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Le harcèlement d’ambiance à l’épreuve de la chambre sociale du 28 mai 2026 : l’émancipation de la condition de victime directement visée

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Le harcèlement d’ambiance à l’épreuve de la chambre sociale du 28 mai 2026 : l’émancipation de la condition de victime directement visée

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Le harcèlement d’ambiance à l’épreuve de la chambre sociale du 28 mai 2026 : l’émancipation de la condition de victime directement visée

La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt du 28 mai 2026, opéré un déplacement significatif du centre de gravité de la qualification du harcèlement sexuel. En jugeant que des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux, elle a consacré une conception extensive de la qualité de victime qui ne requiert plus que le salarié ait été personnellement et directement visé par les agissements incriminés. Cette décision, publiée au Bulletin, s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large de convergence entre les chambres sociale et criminelle sur la notion de harcèlement d’ambiance, dont elle constitue l’aboutissement le plus abouti. Elle impose aux employeurs de repenser leur dispositif de prévention et aux praticiens de reconsidérer les critères de la qualification du harcèlement sexuel à l’aune de l’environnement de travail dans son ensemble, et non plus seulement des relations interpersonnelles. L’objet de la présente étude est d’analyser la portée de ce revirement sur la caractérisation de l’élément matériel du harcèlement sexuel, puis d’en mesurer les conséquences sur l’obligation de sécurité de l’employeur et sur l’aménagement de la charge de la preuve.

I. L’émancipation de la condition de victime directement visée dans la caractérisation du harcèlement sexuel d’ambiance

A. La redéfinition de l’élément matériel du harcèlement sexuel par l’arrêt du 28 mai 2026

L’article L. 1153-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, dispose qu’« aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». La lettre de ce texte, en employant les expressions « subir des faits » et « à son encontre », pouvait laisser accroire que le harcèlement sexuel supposait l’existence d’un lien direct entre l’auteur des agissements et la victime, celle-ci devant être personnellement destinataire des propos ou comportements litigieux. La chambre sociale, dans son arrêt du 28 mai 2026, a expressément écarté cette lecture restrictive.

En l’espèce, une salariée engagée en qualité d’équipière au sein d’une société exploitant un établissement de restauration rapide avait saisi la juridiction prud’homale de demandes en dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et au titre de la nullité de son licenciement. Elle faisait valoir qu’elle avait été témoin, à plusieurs reprises, des propos déplacés et à connotation sexuelle tenus par un supérieur hiérarchique à l’égard de ses collègues féminines, notamment des questions telles que « tu t’es bien fait déglinguer hier soir ? » ou « tu as bien baisé hier ? », sans que ces propos ne lui aient été directement adressés. La cour d’appel de Rouen, par un arrêt du 14 mars 2024, l’avait déboutée de ses demandes au motif que les éléments produits n’établissaient pas la matérialité d’au moins un fait précis et circonstancié permettant de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel à son encontre.

La chambre sociale a censuré cette analyse, au visa des articles L. 1153-1, 1°, L. 1153-3 et L. 1154-1 du code du travail, en énonçant qu’« il résulte de l’article L. 1153-1, 1°, du code du travail que des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux » (Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, Publié au Bulletin). La Cour ajoute, en un motif qui constitue le c’ur de l’apport doctrinal de l’arrêt : « En statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses constatations, qu’au regard des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés ou adoptés de manière répétée par M. [D] devant la salariée et ses collègues, cette dernière avait été contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée par ces propos ou comportements, la cour d’appel a violé les textes susvisés ».

Par cette motivation, la chambre sociale consacre une conception du harcèlement sexuel fondée sur l’environnement de travail plutôt que sur la relation interpersonnelle. Le critère déterminant n’est plus l’identité du destinataire direct des propos, mais la situation objective de la personne qui, placée dans un environnement professionnel saturé de propos ou de comportements à connotation sexuelle ou sexiste, se trouve contrainte d’en subir les effets dégradants ou humiliants. La locution « peu important qu’elle n’ait pas été directement visée » écarte définitivement l’exigence prétorienne d’un lien direct entre l’auteur et la victime qui prévalait dans certaines jurisprudences du fond.

Or, cette évolution ne procède pas d’une rupture avec les textes applicables. L’article L. 1153-1, dans sa rédaction antérieure à la loi du 21 mars 2022 comme dans sa rédaction actuelle, prohibe les agissements qui « créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». La Cour, en retenant que la salariée avait été « contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant », donne à cette expression une portée objective : il suffit que l’environnement de travail soit devenu, du fait des agissements répétés, intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant pour la personne qui y est exposée, sans qu’il soit nécessaire d’établir que l’auteur avait l’intention de l’atteindre personnellement. Un cabinet d’avocats en droit du travail à Paris pourra utilement conseiller le salarié sur la caractérisation de cette atteinte et sur les éléments de preuve à réunir pour établir la matérialité de l’environnement de travail dégradé.

B. La convergence avec la jurisprudence de la chambre criminelle sur le harcèlement d’ambiance

L’arrêt du 28 mai 2026 ne constitue pas un précédent isolé. Il s’inscrit dans un mouvement de convergence entre la chambre sociale et la chambre criminelle de la Cour de cassation sur la notion de harcèlement d’ambiance, notion qui, sans être expressément nommée dans les textes, a été progressivement dégagée par la jurisprudence pénale avant d’être reçue par la chambre sociale.

La chambre criminelle a, de manière constante, retenu que les agissements de harcèlement sexuel peuvent être caractérisés même lorsque la victime n’en est pas la destinataire exclusive, dès lors que l’environnement de travail dans lequel elle évolue est objectivement dégradé par la récurrence de comportements ou de propos à connotation sexuelle. Cette approche trouve son fondement dans la définition pénale du harcèlement sexuel, qui réprime le fait d’imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante, sans que l’infraction soit conditionnée à l’existence d’un lien direct entre l’auteur et la victime.

La chambre sociale, en s’alignant sur cette lecture extensive, harmonise le traitement juridictionnel du harcèlement d’ambiance. Cette convergence emporte des conséquences pratiques significatives. Désormais, un salarié qui n’a pas été personnellement pris à partie par des propos sexistes ou à connotation sexuelle peut néanmoins se prévaloir de la qualification de harcèlement sexuel et solliciter la nullité de son licenciement s’il établit que son environnement de travail était objectivement dégradé par de tels agissements. La cour d’appel de Lyon a, dans un arrêt du 14 mai 2025, retenu que « l’ambiance grivoise avait commencé avec l’arrivée de M. [G] il y a trois ans, puis qu’étaient arrivés [I], [Z], [K] étant déjà là et que rapidement, ce n’était devenu que des blagues sexuelles », caractérisant ainsi un harcèlement d’ambiance subi par l’ensemble des salariés exposés à ce climat (CA Lyon, 14 mai 2025, n° 22/02643).

La cour d’appel de Grenoble a, de son côté, relevé dans une décision du 17 juin 2025 que le dirigeant d’une société adressait des messages vulgaires à ses collaborateurs sur un groupe WhatsApp, leur indiquant « mon cul », « bougez vous le cuuuuuuul », et s’adressait à une salariée en lui répondant « tu es une femme ! Tu auras l’habitude d’être frustrée » ou « tant que c’est pas un plan q », pour retenir que ces propos sexistes et humiliants caractérisaient un harcèlement sexuel, y compris à l’égard des salariés qui n’en étaient pas les destinataires directs mais les subissaient en tant que membres de l’équipe exposée (CA Grenoble, 17 juin 2025, n° 23/00290).

Par ailleurs, la cour d’appel de Poitiers a, dans un arrêt du 18 décembre 2025, décrit un environnement professionnel dans lequel une salariée « ne supportait plus cette ambiance moribonde, la façon dont lui et M. [K] parlaient aux employés, leurs tentatives de pressions, d’humiliations », retenant la qualification de harcèlement moral d’ambiance (CA Poitiers, 18 déc. 2025, n° 22/02969). Enfin, la cour d’appel de Nîmes a, le 12 mai 2026, reconnu qu’une salariée placée dans un bureau inadapté, sans matériel ergonomique, isolée du reste des salariés et privée de tâches pendant un mois, avait subi des conditions de travail dégradées constitutives de harcèlement moral, sans qu’il fût nécessaire d’identifier un auteur unique ou une intention dirigée contre elle (CA Nîmes, 12 mai 2026, n° 24/02855).

II. Les conséquences de l’arrêt du 28 mai 2026 sur l’obligation de sécurité de l’employeur et le régime de la preuve

A. Le renforcement de l’obligation patronale de prévention des agissements constitutifs de harcèlement d’ambiance

L’extension du périmètre de la qualification du harcèlement sexuel opérée par l’arrêt du 28 mai 2026 emporte un renforcement corrélatif de l’obligation de sécurité de l’employeur. L’article L. 4121-1 du code du travail dispose que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », tandis que l’article L. 4121-2 détaille les principes généraux de prévention qu’il doit mettre en ‘uvre. La chambre sociale a, de longue date, jugé que cette obligation de sécurité s’étend à la prévention des agissements de harcèlement moral et sexuel, et que l’employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en démontrant avoir pris toutes les mesures de prévention requises.

L’arrêt du 12 juin 2024, également publié au Bulletin, avait déjà affirmé avec force cette articulation entre obligation de sécurité et prévention du harcèlement. La chambre sociale y avait énoncé qu’« il résulte des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et faire cesser notamment les agissements sexistes définis par l’article L. 1142-2-1 du même code comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » (Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-14.292, Publié au Bulletin).

Dans cette même décision, la chambre sociale avait censuré l’arrêt d’une cour d’appel qui avait jugé disproportionné le licenciement d’un salarié ayant tenu des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers deux de ses collègues féminines, au motif qu’aucune sanction antérieure n’avait été prononcée pour des faits similaires alors que l’employeur en avait connaissance. La Cour avait rappelé que « le salarié avait tenu envers deux de ses collègues, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, ce qui était de nature à caractériser, quelle qu’ait pu être l’attitude antérieure de l’employeur tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, un comportement fautif constitutif d’une cause réelle et sérieuse fondant le licenciement décidé par l’employeur ». Ainsi, l’employeur ne saurait se prévaloir de sa propre carence antérieure dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire pour contester la légitimité d’un licenciement motivé par des agissements sexistes.

L’arrêt du 28 mai 2026 renforce encore cette obligation en étendant le cercle des victimes potentielles à l’ensemble des salariés exposés à un environnement de travail dégradé par des agissements à connotation sexuelle ou sexiste. L’employeur ne peut plus circonscrire son obligation de prévention aux seuls salariés directement visés par les propos ou comportements litigieux ; il doit désormais prendre en compte l’impact de ces agissements sur l’ensemble du collectif de travail. La cour d’appel de Versailles a, dans un arrêt du 25 novembre 2024, sanctionné un employeur qui ne justifiait pas avoir respecté l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale d’une salariée, en relevant que « la société Synergee France ne justifie pas des actions de prévention des risques professionnels et des actions d’information et de formation » (CA Versailles, 25 nov. 2024, n° 22/00830).

En conséquence, l’employeur doit, au titre de son obligation de sécurité, identifier dans son document unique d’évaluation des risques professionnels les risques de harcèlement d’ambiance, former les responsables hiérarchiques à la détection des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste même lorsqu’ils ne visent pas directement un salarié déterminé, et sanctionner sans délai tout agissement de cette nature, quelle que soit l’identité de la victime directe. La carence de l’employeur dans l’exercice de cette obligation de prévention l’expose à voir sa responsabilité engagée sur le fondement de l’obligation de sécurité, distinctement de la reconnaissance du harcèlement lui-même.

B. L’articulation rénovée du régime probatoire de l’article L. 1154-1 du code du travail

L’article L. 1154-1 du code du travail dispose que, « lorsque survient un litige relatif à l’application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles ».

Cet aménagement de la charge de la preuve, qui fait peser sur le demandeur l’obligation de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement, puis sur le défendeur celle de prouver l’absence de harcèlement, se trouve substantiellement affecté par la redéfinition du périmètre de la victime opérée par l’arrêt du 28 mai 2026. Le salarié qui n’a pas été personnellement destinataire des propos ou comportements litigieux n’a plus à établir la matérialité d’un fait précis et circonstancié le concernant directement ; il lui suffit de rapporter la preuve que des propos à connotation sexuelle ou sexiste ont été tenus ou des comportements de cette nature adoptés de manière répétée dans son environnement de travail, et que cet environnement en est devenu pour lui intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Ce déplacement de l’objet de la preuve emporte deux conséquences pratiques. D’une part, le salarié peut désormais se prévaloir d’attestations de collègues qui, sans décrire des faits le concernant personnellement, établissent l’existence d’une ambiance de travail dégradée par des agissements à connotation sexuelle ou sexiste. D’autre part, l’employeur, pour renverser la présomption, ne peut plus se borner à contester que le salarié ait été personnellement visé ; il doit démontrer que l’environnement de travail n’était pas devenu, pour ce salarié, objectivement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant, ou que les agissements allégués sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Cette évolution du régime probatoire s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence de la chambre sociale qui, depuis la loi du 8 août 2016, a progressivement assoupli les exigences pesant sur le demandeur. La chambre sociale rappelle de manière constante que le juge doit examiner l’ensemble des éléments présentés par le salarié, pris dans leur globalité, et non les apprécier isolément. La cour d’appel de Chambéry a, dans un arrêt du 9 janvier 2025, fait application de ce principe en retenant que les propos désobligeants, le dénigrement et les humiliations infligées par un responsable de production devant les collègues de la salariée constituaient des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, sans que la salariée eût à démontrer que chacun de ces faits, pris isolément, caractérisait un acte de harcèlement à son encontre (CA Chambéry, 9 janv. 2025, n° 23/00526).

L’arrêt du 28 mai 2026 parachève cette évolution en étendant le même raisonnement au harcèlement sexuel d’ambiance. La cour d’appel de Lyon, dans une décision du 18 avril 2025, avait déjà retenu la qualification de harcèlement sexuel au bénéfice d’une salariée qui produisait des échanges de son supérieur hiérarchique sur l’outil Skype, envoyés en journée mais aussi tard le soir, sans qu’il fût nécessaire d’établir que chacun de ces messages lui avait été destiné (CA Lyon, 18 avr. 2025, n° 22/03703). De même, la cour d’appel de Versailles a, le 8 février 2024, retenu le harcèlement sexuel à partir de messages envoyés par le supérieur hiérarchique à une collaboratrice, en observant que d’autres collaboratrices en avaient reçu de similaires, sans pour autant exiger que la demanderesse fût la destinataire exclusive des propos litigieux (CA Versailles, 8 fév. 2024, n° 22/02290).

Par ailleurs, le régime probatoire rénové impose aux employeurs de repenser leur dispositif de collecte et de conservation des preuves en matière de lutte contre le harcèlement. L’employeur qui entend contester la matérialité des faits allégués doit être en mesure de produire les éléments attestant de l’effectivité de son dispositif de prévention : affichage des textes applicables, formation des salariés et des responsables hiérarchiques, procédure interne de signalement, enquêtes menées, sanctions prononcées. L’article L. 1153-5 du code du travail, qui impose à l’employeur de « prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel et d’y mettre un terme », s’en trouve réactivé dans toute sa rigueur.

Conclusion

L’arrêt de la chambre sociale du 28 mai 2026 consacre une avancée doctrinale majeure en matière de lutte contre le harcèlement sexuel au travail. En écartant l’exigence que la victime soit directement visée par les propos ou comportements litigieux, et en retenant que l’environnement de travail humiliant et dégradant subi par le salarié suffit à caractériser le harcèlement sexuel, la Cour de cassation élargit considérablement le cercle des salariés susceptibles de se prévaloir de cette qualification. Cette décision, qui harmonise la jurisprudence de la chambre sociale avec celle de la chambre criminelle, emporte un renforcement corrélatif de l’obligation de sécurité de l’employeur, désormais tenu de prévenir et de sanctionner les agissements à connotation sexuelle ou sexiste indépendamment de l’identité de leur destinataire direct. Le régime probatoire de l’article L. 1154-1 du code du travail s’en trouve substantiellement rénové, le salarié pouvant désormais se prévaloir de la dégradation objective de son environnement de travail sans avoir à démontrer un lien personnel avec l’auteur des agissements. L’employeur, quant à lui, ne pourra utilement contester la présomption de harcèlement qu’en rapportant la preuve de l’effectivité et de la diligence de son dispositif de prévention, dont la mise en place et la mise à jour régulière constituent désormais une exigence opérationnelle impérieuse.

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