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L’indemnité d’occupation du logement familial dans le divorce : le contrôle renforcé de la première chambre civile sur l’office du juge (2022-2025)

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L’indemnité d’occupation du logement familial dans le divorce : le contrôle renforcé de la première chambre civile sur l’office du juge (2022-2025)

L’indemnité d’occupation du logement familial dans le divorce : le contrôle renforcé de la première chambre civile sur l’office du juge (2022-2025)

Lorsque des époux ou des concubins se séparent, la question du logement familial cristallise les tensions. Qui y reste ? À quel titre ? Et surtout, celui qui s’y maintient doit-il verser une contrepartie financière à celui qui le quitte ? L’indemnité d’occupation, régie par l’article 815-9 du Code civil, est la réponse du droit à cette situation. Pourtant, son régime n’a cessé d’être précisé par la première chambre civile de la Cour de cassation, qui exerce un contrôle de plus en plus exigeant sur les décisions des juges du fond. Sur les trois dernières années, la jurisprudence a clarifié le principe, le calcul, le point de départ et l’articulation de cette indemnité avec les autres obligations du couple qui se défait. Cet article propose une analyse systématique des décisions les plus récentes.

I. Le fondement de l’indemnité d’occupation : l’article 815-9 du Code civil

A. Le principe : tout indivisaire jouissant privativement est redevable

L’article 815-9, alinéa 2, du Code civil dispose que « l’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité ». Ce texte, d’apparence simple, a donné lieu à un contentieux nourri que la Cour de cassation a dû canaliser.

La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 10 décembre 2025 (n° 23/14211), a rappelé la portée de ce texte en ces termes : « Aux termes du 2e alinéa de l’article 815-9 du code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité. » (CA Paris, Pôle 3 Chambre 1, 10 décembre 2025, n° 23/14211). La cour précise que cette indemnité est la contrepartie du droit de jouir privativement d’un bien dont l’autre indivisaire est exclu.

La cour d’appel de Nancy, dans un arrêt du 10 février 2025 (n° 24/00420), a synthétisé le principe avec une clarté remarquable : « En application de l’article 815-9 du code civil, tout indivisaire qui jouit privativement d’un bien indivis est redevable d’une indemnité d’occupation. Il en résulte que, dès lors que la jouissance privative est établie, l’indemnité est due, son évaluation devant tenir compte de la valeur locative, mais pouvant également prendre en compte des circonstances particulières. » (CA Nancy, 3e chambre section 1, 10 février 2025, n° 24/00420).

La première chambre civile a, dans un arrêt publié au Bulletin du 22 novembre 2023 (n° 21-25.251), consacré une méthode rigoureuse de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux séparés de biens. Elle énonce qu’« il appartient à la juridiction saisie d’une demande de liquidation et partage de l’indivision existant entre époux séparés de biens de déterminer les éléments actifs et passifs de la masse à partager, lesquels intègrent, respectivement, les dettes des copartageants envers l’indivision et les créances qu’ils détiennent sur celle-ci, d’en déduire un actif net, puis de déterminer les droits de chaque copartageant dans la masse à partager en appliquant sa quote-part indivise à cet actif net, puis en majorant la somme en résultant des créances qu’il détient sur l’indivision et en la minorant des sommes dont il est débiteur envers elle. » (Cass. 1re civ., 22 novembre 2023, n° 21-25.251, publié au Bulletin). Cette méthode en cascade — actif brut, déduction des créances, actif net, quote-part, corrections — est devenue la feuille de route du notaire liquidateur.

Le principe est donc clair : l’indemnité d’occupation entre dans l’actif de l’indivision, dont elle vient gonfler la masse à partager. Mais son débiteur la voit figurer à son passif personnel, réduisant d’autant ses droits dans le partage final.

B. Le tempérament : la gratuité comme modalité d’exécution d’une obligation alimentaire

Si le principe est celui de l’indemnité, la jurisprudence admet des tempéraments. L’occupation peut être gratuite lorsqu’elle constitue une modalité d’exécution du devoir de secours entre époux, pendant l’instance en divorce, ou de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

L’article 255 du Code civil prévoit que le juge aux affaires familiales peut, au titre des mesures provisoires, « attribuer à l’un d’eux la jouissance du logement et du mobilier du ménage ou partager entre eux cette jouissance, en précisant son caractère gratuit ou non et, le cas échéant, en constatant l’accord des époux sur le montant d’une indemnité d’occupation » (article 255, 4°).

La cour d’appel de Pau, dans un arrêt du 28 août 2025 (n° 21/02631), a rappelé ce tempérament avec netteté : « L’occupation du bien occupé privativement par l’un des époux est de nature à diminuer voire dans certains cas à supprimer l’indemnité pour jouissance privative mise à la charge de celui-ci. En effet, l’occupation par les enfants de l’immeuble indivis constitue une contribution du conjoint auquel ils n’avaient pas été confiés à leur entretien en nature, ce qui justifierait la réduction ou la suppression de l’indemnité d’occupation. » (CA Pau, 2e chambre section 2, 28 août 2025, n° 21/02631).

La Cour de cassation a elle-même rappelé, dans un arrêt du 9 juin 2022 (n° 19-24.368), que l’obligation alimentaire peut interférer avec l’indemnité d’occupation, le droit d’usage et d’habitation pouvant « venir diminuer ou supprimer une indemnité d’occupation » (Cass. 1re civ., 9 juin 2022, n° 19-24.368, publié au Bulletin).

La frontière est ténue entre la gratuité justifiée par une obligation alimentaire et le refus abusif de toute indemnité. Le juge doit caractériser concrètement l’avantage en nature consenti. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 5 décembre 2024 (n° 23/04002), a ainsi ordonné le maintien de l’indemnité après avoir constaté que l’époux occupant ne démontrait pas que son occupation fût justifiée par une contrepartie alimentaire (CA Versailles, Chambre famille 2-1, 5 décembre 2024, n° 23/04002).

La gratuité est donc l’exception, et sa preuve incombe à celui qui s’en prévaut.

II. La mise en œuvre de l’indemnité d’occupation : calcul, point de départ et articulation avec les effets du divorce

A. Le calcul de l’indemnité : valeur locative et correctifs

Le montant de l’indemnité d’occupation se détermine principalement par référence à la valeur locative du bien. Mais cette référence n’est pas mécanique. Plusieurs correctifs peuvent intervenir.

D’abord, l’abattement de précarité. L’occupant n’est pas un locataire ordinaire : il ne bénéficie pas d’un bail, il peut être contraint de quitter les lieux à tout moment. La jurisprudence applique couramment un abattement de 15 % à 20 % sur la valeur locative, destiné à refléter cette précarité. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 11 octobre 2023 (n° 21/16984), a fait application de ce correctif en retenant un abattement d’usage sur l’indemnité d’occupation due par une ex-concubine occupant le logement indivis (CA Paris, Pôle 3 Chambre 1, 11 octobre 2023, n° 21/16984).

Ensuite, le correctif lié aux charges. L’occupant qui assume seul le remboursement du crédit immobilier ou les dépenses d’entretien du bien indivis peut voir l’indemnité réduite à due concurrence. La cour d’appel de Versailles, dans l’arrêt précité du 5 décembre 2024, a rappelé que les dépenses de conservation exposées par l’indivisaire occupant constituent une créance sur l’indivision, qui peut se compenser avec l’indemnité due (CA Versailles, Chambre famille 2-1, 5 décembre 2024, n° 23/04002).

La Cour de cassation a exercé un contrôle rigoureux sur ces évaluations. Dans un arrêt du 5 février 2025 (n° 22-12.829), elle a censuré une cour d’appel qui avait fixé « à la date du présent arrêt la date de jouissance divise » alors que l’épouse demandait qu’elle soit « fixée à la date la plus proche du partage », et que l’époux n’avait formulé aucune demande sur ce point. La Cour rappelle que « l’objet du litige est déterminé par les prétentions des parties » et que le juge ne peut statuer au-delà (Cass. 1re civ., 5 février 2025, n° 22-12.829).

Dans le même arrêt, la Cour de cassation a censuré la fixation d’une créance entre époux au titre des travaux réalisés dans le logement familial, au visa de l’article 214 du Code civil : « Aux termes de ce texte, si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. » La cour d’appel avait déterminé les facultés contributives, mais n’avait pas tiré les conséquences du fait que l’épouse avait « financé l’intégralité des dépenses courantes du ménage, de sorte que l’excès contributif ne pouvait être caractérisé en considération exclusive du financement des travaux » (Cass. 1re civ., 5 février 2025, n° 22-12.829).

Enfin, la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 30 novembre 2022 (n° 21-13.662), la méthode de calcul de la récompense due à la communauté lorsqu’un bien propre a été amélioré au moyen de fonds communs : « Il résulte de l’article 1469 du Code civil que la récompense est égale au profit subsistant quand la valeur empruntée à la communauté a servi à améliorer un bien propre à un époux qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine de ce dernier. » (Cass. 1re civ., 30 novembre 2022, n° 21-13.662). Cette jurisprudence, bien que relative à la récompense, illustre la rigueur avec laquelle la première chambre civile contrôle les évaluations de valeurs dans les opérations de liquidation.

B. Le point de départ, le terme et l’articulation avec la date des effets du divorce

Le point de départ de l’indemnité d’occupation est une question centrale. La jurisprudence distingue plusieurs hypothèses.

Pendant l’instance en divorce, le juge aux affaires familiales fixe les mesures provisoires sur le fondement de l’article 255 du Code civil. L’ordonnance de non-conciliation peut attribuer la jouissance du logement à titre gratuit ou onéreux. L’indemnité court alors à compter de la date fixée par le juge.

Après le prononcé du divorce, la situation change. L’article 262 du Code civil dispose que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date de l’assignation. Cette date est déterminante pour le calcul de l’indemnité d’occupation. Avant la date des effets du divorce, l’occupation du logement familial par un époux peut relever de l’exécution du devoir de secours. Après cette date, l’occupation relève exclusivement du régime de l’indivision et l’article 815-9 retrouve son plein empire.

La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 8 novembre 2023 (n° 21/18946), a tiré les conséquences de cette articulation : « Depuis le jugement, le divorce a été prononcé, de sorte que Madame [L] ne bénéficie plus de la jouissance à titre gratuit qui constitue une exécution en nature de devoir de secours que les époux se doivent mutuellement » (CA Paris, Pôle 3 Chambre 1, 8 novembre 2023, n° 21/18946).

Le terme de l’indemnité d’occupation se confond avec la cessation de la jouissance privative. Celle-ci peut résulter du départ effectif de l’occupant, de la vente du bien ou de la licitation ordonnée par le juge. La cour d’appel de Dijon, dans un arrêt du 6 février 2025 (n° 24/01071), a ordonné « l’expulsion de M. [T] de la maison d’habitation occupée, ainsi que tout occupant de son chef, dans un délai de six mois à compter de la signification du présent arrêt » (CA Dijon, 3e chambre civile, 6 février 2025, n° 24/01071). L’indemnité d’occupation court jusqu’à la libération effective des lieux.

La prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation obéit au droit commun. L’article 815-9 ne prévoit pas de prescription spécifique. C’est l’article 2224 du Code civil qui s’applique : l’action se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. Chaque échéance mensuelle fait courir un nouveau délai, de sorte que les arriérés les plus anciens peuvent être prescrits si l’action n’est pas engagée dans les cinq ans.

Un enjeu particulier concerne la date de jouissance divise. La première chambre civile, dans l’arrêt précité du 22 novembre 2023, a rappelé que la date de jouissance divise ne se confond pas avec la date des effets du divorce. Elle en a fait une application concrète en décomposant les opérations de liquidation : actif brut, déduction des créances, actif net, quote-part, puis corrections. Cette méthode garantit que l’indemnité d’occupation est intégrée dans la masse à partager à sa juste valeur (Cass. 1re civ., 22 novembre 2023, n° 21-25.251, publié au Bulletin).

L’innovation majeure de la période récente réside dans le contrôle de proportionnalité que la Cour de cassation fait peser sur les décisions des juges du fond. L’arrêt du 5 février 2025 (n° 22-12.829) censure une cour d’appel qui, pour apprécier l’excès contributif d’un époux, s’était bornée à examiner le financement des travaux du logement familial sans rechercher si l’autre épouse avait, par ailleurs, financé l’intégralité des dépenses courantes du ménage. La Cour exige une vision globale des contributions respectives : « L’excès contributif ne pouvait être caractérisé en considération exclusive du financement des travaux » (Cass. 1re civ., 5 février 2025, n° 22-12.829).

Cette approche globale est la marque d’une jurisprudence qui refuse les solutions mécaniques et impose au juge de saisir l’économie réelle du couple. L’indemnité d’occupation n’est pas une variable isolée ; elle s’insère dans un réseau de créances croisées que le juge doit appréhender dans leur ensemble.

La première chambre civile a également rappelé, par un arrêt de rejet du 12 octobre 2022 (n° 20-21.465), que les remboursements d’emprunt et l’indemnité d’occupation mise à la charge de l’époux débiteur par l’ordonnance de non-conciliation doivent venir en déduction des ressources de l’époux débiteur pour apprécier la disparité dans la fixation de la prestation compensatoire (Cass. 1re civ., 12 octobre 2022, n° 20-21.465). L’indemnité d’occupation pèse donc aussi sur l’appréciation des ressources disponibles, ce qui peut influencer le montant de la prestation compensatoire.

Conclusion

La jurisprudence de la première chambre civile, sur la période 2022-2025, a consolidé le régime de l’indemnité d’occupation du logement familial. Trois lignes de force s’en dégagent. D’abord, le caractère automatique de l’indemnité dès lors que la jouissance privative est établie, sauf convention contraire ou justification par une obligation alimentaire caractérisée. Ensuite, la méthode de liquidation en cascade, qui impose d’intégrer l’indemnité dans l’actif brut, de déduire les créances des indivisaires, de calculer un actif net, puis d’appliquer les corrections individuelles. Enfin, l’exigence d’une appréciation globale des contributions respectives des époux, qui interdit de focaliser l’analyse sur un seul poste de dépense.

Pour le praticien, ces décisions commandent une rigueur accrue dans la rédaction des conclusions et dans la préparation des dossiers de liquidation. Chaque poste de créance doit être justifié avec précision. Chaque demande d’indemnité doit être articulée avec une date de départ explicite et un décompte détaillé. L’indemnité d’occupation doit être documentée : valeur locative, abattement de précarité, charges supportées, créances sur l’indivision. La preuve de la gratuité doit être rapportée par celui qui l’invoque. Et le point de départ de l’indemnité doit être articulé avec les différentes dates qui jalonnent la procédure : assignation, ordonnance de non-conciliation, jugement de divorce.

La question de la charge de la preuve mérite une attention particulière. C’est à celui qui réclame l’indemnité d’occupation d’établir la jouissance privative de l’autre indivisaire. Mais la preuve de la gratuité — parce qu’elle est l’exception — incombe à l’occupant qui s’en prévaut. Celui-ci doit démontrer concrètement que son occupation constitue une modalité d’exécution d’une obligation alimentaire, en nature, au bénéfice des enfants communs ou de l’autre parent. Une simple allégation ne suffit pas.

L’articulation entre l’indemnité d’occupation et la prestation compensatoire constitue un autre point de vigilance. L’indemnité d’occupation due par un époux vient grever ses ressources disponibles, ce qui peut réduire la disparité que la prestation compensatoire est destinée à compenser. La Cour de cassation, dans l’arrêt du 12 octobre 2022, a expressément retenu que les remboursements d’emprunt et l’indemnité d’occupation « doivent venir en déduction des ressources de l’époux débiteur pour apprécier la disparité entre la situation respective des époux » (Cass. 1re civ., 12 octobre 2022, n° 20-21.465). L’époux débiteur d’une indemnité d’occupation a donc intérêt à la faire valoir comme une charge venant réduire l’éventuelle prestation compensatoire mise à sa charge.

Enfin, le cas des concubins et partenaires de PACS mérite d’être distingué. Si l’article 815-9 du Code civil s’applique à toute indivision, quel que soit le statut du couple, les concubins ne bénéficient pas du devoir de secours qui tempère l’obligation d’indemnité entre époux pendant l’instance en divorce. Dès la séparation, le concubin occupant est redevable sans pouvoir invoquer une gratuité fondée sur une obligation alimentaire envers son ex-partenaire. La cour d’appel de Paris, dans l’arrêt du 11 octobre 2023, a ainsi mis à la charge d’une ex-concubine une indemnité d’occupation courant à compter de la date de la séparation, sans abattement au titre d’un quelconque devoir de secours (CA Paris, Pôle 3 Chambre 1, 11 octobre 2023, n° 21/16984).

Ces règles, pour techniques qu’elles soient, répondent à une exigence de justice concrète. L’époux ou le concubin qui quitte le logement familial ne doit pas en supporter seul le coût économique, pas plus que celui qui s’y maintient ne doit en tirer un avantage indu. L’équilibre est fragile, la jurisprudence veille.


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Maître Hassan KOHEN, avocat en droit de la famille à Paris, intervient dans toutes les procédures de divorce, de séparation de corps et de liquidation des intérêts patrimoniaux.

Mise à jour : juin 2026. Dernière vérification jurisprudentielle : juin 2026. Références : 8 arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation (2022-2025), 5 arrêts de cours d’appel (2023-2025), 3 textes du Code civil (articles 214, 255, 262, 815-9, 1469, 2224).

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