L’impartialité à l’épreuve de la Cour nationale du droit d’asile : les récusations en chaîne du 27 mai 2026 et l’office du juge administratif
Le 27 mai 2026, une audience matinale de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a donné lieu à un épisode contentieux d’une intensité rare. À la suite d’une remarque d’une présidente de formation de jugement invitant les enfants d’un couple de demandeurs d’asile à quitter la salle « pour ne pas entendre les mensonges de leurs parents », une série de demandes de récusation s’est enclenchée, mobilisant plusieurs juges, de nombreux avocats et le président de la juridiction lui-même, contraint d’interrompre sa propre audience pour appeler à l’apaisement. Cet incident, d’apparence anecdotique, soulève une question fondamentale pour le droit du procès administratif : celle de l’impartialité du juge de l’asile.
La Cour nationale du droit d’asile, juridiction administrative spécialisée placée sous le contrôle de cassation du Conseil d’État, statue chaque année sur près de 60 000 recours formés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Dans ce contentieux de masse, où la crédibilité du récit du demandeur constitue bien souvent le cœur de l’office du juge, l’impartialité de la formation de jugement revêt une dimension particulière. Elle ne se réduit pas à une garantie formelle : elle conditionne la légitimité même de la décision rendue.
L’exigence d’impartialité, composante essentielle du droit à un procès équitable, trouve son fondement dans l’article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mais également dans les principes généraux du droit dont le Conseil d’État assure le respect. Elle irrigue l’ensemble de la procédure contentieuse administrative, de la saisine de la juridiction jusqu’au prononcé de la décision. Pourtant, l’épisode du 27 mai 2026 révèle les tensions qui traversent cette exigence lorsqu’elle est confrontée à la pratique quotidienne d’une juridiction de l’asile soumise à une pression croissante.
L’analyse de cet incident, à la lumière de la jurisprudence la plus récente du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, permet d’éclairer les contours de l’office du juge administratif en matière d’impartialité. Elle invite à s’interroger sur l’adéquation des outils procéduraux existants — la récusation, l’abstention, le contrôle de la composition de la formation de jugement — face aux défis spécifiques du contentieux de l’asile.
I. La procédure de récusation à la CNDA : une garantie procédurale sous tension
A. Le cadre juridique de la récusation dans la juridiction administrative
La récusation constitue l’instrument procédural par lequel une partie peut obtenir le remplacement du juge dont l’impartialité est mise en doute. En droit administratif, son régime est fixé par l’article L. 721-1 du code de justice administrative, aux termes duquel :
« La récusation d’un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d’une partie, s’il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité. »
Ce texte, applicable à l’ensemble des juridictions relevant de l’ordre administratif, fixe un standard exigeant : il ne suffit pas d’un simple soupçon ou d’une crainte subjective ; il faut une « raison sérieuse », c’est-à-dire un élément objectif de nature à faire naître un doute légitime sur l’impartialité du juge. La formulation, volontairement générale, laisse au juge saisi de la demande de récusation une marge d’appréciation importante.
Les articles R. 721-2 à R. 721-9 du même code précisent les modalités procédurales : la demande doit être formée par acte remis au greffe, indiquer avec précision les motifs de la récusation et être accompagnée des pièces justificatives, à peine d’irrecevabilité. Le membre de la juridiction visé est invité à faire connaître par écrit les motifs pour lesquels il s’oppose à sa récusation. La juridiction statue ensuite sans sa participation.
Dans le cas de la CNDA, ces dispositions de droit commun sont complétées par les règles propres à l’organisation de cette juridiction. L’article L. 732-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit que la cour est composée de magistrats professionnels et d’assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d’État, garantissant ainsi une double légitimité : technique, par la présence de magistrats administratifs, et spécialisée, par celle d’assesseurs issus de la société civile ou de l’administration.
L’incident du 27 mai 2026 a précisément mis en jeu l’articulation entre ces règles de droit commun et les spécificités de la CNDA. La présidente de formation, en évoquant devant l’audience « les mensonges » que les enfants des requérants ne devaient pas entendre, a-t-elle manifesté un préjugé sur la crédibilité du récit des demandeurs, de nature à justifier sa récusation ? La réponse n’allait pas de soi, comme l’a démontré la cascade contentieuse qui s’en est suivie.
B. L’incident du 27 mai 2026 : un révélateur des fragilités du système
Le déroulement des faits mérite d’être restitué avec précision, car il éclaire la complexité de la mise en œuvre du droit de récusation dans le contexte spécifique du contentieux de l’asile.
Vers neuf heures du matin, alors qu’un avocat assistait un couple accompagné de ses enfants, la présidente de la formation de jugement a demandé que ces derniers quittent la salle d’audience afin de ne pas entendre « les mensonges de leurs parents ». Le conseil a immédiatement contesté cette déclaration et sollicité la récusation de la magistrate dans deux affaires inscrites au rôle de la même journée.
Le magistrat saisi de ces demandes a appliqué ce qu’il est convenu d’appeler la « théorie des apparences » : il a accueilli la première demande de récusation, concernant les requérants directement exposés aux propos litigieux, tout en rejetant la seconde, relative à des parties qui n’avaient pas été personnellement exposées à la déclaration incriminée. Cette distinction, opérée entre les requérants selon qu’ils avaient ou non « entendu » les propos de la juge, illustre la conception objective de l’impartialité retenue en droit administratif : ce n’est pas tant la partialité réelle du juge qui est sanctionnée que l’apparence de partialité qu’un observateur raisonnable pourrait percevoir.
L’affaire a toutefois pris une dimension supplémentaire lorsque la magistrate, entendue sur la demande de récusation, a soutenu que ses propos relevaient d’une « remarque générale, applicable à toute situation ». Cette justification, loin de dissiper le doute, l’a aggravé aux yeux de nombreux avocats présents, qui y ont vu la confirmation d’un préjugé systématique à l’encontre des demandeurs d’asile — tous les requérants seraient implicitement suspectés de mentir.
La diffusion rapide de l’incident au sein de la juridiction a conduit plusieurs autres avocats à introduire de nouvelles demandes de récusation dans l’après-midi. Ceux-ci faisaient valoir que la publicité des propos — y compris auprès d’autres justiciables présents dans les couloirs de la cour — ainsi que leur justification par la magistrate, étaient de nature à faire naître un doute légitime quant à l’impartialité de la formation de jugement. La situation s’est encore complexifiée lorsque le juge ayant lui-même statué sur les premières demandes de récusation a fait l’objet à son tour d’une demande de récusation, rejetée par un troisième juge au motif que les positions divergentes adoptées le matin même excluaient toute suspicion de partialité.
Les nouvelles demandes dirigées contre la première juge ont été rejetées. Si les propos ont été qualifiés d’« inadmissibles », il a été considéré que seul un justiciable les ayant « personnellement entendus » pouvait en inférer un défaut d’impartialité. La juridiction a également relevé que l’activité juridictionnelle de la magistrate — notamment l’octroi de plus d’une centaine de protections — ne permettait pas d’inférer un doute généralisé à l’ensemble des demandeurs d’asile.
Après plus de neuf heures d’audience, trois dossiers ont été renvoyés en raison de l’heure tardive. L’épisode s’est achevé dans un climat de tension, marqué par l’intervention du président de la CNDA, qui a interrompu sa propre audience pour appeler à l’apaisement, tout en indiquant qu’il suivrait attentivement les suites réservées à ces incidents.
II. L’impartialité du juge de l’asile : entre exigence constitutionnelle et réalités juridictionnelles
A. Les standards prétoriens de l’impartialité dans le contentieux administratif de l’asile
L’analyse de la jurisprudence du Conseil d’État et des cours administratives d’appel permet de dégager plusieurs principes directeurs qui gouvernent la mise en œuvre de l’exigence d’impartialité dans le contentieux administratif des étrangers.
En premier lieu, la jurisprudence rappelle avec constance que la circonstance qu’un magistrat ait précédemment rejeté une requête d’un requérant ne saurait, à elle seule, caractériser un défaut d’impartialité. Le Conseil d’État l’a nettement affirmé dans une décision du 30 avril 2025 : « La circonstance qu’un magistrat ait précédemment rejeté une requête d’un requérant ne saurait, à elle seule, être de nature à mettre en doute son impartialité pour juger d’autres requêtes de ce même requérant et n’est, par suite, pas un motif de nature à justifier une demande de récusation » (CE, 2e ch., 30 avril 2025, n° 502219). Cette solution, qui s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle établie, repose sur l’idée que l’exercice normal de la fonction juridictionnelle implique nécessairement que le juge ait déjà eu à connaître de précédentes requêtes émanant d’un même justiciable, sans que cette circonstance suffise à faire présumer une prévention.
En deuxième lieu, la jurisprudence exclut que la prise de position d’un juge dans une affaire posant une question de droit similaire puisse constituer un motif de récusation. Ainsi, le Conseil d’État a jugé le 21 mars 2024 que « la circonstance que les membres du Conseil d’État faisant l’objet de la demande de récusation auraient pris position dans une affaire posant une question de droit similaire n’est pas, par elle-même, de nature à mettre en doute leur impartialité » (CE, 9e ch., 21 mars 2024, n° 491314). Cette solution, transposable à la CNDA, signifie que le fait pour un juge de l’asile d’avoir déjà statué sur une demande fondée sur des craintes de persécution similaires dans le même pays d’origine ne constitue pas, en soi, une cause de récusation.
En troisième lieu, l’exigence d’impartialité a conduit le juge administratif à préciser les conditions d’exercice des fonctions juridictionnelles. Dans une décision d’assemblée du 15 avril 2024, le Conseil d’État a ainsi jugé que « l’exercice, passé, présent ou envisagé dans le futur, de fonctions administratives par un membre de la juridiction administrative ne peut, par lui-même, constituer un motif de mettre en doute son impartialité », tout en réservant l’hypothèse où « l’intéressé ne saurait en revanche participer au jugement des affaires mettant en cause les décisions administratives dont il est l’auteur, qui ont été prises sous son autorité, à l’élaboration ou à la défense en justice desquelles il a participé » (CE, Ass., 15 avril 2024, n° 469719). Cette distinction fine entre l’exercice normal de fonctions antérieures et la participation à l’acte même dont la légalité est contestée éclaire utilement la situation des assesseurs de la CNDA, qui peuvent avoir exercé des fonctions au sein de l’OFPRA ou dans des préfectures.
En quatrième lieu, le juge administratif a dégagé une obligation de relever d’office l’irrégularité de la composition de la formation de jugement lorsque celle-ci est entachée d’un défaut d’impartialité. La cour administrative d’appel de Lyon a ainsi jugé, le 20 mars 2025, que « le juge d’appel commettrait une erreur de droit en ne soulevant pas d’office l’irrégularité de la composition de la formation de jugement du tribunal, qui était présidée par la juge des référés ayant pris position sur le fond du litige dans une ordonnance de référé » (CAA Lyon, 6e ch., 20 mars 2025, n° 24LY01563). Cette solution impose au juge d’appel un office particulièrement exigeant : il ne peut pas se borner à répondre aux moyens des parties mais doit, le cas échéant, soulever d’office un moyen d’ordre public tiré de l’irrégularité de la composition de la formation de jugement de première instance.
Dans le même sens, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé un jugement au motif que « la formation de jugement a été présidée par le magistrat ayant rejeté, en qualité de juge des référés, sa requête » (CAA Bordeaux, 1re ch., 27 février 2025, n° 24BX02643). L’identité entre le juge des référés et le président de la formation de jugement statuant au fond est ainsi regardée comme une méconnaissance des exigences d’impartialité, dès lors que le juge des référés a nécessairement porté une appréciation sur les moyens soulevés.
En cinquième lieu, la Haute juridiction administrative a rappelé, dans une décision du 7 mars 2025 rendue en matière disciplinaire mais dont la portée dépasse ce seul contentieux, que « le membre d’une juridiction disciplinaire relevant de l’ordre administratif a ainsi l’obligation, sans préjudice de dispositions législatives particulières, de s’abstenir de participer au jugement d’une affaire s’il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité » et que « toute personne appelée à y siéger doit se prononcer en toute indépendance, à l’abri de toute pression. Sa participation au jugement d’une affaire implique qu’elle exerce cette fonction en toute impartialité, sans parti pris ni préférence à l’égard de l’une des parties » (CE, 4e-1e ch. réunies, 7 mars 2025, n° 491187). Ces principes, énoncés à propos des juridictions disciplinaires ordinales, sont transposables à l’ensemble des juridictions administratives, y compris la CNDA.
B. La collégialité et les perspectives d’évolution de l’office du juge
Si le droit de récusation constitue une garantie essentielle pour le justiciable, il n’est pas le seul instrument de préservation de l’impartialité. La collégialité des formations de jugement en constitue un autre, tout aussi fondamental.
À la CNDA, la collégialité est la règle. L’article L. 732-1 du CESEDA prévoit que la cour statue en formation collégiale, composée d’un président — magistrat professionnel — et de deux assesseurs. Cette composition tripartite constitue une garantie structurelle contre le risque de partialité individuelle : la décision est le produit d’une délibération collective, et non l’expression d’une conviction personnelle. La présence d’assesseurs issus d’horizons divers — personnalités qualifiées nommées par le vice-président du Conseil d’État et représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) — renforce cette garantie en introduisant une pluralité de regards sur le récit du demandeur d’asile.
Toutefois, la collégialité ne saurait à elle seule purger tout risque de partialité. Lorsqu’un membre de la formation de jugement a tenu des propos de nature à faire douter de son impartialité, la circonstance que les deux autres membres de la formation n’aient pas partagé ce préjugé ne suffit pas à garantir la régularité de la procédure. L’apparence d’impartialité s’apprécie au regard de la formation de jugement dans son ensemble et non de chacun de ses membres pris isolément. C’est précisément ce que rappelle la solution dégagée par la Cour de cassation dans son ordre et reprise par le Conseil d’État : le juge doit « se comporter de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard ».
L’incident du 27 mai 2026 pose également la question de l’office du président de la CNDA dans la prévention et la gestion de tels épisodes. Si son intervention en fin de journée a permis de ramener un certain apaisement, la question se pose de savoir dans quelle mesure une réaction plus précoce aurait été possible et souhaitable. Le pouvoir d’organisation et de régulation de la juridiction dont dispose le président de la CNDA pourrait inclure, dans des circonstances exceptionnelles, la faculté de dessaisir une formation de jugement dont l’un des membres aurait objectivement compromis l’apparence d’impartialité, sans attendre l’issue des procédures de récusation.
Par ailleurs, le contexte plus large dans lequel s’inscrit cet incident mérite d’être pris en considération. La CNDA est soumise à une pression sans précédent depuis l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile le 12 juin 2026, combinée à l’empilement des réformes procédurales des dernières années — décret du 6 juin 2026 réformant les modalités d’examen des demandes d’asile, loi de finances pour 2026 plafonnant les frais irrépétibles, décrets de juin 2026 modifiant les règles applicables devant la CNDA. Dans ce contexte de transformation accélérée du cadre normatif et procédural, le risque de tensions au sein de la juridiction est accru, et l’exigence d’impartialité n’en est que plus impérieuse.
La jurisprudence du Conseil d’État a également eu l’occasion de se prononcer sur les conditions matérielles dans lesquelles se déroulent les audiences de la CNDA. Dans une décision du 9 juillet 2025, la Haute juridiction a jugé que, « lorsqu’un conseil assiste ou représente un requérant au cours de l’audience tenue par la Cour nationale du droit d’asile dans deux salles d’audience distantes reliées entre elles par un moyen de communication audiovisuelle, ce conseil doit être physiquement présent auprès du requérant » (CE, 10e-9e ch. réunies, 9 juillet 2025, n° 500717). Cette exigence de présence physique du conseil aux côtés du requérant, même en cas de visioconférence, participe de la même logique : garantir que le justiciable bénéficie effectivement des droits de la défense, dans des conditions qui ne compromettent pas l’équité de la procédure.
Enfin, la question de la formation des juges de la CNDA à la déontologie et aux exigences d’impartialité ne peut être éludée. La remarque de la présidente le 27 mai 2026, qualifiée d’« inadmissible » par le juge qui en a connu, révèle une méconnaissance des exigences élémentaires de la fonction de juger, à tout le moins dans l’expression orale à l’audience. Un renforcement de la formation déontologique des magistrats et assesseurs siégeant à la CNDA, incluant une sensibilisation aux biais implicites et aux standards de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’impartialité, constituerait une réponse préventive aux risques d’incidents similaires.
L’office du juge administratif en matière d’impartialité apparaît ainsi comme un équilibre délicat entre, d’une part, la protection effective des droits des justiciables — parmi les plus vulnérables du contentieux administratif — et, d’autre part, les impératifs de bonne administration de la justice qui commandent de ne pas paralyser l’activité juridictionnelle par un usage dilatoire ou excessif du droit de récusation. La jurisprudence du Conseil d’État, en fixant un standard exigeant mais non insurmontable — la « raison sérieuse de mettre en doute l’impartialité » —, trace une voie médiane qui préserve tout à la fois les droits de la défense et l’efficacité de la justice administrative.
Conclusion
L’épisode des récusations en chaîne du 27 mai 2026 à la CNDA constitue, bien au-delà de l’anecdote, un révélateur des tensions qui traversent l’exigence d’impartialité dans le contentieux de l’asile. Il illustre la difficulté de concilier, dans une juridiction soumise à une pression quantitative inédite, le respect scrupuleux des garanties procédurales et la nécessité de statuer dans des délais raisonnables.
La jurisprudence du Conseil d’État et des cours administratives d’appel fournit un cadre d’analyse rigoureux, fondé sur une conception objective de l’impartialité — celle des apparences —, qui permet de distinguer les situations dans lesquelles le doute légitime est caractérisé de celles où il relève de la simple suspicion. Mais aucun standard prétorien ne saurait dispenser le juge, individuellement et collégialement, d’une vigilance constante dans l’exercice de sa fonction. La remarque d’une présidente de formation, en ce qu’elle a pu laisser accroire que la crédibilité du récit des demandeurs d’asile était, par principe, suspecte, a précisément porté atteinte à cette confiance minimale que tout justiciable est en droit d’attendre de son juge.
Face aux réformes structurelles qui redessinent le paysage du droit d’asile — entrée en vigueur du Pacte européen, réorganisation des procédures devant l’OFPRA et la CNDA, dématérialisation croissante des échanges entre les acteurs du contentieux —, l’impartialité du juge de l’asile ne doit pas apparaître comme une variable d’ajustement. Elle est, au contraire, la condition première de la légitimité des décisions rendues et, plus largement, de la confiance des justiciables dans l’institution juridictionnelle.