Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Modification de l’annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention – Convention IDCC 3097

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

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Préambule

À l’occasion du renouvellement de l’annexe III du titre II de la CCNPC, les partenaires sociaux de la production cinématographique ont fait évoluer le dispositif et ont modifié certaines stipulations des titres I et II de la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC).

Le présent avenant a pour objet d’adapter ces évolutions aux artistes.


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