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Le droit de retrait du salarié à l’épreuve de la chambre sociale : l’édification d’un contrôle prétorien du motif raisonnable (2023-2026)

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Le droit de retrait du salarié à l’épreuve de la chambre sociale : l’édification d’un contrôle prétorien du motif raisonnable (2023-2026)

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Le droit de retrait du salarié à l’épreuve de la chambre sociale : l’édification d’un contrôle prétorien du motif raisonnable (2023-2026)

Le droit de retrait constitue l’une des prérogatives les plus singulières reconnues au salarié par le code du travail. Prévu aux articles L. 4131-1 et suivants, il autorise tout travailleur à se soustraire à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Ce mécanisme, introduit par la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, opère une rupture avec le principe de subordination qui gouverne la relation de travail : le salarié n’attend pas l’instruction de l’employeur, il prend l’initiative de cesser son activité, et l’employeur ne peut exiger qu’il la reprenne tant que le danger persiste.

Or, la mise en oeuvre de ce droit soulève une difficulté centrale que la chambre sociale de la Cour de cassation n’a cessé de préciser ces dernières années. Le critère du « motif raisonnable de penser » place le juge au coeur d’une appréciation éminemment subjective : il ne s’agit pas de vérifier l’existence objective du danger, mais d’évaluer si la crainte du salarié était légitime au moment où il a exercé son droit. Cette architecture probatoire, dérogatoire au droit commun, a donné lieu à un contentieux nourri, notamment dans le contexte de la pandémie de covid-19, qui a révélé les tensions entre la protection de la santé et la continuité de l’activité économique. La période 2023-2026 a vu la chambre sociale rendre plusieurs décisions majeures qui dessinent les contours d’un régime prétorien stabilisé, tout en laissant subsister des zones d’incertitude sur l’articulation entre le droit de retrait et l’obligation de sécurité de l’employeur.

L’analyse de ces décisions permet de distinguer deux axes structurants : d’une part, la construction prétorienne des conditions d’exercice du droit de retrait, centrée sur le critère du motif raisonnable (I) ; d’autre part, les effets du droit de retrait sur la relation de travail, entre protection du salarié et sanction de l’abus (II).

I. La condition subjective au coeur du dispositif : le motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent

A. L’appréciation in concreto du danger par le salarié, indépendante de la réalité objective du risque

Aux termes de l’article L. 4131-1 du code du travail, « le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection », tel qu’il résulte de la version en vigueur depuis le 1er mai 2008 (legifrance.gouv.fr).

La formulation retenue par le législateur est délibérément subjective. Il ne s’agit pas pour le salarié de démontrer que le danger était avéré, mais de justifier qu’il disposait d’un « motif raisonnable de penser » que la situation présentait un péril grave et imminent. Cette appréciation, la chambre sociale l’a rappelé avec force dans un arrêt du 12 juin 2024 rendu dans le contexte de la pandémie de covid-19 : le respect par l’employeur des mesures prescrites par les autorités gouvernementales à l’occasion d’une pandémie, au regard des connaissances scientifiques et des recommandations nationales, n’exclut pas la légitimité de l’exercice de son droit de retrait par un salarié qui justifie d’un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé. La chambre sociale a en effet énoncé que « le contrôle judiciaire de l’exercice du droit de retrait ne consistait pas à rechercher si l’employeur avait commis un manquement mais à déterminer si, au moment de l’exercice de ce droit, le salarié avait un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (Cass. soc., 12 juin 2024, n° 22-24.598, Publié au Bulletin, courdecassation.fr).

Cette décision est d’une importance considérable car elle dissocie radicalement l’appréciation du droit de retrait de celle de l’obligation de sécurité de l’employeur. Un employeur peut avoir scrupuleusement respecté les mesures gouvernementales édictées dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire sans que cela prive le salarié de la faculté de se prévaloir d’un motif raisonnable de retrait. La chambre sociale marque ainsi l’autonomie conceptuelle du droit de retrait par rapport à l’obligation patronale de sécurité prévue à l’article L. 4121-1 du code du travail, lequel dispose que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », incluant « des actions de prévention des risques professionnels », « des actions d’information et de formation » et « la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (legifrance.gouv.fr).

Par ailleurs, la cour d’appel de Montpellier a précisé, dans un arrêt du 18 décembre 2025, que « de par sa nature et de sa finalité, l’exercice du droit de retrait n’est soumis à aucun formalisme. La loi n’exige pas que le caractère de gravité du danger et son imminence apparaissent comme réels et effectifs. Il appartient au juge d’apprécier le caractère raisonnable ou non de la crainte invoquée par le salarié, en tenant compte si nécessaire de l’âge du salarié, de son état de santé, de sa qualification et de son expérience professionnelle » (CA Montpellier, 2e ch. soc., 18 déc. 2025, n° 23/00284, courdecassation.fr). Cette motivation rappelle que le juge du fond dispose d’un pouvoir souverain pour apprécier, au regard de l’ensemble des circonstances de fait propres à chaque espèce, le caractère raisonnable du motif invoqué par le salarié.

A cet égard, il convient de souligner que le droit de retrait a été mobilisé de manière significative à l’occasion de la crise sanitaire. La cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 27 janvier 2026, a ainsi validé l’exercice du droit de retrait par un salarié de La Poste durant la première période de confinement, au motif qu’« il existait bien pour M. [I] un motif raisonnable de penser que la situation de travail présentait un danger grave et imminent », en dépit des mesures mises en oeuvre par l’employeur (CA Bordeaux, 27 janv. 2026, n° 23/03638, courdecassation.fr). La cour de Bordeaux a considéré que l’incertitude scientifique qui régnait au mois de mars 2020, combinée à la densité de présence sur le site, constituait un faisceau d’indices suffisant pour caractériser le motif raisonnable.

B. Le contrôle du juge sur le caractère raisonnable du motif : entre légitimité et abus

Si le droit de retrait repose sur une appréciation subjective, il n’est pas pour autant discrétionnaire. La chambre sociale a dégagé un critère central : le juge doit se placer au moment de l’exercice du droit pour évaluer la légitimité du motif. Cette exigence temporelle a été rappelée avec une particulière netteté dans un arrêt du 11 juin 2025.

En l’espèce, un salarié avait exercé son droit de retrait le 21 décembre 2018 à effet au 2 janvier 2019, soit de manière différée. La cour d’appel de Paris avait écarté le caractère légitime de ce retrait, retenant que « le caractère d’imminence du danger fait défaut dès lors que le salarié a exercé son droit de retrait le 21 décembre 2018 à effet au 2 janvier 2019 et que ce dernier ne pouvait se prévaloir d’un droit de retrait à venir, prenant effet de façon différée ». La chambre sociale casse cette décision, en considérant « qu’il appartenait à la cour d’appel de rechercher si le salarié avait un motif raisonnable de penser le 21 décembre 2018, que la situation de travail, à la date à laquelle il devait reprendre son poste, le 2 janvier 2019, à l’issue de la période de ses congés, présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, indépendamment de l’existence d’un tel danger, justifiant l’exercice du droit de retrait » (Cass. soc., 11 juin 2025, n° 23-23.291, courdecassation.fr).

Cet arrêt mérite une attention particulière car il consacre la possibilité d’un droit de retrait exercé par anticipation. La chambre sociale admet que le salarié puisse, avant même d’être physiquement confronté au danger, se prévaloir de son droit de retrait à effet différé, pour autant qu’au jour de l’exercice de ce droit, il dispose d’un motif raisonnable de penser que la situation qu’il retrouvera à l’issue de ses congés présentera un danger grave et imminent. En d’autres termes, l’imminence du danger ne se mesure pas à l’instant où le salarié se retire effectivement de son poste, mais au moment où il prend la décision de se retirer, en anticipation d’une situation dangereuse dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle se matérialisera à la date de reprise prévue.

En conséquence, le juge ne peut se borner à constater l’absence d’immédiateté entre la décision de retrait et la cessation effective du travail ; il doit rechercher si, à la date de la décision, le salarié pouvait raisonnablement anticiper un danger grave et imminent au jour de sa reprise. Cette solution, qui étend le domaine temporel du droit de retrait, s’inscrit dans une logique de protection renforcée de la santé du travailleur, dont l’avocat en droit du travail intervenant devant le conseil de prud’hommes de Paris ne manquera pas de se prévaloir (https://kohenavocats.com/avocats-droit-social-paris/).

La chambre sociale avait déjà posé les jalons de cette approche subjective dans un arrêt antérieur du 12 juin 2024, en énonçant que le contrôle judiciaire devait uniquement porter sur l’existence d’un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et imminent, et non sur la réalité objective de ce danger. L’arrêt du 11 juin 2025 prolonge cette logique en l’appliquant à la dimension temporelle du droit de retrait : de même que le juge ne doit pas vérifier si le danger était avéré, il ne doit pas vérifier si le danger était déjà présent au moment de la décision de retrait, mais seulement si le salarié pouvait raisonnablement craindre qu’il le serait au moment de la reprise effective du travail.

II. Les effets du droit de retrait sur la relation de travail : entre immunité du salarié et sanction de l’abus

A. L’interdiction des sanctions et retenues sur salaire en cas d’exercice légitime du droit de retrait

Aux termes de l’article L. 4131-3 du code du travail, « aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux » (legifrance.gouv.fr). Cette disposition confère au salarié une immunité dont le périmètre a été précisé par la chambre sociale.

La protection est absolue lorsque le droit de retrait est exercé légitimement. L’employeur ne peut ni sanctionner le salarié, ni opérer une retenue sur son salaire. Cette interdiction vise à garantir l’effectivité du droit de retrait en neutralisant toute crainte de représailles financières ou disciplinaires. Elle s’étend à toute mesure qui, sans être formellement qualifiée de sanction, aurait pour effet de pénaliser le salarié en raison de l’exercice de son droit.

En revanche, lorsque les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s’expose à une retenue sur salaire. La chambre sociale a tranché une question importante dans un arrêt du 22 mai 2024 : l’employeur peut-il, de sa propre autorité, procéder à une retenue sur salaire sans saisir préalablement le juge pour faire constater le caractère abusif du droit de retrait ? La réponse est affirmative. La chambre sociale énonce en effet qu’« il résulte des articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail que lorsque les conditions de l’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s’expose à une retenue sur salaire, l’employeur n’étant pas tenu de saisir préalablement le juge du bien fondé de l’exercice de ce droit par le salarié » (Cass. soc., 22 mai 2024, n° 22-19.849, Publié au Bulletin, courdecassation.fr).

Cette solution, rendue à propos d’un mouvement de retrait collectif au sein de la société Air France, est d’une grande portée pratique. Elle signifie que l’employeur n’a pas à attendre une décision de justice pour tirer les conséquences patrimoniales de ce qu’il estime être un exercice abusif du droit de retrait. Il peut immédiatement pratiquer une retenue sur le salaire correspondant à la période non travaillée, quitte à ce que le salarié conteste ultérieurement cette retenue devant la juridiction prud’homale. Le risque est alors transféré sur le salarié, qui devra démontrer le caractère légitime de son retrait pour obtenir le remboursement des sommes retenues.

Cette décision s’inscrit dans une recherche d’équilibre entre la protection du salarié et les prérogatives de l’employeur. D’un côté, le salarié qui exerce légitimement son droit de retrait bénéficie d’une immunité totale ; de l’autre, l’employeur confronté à un exercice qu’il estime abusif n’est pas contraint de maintenir le salaire dans l’attente d’une décision judiciaire. Cette architecture contentieuse, si elle peut paraître défavorable au salarié, est tempérée par la possibilité pour ce dernier de saisir la formation de référé du conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’une provision sur salaire, en application de l’article R. 1455-7 du code du travail, lorsqu’il justifie d’éléments suffisamment sérieux pour établir le caractère légitime de son retrait.

B. L’articulation entre le droit de retrait et l’obligation de sécurité de l’employeur

L’obligation de sécurité de l’employeur, prévue à l’article L. 4121-1 du code du travail, constitue le cadre général dans lequel s’inscrit le droit de retrait. L’employeur est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cette obligation, qualifiée par la jurisprudence d’obligation de sécurité de résultat avant d’évoluer vers une obligation de moyens renforcée, irrigue l’ensemble du droit de la santé au travail.

Or, l’articulation entre le droit de retrait et l’obligation de sécurité est subtile. Ainsi que la chambre sociale l’a rappelé dans l’arrêt du 12 juin 2024, « le contrôle judiciaire de l’exercice du droit de retrait ne consistait pas à rechercher si l’employeur avait commis un manquement mais à déterminer si le salarié avait un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger ». En d’autres termes, le respect par l’employeur de son obligation de sécurité ne prive pas le salarié de la faculté d’exercer son droit de retrait. Réciproquement, un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ne suffit pas à légitimer un droit de retrait si le salarié ne justifie pas d’un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent.

Cette autonomie des deux régimes a été confirmée de manière éclatante par la chambre sociale dans l’arrêt du 11 juin 2025. Dans cette affaire, le salarié avait exercé son droit de retrait après avoir connu des difficultés de santé qu’il imputait à ses conditions de travail. La cour d’appel avait rejeté la nullité du licenciement en considérant que le droit de retrait n’était pas légitime. La chambre sociale casse l’arrêt au visa des articles L. 4131-1 et L. 4131-3, en reprochant à la cour d’appel de n’avoir pas recherché si le salarié avait un motif raisonnable de penser, au jour où il a exercé son droit, que la situation de travail qu’il retrouverait présenterait un danger grave et imminent.

Par ailleurs, la chambre sociale a récemment rappelé, dans un arrêt du 11 mars 2025, que le manquement de l’employeur à certaines de ses obligations en matière de santé au travail n’ouvre pas, à lui seul, le droit à réparation et qu’« il incombe au salarié de démontrer le préjudice qui en résulterait afin d’en obtenir la réparation intégrale » (Cass. soc., 11 mars 2025, n° 21-23.557, Publié au Bulletin, courdecassation.fr). Cette solution, rendue en matière de suivi médical du travailleur de nuit, s’inscrit dans un mouvement plus large de reflux de l’automaticité de la réparation en droit du travail, la Cour de cassation exigeant désormais du salarié qu’il rapporte la preuve d’un préjudice effectif pour obtenir des dommages et intérêts.

Cette exigence probatoire, transposée au contentieux du droit de retrait, produit des effets contrastés. D’un côté, le salarié qui invoque un préjudice distinct de la retenue sur salaire — par exemple un préjudice moral résultant de la pression subie ou de la dégradation de ses conditions de travail — devra en rapporter la preuve. De l’autre, la violation de l’interdiction des sanctions édictée par l’article L. 4131-3 est en elle-même génératrice d’un préjudice, ce qui peut atténuer la rigueur de cette exigence probatoire.

En outre, l’articulation entre le droit de retrait et le licenciement mérite d’être précisée. Le salarié qui exerce légitimement son droit de retrait bénéficie de la protection de l’article L. 4131-3, qui prohibe toute sanction. Un licenciement prononcé en raison de l’exercice légitime du droit de retrait serait donc nul, sur le fondement de la violation d’une liberté fondamentale. En revanche, si le droit de retrait a été exercé de manière abusive, le salarié ne bénéficie plus de cette protection et peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute, sous le contrôle du juge prud’homal.

Dès lors, la construction prétorienne de la chambre sociale dessine un équilibre subtil entre la prérogative individuelle du salarié de se protéger d’un danger et les droits de l’employeur confronté à ce qu’il estime être un exercice abusif. Cet équilibre repose sur la distinction fondamentale entre l’exercice légitime, qui bénéficie d’une immunité totale, et l’exercice abusif, qui expose le salarié aux conséquences disciplinaires et patrimoniales de son choix.

Conclusion

L’étude de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation rendue entre 2023 et 2026 révèle une construction prétorienne cohérente du droit de retrait, articulée autour du critère du motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent. Ce critère, dont l’appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond, confère au droit de retrait sa spécificité dans le paysage des prérogatives du salarié : il ne s’agit ni d’un droit conditionné à la preuve d’un manquement de l’employeur, ni d’un droit purement discrétionnaire, mais d’un droit dont l’exercice est subordonné à une appréciation objective des circonstances de fait par le juge.

Les décisions rendues en 2024 et 2025 marquent une double évolution : d’une part, la chambre sociale affirme l’autonomie du droit de retrait par rapport à l’obligation de sécurité de l’employeur, en dissociant radicalement les deux régimes ; d’autre part, elle admet que le droit de retrait puisse être exercé de manière anticipée, pour autant que le salarié justifie d’un motif raisonnable de penser, au jour de sa décision, que le danger sera grave et imminent au jour de la reprise effective du travail. Parallèlement, la chambre sociale préserve les prérogatives de l’employeur en lui permettant de pratiquer une retenue sur salaire sans autorisation judiciaire préalable lorsqu’il estime le retrait abusif, ce qui transfère sur le salarié la charge de la contestation.

Cette architecture contentieuse, si elle peut paraître exigeante pour le salarié, est le reflet d’un équilibre que la chambre sociale entend maintenir entre la protection de la santé au travail et la nécessaire effectivité du pouvoir de direction de l’employeur. L’avenir dira si la jurisprudence maintiendra cette ligne ou si, à la faveur de contentieux liés aux risques émergents — qu’il s’agisse des vagues de chaleur successives ou de l’exposition à de nouveaux risques professionnels —, elle fera évoluer les conditions d’appréciation du motif raisonnable.

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