L’oubli de corps étranger en chirurgie (textilome) : la construction prétorienne d’une responsabilité partagée entre le chirurgien et l’établissement de santé (2018-2026)
L’oubli d’une compresse ou d’un champ opératoire dans la cavité abdominale d’un patient, désigné en médecine sous le terme de « textilome », ne relève ni de l’aléa thérapeutique ni de la complication inhérente à l’acte chirurgical. Il constitue, de manière constante et unanime dans la jurisprudence des deux ordres de juridiction, une faute caractérisée engageant la responsabilité du praticien comme celle de l’établissement de santé. Le contentieux qu’il génère, abondamment illustré par les décisions rendues entre 2018 et 2026, offre un cas d’école de la rencontre entre la responsabilité personnelle du chirurgien pour son geste opératoire et la responsabilité de l’établissement de soins pour l’organisation du service. L’analyse de ces décisions révèle une construction prétorienne originale qui, sans jamais céder sur le principe de la réparation intégrale, s’efforce de répartir la charge indemnitaire entre les multiples intervenants de l’acte chirurgical. La présente étude se propose d’examiner cette construction à la lumière de treize décisions de justice, rendues tant par les juridictions judiciaires que par les juridictions administratives, qui jalonnent l’évolution du droit positif sur cette question singulière du contentieux médical.
I. La qualification juridique de la faute en cas d’oubli de corps étranger chirurgical
La jurisprudence contemporaine, qu’elle émane des juridictions judiciaires ou administratives, est unanime sur un principe cardinal : l’oubli d’une compresse, d’un champ opératoire ou d’un instrument dans le corps du patient ne saurait en aucun cas être qualifié d’aléa thérapeutique. Il s’agit invariablement d’une faute, qui engage la responsabilité de ses auteurs dans les conditions du droit commun de la responsabilité médicale. L’originalité du contentieux du textilome tient moins au principe de la responsabilité qu’à la pluralité d’acteurs qu’il met en cause et à la finesse de l’analyse juridictionnelle dans la répartition des charges entre eux.
A. La faute du chirurgien : du devoir de révision du champ opératoire au partage de responsabilité avec l’établissement
La responsabilité du chirurgien du fait de l’oubli d’un corps étranger dans le site opératoire est acquise de longue date et ne suscite, dans la jurisprudence contemporaine, aucune contestation de principe. Aux termes de l’article L. 1142-1, I, alinéa 1er, du code de la santé publique, « hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ».
La Cour de cassation a précisé la charge de la preuve applicable en matière chirurgicale dans un arrêt de principe de la première chambre civile du 26 février 2020, en posant que « l’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas, est fautive en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique » (Cass. civ. 1re, 26 fév. 2020, n° 19-13.423, publié au Bulletin). L’application de cette présomption implique toutefois, précise la Cour, qu’il « soit tenu pour certain que l’atteinte a été causée par le chirurgien lui-même en accomplissant son geste chirurgical ».
En matière de textilome, l’application de ce cadre est plus directe encore : l’oubli d’une compresse ou d’un champ opératoire ne saurait jamais constituer un aléa thérapeutique, car il ne résulte pas d’une complication inhérente au geste médical mais d’un défaut de vérification en fin d’intervention. Le tribunal judiciaire de Toulouse, dans un jugement du 11 décembre 2025, a retenu que « l’oubli dans la cavité abdominale d’une compresse mise en place pendant l’intervention pour écarter le lobe gauche hépatique et l’estomac » constitue une « complication fautive », imputable « pour moitié au Dr [K] qui n’a pas été suffisamment diligent en fin d’intervention » (TJ Toulouse, 11 déc. 2025, n° 23/01895). Le tribunal a relevé que « plusieurs contrôles doivent être réalisés, incluant une révision systématique du champ opératoire par le chirurgien et un comptage des compresses, dont le chirurgien doit s’assurer de la bonne réalisation ».
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 5 novembre 2019, a jugé que l’oubli d’une compresse lors d’une hystérectomie pratiquée au CHU de Poitiers engageait la responsabilité de l’établissement public de santé, ajoutant que « la compresse oubliée ne peut être rattachée à un geste chirurgical mais à un défaut dans l’organisation du service, en l’absence de comptage effectué dans les règles » (CAA Bordeaux, 5 nov. 2019, n° 17BX02525).
B. La faute de l’établissement de santé : le comptage infirmier et la responsabilité du fait de l’organisation du service
Si le chirurgien engage sa responsabilité personnelle pour n’avoir pas procédé à la révision finale du champ opératoire, la responsabilité de l’établissement de soins se greffe de manière autonome sur celle du praticien, au titre d’une faute dans l’organisation du service. Cette dualité de responsabilités est la marque distinctive du contentieux du textilome : le chirurgien répond de son geste, l’établissement répond de son organisation, et la victime peut actionner l’un ou l’autre, ou les deux solidairement, pour obtenir la réparation intégrale de son préjudice.
Le comptage des compresses, qui relève de la compétence exclusive du personnel infirmier du bloc opératoire, constitue le point de cristallisation de cette responsabilité.
Le tribunal judiciaire de Toulouse, dans le jugement précité du 11 décembre 2025, a livré une analyse particulièrement circonstanciée de la répartition des compétences au sein du bloc opératoire. Il rappelle qu’un comptage est réalisé « au début de l’opération et au fur et à mesure de la fourniture des compresses, par l’infirmière instrumentiste ou par le chirurgien, les compresses leur étant servies par une infirmière de salle d’opération appelée panseuse, qui récupère les compresses souillées, les étale et les compte une à une ». La « mission finale de comptage des textilomes » est « nécessairement exclusivement attribuée à la panseuse sans que le chirurgien ne soit invité à intervenir, l’intéressé devant attendre en zone stérile que le décompte soit réalisé par l’infirmière pour procéder à la fermeture de la plaie ». Il en déduit que, « en raison de l’absence de preuve de l’exécution correcte de l’opération de comptage à l’issue de l’intervention chirurgicale, peu important, en l’espèce, l’existence ou non d’un protocole de comptage organisé par la clinique, la responsabilité de cette dernière est également engagée à l’égard de la patiente, en sa qualité de commettante de l’infirmière panseuse ».
La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 4 juin 2021 statuant sur un recours subrogatoire de l’assureur du chirurgien contre le centre hospitalier, a adopté un raisonnement similaire dans le contentieux administratif. L’arrêt relève « qu’alors que, dans toute intervention chirurgicale, les compresses doivent être comptées par la panseuse et le chiffre exprimé à haute voix, ce comptage n’a pas été effectué dans les règles lors de l’intervention du 9 novembre 2009 ». La cour en a déduit que « la carence du personnel infirmier du centre hospitalier à procéder aux contrôles relevant de ses attributions, qui a contribué à l’oubli de la compresse commis par le chirurgien, constitue une faute dans l’organisation du service de nature à engager la responsabilité de l’établissement hospitalier » (CAA Nantes, 4 juin 2021, n° 20NT00332).
La cour administrative d’appel de Bordeaux a encore précisé, dans un arrêt du 2 mars 2026, que l’oubli d’une compresse est constitutif d’une triple faute : « l’erreur dans l’indication opératoire, le fait d’avoir laissé par négligence une compresse dans le corps de la patiente à l’occasion de l’opération et le défaut dans l’organisation du service » (CAA Bordeaux, 2 mars 2026, n° 23BX03094). Cette décision souligne que la faute d’organisation du service ne se limite pas au seul comptage mais englobe l’ensemble des défaillances systémiques ayant permis la survenance du dommage.
La circonstance que le chirurgien exerce à titre libéral au sein de l’établissement ne fait pas obstacle à l’engagement de la responsabilité de ce dernier. La cour administrative d’appel de Nantes a à cet égard écarté l’argument du centre hospitalier selon lequel « le personnel soignant était placé sous l’autorité du chirurgien de sorte que l’oubli de la compresse est exclusivement imputable à ce dernier », en retenant que la faute de l’infirmière est distincte de la faute du chirurgien et engage la responsabilité propre de l’hôpital à raison d’un défaut d’organisation du service public hospitalier.
Le contentieux révèle toutefois que la responsabilité du fait des oublis de corps étrangers chirurgicaux transcende la summa divisio entre les deux ordres de juridiction. Les juridictions judiciaires, compétentes lorsque le chirurgien exerce en clinique privée, comme les juridictions administratives, compétentes pour les actes pratiqués à l’hôpital public, aboutissent à des solutions convergentes quant au principe même de la responsabilité, tout en se distinguant sur les modalités de répartition de la charge de la dette indemnitaire.
II. L’indemnisation du dommage corporel consécutif au textilome
A. L’étendue de la réparation : de la distinction des postes de préjudice à la réparation intégrale
L’oubli d’un corps étranger chirurgical génère un préjudice corporel qui, s’il est souvent temporaire (la compresse ou le champ opératoire étant généralement retiré lors d’une seconde intervention), peut néanmoins entraîner des séquelles durables, notamment infectieuses et douloureuses. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 26 mai 2020, a examiné le cas particulièrement remarquable d’un patient chez qui une compresse avait été oubliée en 1983 et n’avait été découverte qu’en 1990, après sept années de douleurs et de complications. L’arrêt détaille l’évaluation des préjudices consécutifs à cette rétention prolongée de corps étranger, incluant les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent (CAA Douai, 26 mai 2020, n° 18DA01827).
La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 5 juillet 2018 relatif à l’oubli d’une compresse lors d’une césarienne, a procédé à une évaluation minutieuse des postes de préjudice temporaires et permanents, en distinguant les périodes d’incapacité, les souffrances endurées et le préjudice esthétique. L’arrêt rappelle que la victime doit être replacée « dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu », conformément au principe de réparation intégrale (CAA Lyon, 5 juil. 2018, n° 16LY00230).
Le tribunal judiciaire de Toulouse, dans son jugement du 11 décembre 2025, a apporté une contribution importante à la méthodologie de liquidation des préjudices en cas de pluralité de dommages. Il a distingué entre les préjudices temporaires découlant de la non-ablation de l’adénome (consolidation au 22 septembre 2016) et ceux résultant de l’oubli de la compresse (consolidation au 15 juillet 2018), soulignant que « les préjudices permanents en lien avec chacun des deux dommages sont nécessairement distincts, ne serait-ce que parce qu’ils ont débuté à des dates différentes et ne peuvent dès lors être qualifiés d’identiques, ni être liquidés en un seul bloc ». Il a ordonné une expertise complémentaire aux fins de déterminer « pour chaque dommage la part de responsabilité relative à chacune des fautes commises en lien avec chacun de ces dommages ».
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans l’arrêt précité du 2 mars 2026, a examiné un cas dans lequel la patiente avait subi une pyélonéphrite dont la prise en charge fautive avait entraîné, entre autres, l’oubli d’une compresse. L’arrêt évalue distinctement les préjudices en résultant et retient à la charge du centre hospitalier la totalité des conséquences dommageables (CAA Bordeaux, 2 mars 2026, n° 23BX03094).
L’évaluation des souffrances endurées constitue un poste de préjudice particulièrement sensible dans le contentieux du textilome, en raison des douleurs physiques et psychiques engendrées par la rétention d’un corps étranger dans l’organisme, parfois pendant plusieurs années avant que l’origine des symptômes ne soit élucidée. La nomenclature Dintilhac, qui constitue le référentiel d’évaluation des préjudices corporels, enjoint au juge d’apprécier ces souffrances sur une échelle de 0 à 7, en tenant compte de l’ensemble des interventions chirurgicales rendues nécessaires par la faute initiale.
Le préjudice d’agrément, défini comme l’impossibilité de se livrer à des activités sportives ou de loisirs antérieurement pratiquées, et le préjudice esthétique, qu’il soit temporaire ou permanent, doivent également être évalués distinctement. Pour le praticien comme pour le patient, ces décisions rappellent que la responsabilité du fait des oublis de corps étrangers chirurgicaux ne se limite pas à une simple erreur matérielle : elle engage la totalité des conséquences préjudiciables qui en découlent, dans le respect du principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime.
Dans des circonstances plus graves encore, la cour administrative d’appel de Nantes a examiné le cas d’un patient de 76 ans décédé à la suite d’une complication septique provoquée par « la présence d’un corps étranger dans l’abdomen de l’intéressé, sous la forme d’un champ opératoire oublié lors de l’opération » du 14 août 2007 (CAA Nantes, 17 juil. 2020, n° 19NT01743). L’arrêt indemnise les ayants droit au titre de leur préjudice moral, soulignant la gravité de la faute commise.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, le 8 juin 2021, a également statué dans une affaire où l’oubli d’une compresse lors d’une hystérectomie au CHU de Martinique avait entraîné une occlusion intestinale nécessitant une seconde intervention. L’arrêt retient la responsabilité pleine et entière de l’établissement, l’oubli de compresse étant jugé incompatible avec le respect des règles de l’art (CAA Bordeaux, 8 juin 2021, n° 19BX01207).
B. Les recours entre co-responsables : contribution à la dette et solidarité
La pluralité d’intervenants dans la chaîne de responsabilité — chirurgien, infirmière, établissement de santé — soulève la question des recours entre co-obligés à la dette de réparation. Le tribunal judiciaire de Toulouse, dans son jugement du 11 décembre 2025, a posé le principe selon lequel « chacun des responsables d’un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité, sans qu’il y ait lieu de tenir compte du partage des responsabilités entre les divers responsables, qui n’affecte que les rapports réciproques de ces derniers ». Les Docteurs [K] et [U] ainsi que la Clinique Saint Cyprien Rive Gauche ont ainsi été déclarés « responsables in solidum vis-à-vis de Madame [Z] [M] des préjudices découlant de l’oubli de la compresse ».
La cour administrative d’appel de Nantes a, de son côté, fixé à 20 % la part de responsabilité imputable au centre hospitalier dans la survenance du dommage, le chirurgien assumant les 80 % restants. Cette ventilation est fondée sur le partage des compétences au sein du bloc opératoire : la faute de l’infirmière panseuse, qui n’a pas effectué le comptage dans les règles, est imputable à l’hôpital, tandis que l’absence de vérification par le chirurgien relève de sa responsabilité personnelle.
Le mécanisme du recours subrogatoire, sur le fondement de l’article L. 121-12 du code des assurances, permet à l’assureur du chirurgien qui a indemnisé la victime de se retourner contre l’établissement de santé à proportion de la part de responsabilité de ce dernier. La MACSF, assureur du chirurgien, a ainsi obtenu la condamnation du centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui rembourser 20 % des sommes versées à la victime dans l’arrêt précité de la cour administrative d’appel de Nantes du 4 juin 2021.
La question de l’intervention de la solidarité nationale au titre de l’article L. 1142-1, II du code de la santé publique ne se pose en principe pas dans le contentieux du textilome, dès lors qu’une faute est systématiquement caractérisée, ce qui écarte la qualification d’accident médical non fautif. La Cour de cassation, dans un arrêt de la première chambre civile du 26 septembre 2018 relatif à la perte d’un dossier médical, a rappelé que « les professionnels de santé et les établissements de santé engagent leur responsabilité en cas de faute » et qu’une telle faute, qui caractérise « un défaut d’organisation et de fonctionnement », « place le patient ou ses ayants droit dans l’impossibilité d’accéder aux informations de santé concernant celui-ci et, le cas échéant, d’établir l’existence d’une faute dans sa prise en charge » (Cass. civ. 1re, 26 sept. 2018, n° 17-20.143, publié au Bulletin).
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 3 novembre 2020, a rappelé que la responsabilité de l’établissement pouvait être engagée même lorsque le corps étranger, en l’espèce un fragment de lame chirurgicale, n’avait pas été immédiatement identifié comme tel. L’arrêt retient que « ce corps étranger identifié par le personnel de l’établissement de santé dès le mois de mai 2012 n’a été retiré que le 26 février 2015 alors qu’une ossification réactionnelle avait commencé à se développer. Un tel délai, durant lequel le CHU de Bordeaux n’a pas mis en place la surveillance nécessaire au contrôle des conséquences du corps étranger, est constitutif d’une faute dans l’organisation du service » (CAA Bordeaux, 3 nov. 2020, n° 18BX03454).
Conclusion
Le contentieux du textilome offre une illustration remarquable de la maturité atteinte par le droit français de la responsabilité médicale dans la résolution des litiges complexes mettant en cause une pluralité d’acteurs. La jurisprudence des deux ordres de juridiction, convergente dans ses principes, assure aux victimes une protection efficace : l’oubli d’un corps étranger chirurgical ne constitue jamais un aléa thérapeutique et engage toujours, dans des proportions que le juge détermine souverainement, la responsabilité conjointe du chirurgien et de l’établissement de santé. Pour les praticiens, la rigueur de cette jurisprudence rappelle l’impératif d’une vérification systématique du champ opératoire et d’un comptage protocolisé des compresses en fin d’intervention, seuls à même d’écarter la survenance d’un tel dommage. Pour les victimes, elle garantit un droit à réparation intégrale que ni la multiplicité des intervenants ni la complexité des chaînes de responsabilité ne sauraient compromettre.