La responsabilité de l’urologue en droit médical français : de l’erreur de diagnostic du cancer de la prostate à l’obligation de sécurité des établissements de santé, l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2020-2026)
La responsabilité du médecin urologue constitue un champ contentieux particulièrement dense, bien que paradoxalement peu analysé de façon autonome par la doctrine contemporaine, celle-ci privilégiant les approches transversales ou les monographies consacrées à d’autres spécialités plus médiatisées. Pourtant, entre le cancer de la prostate qui demeure le plus fréquent des cancers masculins en France avec environ 50.000 nouveaux cas chaque année selon l’Institut national du cancer, le cancer de la vessie et les complications des interventions chirurgicales urologiques, la question de la responsabilité du praticien urologue intéresse directement des dizaines de milliers de patients et leurs familles. La Cour de cassation, le Conseil d’État et, depuis quelques années, les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins construisent un corpus jurisprudentiel dont la richesse mérite une analyse structurée. L’objet du présent article est précisément de restituer cette architecture juridique en la confrontant aux décisions les plus récentes des trois ordres, afin de dégager les standards de diligence attendus de l’urologue et les mécanismes d’imputation qui lui sont appliqués.
I. La faute de l’urologue saisie par les juges judiciaire et administratif : entre diagnostic, information et technique chirurgicale
A. L’erreur de diagnostic et le défaut de surveillance : une faute récurrente aux conséquences graves
Le diagnostic en urologie engage une responsabilité particulière du praticien, précisément parce que la pathologie cancéreuse urologique est fréquente et que son pronostic dépend pour l’essentiel de la précocité du diagnostic. La jurisprudence administrative illustre cette exigence avec une constance remarquable. Ainsi, la cour administrative d’appel de Bordeaux a retenu la faute du centre hospitalier du Val d’Ariège dont les médecins, lors de la seconde consultation d’une patiente pour une lésion cutanée occipitale en juillet 2008, avaient procédé à l’évacuation avec curetage du kyste récidivant « sans procéder à aucune analyse, ni recherche » histologique ou cytologique. La cour juge que « les médecins du CHIVA en ne procédant à aucune analyse, ni recherche lors de la seconde consultation de la patiente le 21 juillet 2008, alors qu’ils réalisaient l’évacuation avec curetage du kyste récidivant, ni à l’occasion de sa troisième consultation en septembre 2008, ont commis une faute ayant entraîné un retard dans le diagnostic du carcinome » (CAA Bordeaux, 3 avril 2018, n° 16BX00084).
La même rigueur anime la cour administrative d’appel de Marseille, laquelle a jugé que le centre hospitalier de Briançon « avait commis une faute en s’abstenant d’envisager le diagnostic d’une torsion du testicule et de procéder à des examens de diagnostic complémentaires ». Un patient de 23 ans, admis aux urgences le 15 février 2009 pour des douleurs testiculaires, avait été renvoyé avec un simple traitement antibiotique, sans échographie ni nouvel examen clinique. Le retard de quarante-huit heures dans le diagnostic de la torsion testiculaire a été jugé fautif, bien que la perte de chance ait été limitée, le stade avancé de la torsion ne permettant déjà plus de préserver le testicule lors de la première admission (CAA Marseille, 11 juillet 2019, n° 18MA02650).
La cour administrative d’appel de Douai a, quant à elle, sanctionné un choix thérapeutique erroné fondé sur un diagnostic inexact. En août 2012, un patient de 76 ans présentant une anémie et un amaigrissement avait été traité au CHU d’Amiens pour une leucémie myéloïde chronique présumée, avec prescription de Tasigna, sans attendre les résultats du caryotype et de la biologie moléculaire. Or la pathologie réelle était une leucémie myélomonocytaire chronique fulminante, contre laquelle le traitement administré était inefficace. La cour a jugé que le CHU avait commis « une imprudence fautive dans l’établissement du diagnostic » et un manquement dans le choix thérapeutique (CAA Douai, 10 novembre 2020, n° 19DA00287).
Plus récemment encore, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris avait commis une faute en réalisant une thoracotomie sur un patient au diagnostic erroné de cancer du poumon, alors qu’un radiologue de l’hôpital Cochin avait signalé dès mars 2017 la possibilité d’une tuberculose. La cour retient que « il appartenait à l’équipe médicale de l’AP-HP de s’assurer, au vu des données médicales dont elle disposait, de la pertinence de l’indication thérapeutique sur la base de laquelle l’intervention a été envisagée, avant de la programmer et de la réaliser » (CAA Paris, 18 février 2026, n° 24PA03469).
Ces décisions dessinent un standard élevé de diligence diagnostique : le praticien urologue, comme tout médecin, doit mobiliser l’ensemble des moyens techniques à sa disposition et ne peut se retrancher derrière l’incertitude scientifique pour justifier son abstention. En application de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, la responsabilité pour faute est le régime de droit commun de la responsabilité médicale : « les professionnels de santé […] ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». La faute de diagnostic constitue, de ce point de vue, l’une des fautes les plus fréquemment retenues à l’encontre des urologues.
Le Conseil d’État a, pour sa part, consacré une jurisprudence importante sur l’imputation de la faute de diagnostic lorsque le praticien exerce à la fois en secteur libéral et en secteur public. Il juge que « lorsque l’intervention est réalisée au sein du service public, y compris par un praticien hospitalier qui a lui-même posé l’indication thérapeutique dans l’exercice de son activité libérale, la faute commise dans le choix de cette indication thérapeutique est de nature à engager la responsabilité du service public hospitalier » (CE, 6 octobre 2022, n° 446764). Cette solution garantit au patient un débiteur solvable unique, l’établissement public de santé, sans préjudice d’une action récursoire de ce dernier contre le praticien fautif.
B. Le défaut d’information du patient et la perte de chance de se soustraire au risque
L’obligation d’information du patient constitue le second pilier de la responsabilité médicale, et l’urologue n’y échappe pas. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ». Il ajoute que « cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser ». La charge de la preuve de la délivrance de cette information pèse, en cas de litige, sur le professionnel ou l’établissement de santé.
La cour administrative d’appel de Marseille a fait application de ces principes dans un arrêt du 4 mai 2026 relatif à une intervention de hernie inguino-scrotale selon la technique de Lichtenstein. Le patient n’avait été informé ni de l’existence d’une technique alternative sans prothèse, ni des risques de douleurs chroniques postopératoires. Si la cour a reconnu le défaut d’information, elle a néanmoins rejeté la demande d’indemnisation, jugeant que « les douleurs ressenties par M. B… ne peuvent être regardées comme imputables à l’intervention en litige et, par suite, comme constituant la réalisation d’un risque qui n’a pas été porté à sa connaissance » (CAA Marseille, 4 mai 2026, n° 25MA00998). Cette décision illustre une condition essentielle de la perte de chance : le lien entre le défaut d’information et la réalisation du risque non informé doit être établi.
En matière de chirurgie urologique, l’information du patient revêt une acuité particulière compte tenu des risques spécifiques liés aux interventions sur l’appareil urinaire et génital : incontinence urinaire, impuissance, sténose urétérale, infection nosocomiale. La cour administrative d’appel de Douai a eu à connaître d’un cas emblématique où un patient traité pour un cancer de la prostate, ayant subi une prostatectomie en 2007 puis la pose d’un sphincter urinaire artificiel en 2010 et d’une prothèse pénienne en 2012, avait contracté une infection nosocomiale lors du changement de prothèse pénienne en juin 2016 au CHRU de Lille. La cour a jugé que « le retrait de ces matériels est directement et exclusivement imputable à l’infection nosocomiale contractée au CHRU lors de l’intervention du 1er juin 2016 et à sa mauvaise prise en charge et qu’il a fait perdre à M. B… les bénéfices apportés par les matériels prothétiques ». L’imputabilité a été fixée à 60 %, le patient conservant des séquelles antérieures non imputables (CAA Douai, 28 mars 2023, n° 21DA01988).
Le Conseil d’État a par ailleurs précisé, dans sa décision du 6 octobre 2022, que lorsque l’information du patient n’a pas été délivrée dans le cadre de l’activité libérale du praticien et n’a pas davantage été rattrapée dans le cadre de l’hospitalisation publique, le patient peut rechercher la responsabilité de l’établissement de santé à raison de ce défaut d’information (CE, 6 octobre 2022, n° 446764). Cette solution constitue une garantie procédurale essentielle pour les victimes, en évitant l’éparpillement du contentieux entre les deux secteurs d’exercice du praticien.
II. La responsabilité disciplinaire de l’urologue devant les chambres de l’Ordre des médecins : un corpus autonome de standards déontologiques
A. Les manquements aux obligations déontologiques de soins consciencieux et de diagnostic
Le contentieux disciplinaire ordinal constitue le troisième pilier de la responsabilité du praticien, aux côtés des responsabilités civile et administrative. Les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins ont développé, au cours des cinq dernières années, une jurisprudence spécifique aux urologues qui mérite une attention soutenue, tant elle éclaire les standards professionnels attendus de ces praticiens.
L’affaire la plus significative est sans doute celle jugée par la chambre disciplinaire nationale le 16 novembre 2020 (dossier n° 14121). Un urologue avait pris en charge un patient de 71 ans pour des troubles mictionnels, avec un toucher rectal révélateur d’une prostate de 60 ml et un taux de PSA initial de 2,32 ng/ml. Alors que le PSA était passé à 3,18 ng/ml en novembre 2015, le praticien avait réalisé une photovaporisation laser sans jamais pratiquer de biopsies prostatiques. Un autre urologue diagnostiqua onze mois plus tard un cancer de la prostate de score Gleason 4+5 avec métastases osseuses, entraînant le décès du patient. La chambre disciplinaire nationale a jugé que « le Dr A n’a jamais réalisé aucune biopsie prostatique sur M. B. […] d’autres signes défavorables, tels que des douleurs pelviennes et inguinales, apparus dès les mois suivants, auraient dû faire évoquer le diagnostic de cancer de la prostate et conduire le Dr A à faire réaliser des biopsies prostatiques ». La sanction prononcée en première instance — six mois d’interdiction d’exercer dont cinq avec sursis — a été aggravée en appel : six mois fermes. (CDN, 16 novembre 2020, n° 14121).
La chambre disciplinaire nationale a confirmé cette rigueur dans une décision du 6 novembre 2023 (dossier n° 15318), à l’encontre d’un professeur des universités-praticien hospitalier exerçant au CHU. Ce dernier, lors de trois consultations espacées entre mai 2017 et mai 2018, s’était borné à doser le PSA et à prescrire un traitement à base de plantes, alors que le taux de PSA doublait sur une période d’un an. Un autre urologue diagnostiqua en septembre 2018 un cancer de la prostate très avancé inopérable, le patient décédant en janvier 2020. La CDN, tout en qualifiant la sanction d’un mois d’interdiction d’exercer de « bienveillante », a jugé que « cette carence est d’autant moins excusable que le taux de dosage du PSA de ce dernier ne cessait d’augmenter jusqu’à doubler sur une période d’un an. Le Pr A ne saurait sérieusement soutenir, au regard des données acquises de la science, que ces examens étaient inutiles voire présentaient plus d’inconvénients que d’avantages » (CDN, 6 novembre 2023, n° 15318).
Dans une décision du 2 juin 2023 (dossier n° 14869), la CDN a sanctionné un médecin exerçant en service d’urologie qui, entre 2006 et 2011, face à un patient présentant des antécédents familiaux de cancer de la prostate et des taux de PSA successivement mesurés à 9,34 puis 9,84 puis 16,95 ng/ml, s’était abstenu de pratiquer des biopsies. La CDN a jugé que « en se bornant à faire effectuer entre 2006 et 2011 des dosages de PSA et à pratiquer des touchers rectaux, sans prendre en compte les recommandations professionnelles préconisant la réalisation de biopsies afin de détecter de manière précoce tout risque d’évolution cancéreuse d’un adénome prostatique, le Dr A n’a pas mis en œuvre l’ensemble des moyens dont elle disposait pour détecter de manière précoce la survenance d’un cancer de la prostate chez son patient » (CDN, 2 juin 2023, n° 14869). Le blâme prononcé en première instance a été confirmé.
Ces trois décisions dessinent un standard déontologique exigeant : face à une élévation inhabituelle du PSA, à une prostate dure au toucher rectal, ou à des signes cliniques tels que des douleurs pelviennes ou inguinales, le praticien urologue doit pratiquer des biopsies prostatiques sans délai, conformément aux recommandations de l’Association française d’urologie. L’abstention, même motivée par des considérations de balance bénéfice-risque, constitue un manquement aux articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, qui imposent au médecin de formuler son diagnostic avec le plus grand soin et de proposer au patient les soins les plus appropriés.
B. La gradation des sanctions et l’office du juge disciplinaire
L’analyse des sanctions prononcées révèle une gradation cohérente avec la gravité des manquements et leurs conséquences. Dans l’affaire du dossier n° 14121 (CDN, 2020), où le retard de diagnostic avait directement conduit au décès du patient, la sanction a été portée à six mois d’interdiction d’exercer fermes, ce qui constitue une mesure significative dans l’échelle des sanctions ordinales. Dans l’affaire du dossier n° 15318 (CDN, 2023), où le Pr A avait également manqué à ses obligations d’information loyale envers le patient (article R. 4127-35 du CSP), la sanction d’un mois d’interdiction a été maintenue, la CDN la qualifiant elle-même de bienveillante en considération de la carrière du praticien. Enfin, dans l’affaire du dossier n° 14869 (CDN, 2023), le blâme a été jugé proportionné, le praticien n’ayant manqué qu’à ses obligations de diagnostic sans que son attitude générale envers le patient soit remise en cause.
Cette gradation jurisprudentielle témoigne de la capacité des chambres disciplinaires à moduler la sanction en fonction de plusieurs critères : la gravité objective du manquement (absence totale de biopsies vs simple insuffisance de suivi), la durée de la carence diagnostique (quelques mois vs plusieurs années), les conséquences pour le patient (décès vs perte de chance simple), et les éléments de personnalité du praticien (absence d’antécédents disciplinaires, reconnaissance des faits).
Il convient de relever que la jurisprudence disciplinaire ne se limite pas aux seuls urologues. Elle s’étend à l’ensemble des médecins amenés à intervenir dans la chaîne de soins urologiques. Ainsi, la CDN a jugé le 10 mai 2019 (dossier n° 13416) qu’un médecin généraliste qui avait adressé sa patiente à un urologue, lequel avait diagnostiqué et pris en charge une tumeur cancéreuse, n’avait pas manqué à ses obligations déontologiques. La chambre a relevé que « dans sa prise en charge médicale de Mme B, le Dr A n’a pas contrevenu à ses obligations déontologiques, notamment à celles découlant des dispositions de l’article R. 4127-33 précité », le généraliste ayant mobilisé l’ensemble des concours appropriés, dont un urologue, face à la dégradation de l’état de santé de sa patiente (CDN, 10 mai 2019, n° 13416).
Cette décision rappelle utilement que le standard de diligence s’apprécie en fonction des compétences propres à chaque praticien et de sa place dans le parcours de soins. L’urologue, spécialiste de l’appareil urinaire et génital, est tenu à un degré d’exigence supérieur à celui du médecin généraliste dans l’établissement du diagnostic urologique. L’obligation de soins consacrée par l’article R. 4127-32 du code de la santé publique — « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents » — prend ainsi une coloration particulière lorsqu’elle s’applique à un spécialiste dont les compétences sont précisément celles attendues pour le diagnostic de la pathologie en cause.
L’office du juge disciplinaire se distingue de celui du juge civil ou administratif en ce qu’il ne sanctionne pas un dommage mais un manquement déontologique, indépendamment de ses conséquences. Il en résulte une complémentarité fonctionnelle entre les trois ordres : le juge civil ou administratif répare le préjudice, le juge disciplinaire sanctionne la déviance professionnelle. L’urologue peut ainsi être condamné disciplinairement pour un manquement qui n’aurait causé aucun préjudice indemnisable, ou au contraire voir sa responsabilité civile engagée sans qu’aucun manquement déontologique ne soit retenu. Cette dualité des régimes, loin d’être un défaut de coordination, constitue l’une des garanties de l’effectivité du droit de la responsabilité médicale.
Conclusion
Le droit de la responsabilité de l’urologue, tel qu’il se dégage de la jurisprudence convergente des trois ordres, repose sur un triptyque d’obligations — obligation de diagnostic soigneux, obligation d’information, obligation de soins consciencieux — dont la violation est sanctionnée selon des logiques distinctes mais complémentaires. La Cour de cassation, le Conseil d’État et les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins contribuent, chacun dans leur champ de compétence, à définir le standard de diligence du praticien urologue. L’étude de ce contentieux révèle que le risque médico-légal le plus prégnant pour l’urologue réside dans le défaut ou le retard de diagnostic du cancer de la prostate, pathologie pour laquelle l’abstention de biopsies face à un faisceau d’indices convergents constitue une faute quasi-systématiquement retenue. Les praticiens sont invités à documenter avec un soin particulier l’information délivrée au patient et à respecter rigoureusement les recommandations de l’Association française d’urologie en matière de dépistage et de suivi.