L’affectio societatis constitue la pierre angulaire du contrat de société. Sa preuve conditionne la qualification de la société créée de fait, tandis que sa disparition, lorsqu’elle paralyse le fonctionnement social, justifie la dissolution anticipée de la structure ou le retrait de l’associé.
Par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau de Paris.
Introduction
L’article 1832 du Code civil pose les fondements du contrat de société en exigeant la réunion de deux éléments matériels : la réalisation d’apports et l’intention de participer aux résultats (bénéfices ou économies, ainsi qu’aux pertes). Si la lettre du texte ne mentionne pas expressément l’affectio societatis, la jurisprudence, relayée par une doctrine unanime, en a fait le troisième élément constitutif, indispensable à la formation et à la survie de tout groupement. Cette notion, d’essence psychologique, cristallise les enjeux liés à l’existence même de l’entité morale. En effet, l’affectio societatis permet de distinguer le contrat de société d’autres qualifications juridiques proches en apparence, mais radicalement différentes dans leurs conséquences, telles que le contrat de travail, le prêt, l’indivision ou le contrat de prestation de services. À l’inverse, son évanouissement progressif au fil des crises internes et des dissensions pose la question lancinante du maintien de la structure, notamment lorsque la mésentente s’installe durablement entre les membres du groupement.
L’analyse minutieuse de la jurisprudence récente, particulièrement celle des années 2024 à 2026, révèle une appréciation particulièrement rigoureuse des juges du fond et de la Cour de cassation, tant au stade de la caractérisation de l’intention de s’associer qu’au stade de son anéantissement. La disparition de l’affectio societatis n’est jamais admise avec légèreté. Elle exige la démonstration d’une rupture profonde, irrémédiable, qui se traduit par des effets matériels tangibles sur les organes sociaux. Les juges se livrent ainsi à une appréciation in concreto du comportement des associés, sondant les intentions au-delà des apparences formelles ou des statuts rédigés par un avocat en droit des sociétés.
Dès lors, il apparaît opportun d’examiner comment le juge appréhende cette notion aux contours mouvants. La caractérisation de l’affectio societatis s’impose d’abord comme la condition essentielle et discriminante du contrat de société (I), tandis que sa disparition n’emporte dissolution ou retrait qu’à des conditions strictement et limitativement encadrées par la jurisprudence (II).
I. La caractérisation de l’affectio societatis : condition essentielle du contrat de société
La reconnaissance d’une société, qu’elle soit formellement constituée, de fait, ou créée de fait, suppose la démonstration d’une intention spécifique et active unissant les cocontractants. Cette intention se définit par une volonté de collaborer à une œuvre commune et exclut, par nature, toute forme d’assujettissement ou de subordination juridique.
A. La définition jurisprudentielle : la volonté de collaborer sur un pied d’égalité
L’affectio societatis ne se présume pas, même en présence d’actes matériels qui pourraient laisser croire à une association. Il appartient exclusivement à celui qui s’en prévaut d’en rapporter la preuve formelle et non équivoque. La Cour d’appel de Versailles a très récemment rappelé ce principe en affirmant qu’« il est de jurisprudence constante qu’il incombe à celui qui se prétend l’associé de rapporter la preuve d’apports, d’établir l’intention commune de participer au résultat de l’entreprise commune et l’affectio societatis, c’est-à-dire la volonté commune de collaborer avec les autres associés sur un pied d’égalité » (CA Versailles, 18 sept. 2025, n° 22/04885). Cette volonté d’égalité dans la direction de l’entreprise commune distingue l’associé véritable du simple collaborateur, de l’exécutant ou du partenaire commercial occasionnel.
Ainsi, le simple fait de participer à un projet de développement, de partager des locaux, ou même d’apporter une contribution technique décisive, ne suffit pas à conférer la qualité d’associé ni à caractériser une société créée de fait. Les juges du fond refusent systématiquement de déduire l’intention commune de la seule implication matérielle. À titre d’illustration, la Cour d’appel de Toulouse a jugé que le fait de proposer le statut de simple collaboratrice libérale à une infirmière exerçant dans les mêmes locaux « est suffisant pour exclure tout affectio societatis lequel s’entend de la volonté commune de collaborer avec les autres associés sur un pied d’égalité » (CA Toulouse, 18 mars 2025, n° 23/03053). L’exécution normale d’un contrat de collaboration, dont les termes sont clairs et dépourvus d’ambiguïté, fait obstacle à la requalification de la relation en société de fait. L’affectio societatis exige une immixtion active, concertée et volontaire dans la conduite des affaires sociales, au-delà de la stricte fourniture d’un travail ou d’une prestation rémunérée.
Ce principe protecteur s’étend à des situations familiales complexes. La Cour de cassation, statuant sur le statut du conjoint d’un associé, a pu préciser qu’« il résulte de la combinaison des articles 1832-2, alinéa 3, du code civil et L. 221-13 du code de commerce que la revendication de la qualité d’associé par le conjoint d’un associé en nom, bien que ne constituant pas une cession, est subordonnée au consentement unanime des autres associés » (Cass. com., 18 nov. 2020, n° 18-21.797). Le consentement unanime, requis pour l’agrément, est l’expression même de l’affectio societatis partagé : nul ne peut se voir imposer un associé, intuitu personae, sans que la volonté de collaborer ne soit réciproquement acceptée.
Le contrôle des juges s’exerce donc sur la réalité de cette intention commune. Il s’agit d’une quête de la véritable nature de la relation, souvent masquée par des montages ou, au contraire, revendiquée tardivement pour échapper à un licenciement ou capter une part de la valeur de l’entreprise. C’est pourquoi la démonstration de l’affectio societatis doit être corroborée par des actes de gestion, une participation aux assemblées, un accès à l’information financière et une acceptation des risques.
B. L’exclusion de la qualification en présence d’un lien de subordination
La ligne de démarcation la plus nette et la plus contentieuse entre le contrat de travail et le contrat de société réside précisément dans l’existence ou l’absence d’un lien de subordination. L’affectio societatis, qui postule l’égalité et la liberté de jugement dans l’intérêt commun, est intrinsèquement et irréductiblement incompatible avec la subordination juridique. La Cour d’appel de Versailles a souligné avec une grande fermeté que « l’existence d’un lien de subordination entre les prétendus associés exclut la reconnaissance de l’affectio societatis typique du contrat de société tant que ce lien existe et caractérise la relation entre les intéressés » (CA Versailles, 18 sept. 2025, n° 22/04885).
Lorsqu’un individu reçoit des instructions impératives, rend compte de son activité, justifie de ses horaires ou de ses retards auprès d’un supérieur hiérarchique, son implication dans le projet collectif relève de l’exécution matérielle d’une prestation de travail et non de la direction partagée de la société. La jurisprudence refuse d’admettre qu’une « contribution ponctuelle et exécutive, non insérée dans une logique de direction commune » puisse fonder la qualification de société de fait (CA Versailles, 18 sept. 2025, n° 22/04885). La volonté de collaborer requiert l’indépendance de jugement, la participation aux choix stratégiques et l’absence de sanctions disciplinaires.
Cette distinction irrigue également la jurisprudence de la chambre sociale et de la chambre commerciale de la Cour de cassation, qui traquent la fausse indépendance. La Cour suprême rappelle régulièrement que le lien de subordination est caractérisé « lorsque ces personnes fournissent des prestations dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard du donneur d’ordre » (Cass. com., 12 janv. 2022, n° 20-11.139). Dès l’instant où un donneur d’ordre dispose du pouvoir de donner des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements, le contrat de société doit être écarté, car l’affectio societatis, fondé sur la liberté de collaborer d’égal à égal, est annihilé.
En pratique, dans le contentieux entre associés, il est fréquent qu’un ancien collaborateur tente de faire requalifier sa relation en société de fait pour obtenir une part des bénéfices générés par son travail. Les juges s’attachent alors à vérifier l’existence de comptes bancaires joints, de signatures conjointes, de baux commerciaux aux deux noms, ou d’échanges d’e-mails démontrant une co-décision véritable, afin de s’assurer que la relation n’était pas viciée par une subordination rampante.
II. La disparition de l’affectio societatis : de la mésentente à la dissolution de la société
Si l’affectio societatis est impérativement requis à la formation de la société, son maintien est théoriquement indispensable à sa survie. Toutefois, le droit des sociétés moderne, guidé par un impératif de préservation de l’activité économique et des emplois, refuse d’assimiler toute crise relationnelle à une cause de mort de l’être moral.
A. L’appréciation stricte de la paralysie du fonctionnement social
En application de l’article 1844-7 5° du Code civil, la dissolution anticipée de la société peut être prononcée par le tribunal en cas de justes motifs, notamment en cas d’inexécution de ses obligations par un associé ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société. Néanmoins, la seule perte de l’affectio societatis ou la simple animosité ne constitue pas, en elle-même, un juste motif autonome de dissolution. La Cour d’appel de Metz a très clairement rappelé cette orthodoxie prétorienne en soulignant que « la simple allégation d’une mésentente entre les associés […] ne suffit pas à faire la preuve de la paralysie du fonctionnement des SCI, cette paralysie devant être établie par des éléments de preuve concrets soumis à la cour » (CA Metz, 21 janv. 2025, n° 22/02010).
Les juges du fond exigent systématiquement que la mésentente se traduise par une impossibilité objective et matérielle de prendre les décisions sociales essentielles. Un désaccord stratégique sur les orientations comptables, la politique de distribution des dividendes, ou la rémunération de la gérance, s’il ne bloque pas les organes de direction, ne justifie pas la fin du groupement. L’associé demandeur à l’action en dissolution doit démontrer que les critiques qu’il émet ou l’hostilité qu’il rencontre empêchent matériellement la société d’accomplir son objet social ou de renouveler ses instances dirigeantes. L’animosité, même profonde et ancienne, demeure insuffisante si les assemblées générales continuent de se réunir, si les comptes sont approuvés, et si les décisions peuvent être adoptées à la majorité requise par les statuts ou la loi.
De même, la jurisprudence sanctionne sévèrement l’associé qui, par son comportement fautif, tente de provoquer la dissolution. Le Tribunal judiciaire de Pontoise a ainsi jugé que « si l’associé à l’origine de la mésentente est mal-fondé à […] demander la dissolution, cette règle ne s’applique pas lorsque les torts sont partagés » (TJ Pontoise, 17 avril 2026, n° 22/06168). La notion de paralysie exige donc un blocage institutionnel grave. Une simple dispute familiale dans une SCI ou un différend entre fondateurs d’une SAS ne suffisent pas à justifier la dissolution-liquidation de la société. La Cour d’appel de Caen a récemment débouté des associés de leur demande de dissolution, estimant que malgré la perte de tout affectio societatis, la société disposait encore d’un délai pour régulariser ses capitaux propres et n’était pas en état de paralysie institutionnelle complète (CA Caen, 19 févr. 2026, n° 24/02752).
B. L’impact sur les droits des associés : retrait et liquidation
Lorsque la perte de l’affectio societatis est établie mais qu’elle ne paralyse pas la société de manière totale, ou lorsque les statuts le permettent, elle peut justifier d’autres remèdes moins radicaux que la dissolution : le droit de retrait. Ce droit permet à l’associé de quitter le groupement pour un motif grave et légitime, ou pour justes motifs (article 1869 du Code civil pour les sociétés civiles), préservant ainsi l’entité morale et l’activité économique tout en libérant l’associé captif. La Cour d’appel de Besançon a judicieusement jugé que « le motif grave est caractérisé, au cas présent, par la mésentente chronique entre l’appelant et les autres membres […] laquelle compromet l’ ‘affectio sociétatis’, c’est-à-dire la volonté de mise en commun, au sein d’une seule entité, des moyens de production agricole en vue d’en partager les gains » (CA Besançon, 1 avr. 2025, n° 24/00725).
Dans cette hypothèse salvatrice, l’associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux. De même, face au silence répété de la gérance, à un défaut de transparence persistant et à une communication rompue, la Cour d’appel de Metz a estimé que « le défaut de communication et la mésentente qu’il engendre, ainsi que la disparition de l’affectio societatis au regard des questionnements sur le fonctionnement des SCI, constituent […] un juste motif de retrait » (CA Metz, 21 janv. 2025, n° 22/02010).
L’enjeu se déplace alors vers la valorisation des parts sociales. Conformément à l’article 1843-4 du Code civil, en cas de désaccord, la valeur est fixée par un expert désigné par le président du tribunal. Le retrait est autorisé par le juge, mais l’associé conserve sa qualité jusqu’au remboursement intégral de ses droits sociaux, comme l’a rappelé le juge de Besançon. Ainsi, la disparition de l’intention commune trouve une sanction modulable et pragmatique : la dissolution sanctionne l’asphyxie insurmontable du groupe, tandis que le retrait offre une porte de sortie à l’associé lésé. Cela garantit un équilibre subtil entre la protection impérieuse des droits individuels, le respect de la propriété privée, et le maintien de la continuité de l’entreprise, chère au droit économique contemporain.
Le Tribunal judiciaire de Toulon a récemment confirmé cette approche en autorisant une société associée à exercer son droit de retrait pour justes motifs après avoir constaté qu’elle avait été privée de son droit de vote et que les échanges entre associés avaient cessé, traduisant une rupture définitive de l’affectio societatis (TJ Toulon, 11 juin 2026, n° 24/04443).
Conclusion
L’affectio societatis demeure un standard juridique profondément malléable, mais rigoureusement fondamental. S’il offre un rempart théorique et pratique contre les requalifications artificielles en société de fait ou en contrat de travail, il constitue également un outil de régulation exceptionnel des crises internes. Les juridictions commerciales et civiles appliquent un contrôle rigoureux et factuel, exigeant la preuve tant d’une égalité effective dans la collaboration originelle que d’une paralysie institutionnelle avérée lorsque la séparation est requise.
Cette approche mesurée et pragmatique de la Cour de cassation et des cours d’appel garantit la stabilité des groupements tout en assurant une résolution judiciaire proportionnée aux conflits d’associés. La disparition de l’affectio societatis n’est pas une fatalité mortifère pour l’entreprise ; elle n’en est qu’une épreuve dont le droit des sociétés, par des mécanismes tels que le retrait ou la désignation d’un administrateur provisoire, s’efforce de limiter les ondes de choc.
À propos de l’auteur
Cet article a été rédigé par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Kohen Avocats intervient régulièrement pour conseiller et défendre les dirigeants d’entreprises, les associés minoritaires et les actionnaires dans le cadre de contentieux sociétaires, de mésententes, et de restructurations de sociétés. Le cabinet vous accompagne devant l’ensemble des juridictions commerciales et civiles.
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