Introduction
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 13 mai 2026, un arrêt d’une importance considérable en matière de protection de l’enfance. Elle y affirme que le retrait de l’exercice de l’autorité parentale peut être prononcé à l’encontre d’un parent condamné pour harcèlement conjugal commis en présence des enfants, y compris lorsque l’autre parent, pourtant victime, n’a formulé aucune demande en ce sens. Cette décision, qui fait écho à un arrêt de la première chambre civile du 1er octobre 2025, marque l’aboutissement d’un mouvement jurisprudentiel de fond : l’abandon progressif de la « culture du lien » au profit d’une protection renforcée de l’enfant covictime des violences intrafamiliales.
L’autorité parentale, définie par l’article 371-1 du code civil comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant », n’est plus envisagée comme un bloc monolithique au service du lien biologique. Elle est devenue, sous l’impulsion de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’homme, un instrument de protection de l’enfant dont le retrait s’impose avec une force nouvelle lorsque le comportement du parent compromet gravement cette finalité. La présente étude analyse les fondements et les effets de ce renouveau du droit du retrait de l’autorité parentale, à la lumière des décisions les plus récentes de la Cour de cassation.
I. Les fondements renouvelés du retrait de l’autorité parentale pour violences conjugales
I.A. La double voie légale du retrait : entre office du juge pénal et office du juge civil
Le code civil organise deux régimes de retrait de l’autorité parentale, distincts par leurs conditions et leurs finalités. L’article 378 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 et modifiée par la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, énonce un dispositif gradué applicable par la juridiction pénale en cas de condamnation d’un parent.
Le premier alinéa de l’article 378 prévoit un retrait total obligatoire — sauf décision contraire spécialement motivée — en cas de condamnation pour crime ou agression sexuelle incestueuse commis sur l’enfant, ou pour crime commis sur l’autre parent. Le deuxième alinéa impose au juge pénal de se prononcer sur le retrait total, partiel ou le retrait de l’exercice en cas de condamnation pour délit commis sur la personne de l’enfant autre qu’une agression sexuelle incestueuse. Le troisième alinéa, plus souple, ouvre une simple faculté lorsque la condamnation porte sur un délit commis sur la personne de l’autre parent, hypothèse précisément en cause dans l’arrêt de la chambre criminelle du 13 mai 2026.
Parallèlement, l’article 378-1 du code civil institue un retrait civil, prononcé par le tribunal judiciaire en dehors de toute condamnation pénale, lorsque les comportements des parents mettent « manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant », ou en cas d’abstention volontaire d’exercer les droits parentaux durant plus de deux ans après une mesure d’assistance éducative. Ce double fondement, pénal et civil, assure une complémentarité des voies de protection.
Comme le rappelle la première chambre civile dans son arrêt du 1er octobre 2025 (n° 24-10.369, Publié au Bulletin), « l’article 378, alinéas 1 à 3, du code civil dispose : « En cas de condamnation d’un parent comme auteur, coauteur ou complice d’un crime ou d’une agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou d’un crime commis sur la personne de l’autre parent, la juridiction pénale ordonne le retrait total de l’autorité parentale, sauf décision contraire spécialement motivée. En cas de condamnation d’un parent comme auteur, coauteur ou complice d’un délit commis sur la personne de son enfant, autre qu’une agression sexuelle incestueuse, la juridiction pénale se prononce sur le retrait total ou partiel de l’autorité parentale ou sur le retrait de l’exercice de cette autorité. En cas de condamnation d’un parent comme auteur, coauteur ou complice d’un délit commis sur la personne de l’autre parent ou comme coauteur ou complice d’un crime ou d’un délit commis par son enfant, la juridiction pénale peut ordonner le retrait total ou partiel de l’autorité parentale ou le retrait de l’exercice de cette autorité. » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, pt. 6).
Cette architecture législative, renforcée par les lois du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, traduit la volonté du législateur de ne plus sacrifier la protection de l’enfant sur l’autel du maintien des liens familiaux à tout prix. Les travaux parlementaires de ces deux lois, cités par la Cour de cassation, manifestent que « les exigences de la protection de l’enfant rendaient nécessaire la rupture, au moins pour un an, des relations entre l’enfant et le parent qui a fait l’objet d’une telle mesure » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, pt. 12).
I.B. L’indisponibilité de l’autorité parentale : une décision de retrait autonome de la volonté du parent victime
L’apport le plus novateur de l’arrêt de la chambre criminelle du 13 mai 2026 réside dans l’affirmation de l’indisponibilité de l’autorité parentale et, partant, de l’autonomie de la décision de retrait de son exercice par rapport à la volonté du parent victime. La Cour de cassation énonce en effet, dans un attendu de principe, que « l’autorité parentale est constituée d’un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; elle est indisponible ainsi qu’il résulte de l’article 376 du code civil. La décision de retrait de son exercice, fondée sur la même finalité, qui doit tenir compte de la position exprimée par l’autre parent, ne peut être conditionnée à l’accord de ce dernier. » (Crim. 13 mai 2026, n° 25-84.212, pt. 9).
En l’espèce, un homme avait été reconnu coupable de harcèlement sur son épouse, faits commis en présence de leurs deux enfants mineurs. La cour d’appel de Dijon avait ordonné le retrait de l’exercice de l’autorité parentale du père. Dans son pourvoi, ce dernier reprochait aux juges du fond d’avoir porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie familiale, la mère des enfants, interrogée lors des débats, n’ayant formulé aucune demande en ce sens.
La chambre criminelle rejette le pourvoi par une motivation qui détache définitivement la décision de retrait de la sphère des intérêts privés des parents pour l’ancrer exclusivement dans celle de l’intérêt supérieur de l’enfant. La Cour approuve le raisonnement de la cour d’appel qui, pour prononcer le retrait, a retenu qu’en commettant des faits de harcèlement sur la mère, en présence des enfants, le prévenu « a gravement manqué à ses devoirs de père, et s’est placé à leur égard en situation de ne plus être en mesure d’exercer sur eux l’autorité parentale, et de compromettre l’exercice de cette autorité par la mère » (Crim. 13 mai 2026, n° 25-84.212, pt. 5).
Cette solution s’inscrit en parfaite continuité avec la jurisprudence de la première chambre civile qui, dans l’arrêt précité du 1er octobre 2025, avait déjà jugé, après que le juge pénal eut ordonné le retrait total de l’autorité parentale d’un père condamné pour violences conjugales, qu’il convenait de prononcer la suppression de son droit de visite à l’égard de l’enfant commun, « considéré comme une covictime des violences exercées sur sa mère » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369).
La notion d’enfant covictime constitue le pivot de cette évolution jurisprudentielle. L’enfant qui assiste aux violences conjugales n’est plus considéré comme un simple témoin mais comme une victime directe de ces violences, ce qui justifie une réponse judiciaire proportionnée à la gravité de l’atteinte. Comme le souligne la doctrine, « les enfants témoins d’infractions conjugales sont désormais unanimement considérés par les différentes chambres de la Cour de cassation comme des covictimes à protéger » (Hervieu, note sous Crim. 13 mai 2026, Dalloz Actualité, 22 juin 2026).
Le fondement textuel de cette indisponibilité se trouve à l’article 376 du code civil, aux termes duquel « aucun renoncement, aucune cession portant sur l’autorité parentale, ne peut avoir d’effet, si ce n’est en vertu d’un jugement ». L’autorité parentale étant indisponible, le parent victime ne peut ni y renoncer, ni en disposer, ni s’opposer efficacement à son retrait lorsque celui-ci est commandé par la protection de l’enfant.
II. Les effets du retrait : la rupture encadrée du lien au service de la protection de l’enfant
II.A. Le retrait total comme cause de suppression automatique du droit de visite : une ingérence conventionnellement justifiée
L’une des questions les plus délicates que la Cour de cassation a dû trancher concerne les effets du retrait total de l’autorité parentale sur le droit de visite du parent concerné. L’article 379 du code civil dispose que ce retrait « porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l’autorité parentale ». Mais le droit de visite est-il un attribut de l’autorité parentale au sens de ce texte ?
La première chambre civile répond par l’affirmative dans son arrêt fondateur du 1er octobre 2025. Elle constate d’abord que « à la différence des articles 373-2-1, alinéas 2 et 3, 373-2-8, 373-2-9 et 375-7 du code civil, respectivement relatifs à l’exercice de l’autorité parentale par un parent seul, aux modalités de son exercice en commun par les parents ou à son exercice en cas de placement de l’enfant, qui réservent tous expressément, dans l’intérêt de l’enfant, et sauf motifs graves pour le parent qui n’a plus l’exercice de l’autorité parentale, le principe du maintien du droit de visite, les articles relatifs au retrait de l’autorité parentale ne l’ont pas prévu. » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, pt. 11).
Elle en déduit que « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil, le juge pouvant, s’il décide d’un retrait partiel, prévoir que, dans l’intérêt de l’enfant, un tel droit sera maintenu. » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, pt. 13).
Cette solution, qui peut paraître sévère, a toutefois été soumise au contrôle de conventionnalité au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour de cassation y procède par une motivation minutieuse en trois temps.
Premièrement, elle rappelle la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme selon laquelle « pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, pt. 16, citant CEDH, GC, 13 juillet 2000, Elsholz c. Allemagne, n° 25735/94, § 43) et que « les mesures qui privent totalement un requérant de sa vie familiale avec l’enfant ne devraient être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et ne peuvent se justifier que si elles sont motivées par une exigence impérieuse tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, pt. 17, citant CEDH, 7 août 1996, Johansen c. Norvège, n° 17383/90, § 78).
Deuxièmement, elle constate que si le retrait total constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie familiale, celle-ci poursuit un but légitime : protéger l’enfant, « victime directe ou indirecte de violences intrafamiliales ou mis en danger du fait de l’un ou l’autre de ses parents » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, pt. 18).
Troisièmement, elle relève les garanties procédurales qui entourent cette mesure : il s’agit d’une mesure « ultime », prononcée par un juge dans l’intérêt concret de l’enfant, qui peut être écartée par décision spécialement motivée dans les cas les plus graves, et qui n’est ordonnée que dans des « circonstances exceptionnelles devant être caractérisées par le juge » dans les autres cas. Enfin, elle est révisable « dans un délai d’un an après qu’elle est devenue irrévocable, ce qui permet d’envisager une reprise des relations au regard de l’évolution des circonstances » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, pt. 20).
La Cour conclut que la mesure, « strictement encadrée par la loi, mise en oeuvre par un juge et assortie de garanties suffisantes, n’est donc pas, en elle-même, contraire aux exigences de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, pt. 21). Cette validation conventionnelle constitue une sécurisation juridique majeure du dispositif français de protection de l’enfance.
Enfin, la Cour de cassation précise que le parent privé de l’autorité parentale ne peut contourner la suppression de son droit de visite en invoquant l’article 371-4 du code civil, qui garantit le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Cet article, précisent les juges, « ne vise que les ascendants autres que les parents, ces derniers bénéficiant de droits spécifiques » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, pt. 23).
II.B. La gradation des mesures et le caractère temporaire du retrait : vers une conception restaurative de la protection
Le dispositif français du retrait de l’autorité parentale ne se réduit pas à une alternative binaire entre maintien total du lien et rupture définitive. Il offre au contraire une gradation des mesures qui permet au juge d’adapter la réponse à la gravité de la situation.
La chambre criminelle, dans son arrêt du 13 mai 2026, distingue soigneusement le retrait de l’exercice de l’autorité parentale — ordonné en l’espèce — du retrait total. Elle souligne que cette mesure « n’entraîne pas pour autant la rupture des relations, n’interdit pas le cas échéant la mise en place d’un droit de visite » (Crim. 13 mai 2026, n° 25-84.212, pt. 6). Plus encore, les juges précisent que le retrait de l’exercice « n’a pas de caractère définitif, une mainlevée pouvant être sollicitée devant le juge aux affaires familiales sous réserve que le condamné démontre une capacité retrouvée à l’exercer » (ibid., pt. 6).
Cette conception restaurative est conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui rappelle que « l’intérêt de l’enfant commande de tout mettre en oeuvre pour préserver les relations personnelles et, le cas échéant, pour reconstruire la famille » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, pt. 17, citant CEDH, 6 septembre 2018, Jansen c. Norvège, n° 2822/16, § 93). La mesure de retrait n’a donc pas vocation à être perpétuelle ; elle est conçue comme une parenthèse protectrice, dont la réversibilité est assurée par le mécanisme de l’article 381 du code civil.
L’article 381, alinéa 1er, du code civil prévoit en effet que « les père et mère qui ont fait l’objet d’un retrait total ou partiel de l’autorité parentale pour l’une des causes prévues aux articles 378 et 378-1, pourront, par requête, obtenir du tribunal judiciaire, en justifiant de circonstances nouvelles, que leur soient restitués, en tout ou partie, les droits dont ils avaient été privés ». La Cour de cassation précise que « cette requête peut intervenir dans un délai d’un an après que le jugement prononçant le retrait est devenu irrévocable » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, pt. 9).
Cette articulation entre protection immédiate et perspective de restauration est renforcée par les garanties procédurales que la chambre criminelle énumère dans son arrêt du 20 mai 2026 relatif à l’ordonnance de protection. La première chambre civile y a rappelé, sur le fondement des articles 388-1 du code civil et 338-4 du code de procédure civile, l’importance de l’audition du mineur capable de discernement dans toute procédure le concernant, y compris la procédure aux fins de délivrance d’une ordonnance de protection. Selon cette jurisprudence, « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande », et « les motifs du refus sont mentionnés dans la décision au fond » (Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 24-15.753, Publié au Bulletin, pt. 4 et 6).
En pratique, le juge aux affaires familiales dispose d’un éventail de mesures lui permettant de moduler l’atteinte portée aux relations parent-enfant selon les circonstances de l’espèce. Lorsque le retrait total n’est pas justifié, il peut ordonner un retrait partiel avec maintien du droit de visite, ou un simple retrait de l’exercice — comme dans l’arrêt de la chambre criminelle du 13 mai 2026 — qui n’interdit pas la mise en place d’un droit de visite médiatisé. Cette gradation, combinée au caractère temporaire et révisible du retrait, assure le respect du principe de proportionnalité consacré par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour de cassation l’affirme sans ambages : cette mesure est « une mesure ultime qui ne peut être prononcée que dans l’intérêt de l’enfant apprécié concrètement par le juge, qui, lorsqu’elle est de droit dans les cas les plus graves, peut être écartée par décision spécialement motivée et qui, dans les autres cas, ne peut être ordonnée que dans des circonstances exceptionnelles devant être caractérisées par le juge, lequel dispose de la faculté d’ordonner toute autre mesure de protection qu’il estimerait plus adaptée à la situation dont il est saisi et préservant, le cas échéant, le droit de visite. » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, pt. 19).
Conclusion
Les arrêts rendus par la première chambre civile le 1er octobre 2025 et par la chambre criminelle le 13 mai 2026 marquent un tournant décisif dans le traitement judiciaire des violences conjugales dont les enfants sont les témoins. En affirmant l’indisponibilité de l’autorité parentale et en détachant la décision de retrait de la volonté du parent victime, la Cour de cassation consacre une approche centrée sur l’enfant covictime, dont l’intérêt supérieur commande désormais de primer sur toute autre considération, y compris le maintien artificiel des liens familiaux.
L’abandon de la « culture du lien » ne signifie pas pour autant la négation de toute perspective de restauration des relations familiales. Le caractère temporaire et révisible de la mesure, la gradation des réponses judiciaires et les garanties procédurales qui entourent son prononcé assurent un équilibre entre la protection immédiate de l’enfant et la préservation de son droit à entretenir des relations avec ses deux parents, conforme aux exigences conventionnelles.
Cette évolution jurisprudentielle constitue une avancée majeure pour le droit de la famille et la protection de l’enfance. Elle invite les praticiens du droit de la famille à repenser leur approche du contentieux de l’autorité parentale, en plaçant l’intérêt supérieur de l’enfant — et non la préservation à tout prix du lien biologique — au coeur de leur stratégie judiciaire.