IDCC : 3097
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2013-08-01
Nombre de textes : 39
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
- Modification de la convention
Grilles de salaires
- Adhésion de l’API à l’accord du 15 septembre 2015 relatif aux salaires du personnel technique
- Révision des salaires des artistes-interprètes
- Article 2 du titre II et salaires 2019
- Revalorisation des salaires minima (titre III de la convention)
- Salaires du personnel technique (titre II)
- Révision des salaires du personnel technique (annexe III du titre II)
- Révision des salaires de l’équipe technique (titre II de la convention)
- Salaires de l’équipe technique
- Salaires minima garantis des artistes-interprètes
- Salaires minima de l’équipe technique au 1er avril 2022
Annexes
- Annexe III du titre II de la convention collective
- Modification de l’annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention
- Création annexe III.2 (sous-titre II du titre III)
- Révision des salaires du personnel technique (annexe III du titre II)
Avenants et accords (22)
- Ajout d’un titre III « Salariés de l’équipe artistique »
- Adhésion de l’AFPF, de l’APC, du SPI, de l’UPF à la convention
- Révision du protocole d’accord collectif du 17 décembre 2007
- Aide au paritarisme
- CDD d’usage
- Titre IV « Salariés permanents »
- Adhésion de Sud culture à la convention
- Mise en place de la CPPNI
- Développement de l’emploi durable
- Définitions de fonctions des techniciens de la postproduction
- Modification des titres Ier et II de la convention
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Chef coiffeur cinéma (titre II de la convention)
- Négociation sur la classification
- Titre II de la convention collective relatif à la branche son
- Révision du titre IV de la convention collective
- Prévention et signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)
- Conditions d’emploi des mineurs (titre III de la convention)
- Collecte des contributions conventionnelles
- Révision de l’article 16 « Congés payés »
- Artistes-interprètes engagés sur un court métrage
- Dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention)