Diffamation et bonne foi : le juge ne peut soulever d’office l’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression (Crim. 12 mai 2026, n° 25-82.734)
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.
Par un arrêt du 12 mai 2026 publié au Bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle avec fermeté que le juge saisi de poursuites du chef de diffamation ne peut se substituer au prévenu pour soulever d’office l’exception d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. L’excuse de bonne foi demeure le seul véhicule procédural par lequel le prévenu peut invoquer la protection conventionnelle de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette décision clarifie l’articulation entre les moyens de défense spécifiques au droit de la presse et le contrôle de proportionnalité d’inspiration strasbourgeoise.
Introduction
Le droit de la diffamation obéit à un régime procédural singulier. Les imputations diffamatoires sont, de plein droit, réputées faites avec une intention coupable. Cette présomption de mauvaise foi, d’origine prétorienne, constitue le socle sur lequel repose l’ensemble du contentieux de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, articles 29 et suivants, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000877119..
Face à cette présomption, le prévenu ne dispose que de deux moyens de défense limitativement encadrés : l’exception de vérité des faits diffamatoires, prévue à l’article 35 de la loi de 1881, et l’exception de bonne foi, construction jurisprudentielle désormais consacrée par le dernier alinéa de ce même article et par l’article 51-1 de la loi.
Or, depuis plusieurs années, l’influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a conduit les juridictions internes à intégrer un contrôle de proportionnalité dans l’examen des poursuites en diffamation. Ce contrôle, fondé sur l’article 10 de la Convention, a parfois été exercé d’office par les juges du fond, en dehors de toute invocation par le prévenu. C’est précisément cette pratique que la chambre criminelle censure dans son arrêt du 12 mai 2026, n° 25-82.734 Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734, F-B, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6a02bc76cdc6046d47714470..
La question posée est la suivante : le juge peut-il, de sa propre initiative, constater que toute condamnation porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression du prévenu, alors même que celui-ci n’a invoqué ni l’excuse de bonne foi ni le moyen tiré de l’article 10 de la Convention ?
La réponse de la chambre criminelle est nette : les juges ne sauraient se substituer au prévenu. Le contrôle de proportionnalité en matière de diffamation transite nécessairement par l’exception de bonne foi, dont l’initiative appartient exclusivement à la personne poursuivie (I). Cette solution s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large qui redéfinit les contours de l’office du juge en droit de la presse, en articulant les exigences conventionnelles avec les spécificités procédurales de la loi de 1881 (II).
I. L’exclusivité de la bonne foi comme vecteur du contrôle de proportionnalité
A. La présomption de mauvaise foi et ses conséquences procédurales
La chambre criminelle pose en principe, au paragraphe 7 de son arrêt, que « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi » Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734, précité, § 7.. Cette formulation reprend une jurisprudence constante et ancienne de la Cour de cassation Cass. crim., 24 juin 1920, DP 1920. 1. 48.. La présomption de mauvaise foi n’est pas une simple règle probatoire. Elle structure l’ensemble du contentieux de la diffamation en imposant au prévenu la charge de démontrer qu’il a agi de bonne foi.
L’exception de bonne foi, telle qu’elle a été construite par la jurisprudence, repose sur quatre critères désormais bien établis. La chambre criminelle les rappelle au paragraphe 8 de l’arrêt commenté : le juge doit rechercher, « en premier lieu, si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse, puis, en deuxième lieu, lorsque ces deux conditions sont réunies, si l’auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l’expression et était dénué d’animosité personnelle, ces deux derniers critères devant être alors appréciés moins strictement ».
Ces critères, forgés par la jurisprudence interne, entretiennent une correspondance étroite avec ceux développés par la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre du contrôle de proportionnalité des ingérences dans la liberté d’expression. La base factuelle suffisante recouvre la notion d’enquête sérieuse ; le débat d’intérêt général correspond au but légitime d’information. Cette convergence entre le droit interne et le droit conventionnel est au cœur de la solution retenue par la chambre criminelle.
B. L’interdiction faite au juge de soulever d’office le moyen tiré de l’article 10
L’apport essentiel de l’arrêt du 12 mai 2026 réside dans la règle posée au paragraphe 9 : « les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office, sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’exception d’atteinte disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression ».
En l’espèce, la cour d’appel de Paris avait constaté que « toute condamnation, même civile, porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression du prévenu » alors que celui-ci « ne s’était prévalu ni de l’excuse de bonne foi ni même d’une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression ». Le prévenu, président d’une association, avait publié sur Facebook des messages relatant une agression et mentionnant un établissement public d’aménagement. L’établissement avait porté plainte du chef de diffamation publique envers un particulier.
La cassation intervient au visa des articles 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, 29, alinéa 1er, 35 et 51-1 de la loi du 29 juillet 1881. La chambre criminelle considère que la cour d’appel a « soulevé d’office un moyen de défense dont l’initiative incombe en principe à la personne poursuivie ».
Cette solution repose sur une logique procédurale claire. En matière de diffamation, les moyens de défense sont limitativement énumérés et leur mise en œuvre relève de la seule initiative du prévenu. Le juge ne peut ni compléter ni suppléer l’argumentation de la personne poursuivie. Un arrêt du 27 mai 2026, n° 25-81.031, confirme cette approche en cassant un arrêt d’appel qui n’avait pas suffisamment examiné les critères de la bonne foi au regard des pièces produites par le prévenu Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-81.031, https://www.courdecassation.fr/decision/6a1682e2cdc6046d471177e2.. La chambre criminelle y rappelle qu’« il appartenait [à la cour d’appel] de rechercher si les propos litigieux se présentaient sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la partie civile ».
II. L’office du juge redéfini : entre exigences conventionnelles et autonomie du droit de la presse
A. La bonne foi comme filtre exclusif du contrôle de proportionnalité
L’arrêt du 12 mai 2026 ne rejette pas le contrôle de proportionnalité en matière de diffamation. Il le canalise. La chambre criminelle admet que l’exception d’atteinte disproportionnée puisse être soulevée par le prévenu, mais elle précise que cette exception « ne saurait être accueillie que si celui qui la soutient peut se prévaloir de l’excuse de bonne foi ». Autrement dit, le contrôle conventionnel ne constitue pas un moyen de défense autonome, distinct de la bonne foi. Il s’exerce à travers elle et par elle seule.
Cette construction n’est pas entièrement nouvelle. La chambre criminelle avait déjà amorcé ce rapprochement dans un arrêt du 7 février 2023 en matière de protection de l’identité des victimes d’infractions sexuelles. L’arrêt commenté systématise cette approche en énonçant une règle de principe, avec la solennité d’une publication au Bulletin.
La conséquence pratique est considérable. Si le prévenu n’invoque pas la bonne foi, le juge ne peut pas examiner d’office la proportionnalité de la condamnation au regard de l’article 10 de la Convention. Le silence du prévenu sur ce point lie le juge. Cette solution peut paraître rigoureuse dans la mesure où elle fait peser sur le prévenu la responsabilité exclusive de sa propre défense conventionnelle. Elle se justifie néanmoins par la nature du contentieux de la diffamation, qui obéit à des règles procédurales spécifiques dont la rigidité est inhérente au système de la loi de 1881.
B. Les prolongements : lanceur d’alerte et dualité des régimes de bonne foi
L’articulation entre la bonne foi et le contrôle de proportionnalité connaît un développement particulier lorsque le prévenu se prévaut de la qualité de lanceur d’alerte. La chambre criminelle a, par un arrêt du 13 janvier 2026, n° 24-86.344, publié au Bulletin et au Rapport, posé le principe selon lequel « l’article 122-9 du code pénal, qui prévoit un fait justificatif au profit de la personne bénéficiant du statut de lanceur d’alerte, n’est pas applicable en cas de poursuites du chef de diffamation » Cass. crim., 13 janv. 2026, n° 24-86.344, F-B, Publié au Bulletin et au Rapport, https://www.courdecassation.fr/decision/6965e5c1cdc6046d471b4b0e..
Toutefois, la chambre criminelle ne ferme pas la porte au lanceur d’alerte poursuivi pour diffamation. Elle aménage un double régime d’examen de la bonne foi. Lorsque le prévenu a divulgué, « en infraction des règles qui lui sont applicables, des informations confidentielles obtenues dans le cadre de son exercice professionnel », le juge doit apprécier la bonne foi « à la lumière de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme » et au regard des « seuls critères conventionnels » dégagés par la Cour européenne dans l’arrêt Halet c. Luxembourg du 14 février 2023 CEDH, gr. ch., 14 févr. 2023, Halet c. Luxembourg, n° 21884/18..
Ces critères conventionnels se substituent alors aux critères ordinaires de la bonne foi. Ils incluent notamment « l’existence éventuelle d’autres moyens qu’une divulgation publique directe », « le fait que la personne ait des motifs raisonnables de croire en l’authenticité de l’information divulguée et qu’elle soit de bonne foi, laquelle se déduit notamment de l’absence de gain financier ou d’avantage personnel », et « l’intérêt public présenté par les informations divulguées ».
En revanche, lorsque « la divulgation ne porte pas sur des informations confidentielles recueillies dans le cadre d’une relation de travail », le juge applique « les seuls critères ordinaires, plus exigeants » de la bonne foi classique : débat d’intérêt général, base factuelle suffisante, prudence et mesure dans l’expression, absence d’animosité personnelle.
Cette dualité de régimes confirme la centralité de l’exception de bonne foi dans l’architecture du droit de la diffamation. Qu’il s’agisse du prévenu ordinaire ou du lanceur d’alerte, c’est toujours par la bonne foi que transite le contrôle de proportionnalité. Le juge n’a jamais la possibilité de soulever d’office ce moyen de défense.
Un arrêt du 27 janvier 2026, n° 24-87.310, illustre l’application concrète de ce cadre. La chambre criminelle y rejette le pourvoi de prévenus poursuivis pour diffamation publique envers l’Institut national d’études démographiques, en relevant que la cour d’appel avait « justement relevé qu’en sa qualité de professionnel de l’information qu’il revendique, il s’est exprimé sans prudence ni mesure » et que « les prévenus ne pouvaient bénéficier de l’excuse de bonne foi » Cass. crim., 27 janv. 2026, n° 24-87.310, https://www.courdecassation.fr/decision/697b05d5cdc6046d4711b4e5.. L’exigence de prudence et de mesure s’apprécie avec une rigueur particulière lorsque l’auteur des propos se présente comme un professionnel de l’information.
De même, un arrêt du 27 janvier 2026, n° 24-87.320, confirme le rejet de l’exception de bonne foi d’un journaliste poursuivi pour diffamation publique, en relevant l’insuffisance de l’enquête préalable Cass. crim., 27 janv. 2026, n° 24-87.320, https://www.courdecassation.fr/decision/697b05d7cdc6046d4711b528.. Le journaliste qui impute à une personne nommément désignée de s’être rapprochée d’un groupe islamiste doit disposer d’une base factuelle particulièrement solide pour prétendre à la bonne foi.
À l’inverse, un arrêt du 4 février 2025, n° 23-85.556, rappelle que « l’existence de la bonne foi ne saurait être subordonnée à la preuve de la vérité des faits » Cass. crim., 4 févr. 2025, n° 23-85.556, https://www.courdecassation.fr/decision/67a30042130c3b1b03e69c73.. La bonne foi est un fait justificatif distinct de l’exception de vérité. Le prévenu peut être de bonne foi sans que les faits qu’il a imputés soient nécessairement vrais, dès lors qu’il disposait d’une base factuelle suffisante et qu’il a respecté les exigences de prudence et de mesure.
Un arrêt du 25 mars 2025, n° 24-81.545, en offre une application concrète : la bonne foi est reconnue à un prévenu qui avait dénoncé une escroquerie financière, la cour d’appel ayant « précisément analysé les pièces produites par le prévenu au soutien de l’exception de bonne foi » et constaté l’existence d’un débat d’intérêt général relatif à l’information des épargnants Cass. crim., 25 mars 2025, n° 24-81.545, https://www.courdecassation.fr/decision/67e249e1cd9c4abd2c07a76b.. Le contrôle de proportionnalité, exercé à travers l’exception de bonne foi, protège effectivement la liberté d’expression lorsque les conditions en sont réunies.
Enfin, la question de la qualification des propos en amont du contrôle de la bonne foi mérite d’être soulignée. Un arrêt du 6 mai 2025, n° 24-82.372, rappelle que des propos qui « ne contiennent pas d’accusations explicites ou déguisées d’actes illégaux et consistent en l’expression d’une opinion politique » ne revêtent pas un caractère diffamatoire Cass. crim., 6 mai 2025, n° 24-82.372, https://www.courdecassation.fr/decision/6819a175ea7b3f881e0af3f1.. L’examen de la bonne foi ne se pose que lorsque le caractère diffamatoire des propos est préalablement caractérisé.
La question de la complicité de diffamation illustre une autre facette de l’exception de bonne foi. Un arrêt du 4 novembre 2025, n° 24-83.815, rappelle que l’examen de la bonne foi s’étend à l’ensemble des participants à l’infraction Cass. crim., 4 nov. 2025, n° 24-83.815, https://www.courdecassation.fr/decision/69099ba043d68eab40742322.. En l’espèce, des parents avaient publié sur Facebook des propos accusant un directeur d’école et une enseignante de maltraitance. La chambre criminelle a validé le rejet de la bonne foi en relevant que « les propos participent à un débat d’intérêt général en ce qu’ils portent sur des questions intéressant le public telles que le harcèlement scolaire, le traitement de la maladie d’un enfant en milieu scolaire », mais que les prévenus avaient manqué aux exigences de prudence et de mesure. La bonne foi reconnue à l’auteur principal bénéficie à la complicité, et inversement, son rejet s’étend à l’ensemble des participants.
Cette extension du contrôle de la bonne foi à la complicité confirme que l’exception constitue un fait justificatif objectif, qui s’apprécie au regard du propos lui-même et non de la seule qualité de son auteur. Le directeur de la publication et l’auteur des propos sont soumis au même examen. La solution est cohérente avec la nature réelle de l’exception de bonne foi, qui porte sur la démarche informationnelle dans son ensemble plutôt que sur la personne physique du prévenu.
Par ailleurs, la frontière entre diffamation et dénonciation calomnieuse mérite d’être soulignée. Un arrêt du 8 janvier 2025, n° 23-84.535, publié au Bulletin et au Rapport, précise que « l’autorité destinataire de la dénonciation visée à l’article 226-10 du code pénal peut être non seulement celle qui dispose d’un pouvoir de poursuite ou de sanction mais aussi celle qui, n’en disposant pas, a qualité pour saisir l’autorité compétente » Cass. crim., 8 janv. 2025, n° 23-84.535, Publié au Bulletin et au Rapport, https://www.courdecassation.fr/decision/677e294b7273c3590cec10c3.. Cette définition extensive de l’autorité destinataire élargit le champ de la dénonciation calomnieuse par rapport à la diffamation. Lorsque les propos sont adressés à une autorité disposant d’un pouvoir de saisine, ils relèvent de la qualification de dénonciation calomnieuse et non de la diffamation. Le régime procédural applicable diffère alors considérablement : la présomption de mauvaise foi et l’exception de bonne foi propres à la loi de 1881 cèdent la place aux éléments constitutifs spécifiques de l’article 226-10 du code pénal.
Cette distinction entre les deux qualifications souligne l’importance de l’identification précise du destinataire des propos dans la stratégie de défense. Le prévenu poursuivi du chef de diffamation dispose de l’exception de bonne foi dans les conditions rappelées par l’arrêt du 12 mai 2026. Le prévenu poursuivi du chef de dénonciation calomnieuse ne bénéficie pas de ce fait justificatif spécifique mais peut invoquer la fausseté partielle des faits dénoncés ou l’absence d’intention calomnieuse selon les règles de droit commun. La convergence des deux contentieux vers le contrôle de proportionnalité de l’article 10 de la Convention constitue toutefois un point commun qui mérite d’être relevé.
La chambre criminelle a par ailleurs étendu la protection en matière de presse à la qualité des personnes visées. Un arrêt du 23 juin 2026, n° 25-84.754, publié au Bulletin, précise que les personnes protégées par les articles 31 et 33 de la loi de 1881 le demeurent « y compris lorsqu’elles ont perdu ladite qualité ou cessé d’occuper ladite fonction dès lors que l’infraction a été commise à raison de ces fonctions ou de cette qualité » Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-84.754, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6a3a1816cdc6046d475181d5.. Cette solution affine le cadre dans lequel s’exerce la qualification des propos diffamatoires ou injurieux.
Conclusion
L’arrêt du 12 mai 2026 marque une étape dans la systématisation du contrôle de proportionnalité en matière de diffamation. En refusant au juge la possibilité de soulever d’office l’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, la chambre criminelle préserve l’autonomie du droit de la presse et la cohérence de son régime procédural. L’exception de bonne foi reste le filtre exclusif par lequel le prévenu peut invoquer la protection conventionnelle de l’article 10. Cette canalisation du contrôle de proportionnalité garantit à la fois la prévisibilité du droit applicable et le respect du contradictoire. Elle impose toutefois aux avocats de la défense pénale une vigilance accrue dans la formulation de leurs moyens, puisque le silence du prévenu sur la bonne foi interdit désormais au juge de suppléer cette carence.
La dualité des régimes de bonne foi, entre critères ordinaires et critères conventionnels du lanceur d’alerte, témoigne de la sophistication croissante de cette matière. Les praticiens du droit pénal de la presse devront adapter leur stratégie contentieuse à cette architecture renouvelée, en veillant à invoquer systématiquement et de manière circonstanciée l’exception de bonne foi lorsqu’ils entendent se prévaloir de la protection de la liberté d’expression.
Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, intervient en garde à vue, en comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel et la cour d’assises.
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