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Quand le préfet attaque le juge administratif : l’office du juge dans le contentieux des étrangers à l’épreuve de la critique du « gouvernement des juges »

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Quand le préfet attaque le juge administratif : l’office du juge dans le contentieux des étrangers à l’épreuve de la critique du « gouvernement des juges »

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Quand le préfet attaque le juge administratif : l’office du juge dans le contentieux des étrangers à l’épreuve de la critique du « gouvernement des juges »

Le débat n’est pas nouveau, mais il vient de prendre une tournure inédite. Dans le dixième numéro de l’année 2026 de l’Actualité juridique Droit administratif, Hugues Moutouh — ancien préfet des Alpes-Maritimes, désormais secrétaire général du ministère de l’Intérieur — publie un article intitulé « L’État au service des libertés » dans lequel il dresse un réquisitoire contre le juge administratif, accusé de « désarmer l’État » dans sa mission régalienne, notamment en matière de police des étrangers. La réponse n’a pas tardé. Le professeur Xavier Dupré de Boulois, dans un article cinglant publié à la Revue des droits et libertés fondamentaux sous le titre Un préfet ne devrait pas dire ça, démonte point par point ce qu’il qualifie de « fake news juridiques » et d’« allergie au contrôle juridictionnel ». Au-delà de la polémique, cette controverse révèle une tension profonde qui traverse aujourd’hui le droit public français : celle qui oppose, dans le contentieux des étrangers, l’impératif de maîtrise des flux migratoires revendiqué par l’exécutif et l’office du juge administratif, gardien des libertés fondamentales et du principe de proportionnalité. L’analyse de la jurisprudence récente du Conseil d’État et des cours administratives d’appel permet de mesurer l’écart entre le récit du « désarmement » et la réalité d’un contrôle juridictionnel qui, loin d’entraver l’action administrative, l’encadre sans la paralyser.

I. Le préfet contre le juge : genèse d’une charge contre l’État de droit

A. Le réquisitoire Moutouh : quand l’exécutif dénonce le « désarmement de l’État »

Le texte publié par Hugues Moutouh à l’AJDA s’inscrit dans un narratif désormais bien identifié, celui de « l’État entravé », théorisé notamment par Jean-Éric Schoettl dans La démocratie au péril des prétoires (Gallimard, 2022). Selon cette grille de lecture, l’exubérance des droits humains, portée par des juges transformés en « promoteurs zélés », empêcherait les autorités légitimes d’assurer pleinement leur mission, en particulier dans le champ de la sécurité et de la maîtrise des flux migratoires.

La déclinaison préfectorale de cette complainte s’articule autour d’une opposition structurante entre deux conceptions de la liberté. D’un côté, le juge administratif promouvrait une conception « anglo-saxonne » et « lockéenne » de la liberté, valorisant l’autonomie individuelle, la neutralité axiologique de l’État et la primauté des droits sur le bien commun. De l’autre, le préfet serait le porteur légitime d’une conception républicaine et civique de la liberté, impliquant que l’exercice des libertés publiques suppose un civisme intérieur et une adhésion aux valeurs républicaines. Comme le relève Xavier Dupré de Boulois, cette mise en scène joue une double fonction : « mettre le juge administratif à distance de l’État » et « conférer au préfet un monopole dans l’incarnation de l’État dans les territoires » (RDLF 2026 chron. n°27).

Dans le contentieux des étrangers, la charge est particulièrement frontale. Hugues Moutouh déplore que les décisions préfectorales de police administrative, « autrefois présumées conformes à l’intérêt général et appréciées sous un contrôle restreint, [soient] désormais examinées au crible d’un test de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité, avec une mise en balance serrée entre libertés et objectifs d’ordre public ». Il s’inquiète également des contraintes qui pèseraient sur l’autorité préfectorale en matière probatoire, celle-ci devant désormais « établir par un faisceau d’indices précis et concordants l’existence de propos ou d’activités prohibés », tandis que « la valeur probatoire des notes blanches des services de renseignement est discutée ». Ce discours n’est pas anodin : il suggère que le juge administratif, en exerçant un contrôle de proportionnalité sur les mesures d’éloignement, se comporterait en obstacle à l’efficacité de l’action régalienne.

L’enjeu dépasse la simple controverse doctrinale. Comme le rappelle opportunément le professeur Dupré de Boulois, Hugues Moutouh n’en est pas à son premier « mano a mano » avec la justice administrative : lorsqu’il était préfet des Alpes-Maritimes, il s’était illustré par treize interdictions successives de manifestations de soutien à la cause palestinienne, toutes censurées par le tribunal administratif de Nice. Le même auteur relève que, devenu secrétaire général du ministère de l’Intérieur, l’ancien préfet participe désormais, depuis la position la plus élevée de l’administration centrale, d’une « petite musique inquiétante » qui, « ici comme ailleurs, entend en finir avec les contre-pouvoirs ».

B. La réponse doctrinale : le juge administratif, garant des libertés et non ennemi de l’État

La réfutation de Xavier Dupré de Boulois s’articule autour de deux axes. Le premier est historique et organique : le Conseil d’État n’a jamais été un corps étranger à l’administration. Maurice Hauriou le qualifiait de « science et conscience morale administrative » (Précis de droit administratif, Sirey, 12e éd., 1933) ; Jacques Chevallier voyait en lui l’« incarnation de l’État » (Pouvoirs, 2007) ; Jean Carbonnier estimait qu’il « fait corps avec l’État » (Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, 1996). L’ouvrage récent de Stéphanie Hennette-Vauchez et Antoine Vauchez, Des juges bien trop sages. Qui protège nos libertés ? (Seuil, 2025), a au contraire pointé la « consanguinité organique et fonctionnelle » entre justice administrative et administration de l’État. Le juge administratif n’est donc pas cet ovni « libéral-libertaire » que dépeint Hugues Moutouh.

Le second axe est jurisprudentiel. Loin de « désarmer l’État », le juge administratif a très largement accompagné le durcissement du contrôle en matière de police des étrangers. Sur vingt-trois recours pour excès de pouvoir contre des décrets de dissolution d’associations formés depuis douze ans, le Conseil d’État n’en a accueilli que trois. Il a même développé une interprétation extensive des dispositions du code de la sécurité intérieure, étendant le cercle des personnes dont le comportement peut justifier une dissolution aux membres de l’association (CE, 24 septembre 2021, Association Barakacity, n°445979) voire aux tiers (CE sect., 9 novembre 2023, Coordination contre le racisme et l’islamophobie, n°459704, Rec.).

L’accusation de « désarmement » portée contre le juge administratif dans le contentieux des étrangers ne résiste donc pas à l’examen des faits. Le contrôle de proportionnalité que le juge exerce sur les mesures d’éloignement n’est pas une innovation subversive : il est la traduction concrète des exigences combinées de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 3 de la directive 2004/38/CE et des principes généraux du droit dont le Conseil d’État est le gardien depuis l’arrêt Dame Lamotte (CE, 17 février 1950). La juridiction administrative ne fait qu’appliquer, sous le contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, un standard de protection des droits fondamentaux qui s’impose à l’ensemble des États parties à ces instruments internationaux.

II. La réalité jurisprudentielle : un juge qui contrôle sans entraver

A. Le contrôle de proportionnalité en matière d’éloignement : un exercice équilibré

L’examen de la jurisprudence récente des cours administratives d’appel et du Conseil d’État en matière d’éloignement des étrangers révèle une réalité bien éloignée du récit du « désarmement ». Le contrôle du juge administratif s’exerce dans un cadre parfaitement balisé par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), et les annulations de mesures d’éloignement demeurent l’exception, non la règle.

La cour administrative d’appel de Nancy a ainsi rappelé, dans un arrêt du 11 juillet 2025, que le préfet peut légalement estimer que la présence d’un étranger constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société, et prendre à son encontre une mesure d’éloignement sans que le juge substitue systématiquement son appréciation à celle de l’autorité administrative (CAA Nancy, 5e ch., 11 juillet 2025, n°25NC02331). La cour administrative d’appel de Toulouse a, dans le même sens, validé une interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée de deux ans prononcée par le préfet de l’Hérault à l’encontre d’un ressortissant dont le comportement représentait une menace pour l’ordre public (CAA Toulouse, 3e ch., 17 octobre 2025, n°25TL02601).

Le contrôle de proportionnalité ne conduit donc pas mécaniquement à la censure. La cour administrative d’appel de Paris a, dans une décision du 12 février 2026, jugé que le préfet de police n’avait pas porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale en prenant une mesure d’éloignement à l’encontre d’un ressortissant étranger dont le comportement était constitutif d’une menace pour l’ordre public, nonobstant la présence en France de son épouse et de ses quatre enfants (CAA Paris, 8e ch., 12 février 2026, n°24PA04113). La même cour a confirmé, le 30 mai 2025, une interdiction de circulation de trente-six mois prononcée à l’encontre d’un ressortissant italien, après avoir relevé que son comportement représentait une menace actuelle et avérée pour l’ordre public (CAA Paris, 4e ch., 30 mai 2025, n°25PA00121).

Les mesures d’assignation à résidence, qui limitent la liberté d’aller et venir de l’étranger faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, font l’objet d’un contrôle strict mais équilibré. La cour administrative d’appel de Nantes a rappelé que ces mesures « doivent, dans cette mesure, être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif qu’elles poursuivent, qui est de s’assurer du respect par l’étranger de l’obligation qui lui est faite de quitter le territoire » (CAA Nantes, 1re ch., 12 décembre 2025, n°25NT03292). Dans le même sens, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé que « les modalités d’application de l’obligation de présentation sont soumises au contrôle du juge de l’excès de pouvoir, qui, saisi d’un moyen en ce sens, vérifie notamment qu’elles ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir » (CAA Nancy, 4e ch., 28 novembre 2025, n°25NC00072).

Ce contrôle de proportionnalité est la traduction concrète d’une exigence constitutionnelle et conventionnelle. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme impose au juge administratif de vérifier que la mesure d’éloignement ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale. La cour administrative d’appel de Lyon l’a rappelé avec netteté : le contrôle de proportionnalité implique pour le juge de « procéder à un contrôle de proportionnalité entre la gravité de l’atteinte portée au droit de l’intéressé et les buts poursuivis par la mesure » (CAA Lyon, 1re ch., 14 mars 2025, n°24LY00608). Loin d’être une innovation jurisprudentielle déstabilisatrice, ce contrôle est devenu une constante du contentieux administratif des étrangers, parfaitement intégrée par les autorités préfectorales.

B. L’assimilation à la communauté française : un contrôle du juge qui oscille entre validation et censure

Le contentieux de l’acquisition de la nationalité française offre une illustration exemplaire de la manière dont le juge administratif exerce son office sans céder ni au « gouvernement des juges » ni à la complaisance envers l’administration. La condition d’assimilation à la communauté française, posée par l’article 21-24 du code civil dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2024, fait l’objet d’un contrôle juridictionnel dont l’intensité varie selon la solidité des éléments produits par l’administration.

Aux termes de l’article 21-24 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 : « Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’État, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ». L’article 21-4 du même code permet au Gouvernement de s’opposer par décret en Conseil d’État, « pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger ».

Le Conseil d’État, dans deux décisions rendues en formation de chambres réunies le 29 mai 2026, a illustré la manière dont il exerce ce contrôle. Dans la première affaire (n°501856), il annule le décret du 25 septembre 2024 refusant l’acquisition de la nationalité française à une ressortissante marocaine au motif que « il ne ressort pas des éléments versés au dossier par le ministre de l’intérieur, en particulier du rapport de synthèse du 26 septembre 2022 des services de la préfecture de l’Oise chargés de l’instruction du dossier et du compte-rendu d’entretien complémentaire du 13 mai 2024, que Mme A… adopte un comportement ou soutient des thèses manifestant un rejet des principes essentiels de la République ou se tient délibérément à l’écart de la communauté nationale ». Il juge que « le Premier ministre a fait une inexacte application de l’article 21-4 du code civil » (CE, 2e-7e ch. réunies, 29 mai 2026, n°501856, publié au Recueil Lebon).

Dans la seconde affaire (n°502717), le Conseil d’État annule également le décret du 23 décembre 2024 refusant l’acquisition de la nationalité française à un ressortissant malgache, après avoir constaté que « il ne ressort pas des éléments versés au dossier par le ministre de l’intérieur que M. A… adopte un comportement ou soutient des thèses manifestant un rejet des principes essentiels de la République ou se tient délibérément à l’écart de la communauté nationale ». Il en déduit que « le Premier ministre a fait une inexacte application de l’article 21-4 du code civil en s’opposant, pour défaut d’assimilation, à ce qu’il acquière la nationalité française » (CE, 2e-7e ch. réunies, 29 mai 2026, n°502717).

Ces deux décisions ne signifient nullement que le Conseil d’État ferait obstacle à l’appréciation par le Gouvernement de l’assimilation des postulants à la nationalité française. Elles rappellent simplement, dans la droite ligne de sa jurisprudence constante, que le pouvoir d’opposition pour défaut d’assimilation doit reposer sur des éléments suffisamment caractérisés. Ainsi, lorsque l’administration produit des éléments précis et circonstanciés, le Conseil d’État valide sans difficulté le refus d’acquisition de la nationalité. Dans un arrêt du 11 juillet 2023 (n°466865), il a rejeté le recours d’un ressortissant algérien contre le décret lui refusant l’acquisition de la nationalité française, après avoir relevé, sur la base « des indications précises, claires et circonstanciées données par le ministre de l’intérieur, fondées sur une note blanche du 25 novembre 2022 », que l’intéressé avait « été en relation avec plusieurs individus en lien direct avec une organisation à caractère terroriste » et adoptait « un mode de vie caractérisé par une soumission des femmes qui ne correspond pas aux valeurs de la société française, notamment l’égalité entre les sexes ». La Première ministre n’avait donc « pas fait une inexacte application de l’article 21-4 du code civil » (CE, 2e ch., 11 juillet 2023, n°466865).

Le contrôle du juge administratif sur le défaut d’assimilation comme motif de refus d’acquisition de la nationalité française n’est donc ni systématiquement favorable au requérant, ni systématiquement déférent envers l’administration. Il est modulé en fonction de la qualité des éléments produits par le ministre de l’intérieur. Cette modulation est la marque d’un office juridictionnel équilibré, qui ne saurait être confondu avec le « gouvernement des juges » dénoncé par Hugues Moutouh.

Le même équilibre caractérise le contrôle juridictionnel en matière de retrait de la nationalité. Dans une affaire du 11 juillet 2023 (n°462174), le Conseil d’État a validé le décret rapportant la naturalisation d’un ressortissant tunisien, après avoir constaté que « M. C… a adopté, antérieurement au décret attaqué, une pratique rigoriste de la religion qu’il imposait à son fils, contre la volonté de celui-ci et de son ex-femme » et que « la signature de la charte des droits et devoirs du citoyen français par M. C… était constitutive d’une fraude ». Il a jugé que « le Premier ministre a pu légalement estimer que l’intéressé ne remplissait pas la condition d’assimilation à la communauté française posée par l’article 21-24 du code civil et, par suite, rapporter le décret de naturalisation » (CE, 2e ch., 11 juillet 2023, n°462174).

La cour administrative d’appel de Nantes a également rappelé, dans un arrêt du 21 avril 2026, qu’il appartient au ministre de « porter une appréciation sur l’intérêt d’accorder la naturalisation à l’étranger qui la sollicite » et que « dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d’assimilation du postulant, en particulier son niveau de connaissances » (CAA Nantes, 6e ch., 21 avril 2026, n°25NT00281). La juridiction nantaise a, dans cette même décision, rejeté l’appel d’un requérant dont le préfet avait déclaré irrecevable la demande de naturalisation au motif que l’intéressé ne justifiait pas d’un niveau de langue permettant de regarder comme satisfaite la condition d’assimilation linguistique.

Conclusion

La controverse ouverte par l’article d’Hugues Moutouh à l’AJDA et la réponse de Xavier Dupré de Boulois à la RDLF dépasse le simple échange doctrinal. Elle met en jeu la conception même de l’État de droit dans le contentieux administratif des étrangers. Le récit du « désarmement de l’État » par le juge administratif ne résiste pas à l’examen méthodique de la jurisprudence. Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives sur les mesures d’éloignement et sur les décisions relatives à la nationalité n’est ni une innovation subversive ni un obstacle à l’efficacité de l’action régalienne. Il est l’expression d’un équilibre, sans cesse réajusté, entre les prérogatives de la puissance publique et la sauvegarde des droits fondamentaux.

Pour les praticiens du droit des étrangers — avocats, associations, administrations — cette controverse rappelle une vérité essentielle : le juge administratif ne se comporte ni en « gouvernement des juges » ni en auxiliaire complaisant de l’administration. Il exerce un office dont l’intensité varie en fonction de la qualité des motifs et des preuves soumises par l’autorité préfectorale. C’est précisément ce qui fait de lui, selon la formule de Maurice Hauriou, la « science et conscience morale administrative » de l’État.


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