La jurisprudence sociale s’est longtemps concentrée sur le surmenage et l’épuisement professionnel par surcharge de travail (le burn-out). L’attention se déplace aujourd’hui de manière croissante vers une pathologie inverse mais tout aussi destructrice sur le plan psychologique : l’épuisement par l’ennui, communément qualifié de bore-out. Ce syndrome trouve le plus souvent sa source dans une situation de « mise au placard » ou de « placardisation », au cours de laquelle un employeur, parfois dans le sillage d’une fusion, d’une réorganisation interne ou d’un conflit larvé, vide progressivement le poste d’un salarié de sa substance.
Privé de ses attributions, dépossédé de ses responsabilités managériales ou exclu des boucles de décision, le salarié se retrouve relégué à des tâches purement subalternes, voire privé de tout travail effectif. La réduction de la charge de travail n’est alors plus perçue comme un allègement salutaire, mais comme une véritable violence institutionnelle, portant atteinte à la dignité et à la santé mentale du travailleur.
Dans une telle configuration, le rôle d’un avocat en droit du travail à Paris consiste précisément à démontrer, par un faisceau d’indices matériels (retrait des accès informatiques, courriels de relance ignorés, témoignages de collègues), que cette inactivité subie n’est pas le fruit du hasard ou d’une simple désorganisation, mais caractérise une privation de tâches fautive. La reconnaissance de cette situation par les juridictions prud’homales emporte des conséquences juridiques majeures pour l’entreprise.
À travers la lecture des décisions récemment rendues par les cours d’appel, il convient d’analyser comment les juridictions qualifient juridiquement la mise au placard et le bore-out (I), avant d’examiner le régime probatoire strict qui encadre l’action du salarié en vue d’obtenir la réparation de son préjudice (II).
I. La qualification juridique de la mise au placard et du bore-out
La mise au placard se caractérise par la mise à l’écart d’un salarié. Les juges du fond sanctionnent d’abord ce comportement sur le terrain de la responsabilité contractuelle, comme un manquement à l’exécution de bonne foi du contrat de travail, avant de glisser vers la qualification plus protectrice de harcèlement moral lorsque l’atteinte à la santé est caractérisée.
A. La privation de tâches, manquement à l’obligation d’exécution de bonne foi
L’article L. 1222-1 du Code du travail pose le principe cardinal selon lequel le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Il en découle pour l’employeur une obligation positive de fournir au salarié le travail convenu lors de l’embauche et correspondant à sa qualification professionnelle. La privation de ce travail, qu’elle soit totale ou partielle, constitue une inexécution fautive.
La Cour d’appel de Bordeaux s’est récemment prononcée sur une situation topique de placardisation à la suite du rachat d’une entreprise. Une responsable des ressources humaines s’était vu progressivement retirer l’ensemble de ses prérogatives au profit de son homologue de la société absorbante. Les juges relèvent que « elle n’avait pas accès au logiciel DRH de la société [I], situation de nature, à l’évidence, l’empêchant d’exercer les fonctions officiellement conservées de responsable de ressources humaines » CA Bordeaux, 5 févr. 2025, n° 22/00864, https://www.courdecassation.fr/decision/67a6f85675cd1a5d10e653f0.
La juridiction observe en outre qu’il « est tout aussi inconcevable qu’en cette qualité, elle n’ait pas été consultée au sujet d’une sanction disciplinaire ou du licenciement d’anciens salariés » et se fonde sur un témoignage confirmant que « dès janvier, seules des tâches administratives lui ont été confiées. Elle avait si peu d’activité qu’elle s’est proposée de reprendre le recrutement » CA Bordeaux, 5 févr. 2025, n° 22/00864, préc..
La cour en déduit que « il résulte de ces éléments une nette diminution des prérogatives et missions dévolues à Mme [H] et une modification de ses fonctions, sans son accord et en violation des textes susvisés et notamment des dispositions de l’article L. 1222-1 du code du travail » CA Bordeaux, 5 févr. 2025, n° 22/00864, préc.. La privation de travail n’est donc pas seulement un manquement contractuel, mais s’analyse également comme une rétrogradation disciplinaire de fait, illicite sans l’accord exprès du salarié.
B. Le basculement vers le harcèlement moral par l’atteinte à la santé psychique
Lorsque la mise au placard s’inscrit dans la durée, l’isolement et l’ennui qui en résultent provoquent fréquemment une altération de la santé physique ou mentale du salarié. L’inactivité forcée, la perte de sens et le sentiment d’inutilité mènent au syndrome de bore-out. Dès lors que cette altération est médicalement constatée, le manquement contractuel se mue en harcèlement moral, prohibé par l’article L. 1152-1 du Code du travail.
La Cour d’appel de Poitiers, statuant sur le cas d’un responsable de magasin évincé par les nouveaux repreneurs de l’entreprise, a parfaitement illustré ce basculement. Les nouveaux gérants avaient repris la gestion opérationnelle, privant le responsable de ses missions initiales et allant jusqu’à interdire son intervention dans la gestion des congés de l’équipe. L’arrêt relève que « M. [T] a perdu l’essentiel de ses prérogatives de responsable de magasin à l’arrivée des nouveaux gérants » et constate que « le salarié a bien été privé de son bureau et de ses accès informatiques » CA Poitiers, 18 déc. 2025, n° 22/02009, https://www.courdecassation.fr/decision/69450a8675782d5f06ad9c1d.
L’impact sur la santé du salarié a été déterminant dans la qualification des faits. Les juges soulignent que « les éléments médicaux produits par M. [T], qui font état d’un syndrome anxio-dépressif constaté au cours de ces événements, peuvent être mis en rapport avec la dégradation de ses conditions de travail » CA Poitiers, 18 déc. 2025, n° 22/02009, préc.. La cour conclut alors logiquement que « l’employeur a adopté des agissements répétés qui, pris dans leur ensemble, ont eu pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié […] et qui constituent donc un harcèlement moral exercé à son encontre » CA Poitiers, 18 déc. 2025, n° 22/02009, préc..
Cette qualification a le mérite d’englober non seulement le retrait des tâches, mais également toutes les brimades et mesures d’isolement accessoires (suppression d’ordinateur, déplacement du bureau, éviction des réunions) qui caractérisent souvent le processus insidieux de mise au placard.
II. Le régime probatoire et l’indemnisation du salarié
Si la reconnaissance du bore-out s’inscrit pleinement dans le cadre juridique de la protection de la santé au travail, l’action du salarié se heurte fréquemment à la difficulté d’en rapporter la preuve matérielle. Les juridictions se montrent exigeantes quant aux éléments produits, avant d’en tirer toutes les conséquences sur le plan indemnitaire.
A. La charge de la preuve partagée : l’exigence d’éléments matériels précis
Le contentieux du harcèlement moral bénéficie d’un aménagement de la charge de la preuve, prévu par l’article L. 1154-1 du Code du travail. Le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Il incombe ensuite à l’employeur de prouver que ces agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Toutefois, la seule invocation de l’ennui ou de l’inactivité ne suffit pas. Le salarié doit apporter des commencements de preuve concrets. Une décision rendue par la Cour d’appel de Douai vient utilement rappeler cette exigence. Une responsable des ressources humaines alléguait une situation de bore-out, affirmant être « occupée à hauteur de moins d’un tiers de son temps de présence » et produire une autoévaluation en ce sens.
Cependant, l’employeur a pu démontrer, par la production de courriels, que la salariée était bel et bien sollicitée pour des projets d’intégration, de formation et d’organisation, allant même jusqu’à prouver que certaines de ses tâches restaient inachevées. La cour relève que « la société [K].Biz justifie que Mme [N] n’avait pas complètement mené à bien un certain nombre de missions et tâches lui incombant », ajoutant que « un certain nombre de messages de Mme [N] à Mme [O] montrent qu’elle était occupée » CA Douai, 30 mai 2025, n° 23/00985, https://www.courdecassation.fr/decision/689588a579d4e986ce5bcd5b.
En conséquence, la cour d’appel écarte la demande d’indemnité : « Ces éléments ne permettent pas de retenir la mauvaise foi de l’employeur et qu’il aurait confié à Mme [N] une quantité insuffisante de travail en la privant de ses missions contractuelles » CA Douai, 30 mai 2025, n° 23/00985, préc..
La preuve de la placardisation repose donc sur un faisceau d’indices sérieux : organigrammes modifiés, courriels attestant d’une exclusion des boucles de diffusion, constats de retrait d’habilitations informatiques, ou encore attestations circonstanciées d’anciens collègues soulignant la déchéance de statut. Sans ce socle probatoire, l’aménagement de la charge de la preuve est inopérant.
B. La rupture du contrat de travail et les sanctions pécuniaires pour l’employeur
Dès lors que la mise au placard et le harcèlement consécutif sont établis, ils rendent impossible la poursuite de la relation de travail. Le salarié peut alors obtenir la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, le plus souvent par le biais d’une prise d’acte de la rupture, d’une demande de résiliation judiciaire, ou d’une contestation d’un licenciement pour inaptitude consécutif à l’altération de sa santé.
Dans l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux précité, la salariée placardisée avait pris acte de la rupture de son contrat de travail. Les juges, après avoir constaté la privation de ses missions essentielles, ont logiquement déduit que « ce manquement est donc établi et de nature à rendre impossible la poursuite de la relation contractuelle au regard de la rétrogradation de fait imposée à la salariée. La prise d’acte de la rupture doit en conséquence produire les effets d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse » CA Bordeaux, 5 févr. 2025, n° 22/00864, préc..
Plus radicalement, lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à la suite de son épuisement, le harcèlement moral emporte la nullité du licenciement ultérieur. C’est la solution adoptée par la Cour d’appel de Poitiers, qui relève que le médecin du travail avait expressément mentionné dans le dossier médical « vient ce jour pour acter inaptitude traitement alprazolame [anxiolytique] surtout pour le sommeil (…) employeur prévenu explications données ». La cour juge que « ces termes ne laissent aucun doute sur le fait que l’inaptitude de M. [T] est en lien direct avec les faits qu’il a dénoncés » et que, par suite, « le licenciement de M. [T] est donc nul » CA Poitiers, 18 déc. 2025, n° 22/02009, préc..
Les sanctions financières sont alors particulièrement dissuasives pour l’employeur. Outre l’indemnité pour licenciement nul (qui échappe aux plafonds du barème Macron) ou sans cause réelle et sérieuse, l’employeur s’expose à la réparation du préjudice moral distinct causé par la placardisation en elle-même. La cour a ainsi condamné l’employeur à verser, outre 18 000 euros pour licenciement nul, « 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral du fait du harcèlement moral subi » CA Poitiers, 18 déc. 2025, n° 22/02009, préc..
En définitive, la mise au placard est un risque managérial majeur. Le silence et l’inactivité qu’elle impose au salarié, loin de le pousser discrètement vers la sortie, constituent un terrain fertile à la caractérisation du harcèlement moral. L’employeur a tout intérêt à privilégier une rupture conventionnelle ou un licenciement formellement motivé, plutôt que d’opter pour la privation fautive de travail, lourdement sanctionnée par les prétoires.
A propos de l’auteur
Hassan Kohen est avocat au barreau de Paris et fondateur du cabinet Kohen Avocats. Le cabinet accompagne les cadres et les dirigeants d’entreprise dans l’ensemble de leurs litiges prud’homaux et stratégies de rupture. Plus d’informations sur [kohenavocats.com](https://kohenavocats.com).