Introduction
La vaccination constitue l’un des actes de prévention les plus efficaces de la médecine moderne. Pourtant, elle n’est pas exempte de risques et soulève, lorsqu’un effet indésirable grave se réalise, des questions juridiques complexes au croisement du droit de la responsabilité médicale, du droit des produits défectueux et de la solidarité nationale. La multiplicité des régimes indemnitaires — responsabilité pour faute du médecin, responsabilité du producteur du vaccin, indemnisation par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) au titre de la solidarité nationale, régime spécial des vaccinations obligatoires — dessine un paysage contentieux fragmenté que la jurisprudence des deux ordres de juridiction s’efforce de clarifier depuis une décennie.
Les enjeux sont considérables. Du vaccin contre l’hépatite B au Gardasil®, en passant par la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) de 2009-2010 et, plus récemment, la vaccination contre la Covid-19, les contentieux se sont multipliés, mettant à l’épreuve les catégories classiques du droit de la responsabilité. La première chambre civile de la Cour de cassation, le Conseil d’État et les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins ont, chacun dans leur ordre, contribué à préciser l’office du juge, la charge de la preuve et les conditions d’engagement de la responsabilité.
Le présent article se propose d’analyser, en deux temps, les règles gouvernant la responsabilité médicale en matière vaccinale. La première partie sera consacrée à la faute du médecin dans l’acte vaccinal, qu’il s’agisse du manquement à l’obligation d’information ou de la faute technique (I). La seconde partie examinera les régimes d’indemnisation des préjudices vaccinaux, entre solidarité nationale et établissement du lien de causalité (II).
I. La faute du médecin dans l’acte vaccinal
I.A. L’obligation d’information renforcée du médecin
Le médecin qui procède à une vaccination est tenu, comme pour tout acte médical, à une obligation d’information loyale, claire et appropriée envers son patient. Cette obligation, prévue par l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, impose au praticien de porter à la connaissance du patient « les risques fréquents ou graves normalement prévisibles » que comporte l’acte vaccinal, ainsi que les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus. La charge de la preuve du respect de cette obligation pèse sur le professionnel de santé.
En matière vaccinale, l’obligation d’information revêt une acuité particulière. Le vaccin étant administré à une personne en bonne santé, dans une logique préventive et non curative, la balance bénéfice/risque doit faire l’objet d’une appréciation rigoureuse. La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a eu l’occasion de sanctionner, par un avertissement, un médecin qui avait remis à un patient un tract du collectif « Réinfocovid » jetant un doute sans fondement scientifique sur l’efficacité des vaccins contre la Covid-19. Dans une décision du 18 mars 2024 (n°15820), la CDN a jugé qu’en approuvant auprès de son patient un document qui ne reflétait pas des incertitudes légitimes mais semait le doute sans fondement scientifique sur des vaccins dont les bénéfices étaient reconnus par les autorités de santé publique, le praticien avait fourni à son patient une information qui n’était ni loyale, ni claire, ni appropriée et lui avait prodigué des soins non conformes aux données acquises de la science, en méconnaissance des articles R. 4127-32 et R. 4127-35 du code de la santé publique.
L’obligation d’information s’étend également à l’origine et aux conditions de conservation du vaccin administré. La chambre disciplinaire nationale a ainsi jugé, dans une décision du 24 novembre 2020 (n°14171), qu’un pédiatre avait méconnu son obligation d’information en vaccinant une cinquantaine d’enfants avec un vaccin BCG rapporté de Tunisie, sans autorisation de mise sur le marché ni autorisation d’importation, et sans informer systématiquement les parents de l’origine et des conditions de détention du vaccin. La sanction prononcée — une interdiction temporaire d’exercer — témoigne de la sévérité de la juridiction disciplinaire face à de tels manquements.
La cour administrative d’appel de Marseille a quant à elle rappelé, dans un arrêt du 16 mai 2024 (n°23MA01084), que la responsabilité du service public hospitalier peut être engagée en cas de faute dans la prescription et l’administration du vaccin, y compris lorsque la vaccination est obligatoire. La cour précise que « les dispositions précitées du code de la santé publique, relatives à la réparation par l’ONIAM d’un dommage résultant de la vaccination obligatoire, ne sont pas exclusives d’une action engagée à l’encontre de l’établissement public de santé en raison de la faute que ce dernier aurait commise dans la prescription et l’administration du vaccin ».
I.B. La faute technique et le consentement du patient
Au-delà du défaut d’information, la faute du médecin peut résider dans l’administration même du vaccin, qu’il s’agisse d’une erreur technique, d’une contre-indication méconnue ou d’un défaut de consentement. La chambre disciplinaire nationale a eu à connaître de plusieurs affaires dans lesquelles un médecin avait vacciné un enfant mineur sans recueillir le consentement des deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale.
Dans une décision du 8 janvier 2025 (n°15687), la CDN a infligé un blâme à un médecin ayant administré une première dose du vaccin Gardasil 9® à une enfant de 12 ans sans le consentement de son père, dans un contexte de conflit parental. La juridiction a jugé que le médecin n’avait pas procédé à une appréciation circonstanciée de la situation et aurait dû, en l’absence d’urgence, s’assurer de l’accord exprès du père. Elle a ajouté que « si l’animosité entre le Dr A et le père de l’enfant était telle qu’elle empêchait toute communication, il lui appartenait alors de renoncer à la prise en charge médicale de sa jeune patiente, dont le père exerce conjointement l’autorité parentale ». Cette solution s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence antérieure de la même chambre, qui avait déjà jugé le 27 octobre 2017 (n°12980) qu’un pédiatre s’était immiscé dans les affaires de famille en vaccinant deux enfants avec le Gardasil® à la seule demande de leur mère, sans chercher à informer leur père ni à obtenir son consentement, en méconnaissance de l’article R. 4127-42 du code de la santé publique.
Le Tribunal judiciaire de Dax, dans un jugement très récent du 1er juillet 2026 (n°18/00209), a débouté une patiente qui attribuait une sclérose en plaques à l’injection du vaccin Gardasil®. Le tribunal a relevé, au visa d’une jurisprudence du Conseil d’État du 7 novembre 2024, qu’il appartient aux juges du fond non pas de rechercher si le lien de causalité entre la vaccination et l’affection est établi, mais « de s’assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant eux, qu’il n’y a aucune probabilité qu’un tel lien existe ». En l’espèce, les experts judiciaires n’avaient pu conclure à l’existence d’un tel lien, et le tribunal a en conséquence rejeté l’ensemble des demandes.
La faute du praticien peut également résider dans l’utilisation d’un vaccin ne disposant pas des autorisations requises. La chambre disciplinaire nationale a ainsi sanctionné d’une interdiction temporaire d’exercer un pédiatre qui avait vacciné une cinquantaine d’enfants avec un vaccin BCG ne disposant pas d’autorisation de mise sur le marché, en violation de l’article L. 5121-8 du code de la santé publique, et alors que les conditions de conservation du vaccin ne permettaient pas de garantir son efficacité (CDN, 24 novembre 2020, précité). Le praticien avait, de surcroît, fait courir à ses jeunes patients le risque d’être exposés au bacille de la tuberculose sans en être protégés.
II. L’indemnisation des préjudices vaccinaux
II.A. La solidarité nationale et le rôle de l’ONIAM
Lorsque la responsabilité d’un professionnel de santé n’est pas engagée, l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique prévoit que les préjudices résultant d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale, à la double condition que le dommage présente un caractère anormal au regard de l’état de santé du patient et de l’évolution prévisible de celui-ci, et qu’il présente un caractère de gravité fixé par décret (taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 24 %).
En matière vaccinale, un régime spécial de réparation est prévu par l’article L. 3131-4 du même code pour les vaccinations réalisées dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence. Ce texte, mobilisé lors de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) de 2009-2010, dispose que « sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément au droit commun, la réparation intégrale des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales imputables à des activités de prévention, de diagnostic ou de soins réalisées en application de mesures prises conformément aux articles L. 3131-1 ou L. 3134-1 est assurée par l’ONIAM ».
Les juridictions administratives ont eu à connaître d’un abondant contentieux relatif à la vaccination contre la grippe A (H1N1). Le Conseil d’État, dans une décision du 21 juillet 2025 (n°471343), a rappelé que « lorsqu’il est saisi d’un litige individuel portant sur les conséquences pour la personne concernée d’une vaccination présentant un caractère obligatoire ou effectuée dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence, il appartient au juge administratif de rechercher si, au vu du dernier état des connaissances scientifiques, il existe une probabilité que le dommage subi soit en lien avec la vaccination ». Le juge ne peut donc se contenter d’exiger une certitude scientifique ; il doit apprécier la vraisemblance du lien causal à l’aune des données disponibles.
Dans la même lignée, le Conseil d’État a jugé, le 20 mars 2025 (n°490789, Publié au Lebon B), que la réparation intégrale par l’ONIAM des préjudices imputables à une vaccination effectuée dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence couvre l’ensemble des postes de préjudice, patrimoniaux comme extrapatrimoniaux, de la victime directe et de ses proches. La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 3 juillet 2025 (n°25NT00441), a fait application de ces principes en retenant l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza et la narcolepsie avec cataplexie diagnostiquée chez une enfant, après avoir constaté la concordance temporelle entre la vaccination et l’apparition des symptômes et l’absence de toute autre cause identifiée.
La Cour de cassation, pour sa part, a précisé l’articulation entre la responsabilité pour faute et l’indemnisation au titre de la solidarité nationale. Dans un arrêt de principe du 24 avril 2024 (n°23-11.059, Publié au Bulletin), la première chambre civile a jugé que « dans l’hypothèse où un accident médical non fautif est à l’origine de conséquences dommageables mais où une faute a augmenté les risques de sa survenue et fait perdre une chance à la victime d’y échapper, un tel accident ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale si ses conséquences remplissent les conditions posées au II de l’article L. 1142-1 du même code, l’indemnité due par l’ONIAM étant réduite du montant de celle mise, le cas échéant, à la charge du responsable de la perte de chance ». Cette solution permet le cumul d’une indemnisation par le responsable de la perte de chance et d’un complément par la solidarité nationale, rompant avec la jurisprudence antérieure qui excluait une telle possibilité en présence d’une faute.
II.B. Le lien de causalité : la quête d’une preuve probabiliste
L’établissement du lien de causalité entre la vaccination et le dommage constitue l’enjeu central du contentieux vaccinal. La difficulté tient à ce que la science médicale ne permet que rarement d’établir avec certitude qu’un vaccin est à l’origine d’une pathologie donnée. Le juge doit donc se contenter d’une approche probabiliste, fondée sur un faisceau d’indices.
Le Conseil d’État a posé les principes directeurs de cette approche dans une décision du 7 novembre 2024 (n°472625, Publié au Lebon B), rendue dans une affaire de vaccination obligatoire contre l’hépatite B d’une infirmière. La Haute juridiction a énoncé que le juge doit prendre en considération, pour apprécier l’existence d’un lien de causalité, « la nature de la pathologie en cause, les circonstances de sa survenue et de son évolution, le délai d’apparition des premiers symptômes, les données de la littérature scientifique relatives à l’association entre la vaccination et la pathologie ainsi que l’absence de toute autre cause identifiée de nature à expliquer les troubles ». En l’espèce, le Conseil d’État a retenu l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques développée par la requérante, en se fondant notamment sur les études de l’AFSSAPS et de l’ANSM qui indiquaient un délai moyen compris entre un et deux ans entre la vaccination et les premiers signes cliniques.
La première chambre civile de la Cour de cassation a, dans un arrêt du 7 janvier 2026 (n°24-12.395), rejeté le pourvoi formé par les parents d’un enfant qui attribuaient une encéphalopathie aux vaccins Infanrix Hexa et Priorix administrés entre l’âge d’un et deux ans. La Cour a estimé que la cour d’appel de Versailles avait, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, pu relever que les experts avaient retenu une cotation d’imputabilité de 1 sur 5, soit une imputabilité seulement douteuse, et que la seule conjonction temporelle entre les vaccinations et l’apparition des symptômes ne suffisait pas à établir le lien causal.
Dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n°24-13.884), la première chambre civile a censuré un arrêt de la cour d’appel de Rouen qui avait déclaré irrecevable l’action d’une patiente contre le laboratoire Sanofi Pasteur au motif que son intérêt à agir n’était pas établi. La cassation a été prononcée au visa de l’article 31 du code de procédure civile, la Cour rappelant que l’intérêt à agir n’est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l’action, ce qui protège le droit d’accès au juge des victimes de vaccination.
La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 22 mars 2024 (n°22DA02530, Publié C+), a précisé les standards de preuve applicables en matière de produit défectueux. La cour a jugé que « en tout état de cause, la défaillance d’un vaccin ne saurait, sauf à dénaturer la notion de défaut inhérent à tout produit de santé, être caractérisée par la seule implication du vaccin dans la réalisation du dommage qu’il invoque, à supposer que celle-ci puisse même être établie ». Cette exigence probatoire renforcée illustre la difficulté particulière du contentieux de la vaccination lorsque la victime entend agir sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Le Conseil d’État, dans une décision du 4 juillet 2025 (n°471282, Publié au Lebon B), a rappelé l’étendue de la mission du juge administratif en matière vaccinale. Lorsqu’il est saisi d’un litige portant sur les conséquences d’une vaccination effectuée dans le cadre d’une campagne nationale, il lui appartient « de rechercher si, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant lui, il existe une probabilité que le dommage subi soit en lien avec la vaccination ». La probabilité, et non la certitude, suffit donc à caractériser le lien causal lorsque les autres conditions sont réunies — une approche pragmatique qui tempère la rigueur probatoire pesant sur les victimes.
Conclusion
Le contentieux de la vaccination illustre, de manière exemplaire, la plasticité du droit de la responsabilité médicale confronté à l’incertitude scientifique. Entre l’obligation d’information rigoureuse qui pèse sur le médecin, la responsabilité du producteur du vaccin et la solidarité nationale, la victime d’un effet indésirable grave dispose de plusieurs voies d’indemnisation dont la jurisprudence, tant judiciaire qu’administrative, s’attache à préciser les conditions et l’articulation. L’office du juge, qu’il soit judiciaire ou administratif, oscille entre la recherche d’un équilibre probatoire favorable à la victime — par le recours aux présomptions et à l’analyse probabiliste — et la nécessité de ne pas faire peser sur les professionnels de santé et les producteurs une responsabilité automatique qui découragerait la politique vaccinale. La voie est étroite, mais la tendance jurisprudentielle la plus récente paraît orientée vers une appréciation pragmatique du lien de causalité, plus favorable aux victimes.