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Canicule au travail : que faire si l’employeur refuse d’aménager les horaires ?

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Maître Hassan KOHEN
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Canicule au travail : que faire si l’employeur refuse d’aménager les horaires ?

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La nouvelle vague de chaleur remet une question très concrète au centre des relations de travail : que peut faire un salarié lorsque son employeur maintient les horaires habituels, refuse le télétravail, laisse un poste exposé sans pause suffisante ou répond simplement qu’il faut « tenir » ?

Depuis le décret du 27 mai 2025 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, l’employeur ne peut plus traiter la canicule comme un simple inconfort. Il doit évaluer le risque chaleur, adapter l’organisation du travail et protéger les salariés exposés, y compris lorsque le travail se déroule en intérieur.

Le sujet ne se limite pas au droit de retrait.

Avant d’en arriver à quitter une situation dangereuse, le salarié peut demander des mesures précises, alerter par écrit, saisir les bons interlocuteurs et conserver les preuves utiles. Si l’employeur refuse, le litige se jouera rarement sur la température seule. Il se jouera sur les faits : poste occupé, horaires imposés, tâches demandées, accès à l’eau fraîche, pauses, ventilation, consignes reçues, état de santé et réponses de l’entreprise.

Canicule au travail : l’employeur doit-il aménager les horaires ?

Oui, lorsque la situation de travail expose les salariés à un risque pour leur santé ou leur sécurité, l’employeur doit adapter l’organisation du travail.

Le Code du travail ne fixe pas une température maximale unique qui interdirait automatiquement tout travail. Cette absence de seuil ne signifie pas que l’employeur peut maintenir les mêmes horaires pendant une forte chaleur.

L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention, d’information, de formation et une organisation adaptée.

Depuis l’entrée en vigueur du dispositif spécifique sur les épisodes de chaleur intense, l’employeur doit évaluer les risques liés à l’exposition à la chaleur. Lorsque cette évaluation révèle un risque, il doit mettre en place des mesures de prévention adaptées. Le Code du travail numérique rappelle notamment l’eau fraîche, les pauses, l’aménagement des horaires et la protection des salariés vulnérables.

L’aménagement peut prendre plusieurs formes.

L’employeur peut avancer les horaires le matin, éviter les tâches physiques aux heures les plus chaudes, augmenter les pauses, organiser une rotation des postes, réduire le port de charges, déplacer certaines tâches, prévoir une zone fraîche, autoriser le télétravail lorsque le poste le permet, suspendre une intervention extérieure ou arrêter temporairement une activité devenue dangereuse.

La mesure utile dépend du poste.

Un livreur, un agent de sécurité, un salarié en cuisine, un manutentionnaire, un technicien itinérant, un salarié en entrepôt, un ouvrier du bâtiment et un salarié dans un bureau sous toiture ne présentent pas le même niveau d’exposition. L’employeur doit donc raisonner poste par poste, et non envoyer une consigne générale valable pour toute l’entreprise.

Que demander concrètement à l’employeur ?

Il faut demander une mesure précise.

Un message vague sur la chaleur risque de rester sans effet. Il vaut mieux indiquer la date, le lieu, le poste, les horaires concernés, la tâche demandée et la mesure sollicitée.

Le salarié peut demander un horaire avancé, une pause supplémentaire, une affectation temporaire à un poste moins exposé, une mise à disposition d’eau fraîche à proximité du poste, une réduction des tâches physiques, un local de repos, du télétravail, une suspension des livraisons ou interventions aux heures les plus chaudes, ou une consigne écrite sur la conduite à tenir en cas de malaise.

Le message doit rester factuel.

Exemple :

« Je vous alerte sur les conditions de chaleur au poste de [lieu/poste] ce jour. La tâche demandée implique [port de charges/travail au soleil/local non ventilé]. Je vous demande de préciser les mesures prévues pour aménager les horaires, les pauses et l’accès à l’eau fraîche. »

Cette formulation a deux avantages.

Elle laisse à l’employeur la possibilité d’organiser le travail. Elle crée aussi une trace si l’entreprise ne répond pas ou refuse toute mesure.

L’employeur peut-il refuser l’aménagement ?

L’employeur peut refuser une demande qui n’est pas justifiée par la situation réelle du poste ou lorsqu’une autre mesure protège effectivement le salarié.

En revanche, il prend un risque lorsqu’il refuse sans évaluer le poste, sans répondre aux alertes, sans adapter les horaires, sans fournir d’eau fraîche ou sans prévoir de pauses alors que les conditions de travail exposent les salariés.

Le refus est particulièrement fragile lorsque plusieurs éléments se cumulent : vigilance météo élevée, travail extérieur, local mal ventilé, effort physique, port d’équipements de protection, absence d’ombre, absence d’eau fraîche, antécédent médical connu, grossesse, malaise d’un collègue ou consigne de poursuivre malgré une alerte.

L’employeur doit pouvoir expliquer ce qu’il a fait.

S’il se contente de dire que « le Code du travail ne prévoit pas de température maximale », sa réponse est insuffisante. La vraie question est de savoir si l’organisation retenue protège effectivement la santé et la sécurité des salariés exposés.

Droit de retrait en cas de chaleur : quand devient-il possible ?

Le droit de retrait permet au salarié de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

La chaleur peut créer un tel danger, mais ce n’est jamais automatique.

Le salarié doit alerter immédiatement l’employeur. Il doit pouvoir expliquer pourquoi la situation était dangereuse : tâche physique en plein soleil, absence d’eau, absence de pause, malaise, vertiges, équipement lourd, travail isolé, local surchauffé, ventilation inexistante ou consignes ignorées.

La Cour de cassation rappelle que le droit de retrait s’apprécie à partir du motif raisonnable de penser qu’un danger grave et imminent existe. Dans un arrêt du 11 juin 2025, elle a cassé une décision qui avait refusé d’examiner si le salarié pouvait raisonnablement penser, au moment de son alerte, que sa reprise exposerait sa santé à un danger grave et imminent.

Si le droit de retrait est justifié, aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être prise contre le salarié. Si l’employeur conteste, le débat portera sur les preuves.

Le salarié doit éviter une erreur fréquente : partir sans alerte, sans explication et sans rester joignable.

Le droit de retrait protège contre une situation dangereuse. Il ne dispense pas de prévenir l’employeur ni de documenter la situation.

Quelles preuves conserver si l’employeur refuse ?

Il faut constituer un dossier dès le jour de l’incident.

Les preuves utiles sont les messages envoyés à l’employeur, les réponses reçues, les plannings, les consignes de poste, les photographies du lieu de travail, les bulletins de vigilance météo, les relevés de température disponibles, les attestations de collègues, les bulletins de paie et les certificats médicaux en cas de malaise.

Il faut aussi noter les faits.

Heure d’arrivée. Lieu exact. Tâche demandée. Durée d’exposition. Existence ou non d’une pause. Accès ou non à l’eau fraîche. Local ventilé ou non. Équipement porté. Malaise, crampes, maux de tête, vertiges, intervention d’un collègue, passage aux urgences ou consultation médicale.

Cette chronologie sera utile si l’employeur pratique une retenue de salaire, adresse un avertissement, engage une procédure disciplinaire ou licencie le salarié pour abandon de poste, insubordination ou absence injustifiée.

Elle sera aussi utile si un accident du travail survient. Un malaise lié à la chaleur peut donner lieu à une déclaration d’accident du travail lorsque l’événement survient par le fait ou à l’occasion du travail.

CSE, médecine du travail, inspection du travail : qui alerter ?

Si l’entreprise dispose d’un CSE, le salarié peut prévenir un élu. Le CSE peut demander des explications sur l’évaluation du risque chaleur, les horaires, les pauses, l’eau fraîche, les zones de repos et les mesures propres aux salariés vulnérables.

Le service de prévention et de santé au travail peut être sollicité, surtout pour les salariés vulnérables, les femmes enceintes, les salariés ayant des antécédents médicaux ou les travailleurs isolés.

L’inspection du travail peut être alertée lorsque l’employeur maintient une situation dangereuse ou refuse toute mesure malgré des alertes concrètes.

Le signalement doit être précis : entreprise, site, poste, nombre de salariés concernés, horaires, niveau de vigilance, mesures absentes, incidents constatés et réponse de l’employeur.

Il faut éviter les formules générales.

« Il fait trop chaud dans l’entreprise » est moins utile que : « le 4 juillet 2026, de 13 heures à 16 heures, trois salariés ont été affectés au déchargement extérieur sans point d’eau fraîche à proximité, sans pause supplémentaire et malgré une alerte adressée au responsable à 12 h 40. »

Retenue de salaire, sanction ou licenciement : quels recours ?

Si l’employeur retient une journée ou des heures sur le salaire, la première étape consiste à demander une explication écrite.

Le salarié doit identifier la ligne de paie contestée, la date concernée, le poste occupé et l’alerte donnée. Il peut demander pourquoi le droit de retrait est contesté, pourquoi aucune mesure n’a été proposée ou pourquoi l’absence est qualifiée d’injustifiée.

Si une sanction disciplinaire est prononcée, elle peut être contestée devant le conseil de prud’hommes. Le salarié peut demander l’annulation de la sanction et, selon le préjudice, des dommages-intérêts.

Si le contrat est rompu après l’alerte ou le retrait, il faut vérifier le motif exact de licenciement, la chronologie et les preuves de l’alerte. Un licenciement prononcé parce qu’un salarié a exercé légitimement son droit de retrait peut être contesté.

Le recours dépendra de la situation : rappel de salaire, annulation de sanction, contestation du licenciement, indemnisation d’un accident du travail, reconnaissance d’une faute inexcusable si l’employeur avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires.

Paris et Île-de-France : les situations à surveiller

À Paris et en Île-de-France, le risque chaleur est souvent aggravé par les îlots de chaleur urbains, les transports, les locaux sous toiture, les restaurants, les commerces sans ventilation, les chantiers, les parkings, les entrepôts et les livraisons.

Le salarié doit identifier son véritable employeur, surtout en intérim, sous-traitance, sécurité privée, nettoyage, restauration ou livraison.

Le bon interlocuteur n’est pas toujours le client final. Il faut regarder le contrat de travail, l’agence d’intérim, l’entreprise de rattachement, le site d’affectation et les consignes reçues.

En cas de litige, la compétence prud’homale peut dépendre du lieu de travail, de l’établissement de rattachement ou du domicile du salarié lorsque le travail est exécuté hors établissement.

Ces dossiers relèvent du droit du travail. Ils peuvent aussi être rapprochés des règles déjà exposées sur le droit de retrait chaleur au travail et, pour les chantiers, de l’article sur la canicule dans le BTP.

Ce qu’il faut faire dès aujourd’hui

Le salarié doit d’abord protéger sa santé.

En cas de malaise, de vertiges, de confusion, de crampes, de nausées ou de signes de coup de chaleur, il faut alerter immédiatement, se mettre en sécurité et consulter.

Il faut ensuite écrire à l’employeur. Le message doit décrire la situation et demander des mesures concrètes. Il faut conserver la preuve de l’envoi.

Il faut enfin contrôler la paie et les suites disciplinaires. Une retenue, une absence injustifiée, un avertissement ou une convocation doivent être rapprochés de l’alerte et des conditions réelles de travail.

Un dossier de canicule au travail ne se prépare pas avec une phrase générale. Il se prépare avec des dates, des horaires, des preuves et une chronologie.

Sources utiles

Code du travail numérique : Canicule au travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Service-Public : Chaleur : quelles obligations pour l’employeur ?

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur : Légifrance

Cour de cassation, chambre sociale, 11 juin 2025, n° 23-23.291 : courdecassation.fr

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