La refonte du régime des congés payés et du maintien de salaire pendant la maladie par la chambre sociale : une construction jurisprudentielle inachevée
L’articulation entre la suspension du contrat de travail pour cause de maladie et les droits à congés payés du salarié a connu, depuis le mois de septembre 2023, une mutation d’une ampleur que le droit du travail français n’avait plus enregistrée en ce domaine depuis plusieurs décennies. La chambre sociale de la Cour de cassation, saisie de la non-conformité du droit interne au droit de l’Union européenne, a opéré un revirement de jurisprudence dont les répercussions n’ont pas fini de se déployer, en dépit de l’intervention du législateur par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. En parallèle, la Haute juridiction a entrepris, au cours des premiers mois de l’année 2026, de préciser avec une remarquable densité les contours de l’obligation de maintien de salaire pesant sur l’employeur pendant l’arrêt maladie, étendant son assiette à la rémunération variable et aux primes lorsque les stipulations conventionnelles ne les excluent pas expressément.
La question qui se pose, au seuil de l’été 2026, est celle de la cohérence d’ensemble de cette construction prétorienne : le régime des congés payés acquis pendant la maladie et celui du maintien du salaire forment-ils un système juridique stabilisé, ou bien les zones d’ombre que la chambre sociale s’emploie à dissiper cachent-elles des tensions plus profondes entre les sources du droit — droit de l’Union européenne, loi interne, conventions collectives — qui n’ont pas encore trouvé leur point d’équilibre ? Les décisions rendues entre janvier et mars 2026 fournissent des éléments de réponse décisifs, sans pour autant clore le débat. Par ailleurs, l’arrêt rendu le 11 février 2026 sur la question procédurale de la recevabilité des demandes nouvelles en appel montre que la dimension contentieuse de cette refonte est elle-même porteuse d’enseignements qui dépassent le seul droit du travail.
Il s’agira d’examiner, dans un premier temps, la refonte du droit à congés payés pendant la maladie telle qu’elle résulte du dialogue entre la chambre sociale et le législateur (I), avant d’analyser, dans un second temps, l’extension de l’assiette du maintien de salaire et l’articulation des sources conventionnelles et légales à travers les décisions les plus récentes de la Haute juridiction (II).
I. L’acquisition des congés payés pendant la maladie : de la rupture jurisprudentielle à l’encadrement législatif
A. Le revirement du 13 septembre 2023 et la consécration législative du 22 avril 2024
Le point de départ de la refonte réside dans les arrêts rendus par la chambre sociale le 13 septembre 2023. À cette date, la Cour de cassation a jugé que les dispositions de l’article L. 3141-3 du code du travail, qui subordonnent le droit à congé payé à l’exécution d’un travail effectif, ne permettaient pas une interprétation conforme au droit de l’Union européenne s’agissant du salarié dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie non professionnelle. Tirant les conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la chambre sociale a écarté partiellement l’application de ces dispositions et jugé que « le salarié peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de cette période en application des dispositions des articles L. 3141-3 et L. 3141-9 du code du travail » (Cass. soc., 13 sept. 2023, n° 22-17.340, publié au Bulletin et au Rapport).
L’arrêt s’appuie sur une construction jurisprudentielle européenne solidement établie. La directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 « n’opère aucune distinction entre les travailleurs qui sont absents du travail en vertu d’un congé de maladie, pendant la période de référence, et ceux qui ont effectivement travaillé au cours de ladite période », de sorte que le droit au congé annuel payé « ne peut être subordonné par un État membre à l’obligation d’avoir effectivement travaillé pendant la période de référence » (Cass. soc., 13 sept. 2023, précité, reprenant CJUE Schultz-Hoff, 20 janv. 2009, C-350/06 et CJUE Dominguez, 24 janv. 2012, C-282/10). En l’absence de possibilité d’interprétation conforme, la chambre sociale a fait application de l’arrêt Bauer de la CJUE du 6 novembre 2018 (C-569/16 et C-570/16) pour laisser inappliquée la disposition nationale contraire, même dans un litige entre particuliers, sur le fondement de l’article 31, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le législateur français est intervenu par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant adaptation du droit interne au droit de l’Union européenne. Cette loi a inséré dans le code du travail un 7° à l’article L. 3141-5, aux termes duquel « sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n’ayant pas un caractère professionnel » (art. L. 3141-5, 7°, C. trav.). Elle a également créé un article L. 3141-5-1, qui dispose que « par dérogation au premier alinéa de l’article L. 3141-3, la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l’article L. 3141-5 est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d’une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l’article L. 3141-10 » (art. L. 3141-5-1 C. trav.). L’article 37, II, de la même loi a conféré une portée rétroactive à ces dispositions pour la période courant du 1er décembre 2009 à la date d’entrée en vigueur de la loi, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ou de stipulations conventionnelles plus favorables.
Cette architecture législative, tout en consacrant le principe dégagé par la chambre sociale, introduit un plafonnement qui n’existait pas dans la jurisprudence du 13 septembre 2023 et qui constitue, de l’avis de nombreux observateurs, une restriction significative de la portée du revirement initial.
B. Le plafond de vingt-quatre jours par période de référence et l’exclusion des congés reportés : la clarification du 21 janvier 2026
L’une des questions les plus débattues depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024 portait sur l’articulation entre le plafond de vingt-quatre jours ouvrables et les congés payés acquis antérieurement et reportés faute d’avoir été pris. La chambre sociale y a répondu par un arrêt du 21 janvier 2026 dont la solution, publiée au Bulletin, constitue une pierre angulaire de l’édifice en construction.
Selon la Cour, il résulte des articles L. 3141-5, 7°, L. 3141-5-1 du code du travail et 37, II, de la loi du 22 avril 2024 que « ne sont pas pris en compte, pour le calcul des vingt-quatre jours ouvrables dont bénéficie le salarié absent pour cause de maladie pendant la période de référence, les congés payés acquis antérieurement à cette période de référence et reportés faute d’avoir été exercés pendant la période de prise » (Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-22.228, publié au Bulletin). En d’autres termes, le plafond de vingt-quatre jours s’apprécie période de référence par période de référence, de manière autonome, sans que les droits à congés nés au titre d’une période antérieure ne viennent réduire ceux de la période en cours.
La portée pratique de cette décision est considérable. Un salarié qui se trouverait en arrêt maladie sur plusieurs périodes de référence successives pourrait accumuler, pour chaque période, jusqu’à vingt-quatre jours ouvrables de congés payés au titre de la maladie, indépendamment des reports éventuels. La chambre sociale a censuré l’ordonnance de référé du conseil de prud’hommes de Bordeaux qui avait accordé une provision à la salariée sans avoir « constaté, pour chaque période de référence, que ce plafond de vingt-quatre jours n’avait pas été atteint » (Cass. soc., 21 janv. 2026, précité). Ce faisant, elle impose aux juridictions du fond un contrôle rigoureux de l’atteinte du plafond, période par période, avant d’allouer un rappel de congés payés.
Cette solution s’inscrit dans une logique de clarification bienvenue, mais elle n’épuise pas toutes les difficultés. La question du sort des congés payés acquis au titre de la maladie lorsqu’ils n’ont pas été pris dans le délai de report de quinze mois prévu par les dispositions légales, et celle de leur éventuelle monétisation, restent en suspens.
Par un arrêt rendu le même jour, la chambre sociale a par ailleurs précisé les conditions dans lesquelles une convention collective peut déroger à ce plafond légal. La Cour a jugé que les dispositions conventionnelles qui accordent 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif n’assimilant pas les périodes de maladie non professionnelle à du temps de travail effectif « ne sont pas plus favorables que les dispositions légales » (Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-22.016, publié au Bulletin). Cette affirmation, qui a conduit à la cassation des ordonnances de référé ayant fait prévaloir la convention collective sur la loi, illustre la vigilance avec laquelle la chambre sociale entend contrôler l’application du principe de faveur en ce domaine : une disposition conventionnelle ne peut être écartée au profit de la loi que si elle est réellement plus favorable, ce qui suppose une comparaison concrète des avantages respectifs et non une simple référence à un taux d’acquisition facialement supérieur.
Enfin, il convient de mentionner l’arrêt du 11 février 2026 par lequel la chambre sociale a jugé que l’arrêt du 13 septembre 2023 « ne constituait pas la survenance ou la révélation d’un fait de nature à rendre recevable la nouvelle prétention de la salariée » au titre des congés payés en cause d’appel (Cass. soc., 11 fév. 2026, n° 24-13.061, publié au Bulletin et au Rapport). Cette décision, rendue au visa de l’article 910-4 du code de procédure civile, a pour effet de fermer la voie d’une indemnisation rétroactive aux salariés qui n’auraient pas formulé leur demande de congés payés dans leurs premières conclusions d’appel, même en se prévalant du revirement de septembre 2023. La portée procédurale de cet arrêt dépasse d’ailleurs le seul contentieux des congés payés : il consacre le principe selon lequel une évolution de jurisprudence, fût-elle aussi spectaculaire que celle du 13 septembre 2023, ne caractérise pas un fait nouveau au sens de l’article 910-4 du code de procédure civile.
II. Le maintien du salaire pendant l’arrêt maladie : l’extension de l’assiette et l’articulation des sources
A. L’inclusion des primes et de la rémunération variable dans l’assiette du salaire maintenu
Parallèlement à la refonte du régime des congés payés, la chambre sociale a entrepris de préciser, au cours des premiers mois de l’année 2026, les contours de l’obligation de maintien de salaire qui pèse sur l’employeur pendant la suspension du contrat de travail pour cause de maladie. Cette obligation, prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail pour le régime légal et fréquemment renforcée par les conventions collectives, soulève la question récurrente de son assiette : le salaire maintenu doit-il correspondre au seul salaire de base, ou doit-il intégrer les éléments variables de la rémunération ?
L’arrêt rendu le 7 janvier 2026 apporte une réponse nette à cette interrogation. La chambre sociale a approuvé la formation de référé du conseil de prud’hommes d’avoir « retenu à bon droit que par » maintien du salaire « il fallait entendre » maintien du salaire primes comprises « » (Cass. soc., 7 janv. 2026, n° 24-21.418). La Cour relève que le conseil de prud’hommes s’est fondé sur « l’absence de dispositions conventionnelles excluant la rémunération variable de l’assiette du salaire maintenu lors d’un arrêt de travail pour maladie » (ibid.).
Le raisonnement est limpide et sa portée est générale. En l’absence de stipulation conventionnelle expresse qui exclurait la rémunération variable, les primes, ou les commissions de l’assiette du salaire maintenu, l’employeur est tenu de calculer le maintien de salaire sur la rémunération que le salarié aurait effectivement perçue s’il avait continué à travailler, primes comprises. La charge de la preuve du caractère exclu des éléments variables pèse ainsi sur l’employeur, qui doit démontrer l’existence d’une disposition conventionnelle expresse en ce sens.
Cette solution prolonge un courant jurisprudentiel qui, depuis plusieurs années, tend à aligner l’assiette du maintien de salaire sur la rémunération réelle du salarié. La cour d’appel de Versailles a ainsi jugé, le 28 juillet 2025, que « l’employeur doit inclure la part variable de la rémunération dans le calcul du maintien de salaire dû à l’intéressé » en l’absence de stipulation contraire de la convention collective applicable (CA Versailles, 28 juil. 2025, n° 22/03585). De même, la cour d’appel de Bordeaux a retenu, le 19 mars 2025, qu’une prime d’assiduité, de ponctualité et de sécurité, versée mensuellement au salarié, devait être intégrée dans le salaire maintenu en application de l’article L. 1226-4 du code du travail relatif à la reprise du paiement du salaire après un mois d’inaptitude non suivie de reclassement ou de licenciement (CA Bordeaux, 19 mars 2025, n° 22/01474).
Ces décisions, rapprochées de l’arrêt de principe du 7 janvier 2026, dessinent un paysage juridique dans lequel l’employeur ne peut plus se contenter de maintenir le salaire de base pendant la maladie, dès lors qu’il existe une rémunération variable régulière qui aurait été perçue par le salarié en l’absence d’arrêt de travail. Le cabinet d’avocats en droit du travail à Paris que le justiciable peut consulter pour vérifier le calcul de son maintien de salaire sera ainsi conduit à examiner non seulement les bulletins de paie des mois précédant l’arrêt, mais également les dispositions de la convention collective applicable, pour déterminer si cette dernière exclut ou non les éléments variables de l’assiette.
B. L’articulation entre dispositions légales et conventionnelles : le principe de faveur à l’épreuve de la chambre sociale
L’arrêt du 21 janvier 2026 relatif à la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande, déjà évoqué pour son apport en matière de congés payés, mérite une analyse complémentaire sous l’angle de l’articulation des sources. La chambre sociale y énonce une règle qui dépasse le seul cas d’espèce : une convention collective ne peut être écartée au profit de la loi que si elle est réellement plus favorable, c’est-à-dire si elle procure au salarié un avantage supérieur à celui qui résulterait de l’application des dispositions légales.
En l’espèce, la convention collective prévoyait l’acquisition de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit un taux facialement supérieur aux 2 jours ouvrables prévus par l’article L. 3141-5-1 du code du travail pour les périodes de maladie non professionnelle. Mais la chambre sociale a considéré que ces dispositions conventionnelles « n’assimilent pas les périodes de congé pour maladie non-professionnelle à du temps de travail effectif, de sorte qu’elles ne sont pas plus favorables que les dispositions légales » (Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-22.016, publié au Bulletin).
Ce raisonnement, qui procède par comparaison concrète des avantages respectifs et non par référence abstraite à un taux, constitue une application rigoureuse du principe de faveur énoncé à l’article L. 2251-1 du code du travail. Il rappelle que la supériorité d’une disposition conventionnelle ne se mesure pas à l’aune d’un critère unique mais doit être appréciée globalement, en considération de l’ensemble des avantages qu’elle procure au salarié dans une situation donnée.
Cette solution entre en résonance avec une autre décision du 21 janvier 2026, par laquelle la chambre sociale a jugé que la modification du nombre de jours travaillés dans un forfait annuel en jours par un accord de performance collective « ne peut être imposée au salarié sans son accord et caractérise une modification du contrat de travail » (Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-10.512). Bien que portant sur un objet distinct, cet arrêt témoigne de la même préoccupation : la protection du consentement du salarié et la préservation de la hiérarchie des normes face à des instruments conventionnels qui tendraient à contourner les garanties légales.
En conséquence, le praticien du droit du travail se trouve confronté à un exercice de superposition normative d’une complexité croissante. L’obligation de maintien de salaire résulte à la fois de la loi (articles L. 1226-1 et D. 1226-1 du code du travail, qui fixent un taux de 90 % de la rémunération brute pendant les trente premiers jours, puis des deux tiers pendant les trente jours suivants), des conventions collectives (qui prévoient fréquemment des taux plus favorables et des conditions d’ancienneté moins strictes), et de la jurisprudence (qui étend désormais, sauf exclusion expresse, l’assiette du maintien à la rémunération variable). L’articulation de ces trois strates, qui pouvait paraître stabilisée, est aujourd’hui remise en mouvement par l’activité normative soutenue de la chambre sociale.
Par ailleurs, l’incertitude qui entoure la qualification de certaines primes — faut-il les rattacher à la présence effective du salarié, auquel cas elles pourraient être exclues du maintien, ou constituent-elles un élément de la rémunération contractuelle ? — demeure une source de contentieux. La cour d’appel de Versailles a ainsi dû trancher, le 30 mars 2026, la question de savoir si des commissions sur ventes constituaient des « primes ou indemnités liées directement à la présence effective du salarié dans l’entreprise » au sens de la convention collective applicable. La cour a répondu par la négative, en retenant que « ces commissions constituent en l’espèce une partie de son salaire, qui dépend des ventes qu’il réalise » (CA Versailles, 30 mars 2026, n° 23/02203).
Dès lors, la distinction entre les primes d’assiduité, qui récompensent la présence effective, et les éléments de rémunération variable qui dépendent de la performance ou des résultats, revêt une importance décisive dans l’appréciation du droit au maintien de salaire pendant la maladie. La chambre sociale ne s’est pas encore prononcée sur ce point avec la même netteté que sur l’inclusion des primes en général, et l’on peut raisonnablement anticiper de nouveaux développements jurisprudentiels dans les mois à venir.
Conclusion
La période qui s’ouvre avec les arrêts de septembre 2023 et se prolonge à travers les décisions des premiers mois de 2026 témoigne d’une recomposition en profondeur du droit des congés payés et du maintien de salaire pendant la maladie. La chambre sociale de la Cour de cassation a non seulement consacré le droit du salarié malade à acquérir des congés payés, en écartant au besoin la loi interne contraire au droit de l’Union européenne, mais elle a également entrepris d’encadrer ce droit par l’application rigoureuse du plafond de vingt-quatre jours par période de référence, par le contrôle concret de la supériorité des dispositions conventionnelles, et par l’extension de l’assiette du maintien de salaire à la rémunération variable.
Cette construction n’est toutefois pas achevée. La question du report des congés payés au-delà de la période légale de quinze mois, celle de leur monétisation en cas de rupture du contrat, et celle de la distinction entre les primes liées à la présence effective et les éléments de rémunération variable constituent autant de chantiers ouverts, sur lesquels la chambre sociale sera inévitablement appelée à se prononcer. L’équilibre entre la protection du salarié malade, consacrée par le droit de l’Union, et la sécurité juridique des employeurs, qui ont besoin de règles prévisibles pour organiser la gestion de leurs ressources humaines, demeure un objectif dont la réalisation dépendra de la cohérence des décisions à venir.