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L’adoption de l’enfant du conjoint dans les familles homoparentales : consentement, intérêt de l’enfant et office du juge dans la jurisprudence de la première chambre civile (2022-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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L’adoption de l’enfant du conjoint dans les familles homoparentales : consentement, intérêt de l’enfant et office du juge dans la jurisprudence de la première chambre civile (2022-2026)

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Introduction

La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a ouvert l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et institué, à l’article 6, IV, un mécanisme de reconnaissance conjointe permettant à la femme qui n’a pas accouché d’établir un lien de filiation avec l’enfant. Mais qu’advient-il lorsque, après la séparation du couple, la mère inscrite dans l’acte de naissance refuse sans motif légitime de procéder à cette reconnaissance ? C’est pour répondre à cette question que le législateur a introduit, à l’article 9 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, un dispositif transitoire permettant à la femme qui n’a pas accouché de demander l’adoption de l’enfant.

Ce mécanisme, souvent qualifié d’« adoption forcée » par la doctrine, a fait l’objet d’une construction jurisprudentielle remarquable sous la conduite de la première chambre civile de la Cour de cassation. En l’espace de deux années, trois arrêts publiés au Bulletin sont venus en préciser les conditions et les limites, formant une véritable trilogie : l’arrêt du 23 mai 2024 (n° 22-20.069) a posé les fondations en faisant de l’intérêt de l’enfant le critère exclusif du prononcé de l’adoption ; l’arrêt du 12 juin 2025 (n° 24-10.743) a précisé les conditions de preuve du refus de reconnaissance conjointe ; l’arrêt du 10 juin 2026 (n° 25-11.152) a tranché la question inédite du consentement de l’enfant de plus de treize ans.

Ces décisions illustrent un mouvement plus large d’adaptation du droit de la filiation aux réalités contemporaines des familles homoparentales, tout en maintenant des garanties procédurales essentielles au service de l’intérêt supérieur de l’enfant. La Cour de cassation, sous la présidence de Madame Champalaune et le rapport constant du conseiller Fulchiron, y dessine les contours d’un office du juge renouvelé, fondé sur une appréciation concrète et souveraine des circonstances de chaque espèce.

I. Le dispositif transitoire de l’article 9 de la loi du 21 février 2022 : une adoption sous contrainte, entre souplesse probatoire et primauté de l’intérêt de l’enfant

I.A. La preuve du refus de reconnaissance conjointe : une exigence matérielle sans formalisme

L’article 9 de la loi du 21 février 2022 dispose, dans sa rédaction en vigueur depuis le 23 février 2022, que « à titre exceptionnel, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, lorsque, sans motif légitime, la mère inscrite dans l’acte de naissance de l’enfant refuse la reconnaissance conjointe prévue au IV de l’article 6 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, la femme qui n’a pas accouché peut demander à adopter l’enfant, sous réserve de rapporter la preuve du projet parental commun et de l’assistance médicale à la procréation réalisée à l’étranger avant la publication de la même loi, dans les conditions prévues par la loi étrangère, sans que puisse lui être opposée l’absence de lien conjugal ni la condition de durée d’accueil prévue au premier alinéa de l’article 345 du code civil » (article 9, loi n° 2022-219 du 21 février 2022).

La question de la preuve de ce refus a été au cœur de l’arrêt du 12 juin 2025. Dans cette affaire, une femme ayant donné naissance à un enfant après un parcours de PMA réalisé en Belgique contestait la recevabilité de la demande d’adoption formée par son ex-épouse, en soutenant qu’aucune tentative préalable de reconnaissance conjointe devant notaire n’avait été entreprise. La première chambre civile a écarté cet argument en énonçant un principe clair : « Il ne résulte de ce texte aucune exigence formelle relative à la mise en œuvre d’une tentative préalable de reconnaissance conjointe devant notaire. La preuve du refus de la mère inscrite dans l’acte de naissance de procéder à cette reconnaissance peut être rapportée par tout moyen » (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 24-10.743, publié au Bulletin).

Cette solution consacre une approche matérielle plutôt que formelle de la preuve du refus. La Cour approuve les juges du fond d’avoir déduit l’impossibilité d’obtenir l’accord de la mère de l’enfant des pièces produites aux débats, notamment de ce que celle-ci avait exprimé sa décision de ne laisser aucune place à son ex-épouse dans la vie de l’enfant, lui refusant même le droit de le voir. Le refus de reconnaissance conjointe peut donc être caractérisé par tout élément établissant la volonté de la mère de faire obstacle à l’établissement du second lien de filiation, sans qu’une démarche formelle auprès d’un notaire soit exigée.

La preuve du projet parental commun, quant à elle, « ressort de l’appréciation souveraine des juges du fond » et peut s’établir par la démonstration de la communauté de vie des deux femmes au moment de la conception, des démarches entreprises conjointement en vue de la procréation médicalement assistée à l’étranger et de l’implication de la femme qui n’a pas accouché dans le suivi de la grossesse et l’accueil de l’enfant. Dans l’arrêt du 12 juin 2025, la cour d’appel avait relevé que le projet parental commun avait été porté par le couple durant plusieurs années, ce que la Cour de cassation a validé dans le cadre de son contrôle.

I.B. L’intérêt de l’enfant, critère exclusif du prononcé de l’adoption : la construction prétorienne d’un standard

L’article 9 de la loi du 21 février 2022 dispose que « le tribunal prononce l’adoption s’il estime que le refus de la reconnaissance conjointe est contraire à l’intérêt de l’enfant et si la protection de ce dernier l’exige ». La portée de cette double condition a donné lieu à un débat doctrinal et jurisprudentiel que la première chambre civile a tranché par l’arrêt fondateur du 23 mai 2024.

Dans cette affaire, deux femmes mariées depuis 2018 avaient eu un enfant par PMA en Belgique. Après la séparation du couple, la mère biologique avait rétracté son consentement à l’adoption. La cour d’appel de Lyon avait néanmoins prononcé l’adoption plénière au profit de l’ex-épouse. Le pourvoi soutenait notamment que l’arrêt n’avait pas caractérisé en quoi la protection de l’enfant exigeait l’adoption, faisant de la condition de protection une exigence autonome.

La première chambre civile a rejeté cette interprétation en posant une règle de principe : « Il y a lieu de considérer qu’au regard du projet parental commun dont a procédé l’assistance médicale à la procréation réalisée, l’adoption de l’enfant peut être prononcée si, en dépit du refus, sans motif légitime, de la femme qui a accouché de procéder à la reconnaissance conjointe, elle est conforme à l’intérêt de l’enfant, souverainement apprécié par le juge en considération des exigences de sa protection » (Civ. 1re, 23 mai 2024, n° 22-20.069, publié au Bulletin).

La Cour écarte ainsi l’exigence d’un danger autonome : le juge n’a pas à rechercher « si la mesure d’adoption est indispensable pour protéger l’enfant d’un danger ». L’intérêt de l’enfant, apprécié souverainement en considération des exigences de sa protection, constitue le critère unique. Pour parvenir à cette conclusion, la Cour s’est appuyée sur les travaux parlementaires, relevant que « l’exposé des motifs de l’amendement à l’origine de l’article 9 précité a pour objectif de ne pas priver l’enfant issu de ce projet parental de la protection qu’offre un second lien de filiation, du seul fait de la séparation conflictuelle de ses parents ».

Cette interprétation téléologique, confirmée par l’arrêt du 12 juin 2025 dans une formulation devenue constante, permet au juge de se concentrer sur l’appréciation concrète de la situation de l’enfant. La cour d’appel, dans l’espèce du 23 mai 2024, avait ainsi relevé que l’enfant devait « pouvoir être adopté afin de s’inscrire dans deux familles qui le considéraient comme leur petit-fils », retenant que la femme qui n’avait pas accouché « portait un grand intérêt à l’enfant qu’elle considérait comme son fils, le recevait dans un cadre adapté à son bien-être, sans vouloir se l’approprier de façon exclusive, et était en capacité de repérer ses besoins et d’y répondre ».

L’arrêt du 12 juin 2025 a enrichi cette approche en validant une motivation fondée sur la capacité de la requérante « à dialoguer de manière constructive » avec la mère biologique, sur l’importance pour l’enfant « de bénéficier de l’affection et de l’attention constante de ses deux parents » et sur l’intérêt de « s’inscrire dans ses deux familles élargies ». Ces motifs, validés par la Cour de cassation, dessinent un faisceau d’indices concrets qui guident l’appréciation souveraine des juges du fond.

II. Les garanties procédurales au service de l’enfant : consentement, motivation et contrôle

II.A. Le consentement du mineur de plus de treize ans : un droit personnel et irréductible

La question la plus délicate soulevée par le dispositif de l’article 9 a été tranchée par l’arrêt du 10 juin 2026, qui constitue à ce jour le dernier maillon de la trilogie. Il s’agissait de savoir si le consentement personnel de l’enfant de plus de treize ans, exigé par l’article 345, alinéa 3, devenu l’article 349 du code civil, s’appliquait dans le cadre de la procédure dérogatoire de l’article 9.

Dans cette affaire, deux femmes avaient eu recours à une PMA en Belgique en 2008. L’enfant, né le 16 juin 2008, était âgé de près de quatorze ans lorsque l’ex-compagne de sa mère avait présenté une requête en adoption plénière en avril 2022. L’enfant avait refusé de consentir à l’adoption, ce qui avait conduit la cour d’appel de Paris à rejeter la demande. Le pourvoi soutenait que le dispositif exceptionnel de l’article 9 dérogeait à l’exigence de consentement, dès lors que ce texte écarte expressément l’absence de lien conjugal et la condition de durée d’accueil mais ne mentionne pas le consentement du mineur.

La première chambre civile a écarté cette thèse par une motivation particulièrement rigoureuse : « Il ne résulte ni de l’article 9 de la loi du 21 février 2022 qui, en revanche, indique expressément que ne pourrait être opposée l’absence de lien conjugal ou la condition de durée d’accueil prévue au premier alinéa de l’article 345 du code civil, ni de l’article 345 devenu 349 du code civil, qui a une portée générale, ni de leur combinaison, que le consentement du mineur de plus de treize ans ne serait pas exigé dans les procédures engagées sur le fondement de l’article 9 précité » (Civ. 1re, 10 juin 2026, n° 25-11.152, publié au Bulletin).

La Cour a fondé sa décision sur la permanence d’un droit reconnu à l’enfant depuis la loi du 11 juillet 1966 réformant l’adoption : « Faire exception à cette règle conduirait à méconnaître un droit qui a été reconnu à l’enfant depuis la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 réformant l’adoption et qui lui assure, au regard de l’enjeu particulier de la procédure visant à l’établissement d’un lien de filiation, une participation personnelle à la prise de décision dans la mesure où il est présumé discernant, sans que les débats parlementaires relatifs à l’article 9 ne fassent apparaître la volonté du législateur d’y déroger pour des raisons qui seraient prises de l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Cette motivation, d’une particulière densité, rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant ne saurait être instrumentalisé pour contourner les droits procéduraux qui lui sont reconnus. Le consentement du mineur de plus de treize ans à son adoption plénière n’est pas une formalité : c’est un droit subjectif, dont la méconnaissance vicie la procédure. La Cour précise que ce consentement ne peut être écarté que « dans les conditions fixées à l’article 350 du code civil, lorsque le mineur est hors d’état d’y consentir personnellement », hypothèse qui n’était pas caractérisée en l’espèce.

En rejetant le moyen subsidiaire qui invoquait un conflit de loyauté chez l’enfant, la Cour confirme que le juge ne peut substituer son appréciation de l’intérêt de l’enfant à la volonté personnelle du mineur discernant. Le consentement constitue un préalable intangible au prononcé de l’adoption plénière.

II.B. La motivation spéciale de la décision et le contrôle de la Cour de cassation

L’article 9 de la loi du 21 février 2022 impose que le tribunal « statue par une décision spécialement motivée ». Cette exigence, couplée à l’appréciation souveraine des juges du fond, définit un équilibre subtil que la Cour de cassation s’est employée à préciser.

Dans l’arrêt du 23 mai 2024, la première chambre civile a validé une motivation qui s’appuyait sur un faisceau d’éléments factuels : l’existence d’un projet parental commun, l’implication de la requérante dans la vie de l’enfant, l’absence de motif légitime de la mère pour s’opposer à la reconnaissance conjointe, et l’intérêt pour l’enfant de bénéficier d’une double filiation. La Cour a jugé que, « par ces seuls motifs », la cour d’appel avait « légalement justifié sa décision », consacrant ainsi un standard de motivation concret et circonstancié.

L’arrêt du 12 juin 2025 a amplifié cette exigence en approuvant une motivation fondée sur « l’intérêt de l’enfant de pouvoir disposer d’une double filiation, conformément au projet parental initial du couple, afin, notamment, de bénéficier de l’affection et de l’attention constante de ses deux parents et de s’inscrire dans ses deux familles élargies ». La Cour a souligné que la cour d’appel avait prononcé l’adoption « au regard du seul critère pertinent de l’intérêt de l’enfant ».

Le contrôle exercé par la Cour de cassation est un contrôle de motivation, non de substitution. Elle vérifie que les juges du fond ont caractérisé, par des motifs concrets et exempts de contradiction, les conditions posées par le texte. Elle ne substitue pas son appréciation de l’intérêt de l’enfant à celle des juges du fond, mais elle s’assure que ceux-ci ont exercé leur pouvoir souverain dans le respect du cadre légal défini par l’article 9.

Il convient de relever que la construction opérée par la première chambre civile s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large. Ainsi, l’arrêt du 14 novembre 2024 (n° 23-50.016, publié au Bulletin et au Rapport) a rappelé que « l’ordre public international français ne saurait faire obstacle à l’exequatur d’une décision établissant la filiation d’un enfant né à l’étranger à l’issue d’un processus de gestation pour autrui à l’égard d’un parent qui n’aurait pas de lien biologique avec l’enfant » (Civ. 1re, 14 novembre 2024, n° 23-50.016, publié au Bulletin et au Rapport), dès lors que « l’ordre public international français inclut les droits reconnus par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » et qu’« au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, la circonstance que la naissance d’un enfant à l’étranger ait pour origine une convention de gestation pour autrui, prohibée par les articles 16-7 et 16-9 du code civil, ne peut, à elle seule, sans porter une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de l’enfant, faire obstacle à la reconnaissance en France des liens de filiation établis à l’étranger tant à l’égard du parent biologique qu’à l’égard du parent d’intention ».

Ce parallélisme des solutions, tant en matière d’adoption dans les familles homoparentales que de reconnaissance des filiations issues de GPA à l’étranger, traduit une cohérence d’ensemble : l’établissement d’un double lien de filiation, lorsqu’il est conforme à l’intérêt de l’enfant, est une composante essentielle du droit au respect de la vie privée garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’arrêt du 14 novembre 2024 revêt une importance particulière dans la mesure où il confirme que, par l’effet des lois de bioéthique et de réforme de l’adoption, le droit français admet désormais des filiations reposant non sur la vraisemblance biologique mais sur l’engagement parental. La Cour le formule en ces termes : « aucun principe essentiel du droit français n’interdit la reconnaissance en France d’une filiation établie à l’étranger qui ne correspondrait pas à la réalité biologique ». Ce constat, qui dépasse la seule question de la gestation pour autrui, éclaire d’un jour nouveau les solutions retenues en matière d’adoption dans les familles homoparentales.

La Cour rappelle à cet égard que « le droit français prévoit, au titre VII du Livre I du code civil, plusieurs modes d’établissement de la filiation qui, s’ils reposent sur la vraisemblance biologique, permettent que soient établies des filiations qui ne sont pas conformes à la réalité biologique ». Elle relève également que « rendue possible par les évolutions scientifiques, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux couples de sexe différent a conduit à admettre des liens de filiation sans rapport avec la réalité biologique » et qu’« avec l’élargissement de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et l’établissement de la filiation de la femme qui n’a pas accouché par le biais d’une reconnaissance conjointe anticipée, la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a consacré l’existence en droit français d’une filiation reposant sur l’engagement personnel de deux femmes qui ont construit un projet parental commun, en dehors de toute vraisemblance biologique » (Civ. 1re, 14 novembre 2024, n° 23-50.016).

Ces motifs, d’une portée doctrinale considérable, ancrent l’adoption de l’enfant du conjoint dans les familles homoparentales au sein d’une conception renouvelée de la filiation, fondée sur la volonté et l’engagement plutôt que sur la seule vérité biologique. La première chambre civile avait déjà ouvert cette voie dans un arrêt du 2 octobre 2024 (n° 22-20.883, publié au Bulletin), dont elle rappelle la solution dans l’arrêt du 14 novembre 2024.

À l’épreuve des faits, cette construction jurisprudentielle révèle sa cohérence. Le dispositif de l’article 9 ne constitue pas une brèche dans les principes du droit de la filiation, mais l’application particulière d’une conception désormais admise : la filiation peut reposer sur un engagement parental commun, même en l’absence de lien biologique. La première chambre civile, sous la conduite de Madame Champalaune, présidente, et de Monsieur Fulchiron, conseiller rapporteur, a su concilier la protection de ce projet parental avec les droits fondamentaux de l’enfant, au premier rang desquels figure le consentement du mineur discernant à l’établissement de son lien de filiation.

Cette trilogie jurisprudentielle constitue, au terme de ce parcours, un édifice d’une remarquable solidité. Elle est le fruit d’un dialogue constant entre la loi, les travaux préparatoires et les principes conventionnels, que la Cour de cassation a orchestré avec une précision qui honore la première chambre civile.

Conclusion

La trilogie formée par les arrêts des 23 mai 2024, 12 juin 2025 et 10 juin 2026 dessine les contours d’un régime complet de l’adoption dans les familles homoparentales après la loi du 21 février 2022. La première chambre civile y a construit pas à pas un équilibre entre la volonté du législateur de ne pas priver l’enfant de la protection d’un second lien de filiation et les garanties procédurales qui entourent l’établissement de ce lien.

Le critère exclusif de l’intérêt de l’enfant, la preuve matérielle du refus de reconnaissance conjointe et le caractère irréductible du consentement du mineur de plus de treize ans forment désormais un triptyque cohérent, dont la Cour de cassation assure le respect par un contrôle rigoureux de motivation. Le dispositif transitoire de l’article 9, dont l’échéance était fixée au 23 février 2025, a ainsi vu sa portée précisée pour les procédures engagées dans ce délai, mais les principes dégagés par la Cour conservent une portée qui dépasse ce seul cadre temporel.

La construction jurisprudentielle de la première chambre civile illustre, au fond, la capacité du droit de la filiation à évoluer pour embrasser la diversité des réalités familiales contemporaines, sans jamais renoncer à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, cabinet Kohen Avocats.

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