Le médecin coordonnateur en EHPAD : statut juridique, missions légales et responsabilité devant le juge administratif et judiciaire
La fonction de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est une création relativement récente du droit français. Instituée par la loi du 24 janvier 1997, elle a été progressivement renforcée par les réformes successives, jusqu’à devenir un pilier obligatoire de l’organisation des soins en établissement médico-social. Pourtant, le contentieux révèle une méconnaissance persistante de ses contours : absence de contrat écrit, temps de présence insuffisant, confusion entre missions de coordination et actes de prescription, défaut d’encadrement de l’équipe soignante. Cette méconnaissance expose à la fois l’établissement, qui encourt des injonctions de l’Agence régionale de santé, et le praticien, dont la responsabilité disciplinaire, civile, voire pénale peut être recherchée.
L’originalité de ce statut tient à sa nature hybride. Le médecin coordonnateur n’est ni le supérieur hiérarchique des médecins traitants libéraux intervenant dans l’établissement, ni un simple exécutant des décisions du directeur. Il est un pivot : garant de la qualité et de la coordination des soins, président de la commission de coordination gériatrique, responsable de l’évaluation de la dépendance des résidents, et interlocuteur privilégié des autorités de tutelle. Son activité est encadrée par un corpus normatif dense, dont les articles D. 312-155-0 à D. 312-159-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) constituent l’armature.
L’étude de la jurisprudence récente, entre le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et l’ordre judiciaire, permet de dresser un état des lieux précis de ce statut et des responsabilités qu’il emporte. Elle met en lumière une double tendance : d’une part, le renforcement du contrôle administratif par les ARS, qui n’hésitent plus à prononcer des injonctions assorties de délais contraignants ; d’autre part, l’affirmation par le juge d’une obligation de coordination effective, dont la méconnaissance constitue une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’établissement et, dans certaines hypothèses, celle du praticien à titre personnel.
I. Le cadre légal et réglementaire du médecin coordonnateur : une fonction aux missions précisément définies
A. L’obligation de désignation et le contenu des missions légales
L’article L. 313-12 du CASF impose à tout EHPAD de se doter d’un médecin coordonnateur. L’obligation est reprise par l’article D. 312-156 du même code, qui dispose que « tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l’article L. 312-1 doit se doter d’un médecin coordonnateur ». Le non-respect de cette obligation expose l’établissement à des injonctions de l’Agence régionale de santé (ARS) sur le fondement de l’article L. 313-14 du CASF.
La cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 5 mai 2023 (n° 21MA03565), a ainsi confirmé la légalité d’injonctions prononcées par l’ARS PACA à l’encontre d’un EHPAD qui n’avait signé aucun contrat avec un médecin coordonnateur, en violation des articles D. 312-156 et D. 312-159-1 du CASF. La cour relève que « l’absence de ce contrat ainsi que le défaut d’inscription de la quotité de temps rémunéré sur les factures d’honoraires ne permettent pas de vérifier le respect du temps de présence du médecin coordonnateur ». L’arrêt souligne que pour un établissement de 80 places, le temps de présence ne peut être inférieur à 0,50 équivalent temps plein (ETP).
L’article D. 312-158 du CASF énumère les missions du médecin coordonnateur, qui assure « l’encadrement médical de l’équipe soignante ». Au nombre de ces missions figurent, notamment : l’élaboration du projet général de soins, la tenue du dossier médical, la présidence de la commission de coordination gériatrique, l’évaluation et la validation de l’état de dépendance des résidents à l’aide du référentiel Pathos, la veille à l’application des bonnes pratiques gériatriques, la contribution à la politique de formation et, depuis la réforme de 2021, la réalisation de prescriptions médicales en situation d’urgence ou de risques exceptionnels. Cette dernière prérogative, introduite au 13° de l’article D. 312-158, marque une extension notable des compétences du médecin coordonnateur, qui se voit reconnaître un pouvoir de prescription autonome, bien que subsidiaire par rapport au médecin traitant.
La cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, dans un arrêt du 18 décembre 2025 (n° 24/00624), a eu l’occasion de rappeler l’intégralité de ces missions dans le cadre d’un litige prud’homal, citant in extenso les dix alinéas de l’article D. 312-158. La décision illustre la densité des obligations pesant sur le praticien et la nécessité pour l’établissement de lui fournir les moyens de les exercer.
La présidence de la commission de coordination gériatrique, prévue au 3° de l’article D. 312-158, constitue l’une des missions les plus structurantes du médecin coordonnateur. Cette commission, qui doit se réunir au minimum deux fois par an selon l’arrêté du 5 septembre 2011, est chargée d’organiser l’intervention de l’ensemble des professionnels de santé, salariés et libéraux, au sein de l’établissement. L’ordre du jour est établi conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans l’arrêt précité du 3 octobre 2023, a retenu à l’encontre du médecin coordonnateur une négligence fautive pour ne pas avoir convoqué cette commission depuis janvier 2015, soit pendant plus de deux ans, tout en relevant que la direction de l’établissement n’avait elle-même effectué aucun rappel à l’intéressé. Cette carence partagée illustre les difficultés de gouvernance qui caractérisent nombre d’EHPAD et qui, en cas de dommage subi par un résident, peuvent fonder une action en responsabilité contre l’établissement.
B. Le contrat du médecin coordonnateur et le temps de présence minimal
L’article D. 312-159-1 du CASF impose la conclusion d’un contrat écrit entre le médecin coordonnateur et le représentant légal de l’établissement. Ce contrat doit mentionner les modalités d’exercice des missions, les moyens appropriés à leur réalisation et le temps d’activité au titre de la coordination médicale. L’article D. 312-156 fixe un temps de présence minimal qui varie selon la capacité autorisée de l’établissement : pour un EHPAD de 60 à 99 places, le médecin coordonnateur doit consacrer au moins 0,50 ETP à sa fonction de coordination.
L’arrêt précité de la cour administrative d’appel de Marseille du 5 mai 2023 énonce en outre que l’établissement doit disposer d’un « professionnel infirmier titulaire du diplôme d’État, des aides-soignants, des aides médico-psychologiques, des accompagnants éducatifs et sociaux et des personnels psycho-éducatifs », conformément à l’article D. 312-155-0 du CASF. Le non-respect de ces ratios expose l’établissement à des sanctions administratives, comme en témoigne la confirmation par la cour des injonctions relatives au déficit de 2 ETP d’infirmières et de 5,2 ETP d’aides-soignants constaté par l’ARS.
La cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 27 mars 2025 (n° 23/02840), a jugé que le licenciement pour faute grave d’un médecin coordinateur était justifié dès lors que celui-ci avait, en pleine crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, refusé l’intervention du SAMU pour un résident en détresse respiratoire, au motif de la crainte de contamination de l’établissement. La cour rappelle que l’article D. 312-158 impose au médecin coordonnateur de « veiller à l’application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels » (5°) et de « contribuer à la mise en œuvre d’une politique de formation et participer aux actions d’information des professionnels de santé exerçant dans l’établissement » (8°). Cette décision illustre la gravité des manquements pouvant être reprochés au praticien dans l’exercice de sa mission de coordination.
II. La responsabilité du médecin coordonnateur et de l’ÉHPAD : entre injonctions administratives, faute disciplinaire et responsabilité civile
A. La responsabilité de l’établissement pour défaut de coordination médicale
La responsabilité de l’EHPAD peut être engagée sur le fondement de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, qui soumet les établissements de santé à un régime de responsabilité pour faute. Lorsque l’établissement relève du secteur public, cette responsabilité est appréciée par le juge administratif. La faute peut résider dans un défaut d’organisation du service, une insuffisance de personnel qualifié, ou encore une absence de coordination médicale.
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 5 mai 2023 (précité) est à cet égard édifiant. La cour a confirmé point par point les injonctions de l’ARS PACA qui reprochait à l’EHPAD Kerios : l’absence de contrat écrit avec le médecin coordonnateur, un déficit de 2 ETP d’infirmières diplômées d’État et de 5,2 ETP d’aides-soignants, l’absence de psychologue et d’ergothérapeute, un recours excessif au personnel intérimaire « ne permettant pas d’assurer une qualité de service satisfaisante aux résidents, concernant tant leur accompagnement que la continuité des soins dispensés », l’absence de protocole encadrant la distribution des médicaments par les aides-soignantes, et un suivi insuffisant des dossiers médicaux des résidents. La cour a également relevé que le personnel intérimaire employé ne disposait pas des qualifications requises pour exercer les fonctions d’aide-soignant.
Le Conseil d’État, dans une décision du 4 juillet 2025 (n° 482689, publiée au recueil Lebon), a jugé que l’établissement de santé commet une faute en s’abstenant de réaliser des examens complémentaires de nature à confirmer ou infirmer un diagnostic, faisant ainsi perdre au patient une chance de survie. L’espèce concernait une résidente d’EHPAD pour laquelle le diagnostic d’accident vasculaire cérébral avait été posé sans confirmation par des examens biologiques, alors que « la symptomatologie présentée par Mme B… aurait pu également s’expliquer par d’autres pathologies, telles qu’une hypoglycémie, un coma acido-cétosique, un accident ischémique transitoire ou une hypoxie chronique ». Le Conseil d’État retient une perte de chance de 20 % et alloue 5 000 euros au titre du préjudice d’affection. Il sanctionne en outre la méconnaissance de la procédure collégiale prévue par l’article R. 4127-37-2 du code de la santé publique, qui impose une concertation avec l’équipe de soins et l’avis d’un médecin consultant avant toute décision d’arrêt des traitements, et alloue 5 000 euros supplémentaires au titre du préjudice moral distinct.
Le tribunal judiciaire de Saint-Malo, dans un jugement du 31 juillet 2025 (n° 22/01488), a condamné un EHPAD pour manquement à son obligation de sécurité à la suite du décès d’une résidente de 85 ans. Le tribunal relève que l’absence de distribution des médicaments contre l’anxiété et le sommeil « a contribué à la maintenir dans un état d’agitation, se manifestant par une déambulation nocturne », ayant conduit à une chute mortelle dans les escaliers. Le manquement est caractérisé sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil et de l’article L. 311-3 du CASF, qui garantit à toute personne prise en charge le respect de ses droits et libertés individuels.
La cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 10 juin 2026 (n° 23/03933), a retenu la responsabilité d’un établissement de soins à hauteur de 60 % pour défaut de surveillance d’un patient admis en hospitalisation, dont le dossier mentionnait pourtant une « surveillance +++ ». La cour énonce que « cette faute peut résulter d’un manquement à l’obligation de surveillance du patient prévue au premier alinéa de l’article L. 6111-1 du code de la santé publique » et rappelle que « l’établissement de soins ne peut ainsi tenter de se défausser sur l’ambulancier alors que le patient avait réintégré non seulement le centre de soins mais surtout sa chambre ».
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, dans un jugement du 15 janvier 2026 (n° 22/05554), a retenu la responsabilité de l’EHPAD géré par la société EMEIS (anciennement ORPEA) pour une chute non diagnostiquée d’une résidente. Le tribunal constate que « l’absence totale de réaction de l’établissement, au moins le jour même de sa chute et la vérification des douleurs supportées par cette dernière et la possibilité de la déplacer, constituent des diligences élémentaires ». La faute de l’établissement est ainsi caractérisée.
B. La responsabilité personnelle du médecin coordonnateur
La responsabilité personnelle du médecin coordonnateur peut être recherchée sur plusieurs fondements. Sur le plan disciplinaire, la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 3 octobre 2023 (n° 21BX02869), a jugé que l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois infligée à un médecin coordonnateur était disproportionnée au regard des manquements reprochés. La cour a examiné successivement les griefs : prescriptions médicales hors urgence pour des résidents suivis par un médecin traitant, défaut de convocation de la commission de coordination gériatrique, accusations de maltraitance non relayées à la direction. Elle a estimé que si les prescriptions non urgentes et la négligence dans la présidence de la commission étaient établies, les autres griefs ne l’étaient pas, et que la sanction maximale d’exclusion temporaire était disproportionnée. L’établissement a été condamné à verser 2 400 euros au praticien.
Sur le plan pénal, le médecin coordonnateur engage sa responsabilité comme tout médecin : les articles 221-6 et 222-19 du code pénal, relatifs à l’homicide et aux blessures involontaires, sont applicables en cas de faute caractérisée ayant exposé autrui à un risque d’une particulière gravité. L’arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 27 mars 2025 (précité) montre qu’un comportement délibéré de mise en danger des résidents — en l’espèce, le refus de faire intervenir le SAMU — peut justifier une rupture du contrat de travail pour faute grave.
Sur le plan civil, le médecin coordonnateur salarié ne répond en principe que des fautes personnelles détachables de ses fonctions. Le tribunal judiciaire de Nice, par une ordonnance du 30 mars 2026 (n° 25/00811), a ordonné une expertise médicale sur pièces dans un litige opposant le fils d’une résidente décédée à l’EHPAD et au médecin coordonnateur. L’expertise devra notamment « dire si l’état de santé de la patiente nécessitait un suivi médical renforcé et si les soins ont été diligents, consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science » et « dire si le décès est ou pas la conséquence de l’évolution prévisible de la ou des pathologies initiales ». Cette décision illustre la possibilité pour les ayants droit de rechercher cumulativement la responsabilité de l’établissement et celle du médecin coordonnateur.
La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 23 juin 2025 (n° 23VE02027, publié C), a confirmé le licenciement pour faute grave d’un infirmier de nuit d’EHPAD qui avait omis de distribuer les médicaments à plusieurs résidents. Si la décision ne concerne pas directement le médecin coordonnateur, elle rappelle que le défaut de distribution des médicaments par le personnel soignant constitue une faute qui engage la responsabilité de l’établissement et, indirectement, celle du médecin coordonnateur chargé de l’encadrement médical de l’équipe.
Le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, dans un jugement du 13 février 2025 (n° 24/00098), a retenu la responsabilité d’une société d’ambulances à hauteur de 40 % pour une chute survenue lors du transport d’une patiente âgée, relevant que « ses troubles de marche — identifiés par le déambulateur — auraient dû les alerter vis-à-vis du risque de déséquilibre, et les amener à l’installer dans un fauteuil, plutôt que debout ». Cet arrêt souligne l’obligation de sécurité qui pèse sur l’ensemble des intervenants auprès des personnes âgées dépendantes, y compris dans les actes de la vie quotidienne.
Enfin, le tribunal judiciaire de Laval, dans un jugement du 2 février 2026 (n° 25/00102), a débouté les ayants droit d’un résident décédé après une chute dans les jardins de l’EHPAD, au motif que « si les consignes n’ont pas été complètement respectées, ce manquement est sans lien causal avec la survenue de la chute du 24 janvier 2021, dont l’origine demeure indéterminée ». Cette décision rappelle que la responsabilité ne peut être engagée que si le lien de causalité entre le manquement reproché et le dommage est établi avec certitude.
La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 4 novembre 2021 (n° 20LY00729, publié C), a retenu la responsabilité d’un EHPAD pour défaut de surveillance à la suite de l’agression d’une résidente par un tiers dans les locaux de l’établissement. La cour a jugé que « s’il lui appartenait néanmoins de prendre les mesures qu’imposait le souci d’assurer la sécurité des personnes vulnérables accueillies dans ses locaux », l’établissement ne pouvait se borner à faire valoir qu’aucune disposition ne lui imposait de se doter d’un système de vidéosurveillance ni de tenir un registre des personnes entrant. Cette jurisprudence étend la responsabilité de l’EHPAD au-delà des seuls actes de soins, pour englober une obligation générale de sécurité à l’égard des résidents.
L’articulation entre la responsabilité de l’établissement et celle du médecin coordonnateur mérite une attention particulière. Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 3 octobre 2023, la cour a expressément relevé que l’absence de contrat écrit avec le médecin coordonnateur ne permettait pas de vérifier le respect du temps de présence minimal, ce qui constitue une faute imputable à l’établissement et non au praticien. En revanche, les prescriptions médicales réalisées hors situation d’urgence pour des résidents suivis par un médecin traitant constituent une faute personnelle du médecin coordonnateur. Cette distinction est essentielle pour les victimes et leurs conseils, car elle détermine le débiteur de l’indemnisation : l’établissement et son assureur, ou le praticien et sa propre assurance en responsabilité civile professionnelle.
Conclusion
Le médecin coordonnateur occupe une position centrale dans l’architecture des soins en EHPAD, à la croisée des exigences administratives, médicales et juridictionnelles. Son statut, défini par les articles D. 312-155-0 à D. 312-159-1 du code de l’action sociale et des familles, lui confère des missions étendues dont le non-respect expose l’établissement à des injonctions de l’ARS et engage sa responsabilité personnelle sur les plans disciplinaire, civil et pénal. La jurisprudence récente du Conseil d’État et des cours administratives d’appel montre une exigence croissante de rigueur dans l’exercice de ces missions, qu’il s’agisse de la conclusion d’un contrat écrit, du respect du temps de présence minimal, de la tenue du dossier médical ou de la coordination effective de l’équipe soignante.
Pour les familles confrontées à un dommage subi par un proche en EHPAD, la recherche des responsabilités doit s’orienter prioritairement vers l’établissement mais peut également viser le médecin coordonnateur, dont la faute personnelle, si elle est détachable de ses fonctions, est susceptible d’engager sa responsabilité propre. L’assistance d’un avocat spécialisé en dommage corporel est déterminante pour identifier le fondement juridique le plus adapté, réunir les preuves des manquements et évaluer l’ensemble des postes de préjudice indemnisables.