janvier 2026, n° 24-87.222).
Cette décision est remarquable en ce qu’elle distingue clairement deux notions souvent confondues. Le désistement volontaire, qui intervient avant la consommation de l’infraction et empêche la qualification de tentative, se distingue du repentir actif, qui intervient après que l’infraction est constituée dans tous ses éléments et ne fait pas disparaître la responsabilité pénale. L’arrêt du 7 janvier 2026 rappelle ainsi que l’infraction de favoritisme, qui est une infraction instantanée, est consommée dès l’octroi de l’avantage injustifié, sans que l’annulation ultérieure de la procédure irrégulière ne puisse effacer cette consommation.
La chambre criminelle applique cette même logique aux infractions intentionnelles. Dans un arrêt du 1er octobre 2025 (n° 24-86.411, publié au Bulletin), elle a jugé que « l’incrimination du délit de fuite n’est possible qu’au cas où le conducteur d’un véhicule cause un dommage accidentel. Elle n’est pas compatible avec l’incrimination d’un comportement intentionnel, qui ne présente pas le caractère d’un événement fortuit ». La cour en a déduit que la cour d’appel, qui avait déclaré le conducteur coupable à la fois de violences volontaires et de délit de fuite, avait méconnu l’article 434-10 du code pénal, dès lors que le comportement intentionnel exclut la qualification de délit de fuite (Crim. 1er octobre 2025, n° 24-86.411).
Cette solution a une portée qui dépasse le seul contentieux de la circulation routière. Elle illustre le principe selon lequel la qualification pénale doit être en adéquation avec la nature de l’intention de l’agent : un comportement intentionnel ne peut être requalifié en infraction non intentionnelle, et réciproquement. Ce principe vaut également pour la tentative : le commencement d’exécution doit manifester l’intention de commettre l’infraction projetée, et cette intention doit correspondre à l’élément moral de l’infraction concernée.
II. La tentative confrontée à des figures voisines : infraction impossible, repentir actif et intention criminelle
A. L’infraction impossible et la tentative : une distinction doctrinale aux conséquences pratiques
La question de l’infraction impossible constitue l’une des difficultés théoriques les plus débattues du droit pénal général. L’infraction est dite impossible lorsque, en raison de circonstances ignorées de l’agent, le résultat ne pouvait pas se produire, indépendamment de la volonté de ce dernier. La doctrine classique distingue l’impossibilité absolue, qui résulte d’un vice inhérent aux moyens employés ou à l’objet de l’infraction, et l’impossibilité relative, qui tient à des circonstances extérieures contingentes.
La jurisprudence de la chambre criminelle ne retient pas la théorie de l’infraction impossible comme cause générale d’irresponsabilité pénale. Au contraire, elle tend à réprimer la tentative même lorsque le résultat était impossible à atteindre, dès lors que le commencement d’exécution et l’intention coupable sont caractérisés. Cette position, qui relève d’une conception subjective de la tentative, se justifie par la dangerosité de l’agent : celui qui a manifesté sa volonté de commettre une infraction et a accompli des actes tendant directement à sa réalisation ne saurait échapper à la répression au seul motif que le résultat ne pouvait matériellement pas se produire.
Cette approche trouve une illustration indirecte dans un arrêt du 28 novembre 2023 (n° 23-80.599, publié au Bulletin). La chambre criminelle y était saisie de la question de la prescription de l’action publique en matière d’homicide volontaire. La chambre de l’instruction avait retenu que « la dissimulation tant du corps que de la scène de crime » et « la personnalité sans histoire de la victime » constituaient des obstacles insurmontables justifiant la suspension de la prescription. La Cour de cassation a censuré cette analyse, jugeant que « ni l’absence de mobile résultant de la personnalité de la victime, ni la dissimulation du corps et de la scène du crime ne caractérisent un obstacle insurmontable à l’exercice des poursuites du chef d’homicide volontaire » (Crim. 28 novembre 2023, n° 23-80.599).
Bien que cet arrêt porte sur la prescription de l’action publique et non sur la tentative, il révèle la philosophie générale de la chambre criminelle : la dissimulation des faits par l’auteur ne constitue pas un obstacle juridique à la répression. Cette logique est transposable à la tentative : de même que l’auteur d’une infraction consommée ne peut se prévaloir de la dissimulation de ses actes, l’auteur d’une tentative ne peut invoquer l’impossibilité de fait qu’il a lui-même créée ou ignorée.
La jurisprudence récente confirme ainsi que la conception française de la tentative repose sur une approche fondamentalement subjective, centrée sur l’intention criminelle et le passage à l’acte, plutôt que sur le résultat effectif. Cette orientation est conforme à la lettre de l’article 121-5 du code pénal, qui ne fait aucune référence à la possibilité objective d’atteindre le résultat. La chambre criminelle, en refusant d’ériger l’impossibilité en cause générale d’irresponsabilité, s’inscrit dans une tradition juridique qui remonte au code pénal de 1810 et qui privilégie la dangerosité de l’agent sur le dommage effectif.
Cette approche trouve un écho dans la jurisprudence relative à la participation à un groupement en vue de la préparation d’infractions. Dans un arrêt du 5 février 2025 (n° 24-80.051, publié au Bulletin), la chambre criminelle a jugé que ce délit, « pour être constitué, suppose que son auteur a sciemment participé à un groupement, soit en ayant personnellement accompli un ou plusieurs faits matériels caractérisant la préparation de l’une de ces infractions, soit en ayant connaissance de tels faits commis par d’autres » (Crim. 5 février 2025, n° 24-80.051). Cette solution consacre une incrimination qui se situe en amont de la tentative elle-même, en réprimant des actes préparatoires dès lors qu’ils s’inscrivent dans une dynamique collective. Le législateur et le juge pénal tendent ainsi à avancer le seuil de la répression lorsque la dangerosité des comportements le justifie, sans attendre le commencement d’exécution caractéristique de la tentative.
La distinction entre actes préparatoires et commencement d’exécution demeure néanmoins une ligne de partage essentielle. L’acte préparatoire, par nature équivoque, ne révèle pas avec certitude l’intention criminelle de son auteur et ne saurait fonder une condamnation pénale. Le commencement d’exécution, en revanche, est un acte qui, par sa nature et les circonstances qui l’entourent, manifeste sans ambiguïté la volonté de commettre l’infraction. Cette distinction, qui protège la liberté individuelle contre les dérives d’un droit pénal de la pensée, est constamment réaffirmée par la chambre criminelle dans son contrôle des qualifications retenues par les juges du fond.
B. L’intention criminelle comme critère central de la répression de la tentative
La tentative est punie des mêmes peines que l’infraction consommée lorsqu’elle concerne un crime. Pour les délits, la tentative n’est punissable que dans les cas expressément prévus par la loi, conformément à l’article 121-4, 2° du code pénal. Cette assimilation des peines entre l’infraction tentée et l’infraction consommée trouve sa justification dans l’intention criminelle de l’agent : celui qui a voulu commettre un crime et a commencé à l’exécuter manifeste une dangerosité équivalente à celui qui est allé jusqu’au bout.
La chambre criminelle a été confrontée à la question de la tentative de crime dans le cadre d’une QPC examinée le 12 mai 2026 (n° 26-81.077, publié au Bulletin). La question portait sur les dispositions de l’article 224-1 du code pénal, qui répriment « d’une peine criminelle de vingt années de réclusion criminelle la tentative d’arrestation, enlèvement, détention ou séquestration n’ayant effectivement conduit à aucune privation de liberté, tandis qu’elle réprime d’une peine délictuelle de cinq années d’emprisonnement la commission effective de l’infraction lorsque la personne a été libérée volontairement avant le septième jour ». La QPC invoquait une méconnaissance du principe de nécessité des peines garanti par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
La chambre criminelle a toutefois refusé de renvoyer la question au Conseil constitutionnel, après avoir constaté que « la disposition contestée n’est pas applicable au litige ou à la procédure et ne constitue pas le fondement de la poursuite, laquelle concerne des faits de tentative d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire en bande organisée prévus et punis par les articles 121-4 et 224-5-2 du code pénal » (Crim. 12 mai 2026, n° 26-81.077).
Cet arrêt, bien que statuant sur la recevabilité de la QPC et non sur le fond, met en lumière une problématique essentielle du droit pénal contemporain : l’articulation entre la répression de la tentative et le principe de proportionnalité des peines. La circonstance que la tentative d’un crime puisse être punie plus sévèrement que la commission effective d’un délit reposant sur la même incrimination, lorsque l’infraction est assortie d’une cause d’atténuation de peine, interroge la cohérence du système répressif.
La question de l’intention criminelle a également été au cœur d’un arrêt du 4 juin 2025 (n° 25-82.000), dans lequel la chambre criminelle a censuré une décision de la chambre de l’instruction qui, tout en constatant que la circonstance aggravante de préméditation était caractérisée, n’avait pas retenu cette circonstance dans la qualification des faits. La Cour a jugé que la chambre de l’instruction « n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations » (Crim. 4 juin 2025, n° 25-82.000). Cette solution rappelle que la qualification pénale doit être en adéquation parfaite avec les faits constatés, qu’il s’agisse des éléments constitutifs de l’infraction consommée ou de la tentative.
En définitive, la jurisprudence de la chambre criminelle des années 2023 à 2026 confirme que la tentative punissable repose sur une double exigence : un acte matériel caractérisant un commencement d’exécution et une intention criminelle non équivoque. Ces deux conditions, étroitement contrôlées par la Cour de cassation, assurent un équilibre entre la nécessaire répression des comportements dangereux et la protection des libertés individuelles garantie par le principe de légalité criminelle.
La sévérité de la répression de la tentative, alignée sur celle de l’infraction consommée pour les crimes et pour les délits lorsque la loi le prévoit, se justifie par la dangerosité de l’agent et par la conception subjective de la responsabilité pénale qui imprègne le code pénal français depuis 1994. La tentative, en ce qu’elle révèle une volonté criminelle passée à l’acte, justifie une réponse pénale équivalente à celle de l’infraction consommée, sans préjudice de l’appréciation des circonstances atténuantes par la juridiction de jugement. Cette assimilation des peines, qui peut surprendre le profane, est le corollaire d’un droit pénal qui sanctionne autant l’intention criminelle manifestée que le résultat effectif.
L’actualité législative et constitutionnelle récente témoigne de la vitalité des débats sur la répression de la tentative. La QPC du 12 mai 2026 a mis en lumière la tension entre l’assimilation des peines de la tentative à celles de l’infraction consommée et le principe constitutionnel de nécessité des peines. Si la chambre criminelle n’a pas renvoyé cette question au Conseil constitutionnel pour des motifs de procédure, la problématique de fond demeure entière et pourrait ressurgir à l’occasion d’une autre instance. Le contrôle de proportionnalité des peines, dont le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme sont les garants, constitue un horizon indépassable pour le législateur comme pour le juge pénal.
Pour une défense pénale efficace face à des faits qualifiés de tentative, qu’il s’agisse de tentative de meurtre, de tentative de vol ou de toute autre infraction, l’analyse précise du commencement d’exécution et de l’absence de désistement volontaire est déterminante. La qualification de tentative peut en effet être contestée si l’acte matériel ne caractérise pas un commencement d’exécution au sens de l’article 121-5 du code pénal, ou si l’agent s’est volontairement désisté avant la consommation de l’infraction. L’avocat en droit pénal doit également vérifier que la tentative est légalement punissable, ce qui n’est le cas des délits que lorsque la loi le prévoit expressément.
La défense peut également s’appuyer sur la distinction entre infraction impossible et tentative punissable, en démontrant que les moyens employés par le prévenu étaient absolument inadaptés à la réalisation de l’infraction, au point de rendre celle-ci objectivement impossible. Cette ligne de défense, bien que d’une efficacité variable selon les circonstances de l’espèce, trouve un appui dans la doctrine pénaliste contemporaine qui plaide pour une meilleure prise en compte de l’impossibilité objective dans l’appréciation de la tentative. En toute hypothèse, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit pénal devant le tribunal correctionnel est indispensable pour analyser la solidité de la qualification de tentative et, le cas échéant, en contester les éléments constitutifs.
Conclusion
L’analyse de la jurisprudence de la chambre criminelle entre 2023 et 2026 révèle une construction prétorienne exigeante de la tentative punissable. Le commencement d’exécution doit être caractérisé par un acte positif tendant directement à l’infraction, distinct des simples actes préparatoires. L’absence de désistement volontaire, condition négative de la tentative, doit être distinguée du repentir actif qui intervient postérieurement à la consommation de l’infraction et ne fait pas obstacle à la répression. La confrontation de la tentative à la théorie de l’infraction impossible confirme l’orientation subjective du droit pénal français, qui attache plus d’importance à l’intention criminelle et au passage à l’acte qu’à la possibilité objective d’atteindre le résultat. Cette architecture juridique, solidement ancrée dans les articles 121-4 et 121-5 du code pénal, assure un équilibre entre la répression des comportements dangereux et le respect des principes fondamentaux du droit pénal.