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L’intelligence artificielle au travail et l’obligation de sécurité de l’employeur : la construction d’un encadrement prétorien des outils algorithmiques

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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L’intelligence artificielle au travail et l’obligation de sécurité de l’employeur : la construction d’un encadrement prétorien des outils algorithmiques

L’intelligence artificielle au travail et l’obligation de sécurité de l’employeur : la construction d’un encadrement prétorien des outils algorithmiques

I. Le socle légal de l’obligation de sécurité confronté au déploiement des systèmes d’intelligence artificielle

A. L’obligation de sécurité comme fondement de la prévention des risques algorithmiques

Le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle dans les relations de travail constitue l’un des bouleversements les plus profonds qu’ait connus le droit social depuis l’avènement des technologies de l’information. Loin de se réduire à une simple mutation technique, l’introduction d’outils algorithmiques de gestion, d’évaluation ou de contrôle des salariés interroge directement la capacité du droit du travail à remplir sa fonction protectrice. L’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur en constitue le point d’ancrage le plus solide.

Aux termes de l’article L. 4121-1 du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. L’article L. 4121-2 précise les neuf principes généraux de prévention sur le fondement desquels ces mesures doivent être mises en œuvre, parmi lesquels figurent l’obligation d’« adapter le travail à l’homme » et de « tenir compte de l’état d’évolution de la technique ».

Or l’intelligence artificielle, en ce qu’elle introduit des méthodes de travail et de contrôle inédites, constitue précisément un de ces changements de circonstances dont l’employeur doit tenir compte dans l’évaluation des risques professionnels. La chambre sociale de la Cour de cassation a, à plusieurs reprises, rappelé que « le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles » (Cass. soc., 24 sept. 2025, n° 24-14.577), imposant à l’employeur une obligation dont le contenu s’enrichit à mesure que les technologies de contrôle et d’organisation se sophistiquent.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, dont l’élaboration incombe à l’employeur en vertu de l’article R. 4121-1 du Code du travail, doit désormais intégrer les risques spécifiques liés au déploiement d’outils algorithmiques. La jurisprudence récente confirme que l’employeur ne saurait se retrancher derrière la nouveauté technique pour s’exonérer de cette obligation : le juge apprécie souverainement si les mesures de prévention ont été adaptées à l’évolution des méthodes de travail, y compris lorsqu’elles résultent de l’introduction d’un outil numérique inédit. Cette exigence trouve un fondement renforcé dans le règlement européen sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 (règlement UE 2024/1689), qui qualifie les systèmes d’IA utilisés dans le domaine de l’emploi et de la gestion des travailleurs de systèmes à « haut risque », soumis à des obligations spécifiques d’évaluation de conformité et de surveillance humaine.

À cet égard, la doctrine s’accorde pour considérer que l’obligation de sécurité de l’employeur, obligation de moyens renforcée dont le manquement peut revêtir le caractère d’une faute inexcusable au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, impose désormais d’évaluer non seulement les risques physiques traditionnels mais également les risques psychosociaux induits par le management algorithmique. L’intensification du travail, la perte d’autonomie, l’opacité des décisions automatisées et la surveillance continue constituent autant de facteurs de risques dont l’employeur doit prévenir la survenance, sous peine d’engager sa responsabilité.

Par ailleurs, la spécificité des systèmes d’intelligence artificielle réside dans leur capacité à générer des risques d’une nature nouvelle, que les catégories traditionnelles de la prévention des risques professionnels peinent à appréhender. Un algorithme d’évaluation de la performance qui biaiserait systématiquement l’appréciation de certains salariés en fonction de critères discriminatoires, ou un système de planification automatisée qui intensifierait les cadences au-delà des seuils physiologiques admissibles, engendre des atteintes à la santé mentale des travailleurs dont la traçabilité est plus diffuse que celle d’un accident du travail classique. L’employeur ne saurait exciper de l’opacité de l’outil qu’il a choisi de déployer pour se soustraire à son obligation de prévention : la responsabilité de l’évaluation des risques pèse sur lui, indépendamment de la complexité technique du dispositif. Cette analyse est corroborée par l’article L. 4121-1 qui impose à l’employeur de veiller « à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances », formulation suffisamment large pour englober l’irruption des technologies algorithmiques dans l’environnement de travail.

B. L’obligation de consultation des instances représentatives et d’information des salariés

Le déploiement d’un outil algorithmique dans l’entreprise n’est pas un acte unilatéral de l’employeur qui échapperait au contrôle des institutions représentatives du personnel. Bien au contraire, la jurisprudence consolide un principe désormais constant : la mise en place d’un dispositif permettant le contrôle de l’activité des salariés doit être précédée d’une consultation du comité social et économique.

La cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 26 septembre 2025, a fait application de ce principe à propos du logiciel Tempo déployé au sein de l’unité économique et sociale OVH. La cour relève que les salariés étaient tenus de saisir dans ce logiciel les temps consacrés quotidiennement à leurs différentes tâches et que, « par la diversité des informations qu’il collecte concernant les temps passés par les collaborateurs à des tâches autres que l’accomplissement de prestations facturées, ce logiciel peut permettre de contrôler l’activité des salariés » (CA Douai, 26 sept. 2025, n° 24/02096). Elle en déduit que « la consultation du comité social et économique, préalablement à la mise en place de ce logiciel, était requise », au visa des articles L. 2312-37 et L. 2312-38 du Code du travail.

Par ailleurs, l’arrêt précise de manière déterminante que le déploiement d’un tel logiciel sans consultation préalable constitue un « trouble manifestement illicite » affectant l’intérêt collectif des salariés, ouvrant droit à réparation au profit des organisations syndicales sur le fondement de l’article L. 2132-3 du Code du travail. Cette qualification jurisprudentielle constitue un signal fort adressé aux employeurs : le défaut de consultation du comité social et économique n’est pas une simple irrégularité formelle mais une atteinte substantielle aux droits collectifs des salariés, susceptible d’engager non seulement la suspension du déploiement de l’outil mais également l’allocation de dommages et intérêts provisionnels.

En conséquence, l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur ne peut être convenablement exécutée sans une association effective des représentants du personnel à l’évaluation des risques engendrés par les nouvelles technologies. Cette association constitue le prolongement procédural du principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 : avant d’introduire un outil algorithmique susceptible d’affecter les conditions de travail, l’employeur doit permettre au comité social et économique d’en apprécier les implications pour la santé et la sécurité des salariés.

Au-delà de la consultation préalable, la jurisprudence d’appel évoquée impose à l’employeur de fournir au comité social et économique une information complète et circonstanciée sur les fonctionnalités de l’outil projeté, ses finalités, les catégories de données collectées et les conséquences prévisibles sur les conditions de travail. L’information sommaire ou lacunaire ne satisfait pas à l’obligation de consultation et expose l’employeur au risque de voir le déploiement de l’outil suspendu par le juge des référés. La cour d’appel de Douai a expressément retenu, dans son arrêt du 26 septembre 2025, que le déploiement d’un logiciel de suivi du temps sans consultation préalable « constituait un trouble manifestement illicite affectant l’intérêt collectif des salariés », formulation dont la portée dépasse le seul cas d’espèce pour ériger la consultation du comité social et économique en véritable condition de licéité du déploiement des outils algorithmiques dans l’entreprise.

Cette exigence procédurale est d’autant plus impérieuse que les systèmes d’intelligence artificielle, par leur capacité à traiter des volumes massifs de données et à générer des corrélations inaccessibles à l’entendement humain, peuvent produire des effets sur les conditions de travail que ni l’employeur ni les salariés n’avaient anticipés. L’association des représentants du personnel au processus décisionnel constitue, dans ce contexte, un instrument de régulation collective indispensable, complémentaire des droits individuels que le Code du travail et le Règlement général sur la protection des données reconnaissent à chaque salarié.

II. La protection des droits et libertés du salarié à l’épreuve du traitement algorithmique des données

A. Le contrôle de proportionnalité des dispositifs de surveillance et de collecte

Si l’employeur dispose du pouvoir de mettre en place des outils de contrôle de l’activité de ses salariés, ce pouvoir n’est pas sans limites. La jurisprudence soumet ces dispositifs à un contrôle rigoureux de proportionnalité, qui constitue la transposition en droit du travail du principe fondamental consacré par l’article L. 1121-1 du Code du travail selon lequel « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 23 octobre 2025, a rappelé que ce principe de proportionnalité s’applique avec une vigueur particulière aux dispositifs de collecte de données personnelles des salariés. La cour a visé expressément l’article L. 1222-4 du Code du travail qui dispose qu’« aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance » (CA Versailles, 23 oct. 2025, n° 23/03527). Cette exigence d’information préalable, combinée au contrôle de proportionnalité, constitue le premier rempart contre les dérives de la surveillance algorithmique.

Dès lors, un employeur ne saurait déployer un système d’intelligence artificielle qui analyserait en continu le comportement, les communications ou la productivité de ses salariés sans avoir préalablement démontré que l’ingérence dans la vie privée et les libertés qui en résulte est strictement nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime et proportionnée à la finalité poursuivie. La chambre sociale de la Cour de cassation a ancré ce raisonnement dans les principes du Règlement général sur la protection des données, dont la cour d’appel de Grenoble a fait une application rigoureuse en rappelant que « le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie », au visa des articles 5 et 6 du RGPD (CA Grenoble, 9 janv. 2025, n° 22/02589).

Cette exigence de proportionnalité se dédouble en un contrôle de nécessité et un contrôle de proportionnalité au sens strict. Le premier impose à l’employeur de démontrer que la finalité poursuivie — qu’il s’agisse de l’évaluation de la performance, de la prévention des fraudes ou de l’optimisation de l’organisation du travail — ne pouvait être atteinte par des moyens moins intrusifs pour les droits et libertés des salariés. Le second requiert une mise en balance entre les avantages escomptés du traitement algorithmique et l’atteinte portée aux droits des travailleurs, étant rappelé que la relation de travail est caractérisée par un lien de subordination qui accentue la vulnérabilité du salarié face aux technologies de surveillance. La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé, dans sa jurisprudence constante relative à la protection des données, que l’existence d’un rapport de force déséquilibré entre le responsable du traitement et la personne concernée constitue un facteur aggravant dans l’appréciation de la licéité du traitement.

Par ailleurs, si l’introduction de systèmes algorithmiques dans l’entreprise est susceptible de générer un contentieux nourri relatif à la protection des données et à la vie privée des salariés, l’accompagnement par un cabinet d’avocats en droit du travail permet de vérifier la conformité de ces dispositifs au regard du principe de proportionnalité et d’anticiper les risques contentieux inhérents à la collecte massive de données personnelles par des outils d’intelligence artificielle.

B. La transparence algorithmique comme exigence émergente du droit du travail

Au-delà du contrôle de proportionnalité, le droit du travail contemporain voit émerger une exigence nouvelle : celle de la transparence algorithmique. Cette exigence trouve son origine dans le Règlement général sur la protection des données, dont l’article 13 impose au responsable du traitement de fournir à la personne concernée « des informations sur l’existence d’une prise de décision automatisée » ainsi que « des informations utiles concernant la logique sous-jacente ».

En droit du travail, cette exigence de transparence se décline selon trois axes complémentaires. En premier lieu, l’employeur doit informer les salariés, préalablement à tout déploiement, de l’existence et des finalités du traitement algorithmique de leurs données, conformément à l’article L. 1222-4 précité. En deuxième lieu, les représentants du personnel doivent être consultés non seulement sur le principe du déploiement mais également sur les paramètres de fonctionnement des algorithmes, afin d’en apprécier les effets concrets sur les conditions de travail. L’arrêt de la cour d’appel de Douai du 26 septembre 2025 illustre cette exigence en ce qu’il impose une consultation préalable du comité social et économique pour tout outil permettant un contrôle de l’activité des salariés.

En troisième lieu, et de manière plus prospective, le règlement européen sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 impose aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA à haut risque — catégorie dont relèvent les systèmes utilisés dans le domaine de l’emploi — des obligations de transparence renforcées, notamment la fourniture d’une documentation technique détaillée et la mise en place d’un dispositif de surveillance humaine. L’article 26 de ce règlement impose spécifiquement que les personnes soumises à des décisions fondées sur un système d’IA à haut risque puissent obtenir des explications claires et significatives sur le rôle du système dans la procédure décisionnelle et les principaux éléments de la décision prise.

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 septembre 2025, a indirectement consacré cette exigence de transparence en rappelant que l’employeur « s’assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail » (Cass. soc., 24 sept. 2025, n° 24-14.577), ce qui implique nécessairement que les outils utilisés pour mesurer cette charge de travail soient eux-mêmes transparents dans leur fonctionnement et leurs paramètres. Un outil algorithmique opaque qui déterminerait la charge de travail ou l’évaluation des salariés par des critères inaccessibles à la compréhension de ces derniers contreviendrait frontalement à cette obligation.

Or, la jurisprudence la plus récente confirme que l’exigence de transparence ne se limite pas à une obligation d’information passive mais implique un véritable droit d’accès aux logiques algorithmiques. La cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 7 mai 2026, a rappelé que « les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles » et que « ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles » (CA Rouen, 7 mai 2026, n° 25/03278). Ce principe, initialement formulé à propos des informations demandées au candidat à l’embauche, doit être étendu par analogie aux informations collectées et traitées par les systèmes algorithmiques tout au long de la relation de travail.

Par ailleurs, la chambre sociale de la Cour de cassation a, dans un arrêt du 3 juin 2026, consolidé le régime probatoire applicable aux temps de travail en rappelant, à propos du représentant de section syndicale, que « les heures passées par le représentant de section syndicale, désigné par un syndicat non représentatif pour le représenter au sein de l’entreprise ou de l’établissement, pour négocier un protocole d’accord préélectoral ne sont pas imputables sur les temps de délégation et doivent être payées comme du temps de travail effectif » (Cass. soc., 3 juin 2026, n° 25-12.456, publié au Bulletin). Cette décision, qui consacre une approche substantielle du temps de travail effectif, annonce une vigilance accrue de la chambre sociale à l’égard de toutes les formes de mesure et de décompte du temps de travail, y compris lorsqu’elles résultent d’outils algorithmiques.

En conséquence, le droit positif du travail, enrichi par l’apport du droit européen des données personnelles et du règlement sur l’intelligence artificielle, construit progressivement un statut du salarié face à l’algorithme. Ce statut repose sur un triptyque indissociable : l’évaluation préalable des risques par l’employeur, la consultation des instances représentatives du personnel et le respect des principes de proportionnalité et de transparence. À défaut, l’employeur s’expose à voir sa responsabilité engagée sur le fondement de l’obligation de sécurité, le cas échéant sous la qualification de faute inexcusable.

Dès lors, l’enjeu pour les praticiens du droit social consiste à articuler l’ensemble de ces normes dans un raisonnement cohérent, qui ne se réduise ni à une approbation inconditionnelle de l’innovation technique ni à un rejet de principe dépourvu de fondement juridique. La jurisprudence de la chambre sociale, en mobilisant de manière combinée les principes généraux de prévention issus du Code du travail, les droits de la personnalité du salarié et les garanties procédurales du droit des données personnelles, esquisse une voie médiane qui fait de la transparence et de l’association des salariés les conditions nécessaires à un déploiement licite de l’intelligence artificielle dans les relations de travail. Le contentieux à venir permettra de mesurer la robustesse de cet édifice normatif à l’aune de la diversité des outils algorithmiques que les employeurs ne manqueront pas de mettre en œuvre.

Conclusion

L’intelligence artificielle ne constitue pas, en droit du travail, un angle mort de la réglementation. Le cadre normatif existant, pourvu qu’il soit interprété à la lumière des principes qui le sous-tendent, offre des ressources juridiques substantielles pour encadrer le déploiement des outils algorithmiques dans l’entreprise. L’obligation de sécurité de l’employeur, loin d’être une notion obsolète que la technique aurait reléguée au second plan, se révèle au contraire comme le vecteur le plus abouti de la protection des salariés face aux risques émergents du management algorithmique. Les juridictions du fond et la chambre sociale de la Cour de cassation, en mobilisant de manière combinée le Code du travail, le Règlement général sur la protection des données et le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dessinent les contours d’un édifice juridique cohérent dont la pierre angulaire demeure le principe de prévention.

Le mouvement ainsi amorcé appelle néanmoins une vigilance constante de la part des juges comme des praticiens. La rapidité des évolutions technologiques impose que les instruments juridiques existants soient mobilisés avec une rigueur renouvelée, sans céder à la tentation de considérer que l’innovation technique justifierait, par elle-même, une réduction des garanties protectrices du salarié. L’avenir du droit du travail à l’ère de l’intelligence artificielle dépendra, pour une part déterminante, de la capacité des acteurs du procès social à faire vivre ces principes dans le contentieux concret que ne manquera pas de susciter la généralisation des outils algorithmiques dans les relations de travail.

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