L’office du juge administratif face au taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français : la révélation du rapport sénatorial du 8 juillet 2026
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
Le rapport de la commission des finances du Sénat du 8 juillet 2026 sur le financement de l’asile livre un constat dont les implications pour l’office du juge administratif sont considérables : seules 3 à 8 % des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre des déboutés du droit d’asile sont effectivement exécutées. Ce chiffre, qui place le juge administratif au cœur d’une tension structurelle entre l’impératif d’effectivité de l’éloignement et la protection des droits fondamentaux, interroge la capacité même de l’ordre juridique à assurer l’exécution de ses propres décisions. L’analyse croisée des données de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) et des travaux de la commission des finances permet de mesurer l’ampleur d’un phénomène qui transforme la nature même de l’office du juge dans le contentieux de l’éloignement.
I. Le constat d’une inexécution systémique des mesures d’éloignement
A. Les données chiffrées du rapport sénatorial : une asymptote de l’éloignement
Le rapport de la commission des finances du Sénat, dans sa version du 8 juillet 2026, documente avec une précision inédite le phénomène de l’inexécution massive des obligations de quitter le territoire français. Entre 2019 et 2025, le nombre d’OQTF prononcées à l’encontre des déboutés du droit d’asile s’est maintenu entre 35 000 et 40 000 par an, pour un taux d’exécution oscillant entre 3 % et 8 %, soit une moyenne de 5,5 %. En 2025, sur 35 430 OQTF prononcées contre des déboutés, seules 2 815 mesures d’exécution ont été effectivement recensées. Le chiffre est éloquent : sur 100 étrangers frappés d’une OQTF consécutive au rejet définitif de leur demande d’asile, 92 à 97 demeurent en France.
Ce constat n’est pas isolé. Le rapport rappelle que la Cour des comptes estimait dès 2015 que 96 % des déboutés du droit d’asile restaient en France. Plus de dix ans plus tard, le Sénat conclut que la situation « a peu évolué ». La simultanéité de ce constat avec l’entrée en vigueur, le 12 juin 2026, du Pacte européen sur la migration et l’asile, qui prévoit un renforcement des procédures de retour par le règlement (UE) 2024/1356 et le règlement sur les retours adopté le 17 juin 2026, accentue la portée de cette révélation statistique. Le dispositif d’éloignement français est désormais enchâssé dans un cadre européen qui renforce les obligations de résultat sans modifier les moyens d’exécution.
Dans le même temps, les données de la DGEF pour 2025 montrent que le stock de bénéficiaires de la protection internationale est passé de 455 000 personnes en 2020 à plus de 736 500 en 2025, soit une progression de 62 % en cinq ans. Le taux synthétique de protection atteint 52,1 % en 2025, contre 39,2 % en 2021, tandis que les titres de séjour pour motif humanitaire progressent de 56,8 % sur un an. La protection subsidiaire, en particulier, a vu le nombre de primo-titres augmenter de 116 % en 2025, passant de 15 047 à 32 466 en une seule année. Les titres humanitaires représentent désormais 23,3 % de l’ensemble des premières délivrances, un niveau quasiment équivalent à celui des titres familiaux. L’asile, conclut le rapporteur spécial, « constitue désormais l’un des principaux canaux d’alimentation de l’immigration régulière en France ».
Les dispositifs de retour volontaire demeurent par ailleurs marginaux : en 2025, 6 788 étrangers seulement en ont bénéficié, pour 35 430 OQTF prononcées sur le fondement d’un rejet de demande d’asile. Le rapport relève que seuls 4 à 5 % des déboutés quittant le dispositif national d’accueil sont orientés vers une aide à la préparation au retour, pour des dépenses de l’ordre de 5 millions d’euros par an, alors que la Cour des comptes estime à près de 4 500 euros le coût moyen d’un éloignement forcé. Ces données placent le juge administratif devant une réalité incontournable : l’OQTF, mesure de police administrative par excellence, voit son effectivité structurellement compromise, ce qui affecte nécessairement l’office du juge lorsqu’il est saisi de recours contre ces décisions.
B. Le cadre juridique de l’OQTF et le contrôle du juge administratif
En vertu de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), « l’autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français » notamment lorsqu’il ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire et s’y est maintenu sans titre de séjour en cours de validité. La décision portant OQTF est susceptible de recours devant le juge administratif, qui exerce un contrôle de légalité sur cette mesure de police.
Il résulte de la jurisprudence constante que le juge de l’excès de pouvoir, saisi d’un moyen en ce sens, doit rechercher « si les motifs qu’invoque l’autorité compétente sont de nature à justifier légalement dans son principe et sa durée la décision » et « si la décision ne porte pas au droit de l’étranger au respect de sa vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise » (CAA Douai, 3e ch., 6 novembre 2024, n° 23DA02000).
Ce contrôle de proportionnalité constitue le cœur de l’office du juge dans le contentieux de l’éloignement. La cour administrative d’appel de Paris a précisé que « le législateur a imposé à l’administration un examen de la situation particulière de chaque ressortissant étranger de nature à assurer le respect du principe de proportionnalité entre les moyens et les objectifs poursuivis lorsqu’il est recouru à des mesures coercitives, en conformité avec l’article 3 de la directive » (CAA Paris, 8e ch., 23 mai 2024, n° 23PA01752).
L’article L. 612-2 du CESEDA prévoit, par exception au délai de départ volontaire de trente jours, les hypothèses dans lesquelles un étranger peut se voir opposer une décision de refus d’octroi d’un délai de départ volontaire. L’hypothèse prévue au 3° de cet article, relative au risque de fuite, constitue la transposition exacte des dispositions du 4° de l’article 7 de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008. Les dispositions de l’article L. 612-3 du même code définissent les critères objectifs de détermination du risque de fuite.
La cour administrative d’appel de Douai a jugé que les dispositions de l’article L. 612-2 du CESEDA imposent à l’administration « un examen de la situation particulière de chaque ressortissant étranger de nature à assurer le respect du principe de proportionnalité entre les moyens et les objectifs poursuivis lorsqu’il est recouru à des mesures coercitives » (CAA Douai, 1re ch., 28 mai 2025, n° 24DA01991). L’office du juge se déploie ainsi en deux temps : contrôle de la légalité interne de la décision, puis contrôle de sa proportionnalité au regard des droits fondamentaux. La cour administrative d’appel de Nancy a rappelé que « les modalités de contrôle de la mesure d’assignation à résidence, quelles qu’elles soient, doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées aux finalités qu’elles poursuivent et ne sauraient, sous le contrôle du juge administratif, porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir » (CAA Nancy, 4e ch., 30 mai 2023, n° 22NC03018).
II. L’office du juge administratif à l’épreuve de l’ineffectivité structurelle de l’éloignement
A. Le juge administratif face à la carence de l’exécution : de l’injonction à l’astreinte
L’inexécution des décisions de justice en droit des étrangers ne concerne pas seulement les OQTF prononcées par l’administration : elle affecte également les décisions du juge administratif lui-même. Lorsque le juge annule une OQTF ou enjoint à l’administration de réexaminer une situation, l’exécution de sa propre décision peut elle-même se heurter à l’inertie administrative. Cette situation crée un phénomène de double inexécution qui affecte la crédibilité de l’ensemble du système contentieux.
Le législateur et le juge ont progressivement renforcé les pouvoirs d’injonction et d’astreinte pour lutter contre cette carence. L’article L. 911-4 du code de justice administrative dispose qu’« en cas d’inexécution d’un jugement ou d’un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue, d’en assurer l’exécution » et que « si le jugement ou l’arrêt dont l’exécution est demandée n’a pas défini les mesures d’exécution, la juridiction saisie procède à cette définition. Elle peut fixer un délai d’exécution et prononcer une astreinte ». L’article L. 911-7 du même code précise que « en cas d’inexécution totale ou partielle ou d’exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l’astreinte qu’elle avait prononcée » et que « sauf s’il est établi que l’inexécution de la décision provient d’un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l’astreinte définitive lors de sa liquidation ».
La cour administrative d’appel de Lyon a récemment fait application de ce pouvoir en liquidant une astreinte à l’encontre d’un préfet qui n’avait pas exécuté une injonction de réexamen de la situation d’étrangers. Elle a ainsi rappelé que « la juridiction procède à la liquidation de l’astreinte en tenant compte de la période pendant laquelle, postérieurement à l’expiration du délai imparti par le jugement, l’injonction est demeurée inexécutée par le fait de l’administration » (CAA Lyon, 1re ch., 12 février 2025, n° 25LY00623). Cette décision illustre la mutation de l’office du juge administratif, qui ne se limite plus au seul contrôle de légalité mais s’étend désormais à la garantie de l’effectivité de ses propres décisions.
Le Conseil d’État a lui-même prononcé une astreinte à l’encontre d’une commune qui n’avait pas pris les mesures nécessaires au fonctionnement d’équipements sanitaires destinés à des migrants. La Haute Juridiction a jugé que « la commune de Ouistreham ne justifie pas avoir pris, dans le délai imparti, l’ensemble des mesures nécessaires au fonctionnement effectif des équipements sanitaires installés à proximité immédiate du campement de migrants » (CE, 7e ch., 10 avril 2024, n° 487539). Si cette décision ne porte pas directement sur une mesure d’éloignement, elle témoigne de la volonté de la Haute Juridiction d’utiliser l’astreinte comme instrument de l’effectivité du droit dans le contentieux des étrangers.
Dans le contentieux spécifique de la rétention administrative, le Conseil d’État a précisé que les modalités de contrôle de l’assignation à résidence « doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées aux finalités qu’elles poursuivent » (CE, JR, 24 août 2023, n° 482424). Le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, peut enjoindre à l’administration de faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, y compris dans le cadre d’une procédure d’éloignement. Plus récemment, le Conseil d’État a examiné la conformité à la Constitution de l’ordonnance du 10 novembre 2025 relative au régime de la rétention administrative, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (CE, 2e-7e ch. réunies, 9 avril 2026, n° 511469).
La cour administrative d’appel de Bordeaux a également rappelé que l’office du juge s’étend au contrôle des modalités de l’assignation à résidence, lesquelles « doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées aux finalités qu’elles poursuivent et ne sauraient, sous le contrôle du juge administratif, porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir » (CAA Bordeaux, 3e ch., 12 février 2025, n° 25BX02223). Cette exigence de proportionnalité, constamment réaffirmée, place le juge dans une position d’équilibriste entre l’objectif d’effectivité de l’éloignement et la protection des libertés individuelles.
B. La tension entre effectivité de l’éloignement et protection des droits fondamentaux : vers un office renouvelé du juge administratif
Le rapport sénatorial du 8 juillet 2026 identifie une « zone d’ombre statistique majeure » : « aucune source ne permet toutefois d’identifier précisément combien d’anciens demandeurs d’asile déboutés obtiennent ultérieurement un titre de séjour par une autre voie (familiale, médicale, professionnelle ou exceptionnelle) ». Cette absence de traçabilité statistique, que le Sénat qualifie de « l’une des principales lacunes de l’appareil statistique actuel », empêche d’apprécier pleinement les interactions entre politique d’asile, immigration irrégulière et immigration régulière. Elle affecte également l’office du juge administratif, qui statue sur des situations individuelles sans disposer d’une vision d’ensemble des trajectoires migratoires.
Le rapport s’appuie notamment sur les travaux d’Hippolyte d’Albis et d’Ekrame Boubtane, qui établissent que près d’un quart des demandeurs d’asile finissent par obtenir un titre de séjour pour un autre motif que l’asile, et que 7 % l’obtiennent dans les deux années suivant le dépôt de leur demande. Ces titres sont « majoritairement accordés pour des motifs familiaux ou économiques ». Cette transformation d’une partie des parcours d’asile en parcours d’immigration régulière confère à l’office du juge administratif une dimension prospective : lorsqu’il contrôle la légalité d’une OQTF, il se prononce sur une mesure dont l’exécution est statistiquement improbable et dont le destinataire pourrait, à terme, régulariser sa situation par une autre voie.
Le juge administratif doit ainsi concilier plusieurs exigences potentiellement contradictoires : l’obligation de faire respecter les décisions de l’administration lorsque celles-ci sont légales, la protection des droits fondamentaux du requérant garantis par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, et la prise en compte des perspectives raisonnables d’éloignement.
Le Conseil d’État a jugé que l’assignation à résidence ne peut être prononcée que si l’éloignement « demeure une perspective raisonnable » (CE, JR, 12 septembre 2025, n° 508001). Cette condition de « perspective raisonnable » constitue un verrou juridictionnel qui interdit à l’administration de maintenir indéfiniment un étranger sous contrainte sans possibilité réelle d’exécution de la mesure. La cour administrative d’appel de Douai a rappelé que « l’étranger ne peut être assigné à résidence que pour autant que son éloignement demeure une perspective raisonnable », au sens de l’article L. 731-1 du CESEDA (CAA Douai, 2e ch., 14 novembre 2023, n° 23DA00376).
La loi du 17 juin 2026, dite « loi Philippine », a porté la durée maximale de rétention administrative à 210 jours pour les étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité. Cette réforme, qui s’inscrit dans le prolongement de l’avis du Conseil d’État du 2 février 2026 sur le durcissement de la rétention administrative, renforce la tension entre l’allongement des durées d’enfermement et la faiblesse persistante des taux d’exécution. Le juge administratif, qui contrôle la légalité des décisions de placement et de prolongation en rétention, se trouve ainsi au centre d’un dispositif dont l’efficacité est structurellement limitée. Il doit vérifier, à chaque prolongation, que l’éloignement demeure une perspective raisonnable, ce qui, au regard des données du rapport sénatorial, devient de plus en plus difficile à établir pour l’administration.
La cour administrative d’appel de Nantes a rappelé que « les modalités de contrôle de la mesure d’assignation à résidence, quelles qu’elles soient, doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées aux finalités qu’elles poursuivent » (CAA Nantes, 5e ch., 21 avril 2026, n° 25NT02290). Cette exigence de proportionnalité, appliquée à la lumière des données du rapport sénatorial, pourrait conduire le juge à renforcer son contrôle sur les mesures privatives ou restrictives de liberté lorsque l’administration ne démontre pas que l’éloignement constitue une perspective raisonnable.
Le Pacte européen sur la migration et l’asile, entré en vigueur le 12 juin 2026, ajoute une couche de complexité supplémentaire. Le règlement (UE) 2024/1356 sur le filtrage aux frontières et le règlement (UE) 2024/1348 sur la procédure d’asile introduisent de nouveaux mécanismes dont l’articulation avec le contentieux national de l’éloignement reste à construire. Le Conseil d’État a souligné, dans ses avis des 2 avril et 7 mai 2026, les difficultés d’articulation entre le droit de l’Union et le droit national dans la mise en œuvre du Pacte. La cour administrative d’appel de Douai a jugé que « le préfet a pu sans méconnaître les dispositions de l’article L. 542-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prendre à leur encontre de nouvelles mesures d’éloignement, alors même que les précédentes n’étaient plus exécutoires » (CAA Toulouse, 2e ch., 28 novembre 2023, n° 22TL22374), ce qui illustre la complexité de l’articulation entre les procédures d’asile successives et les mesures d’éloignement.
Enfin, le Conseil d’État a récemment jugé que l’obligation de connaître le droit étranger applicable au pays d’origine du demandeur d’asile s’impose au juge administratif lorsqu’il statue sur le bien-fondé d’une protection. Cette décision, relative à l’interprétation des conditions d’octroi de la protection subsidiaire, élargit l’office du juge au-delà du seul droit français pour englober la connaissance du droit du pays d’origine (CE, 2e-7e ch. réunies, 30 janvier 2026, n° 496221).
Conclusion
Le rapport de la commission des finances du Sénat du 8 juillet 2026 ne constitue pas seulement un document budgétaire : il est aussi un révélateur des tensions qui traversent l’office du juge administratif dans le contentieux des étrangers. En documentant un taux d’exécution des OQTF de 3 à 8 %, une progression de 62 % du stock de bénéficiaires de la protection internationale en cinq ans, et une augmentation de 116 % des primo-titres de protection subsidiaire en une seule année, il met en lumière un décalage structurel entre les objectifs affichés de la politique d’éloignement et la réalité de son exécution.
Le juge administratif, dont l’office s’est considérablement enrichi au cours des dernières années — du contrôle de proportionnalité au pouvoir d’injonction sous astreinte, en passant par le référé-liberté et le contrôle des conditions de rétention —, se trouve désormais en première ligne pour garantir que les décisions de l’administration respectent les exigences de l’État de droit. L’effectivité de son office dépend toutefois de la capacité de l’administration à exécuter ses propres décisions et celles du juge. Le rapport sénatorial du 8 juillet 2026, en révélant l’ampleur du déficit d’exécution, appelle une réflexion renouvelée sur les moyens dont dispose le juge pour assurer la pleine effectivité de ses décisions dans le contentieux des étrangers.
Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, intervient régulièrement devant les juridictions administratives dans le contentieux du droit des étrangers, de l’asile et de la nationalité. Le cabinet Kohen Avocats assiste les justiciables à tous les stades de la procédure : demande de titre de séjour, recours contre les obligations de quitter le territoire français, contentieux de la rétention administrative, procédure devant l’OFPRA et la Cour nationale du droit d’asile, et naturalisation.
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