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L’obligation de sécurité de l’employeur à l’épreuve des épisodes de canicule : le cadre juridique post-décret du 27 mai 2025

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Maître Hassan KOHEN
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L’obligation de sécurité de l’employeur à l’épreuve des épisodes de canicule : le cadre juridique post-décret du 27 mai 2025

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L’obligation de sécurité de l’employeur à l’épreuve des épisodes de canicule : le cadre juridique post-décret du 27 mai 2025

La multiplication des vagues de chaleur place le droit du travail face à une problématique dont les contours juridiques se sont considérablement précisés au cours des deux dernières années. Les épisodes caniculaires, autrefois traités comme des événements météorologiques exceptionnels, constituent désormais un risque professionnel à part entière que l’employeur se doit d’appréhender au titre de son obligation de sécurité. Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, codifié dans le code du travail, a introduit un chapitre spécifiquement dédié à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, marquant une étape décisive dans la reconnaissance du péril thermique comme composante structurelle de l’évaluation des risques professionnels. À ce cadre réglementaire novateur s’articule une jurisprudence récente qui dessine, avec une netteté croissante, les obligations patronales et les droits des salariés confrontés à des conditions de travail dégradées par la chaleur. L’analyse de cette double dynamique, réglementaire et jurisprudentielle, permet de mesurer l’étendue des obligations qui pèsent désormais sur l’employeur et les voies de droit ouvertes au salarié pour en obtenir le respect, dans un contexte où les épisodes caniculaires gagnent en fréquence et en intensité.

I. La canicule, risque professionnel intégré à l’obligation de sécurité de l’employeur

A. La consécration réglementaire du risque thermique comme composante de l’évaluation des risques

L’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur trouve son fondement dans les articles L. 4121-1 et suivants du code du travail. Aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail (legifrance.gouv.fr), « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ». L’article L. 4121-3 du même code impose à l’employeur d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans l’aménagement des lieux de travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation doit être transcrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), lequel doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. Le tribunal judiciaire de Rennes, dans un jugement du 31 janvier 2025 (n°23/00182), a rappelé que « l’évaluation des risques comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques » et que « le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver » (courdecassation.fr).

Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, a introduit dans le code du travail un nouveau chapitre spécifiquement dédié à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense. Ces derniers sont définis par référence au dispositif de vigilance météorologique de Météo-France, qui prend la forme d’une échelle à quatre degrés : verte, jaune, orange et rouge. Dès le seuil de vigilance jaune, caractérisant un pic de chaleur, il existe un risque pour la santé des travailleurs ; les niveaux orange et rouge correspondent respectivement aux périodes de canicule et de canicule extrême. L’atteinte de ces seuils caractérise juridiquement un épisode de chaleur intense au sens des nouvelles dispositions réglementaires. Cette définition par référence à un dispositif public de vigilance présente l’avantage de la prévisibilité : l’employeur ne saurait invoquer l’ignorance du phénomène climatique pour justifier son inaction, la carte de vigilance étant rendue publique par Météo-France.

Par ailleurs, le décret n°2024-630 du 28 juin 2024 avait préalablement modifié l’article L. 5424-8 du code du travail pour inclure les périodes de canicule dans la définition des intempéries. Aux termes de cet article (legifrance.gouv.fr), « sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ». L’extension des intempéries aux périodes de canicule n’est pas anodine : elle ouvre droit, pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics relevant des activités visées à l’article D. 5424-7 du code du travail, à l’indemnisation des arrêts de travail au titre des intempéries lorsque les seuils de vigilance orange ou rouge sont atteints. Pour les autres secteurs, l’employeur peut solliciter le placement de ses salariés en activité partielle, sous réserve de démontrer le caractère exceptionnel de la vague de chaleur et son impact direct, imprévisible, irrésistible et extérieur sur l’activité de l’entreprise, conformément à l’instruction DGT/BPSIT/CT3/2026/68 du 22 mai 2026.

B. Les mesures de prévention graduées selon l’intensité de l’exposition thermique

Le dispositif instauré par le décret du 27 mai 2025 impose à l’employeur une gradation des mesures de prévention en fonction de l’intensité de l’exposition à la chaleur. Dès le franchissement des seuils de vigilance jaune, orange ou rouge, l’employeur doit évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à ces épisodes, qu’ils exercent en intérieur ou en extérieur, et prendre les mesures de prévention appropriées. Ces mesures comprennent notamment la mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou impliquant une exposition moindre, la modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail pour tenir compte de la chaleur, l’adaptation de l’organisation du travail pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition, et le choix d’équipements de travail adaptés au maintien d’une température corporelle stable. L’employeur doit en outre mettre à disposition des travailleurs, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.

La jurisprudence récente illustre avec une précision croissante l’exigence de concrétude qui s’attache à ces obligations. La cour d’appel de Nîmes, dans un arrêt du 24 juin 2025 (n°23/03669), a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur en retenant, parmi les manquements suffisamment graves, la violation de l’obligation de sécurité caractérisée par des conditions de travail extrêmes. Le salarié, affecté dans une cabine dépourvue de climatisation et d’aération, y subissait des températures atteignant 36 à 37 degrés Celsius. Il avait signalé à son employeur, par courriel du 23 juin 2017, que « en hiver, je travaille avec une veste et l’été il fait parfois plus de 36° dans ma cabine » et que « je n’ai ni chauffage ni climatisation », précisant encore que « le ventilateur brasse l’air chaud. Mon bureau est rempli de poussière, le ventilateur soulève toute cette poussière qui se retrouve alors en suspension dans l’air ». La cour a retenu que le seul changement de bureau opéré au début du mois de juillet 2017, sur un poste informatique temporaire, était insuffisant pour justifier des mesures prises pour assurer la sécurité et protéger la santé du salarié (courdecassation.fr).

Deux publics appellent une vigilance renforcée de la part de l’employeur. Les travailleurs particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs, en raison de leur état de santé ou de leur âge, bénéficient d’obligations patronales supplémentaires, l’employeur devant adapter les mesures de prévention à leur situation individuelle après avis du médecin du travail. De même, l’affectation des jeunes travailleurs à des postes les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé est prohibée. L’article L. 4121-4 du code du travail rappelle que « lorsqu’il confie des tâches à un travailleur, l’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, prend en considération les capacités de l’intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité » (legifrance.gouv.fr).

Le dialogue social constitue également un levier de prévention que le législateur a entendu mobiliser. La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail peut porter sur la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, au titre desquels figurent les températures extrêmes mentionnées à l’article L. 4161-1 du code du travail. Il appartient dès lors à un cabinet d’avocats en droit du travail à Paris (avocats-droit-social-paris) comme à tout praticien de la matière d’intégrer, dans le conseil aux entreprises comme dans l’assistance aux salariés, la dimension collective de la prévention du risque thermique.

II. Le droit de retrait et l’engagement de la responsabilité patronale face aux épisodes caniculaires

A. L’exercice du droit de retrait confronté à l’aléa thermique

Le droit de retrait constitue, pour le salarié exposé à une chaleur excessive, la prérogative la plus immédiate pour se soustraire au danger. L’article L. 4131-1 du code du travail dispose que « le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection ». L’exercice de ce droit, qui ne requiert pas l’autorisation préalable de l’employeur, est subordonné à une condition unique : que le salarié ait un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

La chambre sociale de la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 22 mai 2024 (n°22-19.849, Publié au Bulletin), que « lorsque les conditions de l’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s’expose à une retenue sur salaire, l’employeur n’étant pas tenu de saisir préalablement le juge du bien-fondé de l’exercice de ce droit par le salarié » (courdecassation.fr). Cette décision rappelle que l’employeur dispose d’un pouvoir d’appréciation unilatéral de la légitimité du retrait, sous le contrôle a posteriori du juge prud’homal. Le salarié qui se retire sans motif raisonnable s’expose ainsi à une privation de salaire pour la période correspondante.

La Cour de cassation a par ailleurs jugé, dans un arrêt du 12 juin 2024 (n°22-24.598, Publié au Bulletin), que « le respect par l’employeur des mesures prescrites par les autorités gouvernementales à l’occasion d’une pandémie, au regard des connaissances scientifiques et des recommandations nationales, n’exclut pas la légitimité de l’exercice de son droit de retrait par un salarié qui justifie d’un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé » (courdecassation.fr). Transposé à la problématique caniculaire, cet enseignement est d’une portée considérable : le respect par l’employeur des mesures prévues par le décret du 27 mai 2025 ou le plan national canicule ne saurait suffire à priver le salarié de son droit de retrait s’il établit que sa situation personnelle de travail présente, en dépit de ces mesures, un danger grave et imminent.

La jurisprudence admet de longue date que les conditions climatiques puissent justifier l’exercice du droit de retrait. La chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi validé le droit de retrait d’un salarié exposé à un épisode de canicule (Cass. soc., 1er avril 2019, n°07-45.511). Les cours d’appel ont également reconnu que « les salariés puissent légitimement user de celui-ci en raison de l’ambiance thermique de leur lieu de travail » (CA Paris, 22e ch., sect. C, 7 juin 1988) ou « en raison de mauvaises conditions météorologiques » (CA Douai, ch. soc., 30 septembre 2008, n°07/02873). L’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 6 février 2025 (n°23/01189) a rappelé, au visa des articles L. 4121-1 et L. 4131-1 du code du travail, que l’obligation de sécurité et le droit de retrait sont les deux faces d’une même exigence protectrice (courdecassation.fr).

Dans un arrêt du 11 juin 2025 (n°23-23.291), la chambre sociale a cassé une décision de cour d’appel au visa des articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail, rappelant que le droit de retrait s’apprécie au regard de la situation concrète du salarié et non du seul respect formel par l’employeur de ses obligations de prévention (courdecassation.fr). Cette double exigence — motif raisonnable subjectif du salarié et contrôle objectif du juge — dessine les contours d’un droit de retrait caniculaire dont l’appréciation, par nature casuistique, dépend de la conjonction de la température effective du poste de travail, de la durée d’exposition, de l’état de santé individuel du salarié et de l’adéquation des mesures de prévention mises en œuvre.

B. La responsabilité de l’employeur en cas de manquement à l’obligation de prévention du risque thermique

Le manquement de l’employeur à son obligation de prévention du risque thermique est susceptible d’engager sa responsabilité sur plusieurs fondements, dont l’articulation offre au salarié une gamme de voies de droit complémentaires. En premier lieu, la violation de l’obligation de sécurité peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour d’appel de Nîmes, dans son arrêt du 24 juin 2025 précité, a ainsi retenu que le manquement à l’obligation de sécurité, conjugué au manquement à l’obligation de formation, était suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire, le salarié ayant subi pendant plus d’un an et demi des températures de 36 à 37 degrés sans que l’employeur prenne les mesures adéquates.

En deuxième lieu, lorsque les conditions de travail dégradées par la chaleur ont causé un accident du travail ou une maladie professionnelle, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue. Le tribunal judiciaire de Bobigny, dans un jugement du 26 mars 2025 (n°24/00719), a rappelé que le document unique d’évaluation des risques professionnels doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, « y compris ceux liés aux ambiances thermiques » (courdecassation.fr). La faute inexcusable est caractérisée dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, conformément à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale. La cour d’appel de Montpellier, dans un arrêt du 15 janvier 2025 (n°21/07007), a rappelé que l’employeur ne peut s’exonérer de cette responsabilité qu’en démontrant qu’il a pris l’ensemble des mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail (courdecassation.fr).

En troisième lieu, la responsabilité civile de droit commun peut être engagée sur le fondement de l’exécution déloyale du contrat de travail. L’article L. 1222-1 du code du travail impose que le contrat de travail soit exécuté de bonne foi, et la jurisprudence considère que le salarié peut obtenir réparation du préjudice distinct résultant des conditions de travail anormales qui lui ont été imposées.

La Cour de cassation a, dans un arrêt fondateur du 26 février 2020 (n°18-22.556, Publié au Bulletin et au Rapport), consacré la dimension constitutionnelle du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs en se fondant sur l’alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l’article 31, § 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’article 6, § 4, de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989. La Cour a jugé qu’il existe « une obligation pour ceux qui emploient des travailleurs de veiller à ce que leur droit à la santé et à la sécurité soit assuré, sous la vigilance des institutions représentatives du personnel ayant pour mission la prévention et la protection de la santé physique ou mentale et de la sécurité des travailleurs » (courdecassation.fr). Cette obligation de portée constitutionnelle trouve, dans le contexte du dérèglement climatique et de la multiplication des épisodes caniculaires, un champ d’application dont l’étendue ne peut que croître.

L’employeur ne saurait se retrancher derrière l’absence de seuil réglementaire de température maximale de travail pour justifier son inaction, la jurisprudence ayant consacré une approche concrète du danger thermique. Si le code du travail ne fixe pas de température au-delà de laquelle le travail est interdit, la jurisprudence évalue le danger au regard de l’ensemble des circonstances de fait : température effective, durée d’exposition, nature des tâches accomplies, équipements de protection disponibles et vulnérabilité individuelle du salarié. L’évaluation du risque thermique doit ainsi être intégrée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et actualisée en fonction des périodes de vigilance météorologique.

Conclusion

Le cadre juridique de la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a connu, avec les décrets du 28 juin 2024 et du 27 mai 2025, une refonte dont la portée pratique est considérable. L’obligation de sécurité de l’employeur, déjà consacrée comme une obligation de résultat par la jurisprudence de la chambre sociale, se trouve désormais adossée à un dispositif réglementaire qui en précise les modalités d’exécution en fonction de l’intensité du phénomène climatique. Le droit de retrait, dont la Cour de cassation a rappelé qu’il ne saurait être écarté par le seul respect formel des prescriptions réglementaires, constitue pour le salarié une prérogative dont l’exercice doit être apprécié à l’aune de sa situation concrète de travail. Les voies de droit ouvertes au salarié en cas de manquement de l’employeur — résiliation judiciaire, reconnaissance de la faute inexcusable, action en responsabilité civile — offrent un arsenal contentieux qui, combiné au nouveau dispositif de prévention, confère à la protection de la santé au travail une effectivité renouvelée face au défi climatique.

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