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La responsabilité du médecin traitant dans le parcours de soins coordonné : entre obligation d’orientation, défaut de suivi et perte de chance (2022-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
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La responsabilité du médecin traitant dans le parcours de soins coordonné : entre obligation d’orientation, défaut de suivi et perte de chance (2022-2026)

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La responsabilité du médecin traitant dans le parcours de soins coordonné : entre obligation d’orientation, défaut de suivi et perte de chance (2022-2026)

L’institution du médecin traitant, pierre angulaire du parcours de soins coordonné instauré par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, place le praticien généraliste au cœur d’une chaîne de responsabilités dont les maillons sont autant d’occasions de manquements. Chargé d’orienter le patient vers les spécialistes compétents, de centraliser les informations médicales et d’assurer la continuité des soins, le médecin traitant voit son office juridictionnellement encadré par une jurisprudence de plus en plus exigeante. La période 2022-2026 témoigne d’un renforcement significatif du contrôle exercé par le juge judiciaire sur la qualité de la coordination des soins, singulièrement lorsque le défaut d’orientation ou l’absence de suivi des examens prescrits est à l’origine d’une perte de chance pour le patient.

L’articulation entre l’obligation de moyens qui pèse sur le médecin — conformément à l’article L. 1142-1 du code de la santé publique — et la diversité des situations cliniques dans lesquelles un manquement peut être caractérisé dessine une cartographie jurisprudentielle complexe. Le présent article en propose une analyse structurée, à la lumière des décisions les plus récentes des cours d’appel et tribunaux judiciaires, en les confrontant au cadre légal et déontologique applicable.

I. Le cadre juridique de la responsabilité du médecin traitant : une obligation de moyens au contenu renforcé

A. La diligence diagnostique et l’obligation d’orientation vers le spécialiste

Aux termes de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ». Cet appel à l’aide de tiers compétents fonde l’obligation d’orientation qui pèse sur le médecin traitant lorsque son champ de compétence est dépassé par la situation clinique du patient. Le non-respect de cette obligation est lourdement sanctionné par la jurisprudence.

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 novembre 2024 (RG nº 21/13460) est emblématique de cette rigueur. Le docteur Y., médecin généraliste, suivait une patiente âgée de 80 ans depuis 2005 à raison d’une consultation mensuelle. La patiente se plaignait de douleurs abdominales et de troubles digestifs que le praticien attribuait à une pathologie arthrosique, sans procéder aux examens complémentaires qui s’imposaient. Le 8 octobre 2008, la patiente était admise en urgence et les examens révélaient la présence de masses pelviennes volumineuses. Le décès surviendra deux ans plus tard des suites d’un carcinosarcome utérin et d’un adénocarcinome du sigmoïde. La cour relève que « le docteur Y. ne peut affirmer qu’il n’avait pas à imposer un suivi gynécologique à une patiente de 80 ans », que le cancer du corps de l’utérus « se voit surtout après la ménopause, autour de 70 ans » et que des signes tels que « des symptômes digestifs ou une masse abdominale » devaient alerter le médecin aux fins d’examens complémentaires. La cour a retenu une perte de chance à hauteur de 10 % et condamné le praticien à indemniser les ayants droit de la patiente (CA Paris, 28 novembre 2024, nº 21/13460).

Dans une espèce jugée par le tribunal judiciaire de Paris le 9 décembre 2024 (RG nº 21/13282), un médecin généraliste et une pédicure-podologue ont été condamnés in solidum pour n’avoir pas orienté une patiente vers un dermatologue en temps utile. La patiente présentait des lésions suspectes au pied depuis janvier 2017, mais ce n’est qu’en septembre 2017 qu’elle a consulté un dermatologue qui a diagnostiqué un mélanome. Le tribunal constate que « la HAS indique que le pédicure-podologue est un acteur du diagnostic précoce du mélanome cutané » et retient que « ce retard de diagnostic est indéniablement fautif en ce qu’il a engendré une perte de chance de guérison précoce » (TJ Paris, 9 décembre 2024, nº 21/13282).

La cour d’appel de Douai, le 12 février 2026 (RG nº 24/03145), a eu à connaître du cas d’un chirurgien digestif dont le retard de prise en charge d’une tumeur kystique de la région inter-fessière a conduit à une chirurgie délabrante. La CCI avait admis que « le dommage a résulté du retard de diagnostic et de prise en charge chirurgicale d’une tumeur néoplasique de deux mois » et les médecins-experts s’accordaient pour retenir un « manquement fautif résultant d’une prise en charge tardive du carcinome épidermoïde présenté par Mme W. » (CA Douai, 12 février 2026, nº 24/03145).

Le tribunal judiciaire d’Arras, le 14 mai 2025 (RG nº 23/00600), a également engagé la responsabilité d’un gynécologue qui, lors d’un accouchement, n’avait pas correctement évalué les lésions périnéales. L’expert notait un « défaut d’évaluation des lésions par le Docteur G. » et la patiente a souffert d’une « incontinence résiduelle » après deux interventions chirurgicales réparatrices (TJ Arras, 14 mai 2025, nº 23/00600).

B. Le devoir de suivi et de coordination des soins : une obligation autonome du médecin traitant

Au-delà de l’orientation initiale, le médecin traitant est investi d’un devoir de suivi qui se manifeste notamment par l’obligation de prendre connaissance des résultats des examens et des comptes rendus opératoires adressés par les spécialistes consultés, puis d’en tirer les conséquences auprès du patient. Ce devoir est une obligation autonome, distincte de l’obligation de diagnostic.

L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 13 février 2025 (RG nº 23/05334) fournit une illustration remarquable de cette obligation et de ses limites. Un patient avait bénéficié en janvier 2006 d’une coloscopie prescrite par son médecin traitant, le docteur M. Le compte rendu du gastro-entérologue mentionnait expressément la nécessité d’un « contrôle endoscopique régulier » et d’une « coloscopie de contrôle trois ans ». Le médecin traitant avait reçu ce compte rendu le 27 février 2006. Le patient revit régulièrement le médecin jusqu’en 2015 sans que celui-ci ne l’informe de la nécessité de ce contrôle. Un cancer du côlon fut diagnostiqué en 2016. La cour énonce une règle essentielle : « l’obligation d’information pesant sur le médecin regroupe nécessairement 2 éléments cumulatifs : l’information et la proximité de la délivrance de l’information avec la constatation de cet état de santé ». La cour précise que « cette information doit nécessairement être donnée le plus rapidement possible après la connaissance par le médecin des examens qui établissent l’état de santé du patient ». Toutefois, la cour relève que le patient « avait bien été informé de la nécessité de cet examen par le médecin spécialisé, mais qu’il ne l’a pas effectué », de sorte que « la preuve du lien de causalité entre le défaut d’information du médecin traitant, et la perte de chance de faire un examen » n’était pas rapportée. L’arrêt est infirmatif : le médecin traitant n’est pas déclaré responsable (CA Aix-en-Provence, 13 février 2025, nº 23/05334).

Cette décision illustre avec netteté la distinction entre l’obligation d’information — qui pèse certes sur le médecin traitant — et le lien de causalité avec le préjudice, lequel peut être rompu lorsque le patient avait déjà reçu l’information pertinente d’un autre professionnel de santé. Le médecin traitant n’est pas le garant absolu de l’observance par le patient des recommandations des spécialistes. Sa responsabilité est engagée lorsqu’il manque à son devoir propre d’information, non lorsqu’il ne parvient pas à convaincre le patient d’exécuter les prescriptions qu’il connaissait déjà.

La cour d’appel de Grenoble, le 31 mars 2025 (RG nº 24/02953), a eu à connaître d’une affaire similaire où le docteur T., chirurgien, avait commis un « double manquement fautif dans les soins prodigués à Mme D. suite au cancer du sein dont elle souffrait » (CA Grenoble, 31 mars 2025, nº 24/02953). L’obligation de suivi ne se limite donc pas au médecin traitant généraliste ; elle s’étend à tout praticien qui, par ses compétences propres, est en mesure de détecter une anomalie et d’orienter le patient vers la prise en charge adaptée.

L’article R. 4127-33 du code de la santé publique dispose que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ». L’article R. 4127-45 du même code impose au médecin de tenir une fiche d’observation personnelle qui comporte les éléments actualisés nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques. Le manquement à cette obligation documentaire produit un effet procédural redoutable : l’inversion de la charge de la preuve. L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 novembre 2024 précité le rappelle avec force : « la faute du médecin dans la tenue et la conservation du dossier médical de son patient, empêchant celui-ci ou ses ayants droit d’apporter les éléments nécessaires au soutien de leurs moyens et arguments, oblige le praticien à apporter la preuve des faits et circonstances de nature à écarter sa responsabilité, par inversion de la charge de la preuve ».

II. La perte de chance comme mécanisme central de réparation : du préjudice intermédiaire à l’office du juge

A. L’évaluation de la perte de chance : un pouvoir souverain d’appréciation encadré par l’expertise

La théorie de la perte de chance constitue le mécanisme indemnitaire central du contentieux de la responsabilité médicale. Le tribunal judiciaire de Nanterre, dans un jugement du 23 janvier 2025 (RG nº 22/07321), en rappelle utilement les principes directeurs : « Lorsqu’il ne peut être tenu pour certain qu’en l’absence de faute dans l’accomplissement d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins, le dommage ne serait pas survenu, le préjudice subi s’analyse en une perte de chance d’échapper à ce dommage ou de présenter un dommage de moindre gravité. La perte de chance est évaluée en mesurant l’ampleur de la chance perdue et non en appréciant la nature ou la gravité de la faute (1re Civ., 17 mars 2016, pourvoi nº 14-25.636 ; 1re Civ., 5 juin 2024, pourvoi nº 23-13.167). Une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable. »

Dans cette espèce, le docteur DE., médecin généraliste salarié d’un centre de santé, avait examiné un patient de 23 ans qui présentait des douleurs thoraciques. L’électrocardiogramme réalisé le 9 février 2017 montrait des « anomalies électrocardiographiques minimes » consistant en « une repolarisation précoce dans 3 dérivations (D II, aVF, V5) sous forme d’empâtement de la déflection intrinsécoïde avec un segment ST horizontal-ascendant ». Le médecin n’a pas poursuivi les explorations cardiologiques. Le patient est décédé onze mois plus tard d’une cardiomyopathie hypertrophique. Les experts ont estimé la perte de chance de survie à 90 %, et le tribunal a condamné l’employeur du médecin, sur le fondement de l’article 1242 alinéa 5 du code civil, à hauteur de cette fraction des préjudices subis par les ayants droit (TJ Nanterre, 23 janvier 2025, nº 22/07321).

La cour d’appel de Bordeaux, le 11 février 2025 (RG nº 22/02755), a statué sur l’indemnisation consécutive à un retard de diagnostic d’un cancer du col de l’utérus imputable à un gynécologue. La cour retient que « les premiers juges ont ainsi nécessairement mis en évidence un lien de causalité entre le retard de diagnostic qui constitue bien une faute du Dr C., fut-elle de simple négligence, et les préjudices en lien avec cette seule faute » et procède à une évaluation préjudice par préjudice de la fraction imputable au manquement (CA Bordeaux, 11 février 2025, nº 22/02755).

Le tribunal judiciaire de Troyes, le 20 mars 2026 (RG nº 24/01211), a retenu la responsabilité d’un médecin anatomopathologiste qui, examinant les lames d’un naevus, n’avait pas diagnostiqué la présence d’un mélanome. Le tribunal relève que « la description macroscopique de la lésion » et ses dimensions auraient dû alerter le praticien, qui « avait eu un doute sur le diagnostic » sans pour autant solliciter de second avis. La perte de chance est évaluée à 10 % (TJ Troyes, 20 mars 2026, nº 24/01211).

La cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 23 janvier 2025 (RG nº 23/06538), a examiné la responsabilité d’un chirurgien esthétique qui, à la suite d’une augmentation mammaire, n’avait pas diagnostiqué une infection malgré des douleurs persistantes et une lame liquidienne visible à l’échographie. La cour retient que « le Docteur L. a manqué à ses obligations en ne diagnostiquant pas une infection en février 2018, ni en ordonnant des examens complémentaires pour déterminer l’origine des symptômes dont souffrait la patiente » (CA Aix-en-Provence, 23 janvier 2025, nº 23/06538).

Ces décisions illustrent l’amplitude de l’office du juge dans l’appréciation du taux de perte de chance, qui peut varier de 10 % à 90 % selon les circonstances de l’espèce. Cette variation traduit moins une divergence d’appréciation qu’une adaptation fine du taux aux données cliniques de chaque dossier : âge du patient, agressivité de la pathologie, importance du retard de diagnostic, existence d’alternatives thérapeutiques, et probabilité que le diagnostic précoce eût modifié le cours de la maladie.

B. L’articulation entre responsabilité du médecin traitant pour faute et solidarité nationale : l’office du juge à la croisée des régimes

L’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique prévoit que lorsque la responsabilité d’un professionnel de santé n’est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale, à condition que le dommage présente un caractère de gravité apprécié au regard de l’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique.

Dans l’hypothèse où le médecin traitant n’a pas commis de faute, la victime peut donc se tourner vers l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). La frontière entre la faute et l’aléa thérapeutique, constamment réinterrogée par les juges du fond, détermine l’orientation du dossier vers le régime de la responsabilité pour faute ou vers celui de la solidarité nationale. Le préjudice d’impréparation, notamment, a été consacré par la jurisprudence comme un poste de préjudice autonome dans le contentieux du défaut d’information, distinct de la perte de chance (1re Civ., 25 janvier 2017, pourvoi nº 15-27.898 ; 1re Civ., 13 décembre 2018, pourvoi nº 17-28.835).

L’obligation d’information qui pèse sur le médecin traitant trouve son fondement légal à l’article L. 1111-2 du code de la santé publique : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposées, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles. » L’alinéa 7 de ce texte précise qu’« en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé dans les conditions prévues au présent article ». Cette charge de la preuve, qui pèse exclusivement sur le professionnel de santé, constitue un levier procédural redoutable pour la victime.

Dans le contentieux administratif de la responsabilité pour faute à l’hôpital, le centre 15 (SAMU) constitue une cible contentieuse de premier plan, comme en témoigne le jugement du tribunal administratif de Nantes repris par la cour administrative d’appel de Nantes le 2 avril 2020 (nº 18NT03428). Le patient, âgé de 55 ans, avait contacté le SAMU à 20h27 en raison de douleurs à l’estomac et au bras gauche. Le médecin régulateur lui avait conseillé de prendre des médicaments et de rappeler si les troubles persistaient. Le décès fut constaté le lendemain matin. La cour a retenu une faute dans l’organisation du service d’aide médicale urgente (CAA Nantes, 2 avril 2020, nº 18NT03428). Cette décision illustre la porosité croissante entre les standards de responsabilité applicables au médecin libéral et ceux qui régissent l’activité hospitalière, dans un contexte où le parcours de soins coordonné place le patient à l’intersection de plusieurs régimes de responsabilité.

Conclusion

La période 2022-2026 marque une consolidation significative de la jurisprudence relative à la responsabilité du médecin traitant dans le parcours de soins coordonné. L’obligation de moyens qui pèse sur le praticien — consacrée par les articles L. 1142-1 et R. 4127-32 du code de la santé publique — se trouve enrichie d’un contenu concret par une série de décisions qui sanctionnent le défaut d’orientation vers le spécialiste, la carence dans la prise de connaissance des comptes rendus d’examens, et l’absence de suivi des recommandations.

Trois enseignements majeurs se dégagent de cette analyse. D’abord, l’inversion de la charge de la preuve consécutive à une tenue défaillante du dossier médical constitue un levier procédural d’une efficacité redoutable, qui place le praticien négligent dans une position processuelle intenable. Ensuite, le devoir d’information du médecin traitant est une obligation ponctuelle — non un devoir de rappel périodique — qui doit être exécutée à la première consultation suivant la connaissance des résultats d’examens. Enfin, la perte de chance, évaluée souverainement par le juge, demeure le mécanisme indemnitaire de référence, dont le taux varie considérablement selon la nature de la pathologie, l’importance du retard diagnostique et la probabilité qu’une prise en charge plus précoce eût infléchi le cours de la maladie.

L’éventail des taux de perte de chance retenus par les juridictions, compris entre 10 % et 90 %, témoigne d’un pouvoir souverain d’appréciation qui s’exerce dans le respect des conclusions expertales. Le médecin traitant n’est pas le garant absolu du parcours de soins — l’arrêt d’Aix-en-Provence du 13 février 2025 le rappelle opportunément — mais il est tenu à une obligation active de coordination qui, lorsqu’elle est méconnue, engage sa responsabilité civile dans des conditions de plus en plus rigoureusement appréciées par le juge. La coordination des soins, loin d’être une simple commodité administrative, constitue désormais un standard juridictionnel dont la violation est lourdement sanctionnée. Dans un système de santé où la multiplication des intervenants accroît le risque de fragmentation de la prise en charge, l’office du médecin traitant comme pivot du parcours de soins n’a jamais été aussi essentiel ni, corrélativement, aussi exposé au contrôle du juge.

Pour toute question relative à la responsabilité médicale et à l’indemnisation du dommage corporel, vous pouvez contacter le cabinet.

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