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L’office du juge pénal face à l’injure homophobe : quand la chambre criminelle impose l’examen au fond malgré la requalification (Crim. 9 juin 2026, FS-B, n° 25-81.573)

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

L’office du juge pénal face à l’injure homophobe : quand la chambre criminelle impose l’examen au fond malgré la requalification (Crim. 9 juin 2026, FS-B, n° 25-81.573)

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Introduction

Par un arrêt du 9 juin 2026 promis à la plus large diffusion (FS-B), la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle avec force deux principes cardinaux du droit de la presse. D’une part, constitue une injure à raison de l’orientation sexuelle toute expression outrageante ou termes de mépris à l’égard des personnes homosexuelles, indépendamment du point de savoir si l’auteur entendait viser l’homosexualité en tant que concept ou les homosexuels en tant que personnes. D’autre part, le juge correctionnel qui, après avoir estimé que les propos poursuivis sous la qualification d’injure étaient absorbés par le délit de diffamation, prononce la relaxe sans examiner lesdits propos sous leur nouvelle qualification, méconnaît son office (Crim. 9 juin 2026, FS-B, n° 25-81.573).

Cette décision, commentée avec acuité par le professeur Sabrina Lavric dans les colonnes de Dalloz Actualité du 8 juillet 2026, s’inscrit dans une lignée jurisprudentielle récente par laquelle la Haute juridiction renforce la protection pénale des personnes exposées à des discours discriminatoires, tout en précisant les obligations qui pèsent sur le juge du fond lorsqu’il est confronté à la frontière poreuse entre l’injure et la diffamation.

L’espèce mérite d’être rappelée. Le 24 avril 2023, une association porte plainte pour des propos contenus dans un article intitulé « L’homosexualité, ses raisons », publié sur un site internet en réponse à une vidéo intitulée « Idée reçue n° 24 : l’homosexualité est contre nature ? ». Les passages poursuivis affirmaient notamment que « l’homosexualité déshumanise, abêtit, rend indigne de la vie éternelle », que « justifier l’homosexualité au motif qu’elle est présente chez les animaux, qu’est-ce faire d’autre que ravaler l’homme au rang de la bête ? » et assimilaient les homosexuels aux « pédocriminels, incestueux, et tous les autres pervers ». Si le tribunal correctionnel condamne les prévenus, la cour d’appel de Paris les relaxe le 19 décembre 2024, retenant que les propos visaient l’homosexualité et non les homosexuels, qu’ils exprimaient une doctrine religieuse et s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général. C’est cette relaxe que la chambre criminelle censure dans son arrêt du 9 juin 2026.

L’intérêt de cette décision dépasse le seul cas d’espèce, car elle éclaire de manière remarquablement didactique les règles gouvernant la qualification des infractions de presse et l’office du juge répressif en matière de requalification. C’est cette double dimension — substantielle et processuelle — que le présent article se propose d’analyser.

I. La qualification de l’injure à raison de l’orientation sexuelle : un contrôle normatif exigeant

I.A. L’appréciation objective du caractère injurieux : le propos, et non sa cible déclarée, détermine la qualification

Le premier enseignement de l’arrêt du 9 juin 2026 réside dans la méthode d’appréciation du caractère injurieux des propos poursuivis. La cour d’appel de Paris avait cru pouvoir distinguer entre l’homosexualité comme concept abstrait et les homosexuels comme personnes concrètes, pour conclure que les propos visaient la première et non les seconds. La chambre criminelle balaie cette distinction d’un revers de manche.

Cette position s’inscrit dans le droit fil de la définition posée par l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, aux termes duquel « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». La qualification d’injure est donc indépendante de l’intention subjective de l’auteur quant à la cible précise de ses propos : c’est le sens objectif des termes employés, apprécié par le juge dans leur contexte, qui détermine s’ils présentent un caractère outrageant ou méprisant à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes protégées par la loi.

La chambre criminelle l’avait déjà rappelé dans un arrêt du 27 mai 2026 (Crim. 27 mai 2026, n° 25-82.655), où elle censurait une cour d’appel ayant relaxé un prévenu du chef d’injure publique au motif que le tract syndical litigieux ne visait pas nommément la partie civile : « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure ». Il n’est nullement requis que la personne visée soit expressément désignée dès lors que le sens des propos ne laisse aucun doute sur leur caractère outrageant.

Cette approche objective est d’autant plus impérative lorsque les propos sont poursuivis sous la qualification aggravée d’injure à raison de l’orientation sexuelle, prévue à l’article 33, alinéa 4, de la loi du 29 juillet 1881. La chambre criminelle veille à ce que les juges du fond ne se retranchent pas derrière des arguties sémantiques pour écarter une qualification protectrice des victimes de discriminations. En l’espèce, qualifier les homosexuels de « pervers », les assimiler à des « pédocriminels » et affirmer que « l’homosexualité déshumanise, abêtit, rend indigne de la vie éternelle » constituait, selon la Cour, une expression outrageante et des termes de mépris caractérisant l’infraction, peu important que l’auteur prétende ne viser que l’homosexualité abstraite.

La Cour avait déjà adopté une position similaire dans un arrêt du 17 juin 2025 (Crim. 17 juin 2025, n° 24-82.383), où elle cassait un arrêt de la cour d’appel d’Angers ayant relaxé l’auteur de messages Twitter qualifiant un élu de « minable », associé à l’expression « la propagande pour tes penchants », et de « tantouzôlatre » en lien avec une campagne contre l’homophobie. La Cour avait alors jugé que ces expressions présentaient un « caractère outrageant et méprisant à l’égard de M. [U] à raison de son orientation sexuelle vraie ou supposée », peu important le contexte d’antagonisme politique dans lequel elles s’inscrivaient.

I.B. L’élargissement jurisprudentiel de la protection : de la fraction de groupe aux personnes autrefois protégées

Au-delà de l’espèce commentée, la chambre criminelle a, ces dernières années, considérablement élargi le périmètre de la protection contre les injures discriminatoires, en précisant la notion de groupe protégé et en étendant la protection aux personnes qui ne remplissent plus la fonction à raison de laquelle elles ont été injuriées.

S’agissant de la notion de groupe protégé, l’arrêt de principe reste celui du 21 février 2023 (Crim. 21 février 2023, n° 21-86.068, Bull.), par lequel la chambre criminelle a jugé que les délits de provocation et d’injure prévus aux articles 24, alinéa 7, et 33, alinéa 3, de la loi de 1881 sont caractérisés dès lors que, « tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés sont tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». La Cour avait censuré la cour d’appel de Paris qui avait relaxé le prévenu au motif qu’aucun des propos ne visait l’ensemble des africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes, jugeant au contraire que « constitue un groupe de personnes déterminé tant par leur origine que par leur religion, entrant dans les prévisions de la loi, les immigrés de confession musulmane venant d’Afrique ». La protection ne saurait être subordonnée à une exhaustivité de la cible.

Cette logique extensive se retrouve dans un arrêt du 2 septembre 2025 (Crim. 2 septembre 2025, n° 24-82.963, Bull.), où la chambre criminelle approuve une cour d’appel d’avoir retenu que les propos « Mademoiselle, c’est votre prénom qui est une insulte à la France », en ce qu’ils stigmatisaient le prénom de la partie civile en la renvoyant à son ascendance africaine, ne s’inscrivaient plus dans le débat d’intérêt général et dépassaient les limites admissibles de la liberté d’expression. La Cour y déploie une analyse contextuelle exemplaire : si le débat initial sur le choix des prénoms relevait d’un débat d’intérêt général, les propos litigieux, par leur caractère personnel et blessant, en étaient sortis pour pénétrer le champ de l’injure prohibée.

Parallèlement, la chambre criminelle a étendu la protection à des personnes qui ne remplissaient plus, au moment des poursuites, la fonction à raison de laquelle elles ont été injuriées. Dans un arrêt du 23 juin 2026 (Crim. 23 juin 2026, n° 25-84.754, Bull.), elle juge que « les personnes revêtues de la qualité ou de la fonction énoncée par [l’article 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881] sont protégées y compris lorsqu’elles ont perdu ladite qualité ou cessé d’occuper ladite fonction dès lors que l’infraction a été commise à raison de ces fonctions ou de cette qualité ». Était ainsi protégé un ancien ministre de l’Éducation nationale pour des propos injurieux visant les déclarations qu’il avait faites en cette qualité. Cette solution, qui étend la protection ratione temporis, est remarquable car elle assure que la cessation des fonctions ne constitue pas un brevet d’impunité pour l’injuriant.

II. L’office du juge face à la requalification : entre absorption et obligation d’examen au fond

II.A. L’absorption de l’injure par la diffamation : un mécanisme subordonné à l’indivisibilité des propos

Le second apport majeur de l’arrêt du 9 juin 2026 concerne l’office du juge correctionnel confronté à une hypothèse de requalification. La cour d’appel de Paris, après avoir estimé que les propos poursuivis sous la qualification d’injure étaient en réalité constitutifs de diffamation — et donc absorbés par cette dernière —, avait prononcé la relaxe sans examiner lesdits propos sous leur qualification nouvelle de diffamation. La chambre criminelle censure cette abstention.

Pour comprendre la portée de cette censure, il convient de rappeler le mécanisme de l’absorption en droit de la presse. Il est de jurisprudence constante que « lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation » (Crim. 18 novembre 2025, n° 24-86.291). Dans cette affaire dite « Les collabos », la chambre criminelle avait censuré la cour d’appel de Versailles qui, après avoir pourtant constaté que les propos poursuivis sous la qualification d’injure tendaient à dénoncer la participation de la partie civile à une rencontre avec un responsable proche des milieux islamistes, avait maintenu la qualification d’injure sans rechercher si celle-ci n’était pas absorbée par la diffamation. La Cour rappelle ainsi que l’absorption est un mécanisme automatique, commandé par l’indivisibilité matérielle des propos.

Ce mécanisme trouve son fondement dans la distinction conceptuelle entre l’injure et la diffamation posée par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. La diffamation se définit comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (alinéa 1er), tandis que l’injure est « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (alinéa 2). Lorsqu’un même passage contient à la fois une imputation factuelle diffamatoire et des termes outrageants qui en sont le prolongement ou l’illustration, l’injure est absorbée par la diffamation : il n’y a pas lieu de retenir deux qualifications distinctes pour un même propos.

La chambre criminelle veille toutefois à ce que l’absorption ne devienne pas un prétexte pour écarter toute sanction. Dans l’arrêt du 18 novembre 2025 précité, elle rappelle que c’est à la cour d’appel qu’il appartient de « rechercher si les expressions outrageantes ou termes de mépris contenus dans les propos poursuivis sous la qualification d’injure étaient ou non indivisibles de l’imputation diffamatoire qu’ils contenaient également », et non au prévenu de se prévaloir d’une absorption non constatée par les juges. Le contrôle de la Cour de cassation sur cette opération de qualification est entier : la Haute juridiction vérifie que les juges du fond n’ont pas dénaturé le sens et la portée des propos (Crim. 25 février 2025, n° 23-84.606, Bull.).

Il convient à cet égard de souligner la portée procédurale de cette exigence. Le juge qui opère une requalification de l’injure en diffamation doit, en toute hypothèse, veiller à ce que le prévenu ait été mis en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification. La Cour de cassation a ainsi rappelé, dans un arrêt de janvier 2025 (Crim. 21 janvier 2025, n° 23-83.908), que les juges du fond ne peuvent requalifier les faits poursuivis sans que le prévenu ait été invité à s’expliquer sur cette nouvelle qualification, sous peine de méconnaître les droits de la défense. Cette exigence, qui découle du principe du contradictoire, trouve un écho particulier dans le contentieux de la presse où la frontière entre les qualifications est, par nature, subtile et mouvante. Elle n’entre toutefois pas en contradiction avec l’obligation d’examiner le fond : le juge doit requalifier et inviter le prévenu à présenter ses observations, puis statuer. L’arrêt du 9 juin 2026 ne dit pas autre chose lorsqu’il impose au juge d’examiner les propos sous leur qualification nouvelle plutôt que de prononcer une relaxe d’emblée.

II.B. L’obligation d’examiner les faits sous leur nouvelle qualification : une garantie procédurale essentielle pour les victimes

Le point le plus novateur de l’arrêt du 9 juin 2026 réside dans l’affirmation — implicite mais certaine — que le juge qui estime que les faits poursuivis sous une qualification sont absorbés par une autre ne peut se borner à prononcer la relaxe : il lui incombe d’examiner les faits sous la qualification d’absorption. En d’autres termes, si le juge considère que les propos poursuivis comme injure constituent en réalité une diffamation, il doit statuer sur la prévention ainsi requalifiée et ne peut se contenter de relaxer purement et simplement.

Cette obligation puise sa source dans le principe général de l’office du juge répressif, selon lequel le juge correctionnel est tenu de restituer aux faits dont il est saisi leur véritable qualification pénale. Si, en matière de presse, le principe d’indisponibilité des qualifications est tempéré par la règle — protectrice des droits de la défense — selon laquelle « l’acte initial de poursuite fix[e], en matière de presse, définitivement et irrévocablement la nature, l’étendue et l’objet de la poursuite, ainsi que les points sur lesquels le prévenu aura à se défendre » (Crim. 27 mai 2026, n° 25-82.135), il n’en demeure pas moins que cette fixité de la prévention ne saurait conduire à un déni de justice. L’arrêt du 9 juin 2026 pose une limite claire : le juge qui constate l’absorption ne peut s’arrêter à ce constat ; il doit poursuivre son raisonnement et examiner si les faits, sous la qualification d’absorption, sont ou non constitutifs d’une infraction.

Cette solution est commandée par le respect des droits des victimes et, plus largement, par une bonne administration de la justice. En l’espèce, seules les parties civiles avaient formé un pourvoi, l’action publique étant devenue définitive en l’absence de pourvoi du ministère public. La cassation est donc limitée aux dispositions civiles, ce qui signifie concrètement que la cour d’appel de renvoi devra rechercher si une faute civile est caractérisée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite du chef de diffamation publique à raison de l’orientation sexuelle. La victime n’est ainsi pas privée de son droit à réparation du seul fait d’une erreur de qualification initiale.

Il faut ici rappeler que la recevabilité de l’action civile en matière d’injure et de diffamation est soumise à des règles procédurales particulièrement strictes, dont la violation est sanctionnée par la nullité de la poursuite. L’article 50 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation « articule et qualifie les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels la poursuite est intentée, et indique les textes dont l’application est demandée ». La chambre criminelle a eu l’occasion de rappeler, dans un arrêt du même jour que celui commenté (Crim. 9 juin 2026, n° 25-83.634), que « la nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre ». Autrement dit, le formalisme protecteur de la loi de 1881 ne doit pas se muer en une machine à écarter les poursuites lorsque l’essentiel — l’information du prévenu sur les faits reprochés — est préservé.

La cohérence de cette jurisprudence est remarquable : d’un côté, la chambre criminelle garantit au prévenu que les faits pour lesquels il est poursuivi ne seront pas étendus au-delà de l’acte initial de poursuite ; de l’autre, elle impose au juge de ne pas se retrancher derrière une erreur de qualification pour refuser d’examiner le fond du dossier lorsque les faits, correctement qualifiés, sont susceptibles de caractériser une autre infraction. La balance entre les droits de la défense et les droits des victimes est ainsi préservée, dans le respect de l’économie générale de la loi de 1881.

Sur le plan des libertés fondamentales, cette exigence se comprend également à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’article 10 de la Convention. Si la liberté d’expression inclut le droit de tenir des propos qui « heurtent, choquent ou inquiètent » (CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 1976), la Cour de Strasbourg admet que les discours de haine, notamment ceux visant des groupes protégés en raison de leur orientation sexuelle, ne bénéficient pas de la protection de l’article 10 (CEDH, Vejdeland et autres c. Suède, 2012). L’obligation faite au juge interne d’examiner au fond les poursuites engagées contre de tels discours participe de la mise en œuvre effective de cette protection conventionnelle.

Conclusion

L’arrêt du 9 juin 2026 illustre avec éclat la vigilance dont fait preuve la chambre criminelle dans le contentieux de la presse lorsqu’il touche aux discriminations. En refusant de dissocier artificiellement l’homosexualité des homosexuels pour écarter la qualification d’injure, et en imposant au juge de ne pas s’arrêter au constat de l’absorption pour refuser d’examiner le fond, la Cour de cassation consolide l’effectivité de la protection pénale contre les discours de haine. Elle rappelle aux juridictions du fond que l’office du juge ne s’épuise pas dans l’exercice de qualification : il comporte une obligation de juger, c’est-à-dire de trancher le litige au fond en appliquant aux faits la règle de droit appropriée.

Pour le praticien du droit pénal, cet arrêt emporte plusieurs enseignements concrets. D’abord, il invite à la plus grande vigilance dans la rédaction des actes initiaux de poursuite, qui doivent articuler avec précision les propos incriminés et les qualifications retenues. Ensuite, il conforte la stratégie procédurale consistant, pour la partie civile, à solliciter du juge qu’il examine les faits sous toutes leurs qualifications possibles, y compris à titre subsidiaire. Enfin, il rappelle que la frontière entre injure et diffamation, pour être classique, n’en demeure pas moins une zone de risque contentieux significatif, justifiant une argumentation rigoureuse tant en demande qu’en défense.

Dans un paysage médiatique où la frontière entre débat d’idées et discours de haine est quotidiennement mise à l’épreuve, la chambre criminelle trace une ligne claire : la liberté d’expression, fût-elle exercée au nom d’une conviction religieuse ou philosophique, trouve sa limite dans l’outrage et le mépris infligés à autrui en raison de son orientation sexuelle. Et le juge, gardien de cette limite, ne saurait se dérober à son office.

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