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La responsabilite du chirurgien digestif et visceral en droit medical francais : de la faute technique a l alea therapeutique, l office du juge entre les ordres administratif et disciplinaire (2018-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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La responsabilite du chirurgien digestif et visceral en droit medical francais : de la faute technique a l alea therapeutique, l office du juge entre les ordres administratif et disciplinaire (2018-2026)

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La responsabilité du chirurgien digestif et viscéral en droit médical français : de la faute technique à l’aléa thérapeutique, l’office du juge entre les ordres administratif et disciplinaire (2018-2026)

La chirurgie digestive et viscérale constitue l’une des spécialités les plus exposées au contentieux de la responsabilité médicale. Par la nature même des organes qu’elle intéresse — intestin grêle, côlon, estomac, œsophage, foie, pancréas — et la gravité potentielle des complications post-opératoires, elle place le juge administratif comme le juge disciplinaire devant des questions récurrentes : la perforation intestinale peropératoire relève-t-elle de la faute ou de l’aléa thérapeutique ? Le défaut de surveillance post-opératoire constitue-t-il un manquement autonome ? Quelle est l’étendue de l’obligation d’information avant une chirurgie bariatrique ?

L’examen systématique des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins entre 2018 et 2026 révèle une jurisprudence abondante, technique et exigeante. La péritonite post-opératoire, complication la plus redoutée de la chirurgie abdominale, constitue le fait générateur dominant du contentieux. Elle cristallise les enjeux de la distinction entre la faute de technique chirurgicale, le retard de diagnostic et l’aléa thérapeutique. La présente analyse se propose d’examiner, d’une part, les fautes techniques et les manquements dans la surveillance post-opératoire imputables au chirurgien digestif (I) et, d’autre part, l’office du juge dans la réparation des préjudices, entre perte de chance, solidarité nationale et sanction disciplinaire (II).

I. La faute du chirurgien digestif : de la maladresse opératoire au défaut de surveillance post-opératoire

A. Les fautes peropératoires : perforations intestinales, plaies accidentelles et malfaçons techniques

La chirurgie digestive comporte un risque inhérent de lésion des organes intra-abdominaux, en particulier de l’intestin grêle. La jurisprudence administrative distingue avec précision la complication inhérente à l’acte chirurgical — constitutive d’un aléa thérapeutique — de la maladresse fautive engageant la responsabilité de l’établissement de santé sur le fondement du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique.

La perforation de l’intestin grêle au cours d’une cœlioscopie est une complication connue de ce type d’intervention, avec une occurrence comprise entre 1 et 3 %. La Cour administrative d’appel de Nantes a ainsi jugé, dans un arrêt du 29 mars 2019 (n°17NT02180, C+), que l’intervention par cœlioscopie au cours de laquelle le patient avait été victime d’une perforation de l’intestin grêle « était justifiée » et que « la perforation de l’intestin grêle est une complication connue de ce type d’intervention », de sorte qu’aucune faute technique ne pouvait être retenue à l’encontre du chirurgien.

En revanche, la malfaçon technique d’une anastomose digestive constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement. La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 13 avril 2021 (n°19LY01825, C+), a retenu que « la désunion de l’anastomose jéjunale est due le plus souvent à une malfaçon technique ». En l’espèce, le chirurgien avait réalisé une anastomose jéjuno-jéjunale qui s’était désunie, entraînant une péritonite, puis une fistule digestive. L’expert avait relevé que le drainage pariétal pratiqué pour traiter la cellulite du flanc gauche consécutive était « probablement insuffisant », ce qui avait empêché la régression du syndrome septique.

La Cour administrative d’appel de Paris a eu à connaître d’une affaire particulièrement grave dans un arrêt du 15 juin 2021 (n°20PA02256, C+). Un patient avait subi une colectomie totale suivie d’une anastomose iléo-rectale avec conservation du rectum. La nécrose du côlon abaissé à l’anus avait entraîné une fuite anastomotique puis une péritonite. La cour a considéré que « la référence très générale à la littérature médicale et la circonstance que les chirurgiens aient en vain essayé de faire de leur mieux quand l’intervention a pris la tournure qui n’était pas celle attendue ne sauraient infirmer » l’existence de manquements dans la prise en charge.

L’incident peropératoire de la rupture d’un endobag contenant un appendice nécrosé a été examiné par la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 7 juillet 2022 (n°19BX04925, C+). Lors de l’intervention pour une appendicite aiguë suppurée et perforée avec double abcès, l’endobag s’était rompu et l’appendice était retombé dans la cavité péritonéale. L’expert avait estimé « qu’il ne pouvait être exclu que cet incident, sans complément de toilette péritonéale précisé dans le compte-rendu opératoire, ait eu un rôle dans la genèse des complications ultérieures ». La cour a retenu la faute, relevant que l’établissement n’apportait « aucun commencement de preuve » de la réalisation de cette seconde toilette péritonéale.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a également jugé, dans un arrêt du 12 octobre 2023 (n°21BX02280), qu’un incident technique survenu en cours d’intervention — un bistouri électrique s’étant mis à fonctionner spontanément, créant une brèche sur la face antérieure du côlon droit — constituait une faute dans l’exécution de l’acte chirurgical.

La Cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 20 juin 2023 (n°21VE02655, C+), a retenu la responsabilité de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à la suite d’une cure de hernie inguinale par cœlioscopie compliquée d’une « perforation de l’intestin grêle lors de l’intervention », ayant entraîné un pneumopéritoine avec épanchement intra-abdominal abondant nécessitant une réintervention en urgence.

B. Le défaut de surveillance post-opératoire : un manquement autonome générateur de responsabilité

Si la faute peropératoire est le premier visage du contentieux de la chirurgie digestive, le défaut de surveillance post-opératoire en constitue le second, et non le moins sévèrement sanctionné. La jurisprudence administrative a dégagé un principe constant : la responsabilité de l’établissement de santé peut être engagée en raison d’une prise en charge post-opératoire non conforme aux règles de l’art, indépendamment de toute faute dans la réalisation de l’acte chirurgical lui-même.

L’arrêt précité de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 7 juillet 2022 (n°19BX04925, C+) est topique à cet égard. Après l’intervention pour appendicite perforée, le patient « s’est plaint durant plusieurs jours de douleurs basi-thoraciques qui n’ont pas été prises en compte » et, le 31 juillet 2013, alors qu’il présentait « une température de 38°2 à 7h30, le bilan biologique objectivait toujours une polynucléose importante à 17 300 globules blancs/mm³ et une protéine C réactive encore élevée à 90,20 mg/l ». Malgré ces signes d’infection persistante, le patient avait été autorisé à sortir de l’hôpital le 1er août « après le passage d’un interne qui n’a pratiqué aucun examen clinique ». La cour a jugé que « cette prise en charge post-opératoire non conforme aux règles de l’art a été à l’origine d’une perte de chance pour le patient d’échapper à l’importance des complications ».

La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 13 juin 2022 (n°19DA02535), a sanctionné un défaut de surveillance post-opératoire ayant conduit au décès d’un patient après une intervention digestive. L’expert, constitué d’un collège de trois spécialistes (gastro-entérologue, gériatre et réanimateur), avait relevé que « alors qu’il existait une suspicion d’occlusion digestive et des douleurs depuis le 13 juin, aucun examen clinique, ni aucune démarche diagnostique n’a été entrepris avant le 16 juin ». La cour a considéré que « l’absence d’examen clinique au deuxième jour après l’intervention, alors que le patient se plaint d’un ventre dur et douloureux », était « contraire aux règles de l’art ».

La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 5 décembre 2022 (n°21PA04022, C+), a jugé que le retard de diagnostic d’une « péritonite iatrogène par perforation du grêle survenue en peropératoire » constituait une faute, relevant que « ce n’est qu’après l’ingestion d’un thé à 8h30 qu’a été constaté lors de l’examen réalisé à 9h10 un écoulement digestif par point de cœlio-ombilicale ».

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 19 novembre 2020 (n°18BX03867, C+), a examiné une situation où une patiente souffrant d’occlusions intestinales récidivantes avait subi une adhésiolyse, compliquée d’une perforation de l’intestin grêle ayant nécessité une iléostomie. La cour a relevé que « les interventions des 2 avril 2013 et 12 avril suivant ont été réalisées tardivement » mais que « la réalisation d’une iléostomie était en toute hypothèse nécessaire compte tenu de l’infection péritonéale dont souffrait l’intéressée », de sorte que le retard n’avait pas causé de perte de chance supplémentaire.

La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 27 février 2024 (n°22DA01486), a examiné le cas d’une patiente opérée d’une occlusion intestinale post-césarienne. L’intervention du 17 janvier 2014 par cœlioscopie puis laparotomie avec résection de l’anse grêle et anastomose avait été suivie d’une péritonite et de quatre collections abdominales. La cour a écarté l’aléa thérapeutique, jugeant que « le positionnement anormal de l’anse grêle » ne constituait pas un aléa mais résultait de l’intervention elle-même.

II. L’office du juge face à la réparation : entre perte de chance, aléa thérapeutique et discipline ordinale

A. La distinction entre faute technique et aléa thérapeutique dans l’appréciation du lien causal

La distinction entre la faute et l’aléa thérapeutique est au cœur du contentieux de la chirurgie digestive. Le II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique dispose que lorsque la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement n’est pas engagée, un accident médical ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale s’il a eu pour le patient « des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci » et présente un caractère de gravité excédant le seuil fixé par l’article D. 1142-1 du même code.

La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 30 juin 2025 (n°23DA00541, C+), a rendu une décision remarquable sur ce point. Un patient avait subi un bypass gastrique avec anastomose jéjuno-jéjunale, compliqué d’une déchirure de l’intestin grêle ayant généré une péritonite infectieuse, puis une fistule digestive et une atteinte sévère des nerfs sciatiques. La cour a jugé que « la déchirure de l’intestin grêle, la fistule digestive et l’atteinte sévère des nerfs sciatiques, subies par M. C…, sont constitutives, pour chacune de ces complications, d’un aléa thérapeutique ». Elle a considéré que ces accidents médicaux avaient entraîné « des conséquences notablement plus graves qu’une absence de prise en charge de l’obésité de l’intéressé » et que « les dommages subis par M. C… résultant de ces accidents médicaux doivent être regardés comme ayant entraîné, pour chacun d’entre eux, une interruption temporaire de travail de plus de six mois ». L’ONIAM a été condamné à indemniser l’intégralité des préjudices à hauteur de 63 907,33 euros.

Le même arrêt illustre la délicate articulation entre aléa thérapeutique et infection nosocomiale en chirurgie digestive. La cour a relevé que si la péritonite infectieuse résultait du déversement dans l’abdomen du contenu intestinal et que la fistule avait été « à l’origine de la constitution d’abcès et d’une collection liquidienne profonde de nature infectieuse », « il ne résulte pas de l’instruction, et n’est d’ailleurs soutenu par aucune des parties, que ces infections nosocomiales auraient été à l’origine de conséquences dommageables distinctes de celles résultant des aléas médicaux ». L’indemnisation relevait donc exclusivement de l’ONIAM.

La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 28 novembre 2023 (n°22LY01804, C+), a examiné le cas d’une promontofixation laparoscopique compliquée d’une « plaie accidentelle peropératoire méconnue de l’intestin grêle survenue lors des manipulations nécessaires à l’exposition du foyer opératoire ». L’expert avait précisé que « l’indication opératoire était légitime, que la promontofixation laparoscopique a été réalisée dans les règles de l’art ». La cour a néanmoins retenu une perte de chance en raison du « retard fautif dans la prise en charge » post-opératoire, fixant le taux à 10 %.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 25 février 2020 (n°18BX00078, C+), a examiné une situation où un patient de 92 ans avait subi une intervention pour hernie inguinale étranglée compliquée d’une occlusion intestinale. L’ONIAM avait indemnisé les ayants droit à hauteur de 178 000 euros, puis exercé un recours subrogatoire contre l’établissement. La cour a retenu l’existence d’une faute dans l’organisation du service, ayant contribué au retard de prise en charge.

La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 18 juin 2025 (n°22DA01870, C+), a précisé l’office du juge face à un retard de diagnostic post-opératoire en chirurgie digestive. L’expert avait relevé que le suivi après l’intervention n’avait « pas été conforme aux bonnes pratiques », l’absence de surveillance rapprochée ayant permis l’aggravation d’une complication qui, « prise en charge plus précocement, aurait donné lieu à un traitement plus simple et à des séquelles moindres ». La cour a évalué la perte de chance à 60 %.

B. La sanction disciplinaire comme complément de la responsabilité civile et administrative

Parallèlement à la responsabilité administrative et civile, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins sanctionne les manquements déontologiques du chirurgien digestif. L’analyse des décisions rendues entre 2018 et 2026 révèle que les manquements les plus sévèrement sanctionnés concernent moins la faute technique que le défaut d’information, le défaut de suivi post-opératoire et le défaut de continuité des soins.

La décision la plus sévère du corpus examiné est celle rendue par la chambre disciplinaire nationale le 13 février 2019 (n°13666, fic_id 20001). Un chirurgien spécialisé en chirurgie viscérale et digestive avait réalisé une sleeve gastrectomie sur une patiente de 25 ans. Après l’apparition de complications majeures (péritonite, fistule gastrique, pose d’une prothèse œsophagienne), le praticien, parti en congés, avait « géré toutes les situations à risque de sa patiente par téléphone sans examen personnel de celle-ci ». La chambre a retenu que « contrairement à ses allégations, il n’a aucunement pris part à la décision de la patiente de revenir consulter au service des urgences de la clinique le 6 août 2016 et n’est pas à l’origine de l’attache pris de ce service le 15 août ainsi que l’établissent les pièces versées au dossier par la plaignante ». La chambre a jugé que « la gestion par téléphone des complications d’une opération de chirurgie bariatrique, dont le Dr A connaissait les risques pour en avoir pratiqué de nombreuses, ne répond pas à l’exigence requise par les dispositions précitées de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, de soins consciencieux et dévoués qu’un praticien doit assurer personnellement à son patient ». La sanction a été aggravée en appel, passant de six mois dont trois avec sursis à une interdiction d’exercer d’un an ferme.

La même décision a sanctionné le défaut de continuité des soins sur le fondement de l’article R. 4127-47 du code de la santé publique. La chambre a relevé que le praticien « ne pouvait ignorer ni la fermeture du bloc opératoire de l’établissement pour travaux pendant tout le mois d’août ni l’absence à la clinique de médecins anesthésiste et vasculaire durant ce mois et de médecin viscéral pendant une partie de celui-ci » et qu’il n’avait pris « aucune démarche » pour assurer la prise en charge de sa patiente par des confrères compétents.

Le défaut d’information du patient en chirurgie digestive a été sanctionné à plusieurs reprises. La chambre disciplinaire nationale, dans une décision du 21 juillet 2021 (n°14526, fic_id 21173), a retenu qu’un chirurgien digestif ayant réalisé un bypass gastrique au lieu de l’élargissement de valve péri-œsophagienne initialement prévu n’avait pas satisfait à son obligation d’information. La remise d’un « formulaire préétabli, général et indifférencié, de consentement éclairé comportant, parmi les diverses mentions, l’indication d’une possible adaptation du geste chirurgical en fonction des constatations faites en cours d’intervention » a été jugée insuffisante. La chambre a considéré que ce document « ne suffit pas à établir qu’il lui a fourni les informations personnalisées qu’elle pouvait attendre et avoir appelé son attention sur les risques encourus compte tenu du fait qu’elle avait déjà subi une opération œsophagienne et aussi du fait que l’opération était délicate ».

Dans une décision du 20 juin 2019 (n°13562, fic_id 20111), la chambre disciplinaire nationale a sanctionné d’un avertissement un chirurgien qui avait réalisé une laparotomie au lieu de la cœlioscopie prévue sans en apporter la preuve de l’information préalable. La chambre a jugé que « la circonstance que sa secrétaire ait remis à la patiente un document de plusieurs pages dans laquelle la complication survenue n’est évoquée que de façon allusive ne saurait être regardée comme l’information loyale, claire et appropriée requise par les dispositions précitées du code de la santé publique ».

La chambre disciplinaire nationale a toutefois, dans une décision du 22 avril 2024 (n°15074, fic_id 22587), rappelé les limites de sa compétence en matière d’appréciation des choix techniques du chirurgien digestif. Dans une affaire où un patient avait subi quatre interventions successives pour une appendicite aiguë compliquée (appendicectomie cœlioscopique, reprise pour abcès, résection iléo-colique, puis quatrième intervention pour péritonite aiguë), la chambre a relevé que « les interventions étaient justifiées et qu’elles ont été réalisées par les voies recommandées ». Se référant à l’expert judiciaire qui avait conclu à l’absence de faute et à l’imputation des complications à un aléa thérapeutique, elle a rejeté la plainte, rappelant que « s’il n’appartient pas au juge disciplinaire d’apprécier les choix techniques effectués par un praticien, il lui revient en revanche d’apprécier le respect par celui-ci des obligations déontologiques qui s’imposent à lui dans l’exercice de sa profession ».

Conclusion

La chirurgie digestive et viscérale offre au juge administratif et au juge disciplinaire un contentieux d’une grande technicité, où la frontière entre la faute de technique chirurgicale et l’aléa thérapeutique se dessine au cas par cas, à la lumière de l’expertise médicale. Les décisions rendues entre 2018 et 2026 dessinent une jurisprudence exigeante, qui distingue nettement la maladresse opératoire fautive — telle la malfaçon d’une anastomose digestive — de la complication inhérente à l’acte chirurgical.

Le défaut de surveillance post-opératoire s’affirme comme un manquement autonome, sévèrement sanctionné tant par les juridictions administratives que par les instances ordinales. La gestion par téléphone des complications d’une chirurgie bariatrique sans examen personnel du patient ne répond pas à l’exigence de soins consciencieux et dévoués imposée par l’article R. 4127-32 du code de la santé publique. L’obligation d’information, quant à elle, ne saurait être satisfaite par la remise d’un formulaire général et indifférencié de consentement éclairé ; elle requiert une information personnalisée, adaptée à l’état du patient et aux risques spécifiques de l’intervention envisagée.

L’office du juge, qu’il soit administratif ou disciplinaire, s’attache à préserver la distinction entre l’appréciation de la responsabilité pour faute et celle de la solidarité nationale, tout en garantissant une réparation intégrale des préjudices subis par les patients. La victime d’une complication de chirurgie digestive dispose ainsi d’une pluralité de voies de droit, dont l’articulation constitue l’un des enjeux majeurs du droit médical contemporain.


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Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, intervient en droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale devant l’ensemble des juridictions compétentes. Le cabinet assiste les victimes d’accidents médicaux, d’infections nosocomiales et d’aléas thérapeutiques dans le cadre de procédures amiables (CCI, ONIAM) et contentieuses (tribunaux administratifs, judiciaires).

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