La levée de l’option d’achat d’un contrat de crédit-bail immobilier constitue un point nodal du droit fiscal des entreprises. Cette opération, qui transforme un locataire en propriétaire, déclenche un éventail de conséquences fiscales dont la maîtrise conditionne la sécurité juridique des montages patrimoniaux et professionnels. La jurisprudence administrative récente, jointe à une doctrine fiscale fragmentée, dessine un paysage contentieux dont il importe de cartographier les lignes de force.
Le mécanisme est connu : une entreprise ou une société civile prend en location un immeuble pour une durée déterminée, avec la faculté de l’acquérir à l’échéance pour un prix convenu d’avance. Sur le plan comptable, le preneur comptabilise les redevances en charges durant la période de location. À la levée de l’option, il inscrit l’immobilisation à l’actif de son bilan pour un montant déterminé conformément au plan comptable général (article 212-5). Mais sur le plan fiscal, les conséquences sont autrement plus complexes.
La difficulté tient à la dualité du crédit-bail : contrat de location pendant la période de jouissance, il devient, à la levée de l’option, un vecteur d’acquisition. Cette dualité emporte des conséquences fiscales distinctes selon que le preneur relève des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre d’une société de personnes. L’administration fiscale, dans sa doctrine BOI-BIC-PVMV-40-50-20, a précisé les conditions de la réintégration des loyers et de la taxation des plus-values. Mais cette doctrine, pour abondante qu’elle soit, laisse subsister des zones d’incertitude que le juge de l’impôt est appelé à trancher.
L’actualité jurisprudentielle enrichit ce débat. Une décision récente, rapportée par la presse spécialisée le 8 juin 2026 (LégiFiscal), rappelle que la valeur vénale d’un bien immobilier acquis lors de la levée d’option d’un crédit-bail doit être appréciée à la date de la levée d’option, et non à celle d’une autre date. Cette règle, d’apparence simple, innerve l’ensemble du contentieux de la valorisation.
Au croisement du droit comptable, du droit fiscal et du droit des sociétés, le crédit-bail immobilier constitue un objet d’étude privilégié pour le praticien. L’analyse qui suit, exclusivement fondée sur la jurisprudence administrative du Conseil d’État et des cours administratives d’appel ainsi que sur la doctrine fiscale publiée au BOFiP, vise à offrir une lecture ordonnée de ce corpus normatif.
I. La levée d’option de crédit-bail immobilier : un fait générateur d’imposition à multiples facettes
La levée de l’option d’achat par le crédit-preneur produit deux effets fiscaux immédiats : une réintégration dans les résultats imposables d’une fraction des loyers antérieurement déduits, et la constatation, le cas échéant, d’une plus-value de retrait d’actif. Ces deux mécanismes, régis par des dispositions distinctes, obéissent à des logiques différentes.
A. La réintégration obligatoire d’une fraction des loyers en cours de contrat
Le mécanisme est prévu par l’article 239 sexies du code général des impôts. Lorsque le prix de levée de l’option est inférieur à la différence existant entre la valeur de l’immeuble lors de la signature du contrat et le montant total des amortissements que le locataire aurait pu pratiquer s’il avait été propriétaire du bien depuis cette date, le crédit-preneur doit réintégrer dans ses résultats imposables une fraction des loyers versés pendant la période de location.
La doctrine administrative détaille ce mécanisme. Ainsi, selon le BOI-BIC-PVMV-40-50-20 : « Lorsque le prix de levée de l’option est inférieur à la différence existant entre la valeur de l’immeuble lors de la signature du contrat et le montant total des amortissements que le locataire aurait pu pratiquer s’il avait été propriétaire du bien depuis la date de signature du contrat, le locataire acquéreur de l’immeuble doit procéder, le cas échéant, à la réintégration d’une fraction des loyers versés en cours de contrat. »
Ce dispositif vise à neutraliser l’avantage fiscal que procurerait la déduction de loyers incluant, en réalité, une part d’acquisition du bien. En pratique, la réintégration est égale à l’excédent des loyers déduits sur les amortissements théoriques que le preneur aurait pratiqués s’il avait été propriétaire.
La doctrine BOI-BIC-BASE-60-30-10 illustre ce calcul à l’aide d’un exemple chiffré : un contrat de crédit-bail immobilier conclu pour une durée de 15 ans portant sur un immeuble à usage de bureaux d’une valeur de 1 500 000 euros, avec un prix de levée d’option fixé à 75 000 euros. La fraction non déductible des loyers est déterminée en comparant la valeur nette comptable théorique (prix d’acquisition diminué des amortissements théoriques) au prix de levée de l’option.
La même doctrine précise, au BOI-BIC-BASE-60-30-20, que « les règles de détermination du montant de la plus-value réalisée à l’occasion de la cession d’un immeuble acquis à l’échéance d’un contrat de crédit-bail » sont celles du régime des plus-values professionnelles prévu aux articles 39 duodecies et suivants du CGI. La réintégration s’opère au titre de l’exercice de la levée de l’option, et non au titre de celui de la cession ultérieure du bien.
La distinction entre le régime applicable aux BIC et celui applicable aux BNC est à cet égard fondamentale. Les entreprises relevant des BIC sont soumises aux règles énoncées dans la doctrine BOI-BIC-PVMV-40-50-30 s’agissant de la cession du bien postérieurement à la levée d’option. La plus-value réalisée est alors considérée comme une plus-value à court terme à hauteur des amortissements pratiqués sur le prix de revient, augmentés de la fraction déduite des quotes-parts de loyers prises en compte pour la fixation du prix de vente. Le reliquat constitue une plus-value à long terme, imposable au taux réduit. Pour les titulaires de BNC, en revanche, la jurisprudence de la cour administrative d’appel de Lyon a précisé que la plus-value est « intégralement à court terme dès lors que le transfert dans le patrimoine privé suit immédiatement la levée de l’option » (CAA Lyon, 12 juin 2025, n° 23LY03764).
La jurisprudence de la cour administrative d’appel de Douai en donne une illustration topique. Dans un arrêt du 16 juin 2022 (CAA Douai, 16 juin 2022, n° 20DA01120), la cour a rappelé que « la réintégration dans les résultats imposables d’une fraction des loyers versés pendant la période au cours de laquelle l’intéressé a été titulaire du contrat intervient lors de l’exercice en cours au moment de la cession de l’immeuble ». En l’espèce, une SCI avait levé l’option d’achat le 21 mai 2010 pour un prix symbolique de 15 centimes d’euros, alors que le bien avait une valeur de 228 673,53 euros.
B. La taxation immédiate de la plus-value consécutive au retrait d’actif
Le second effet fiscal de la levée d’option est la taxation de la plus-value latente révélée par l’entrée du bien dans le patrimoine du preneur. Ce mécanisme est particulièrement sensible lorsque le preneur relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Pour les contribuables relevant des BNC, la levée d’option emporte transfert du bien dans le patrimoine privé. Ce transfert constitue, au sens du 1 de l’article 93 du CGI, une réalisation de cet élément d’actif. La doctrine BOI-BNC-BASE-30-10 explicite ce mécanisme : « La plus-value acquise est immédiatement imposable selon le régime applicable aux plus-values de cession d’éléments d’actif immobilisé. »
La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 12 juin 2025 (CAA Lyon, 12 juin 2025, n° 23LY03764), a livré une synthèse particulièrement éclairante de ce régime. La cour énonce : « Il résulte des dispositions des articles 93 et 93 quater du même code que la levée d’option entraîne un changement de régime fiscal qui fait perdre à l’immeuble sa nature d’élément affecté à l’activité non commerciale et emporte transfert du bien dans le patrimoine privé, c’est-à-dire sans rapport avec cette activité. Par suite, la plus-value générée par ce transfert est nécessairement » imposable.
L’article 93 quater du CGI prévoit toutefois un mécanisme de report d’imposition sur demande expresse du contribuable, dans les conditions du IV de cet article. Ce dispositif, qui a pour objet d’éviter l’imposition immédiate de la plus-value consécutive au retrait d’actif ne dégageant pas de liquidités, constitue une faculté et non une obligation. La doctrine BOI-BNC-BASE-30-30-20-10 précise que « la plus-value est imposée, au titre de l’année d’expiration du report, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (plus-value à court terme) ».
La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 19 décembre 2024 (CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 22NC00068), a fait application de ces principes à une SCI ayant pour activité la sous-location de locaux nus. La cour a jugé que la levée de l’option d’achat constituait une cessation de l’activité de sous-location au profit d’une activité de location directe, taxable dans la catégorie des revenus fonciers, ce changement de régime emportant imposition immédiate de la plus-value latente.
II. Le contentieux de la valorisation à l’épreuve du juge de l’impôt
Si les principes généraux de la taxation sont désormais stabilisés, la détermination de l’assiette imposable reste une source majeure de contentieux. La valeur vénale à retenir, la date à laquelle elle doit être appréciée, et la charge de la preuve constituent autant de champs de bataille entre l’administration et les contribuables.
A. La détermination de la valeur vénale à la date de la levée d’option
La règle est constante : la valeur vénale d’un bien immobilier acquis lors de la levée d’option d’un crédit-bail doit être appréciée à la date de la levée d’option. Cette règle, confirmée par la jurisprudence la plus récente, est la conséquence logique du principe selon lequel le fait générateur de l’imposition est la levée d’option elle-même.
Le Conseil d’État, dans une décision du 18 juillet 2018 (CE, 18 juillet 2018, n° 414120), a posé le cadre applicable en matière de crédit-bail : « la valeur locative minimale applicable, à compter de 2009, à l’acquéreur de biens immobiliers industriels auprès d’un crédit-bailleur, au sens et pour l’application de l’article 1499-0 A du code général des impôts, est la valeur locative qui devait être effectivement retenue l’année de l’acquisition pour l’imposition du crédit-bailleur. » Ce raisonnement, transposable à la matière des plus-values, ancre fermement la valorisation à la date de réalisation de l’opération.
La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 5 avril 2023 (CAA Paris, 5 avril 2023, n° 21PA01811), a statué sur une tentative d’une société de comptabiliser à l’actif de son bilan une « plus-value latente » correspondant à la valeur vénale d’un contrat de crédit-bail antérieurement à la levée d’option. La cour a jugé « qu’en l’absence d’actif immobilisé constatable à ce titre avant cette levée d’option, la société requérante ne saurait se prévaloir d’une plus-value latente sur cet actif à la clôture de l’exercice précédent ». Cette décision illustre la rigueur avec laquelle le juge administratif applique le principe de rattachement de la valeur à la date de la levée d’option.
Dans la même décision, la cour rappelle que « l’immobilisation correspondant à la disposition d’un contrat de crédit-bail par son titulaire est inscrite par ce dernier à son bilan au moment de la levée de l’option d’achat », en application de l’article 212-5 du plan comptable général. Il en résulte qu’aucun élément d’actif ne peut être constaté avant cette date pour les besoins de la détermination de la plus-value.
La cour administrative d’appel de Nantes, dans son arrêt du 15 juillet 2025 déjà cité (CAA Nantes, 15 juillet 2025, n° 24NT03494), a rappelé avec force ce principe à propos du régime des plus-values immobilières de l’article 150 UB du CGI. La cour énonce : « si un contrat de crédit-bail peut permettre l’acquisition d’un immeuble par le preneur, après levée de l’option, ce dernier n’a pas de droit réel sur cet immeuble qu’il pourrait inscrire à son actif avant la levée de l’option d’achat. »
Cette formule, d’une grande netteté, exclut toute tentative de faire produire des effets fiscaux au contrat de crédit-bail avant la levée effective de l’option. Le crédit-preneur n’est pas propriétaire ; il n’a qu’une créance de jouissance et une faculté d’achat.
Sur le plan des droits d’enregistrement, la doctrine BOI-ENR-DMTOI-10-60 prévoit un régime de faveur : pour les contrats de crédit-bail immobilier, il est admis que les droits dus en application des articles 683, 1594 F quinquies ou 1115 du CGI à raison de la levée d’option d’achat soient liquidés sur le prix de la cession, abstraction faite de la valeur vénale du bien transmis. Toutefois, cette tolérance est subordonnée à la condition que le contrat ait été régulièrement publié au service de la publicité foncière lorsqu’il excède douze ans.
B. L’office du juge et la charge de la preuve
Le contentieux de la valorisation met en jeu des questions probatoires délicates. La valeur vénale d’un immeuble est une question de fait souverainement appréciée par les juges du fond. L’administration supporte la charge de la preuve de l’existence d’une minoration de la valeur déclarée.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 16 juin 2020 (CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX02182), a apporté une précision importante en matière de TVA : lorsqu’il peut être déduit des conditions financières du contrat que l’exercice de l’option d’achat apparaît comme le seul choix économiquement rationnel que le preneur sera susceptible de faire le moment venu, l’opération doit être considérée comme une livraison de bien rendant la taxe sur la valeur ajoutée exigible dès la signature du contrat. Cette décision, qui anticipe la qualification fiscale de l’opération dès l’origine, témoigne de la porosité des frontières entre location et vente.
Les associés de sociétés de personnes relevant de l’article 8 du CGI, qui détiennent des parts de SCI ayant conclu un contrat de crédit-bail immobilier, sont particulièrement exposés. La cession des parts sociales d’une telle SCI peut déclencher une imposition selon le régime des plus-values immobilières de l’article 150 UB, ou selon le régime des plus-values de valeurs mobilières de l’article 150-0 A, selon que la société est ou non à prépondérance immobilière. Or, le contrat de crédit-bail lui-même ne constitue pas un droit sur l’immeuble susceptible d’être pris en compte dans le calcul de cette prépondérance, ainsi que l’a jugé la cour administrative d’appel de Nantes dans l’arrêt du 15 juillet 2025 précité.
La doctrine BOI-BIC-PVMV-40-50-10 précise quant à elle le régime applicable à la cession d’un contrat de crédit-bail en cours d’exécution. Les droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier sont assimilés à des éléments non amortissables de l’actif immobilisé pour la fraction du prix correspondant à la valeur réelle du terrain et aux quotes-parts de loyers non déduites. La plus-value de cession du contrat est elle-même soumise à un régime distinct, dérogatoire au droit commun.
Dans l’arrêt Dyonimmo du 5 avril 2023 précité, la cour administrative d’appel de Paris a dû se prononcer sur une tentative de correction d’erreur comptable invoquée par la société requérante. La cour a jugé que l’écriture comptable litigieuse, qui avait pour effet de réduire la plus-value réalisée en 2015 d’un montant correspondant à une « plus-value latente » non comptabilisée en 2014, « ne saurait en tout état de cause être regardée comme une comptabilisation d’un élément d’actif immobilisé permettant de constater une telle plus-value latente taxable au titre de l’exercice clos en 2014 ». Cette décision illustre la sévérité du juge à l’égard des tentatives de correction comptable a posteriori destinées à diminuer l’assiette taxable.
La charge de la preuve de la valeur vénale incombe à l’administration lorsqu’elle entend substituer sa propre évaluation à celle du contribuable. Pour ce faire, elle peut recourir à la méthode par comparaison, en s’appuyant sur des transactions portant sur des biens intrinsèquement similaires, situés dans la même zone géographique et intervenues à une date proche de celle du fait générateur. La jurisprudence exige que les termes de comparaison soient assortis de justifications suffisantes, à défaut desquelles la valorisation de l’administration est écartée.
La défense du contribuable face à une rectification fondée sur la valorisation du bien à la levée d’option doit s’articuler autour de plusieurs axes. En premier lieu, la contestation de la méthode d’évaluation retenue par le vérificateur, en produisant des éléments de comparaison contraires issus du marché immobilier local. En deuxième lieu, la discussion du caractère probant des termes de comparaison avancés par l’administration, notamment lorsque ceux-ci portent sur des biens dont l’état, la superficie ou la localisation diffèrent sensiblement. En troisième lieu, l’invocation, le cas échéant, de la garantie de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales lorsque le contribuable s’est conformé à l’interprétation de la loi fiscale formellement admise par l’administration dans sa doctrine publiée.
La cour administrative d’appel de Nantes, dans son arrêt du 15 juillet 2025, a d’ailleurs rejeté l’invocation de cette garantie au motif que les doctrines invoquées par les requérants (relatives à l’IFI et aux droits d’enregistrement) ne portaient pas sur l’impôt sur le revenu en litige. La cohérence des doctrines administratives entre les différents impôts constitue ainsi un enjeu contentieux à part entière, le contribuable ne pouvant utilement se prévaloir d’une interprétation administrative délivrée pour un impôt différent de celui en cause.
En définitive, le contentieux du crédit-bail immobilier met en présence des enjeux financiers considérables, à la mesure des valeurs patrimoniales en cause. La technicité des règles applicables, jointe à la diversité des régimes fiscaux concernés (BIC, BNC, TVA, droits d’enregistrement), justifie une attention particulière lors de la structuration et du dénouement de ces opérations.
Conclusion
Le régime fiscal de la levée d’option de crédit-bail immobilier se caractérise par une double exigence : la maîtrise du calcul des réintégrations de loyers prévues par l’article 239 sexies du CGI, d’une part, et l’anticipation de la taxation de la plus-value de retrait d’actif, d’autre part. La jurisprudence administrative, abondante et convergente, offre un cadre d’analyse désormais stabilisé sur les principes, mais les questions de valorisation demeurent une source active de contentieux.
La règle cardinale, rappelée avec constance par le juge de l’impôt, est que la valeur vénale du bien doit être appréciée à la date de la levée d’option. Avant cette date, le crédit-preneur ne détient aucun droit réel sur l’immeuble susceptible d’être inscrit à son actif. Après cette date, il devient propriétaire et les règles de droit commun des plus-values professionnelles ou privées trouvent à s’appliquer selon la situation du contribuable.
Les praticiens sont invités à une vigilance particulière sur trois points : la correcte détermination de la fraction des loyers à réintégrer, le respect des conditions de forme du report d’imposition prévu à l’article 93 quater du CGI pour les BNC, et la constitution d’un dossier de valorisation solide en amont de toute opération susceptible d’être discutée par l’administration fiscale. La sécurisation de ces opérations passe par une analyse préalable du contrat de crédit-bail, de la situation fiscale du preneur et des options qui s’offrent à lui au moment de la levée de l’option.