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Escroquerie et simples mensonges : la relaxe du « malade imaginaire » ou la frontière restaurée entre dol civil et infraction pénale

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Maître Hassan KOHEN
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Escroquerie et simples mensonges : la relaxe du « malade imaginaire » ou la frontière restaurée entre dol civil et infraction pénale

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Escroquerie et simples mensonges : la relaxe du « malade imaginaire » ou la frontière restaurée entre dol civil et infraction pénale

Le 10 juillet 2026, la 13e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris prononçait une relaxe retentissante. Évariste Nzengi, 69 ans, comparaissait pour avoir soutiré 235 330 euros à 32 prêtres âgés en se présentant comme un fidèle en détresse. Le tribunal l’a relaxé du chef d’escroquerie, jugeant qu’il n’avait commis que de « simples mensonges qui engagent plutôt la responsabilité civile de leur auteur ». Cette décision, aussi spectaculaire par son résultat que rigoureuse dans son fondement, rappelle une vérité cardinale du droit pénal : tout mensonge n’est pas une escroquerie, et le juge répressif n’est pas le bras armé du créancier déçu. L’analyse de cette relaxe au prisme des exigences de l’article 313-1 du code pénal et de la jurisprudence récente de la chambre criminelle permet d’en mesurer toute la portée doctrinale.

I. L’article 313-1 du code pénal : une incrimination aux éléments constitutifs rigoureux

Le délit d’escroquerie ne se confond ni avec le mensonge civil, ni avec l’inexécution contractuelle. Il suppose la réunion d’éléments matériels précis, dont la jurisprudence de la chambre criminelle contrôle strictement la caractérisation.

I. A. Les moyens frauduleux limitativement énumérés par le législateur

L’article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie comme le fait, « soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Cette énumération est limitative : le législateur a entendu ne réprimer que les tromperies assorties d’une mise en scène extérieure, d’un apparat de mensonges qui les distingue du simple dol civil.

La chambre criminelle rappelle avec constance cette exigence de rigueur. Dans un arrêt du 17 février 2026 (n° 25-81.335), elle énonce que « l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi à remettre des fonds ». La Cour censure les décisions qui retiennent la qualification sans caractériser précisément lequel des moyens frauduleux limitativement énumérés a été employé par le prévenu. Cette exigence de motivation renforcée protège le justiciable contre une extension prétorienne de l’incrimination.

La doctrine pénaliste distingue classiquement trois catégories de moyens frauduleux. L’usage d’un faux nom suppose l’usurpation d’une identité étrangère, réelle ou fictive, et non le simple fait de taire son identité véritable. L’usage d’une fausse qualité implique de se prévaloir d’une fonction, d’un titre ou d’une profession que l’on n’exerce pas. L’abus d’une qualité vraie consiste à utiliser une qualité authentique pour accomplir un acte qui n’entre pas dans ses attributions. Enfin, les manœuvres frauduleuses – la catégorie la plus fréquemment invoquée – requièrent une mise en scène extérieure, un ensemble d’agissements positifs qui, pris isolément, pourraient paraître anodins mais qui, par leur combinaison, créent une apparence trompeuse. La Cour de cassation exige que ces manœuvres soient antérieures ou concomitantes à la remise et qu’elles aient été déterminantes du consentement de la victime.

Un arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-80.607, Publié au Bulletin) illustre cette exigence. La chambre criminelle y retient que « constitue une manœuvre caractérisée délibérément accomplie tendant à empêcher la découverte d’une escroquerie, le fait, pour un prévenu exerçant des fonctions de responsable administratif et financier, de confectionner des fausses factures pour justifier les paiements qu’il s’est fait remettre indûment ». La fabrication de faux documents comptables constitue bien une manœuvre frauduleuse au sens de l’article 313-1 du code pénal, car elle dépasse le simple mensonge verbal pour s’inscrire dans un stratagème matériel destiné à donner crédit à l’allégation mensongère. À l’inverse, de simples déclarations fallacieuses, non étayées par un quelconque artifice extérieur, ne sauraient suffire.

C’est précisément ce que le tribunal correctionnel de Paris a retenu dans l’affaire du malade imaginaire. Évariste Nzengi n’a utilisé ni faux nom, ni fausse qualité – il se présentait sous sa véritable identité – ni manœuvres frauduleuses. Il s’est contenté d’alléguer verbalement des maladies graves et des difficultés financières pour apitoyer des ecclésiastiques âgés. Ces allégations, pour aussi moralement répréhensibles qu’elles soient, ne sont assorties d’aucune mise en scène extérieure. Il n’a produit aucun faux certificat médical, usurpé aucune identité, fabriqué aucun document. Le tribunal en a donc logiquement conclu que l’élément matériel de l’escroquerie faisait défaut.

I. B. Le lien de causalité entre les manœuvres et la remise : une exigence prétorienne renforcée

Au-delà de la caractérisation des moyens frauduleux, la chambre criminelle exige que ceux-ci aient déterminé la remise. Il ne suffit pas que la victime ait été trompée ; encore faut-il que ce soit la tromperie – et non d’autres considérations – qui l’ait conduite à se dépouiller. Cette exigence de causalité, qui découle directement de la lettre de l’article 313-1 du code pénal (« et de la déterminer ainsi »), fait l’objet d’un contrôle exigeant de la Cour de cassation.

L’arrêt du 8 octobre 2025 (n° 24-82.867) est topique. La chambre criminelle y censure une cour d’appel qui, pour retenir l’escroquerie, s’était bornée à énoncer que le prévenu avait sollicité et obtenu des remises de fonds. La Cour juge que « la cour d’appel n’a pas justifié sa décision » en s’abstenant « de mieux s’expliquer sur les manœuvres imputées au prévenu et leur caractère déterminant de la remise des fonds ». Cette cassation pour insuffisance de motifs illustre la vigilance de la Haute juridiction : la seule constatation d’un flux financier consécutif à un mensonge ne caractérise pas, ipso facto, l’escroquerie.

De même, dans un arrêt du 25 juin 2025 (n° 23-84.452), la chambre criminelle approuve la relaxe du prévenu pour une escroquerie à la cession de titres, relevant que « les éléments constitutifs du délit d’escroquerie supposent que les agissements de l’auteur aient déterminé la remise effectuée par la victime » et constatant que dans cette affaire, « il ressort des termes de l’acte de cession que les parties se sont entendues sur les conditions de la vente après deux années de négociations », de sorte que le lien de causalité entre les prétendues manœuvres et la remise n’était pas établi.

Cette exigence de causalité doit être distinguée du simple dol civil, régi par les articles 1137 et 1240 du code civil. Le dol civil – manœuvres, mensonges ou réticence dolosive ayant provoqué une erreur déterminante du consentement – constitue un vice du consentement sanctionné par la nullité du contrat et, le cas échéant, par des dommages et intérêts. Il obéit à un régime probatoire et à des conditions moins strictes que l’escroquerie pénale. Le législateur a entendu réserver la sanction pénale aux comportements les plus graves, ceux qui, par l’emploi de moyens frauduleux caractérisés, portent une atteinte qualifiée à la foi publique. Le simple mensonge, même assorti d’une intention de nuire, relève du droit civil, non de la répression pénale.

Dans l’affaire du malade imaginaire, le tribunal a précisément constaté l’absence de ce lien de détermination spécifique. Les prêtres ont remis des fonds, certes, mais mûs par leur charité chrétienne davantage que par une tromperie qualifiée. Le discernement des victimes – des ecclésiastiques âgés mais nullement incapables juridiquement – n’était pas aboli ; leur générosité née de leur vocation pastorale ne saurait être rétrospectivement qualifiée d’erreur déterminante provoquée par des manœuvres frauduleuses.

II. La relaxe du « malade imaginaire » : une application orthodoxe du droit de l’escroquerie

Loin d’être une décision d’espèce ou un jugement en équité, la relaxe prononcée par la 13e chambre correctionnelle de Paris s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante. Elle illustre la fonction de garde-fou du juge pénal face à la tentation d’ériger tout comportement moralement condamnable en infraction.

II. A. L’absence de manœuvres frauduleuses caractérisées : le simple mensonge hors du champ pénal

La décision du 10 juillet 2026 repose sur un constat factuel simple mais dirimant. Évariste Nzengi a menti. Il a prétendu être atteint de maladies graves, avoir besoin d’argent pour des soins urgents, être dans une situation de détresse financière. Mais il n’a jamais produit de faux documents médicaux, usurpé l’identité d’un médecin ou d’un tiers, ni mis en scène un quelconque stratagème. Ses seuls instruments de persuasion furent la parole, le téléphone, et des lettres manuscrites dans lesquelles il racontait sa prétendue détresse avec un luxe de détails pathétiques.

Or la jurisprudence de la chambre criminelle est constante : le mensonge écrit ou verbal, fût-il répété, circonstancié et psychologiquement habile, ne constitue pas une manœuvre frauduleuse au sens de l’article 313-1 du code pénal s’il n’est pas étayé par un élément extérieur venant lui donner crédit. La doctrine parle de « mensonge simple » par opposition au « mensonge renforcé », celui qui s’accompagne d’une intervention de tiers, de la production de pièces fausses, ou d’une mise en scène matérielle. La frontière est ténue mais essentielle : elle sépare le droit pénal du droit civil, la peine de prison de la condamnation à des dommages et intérêts.

Cette distinction a été rappelée avec force dans un arrêt du 15 janvier 2025 (n° 24-81.155), par lequel la chambre criminelle a censuré une cour d’appel qui avait relaxé un médecin poursuivi pour escroquerie au préjudice de la CPAM sans suffisamment motiver sa décision au regard des éléments constitutifs de l’infraction. La Cour rappelle que « tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision », et que la qualification d’escroquerie, dans un sens comme dans l’autre, doit résulter d’une analyse rigoureuse des moyens frauduleux employés.

Le tribunal de Paris, en l’espèce, a parfaitement appliqué cette grille d’analyse. Il a constaté que les 32 prêtres victimes des sollicitations d’Évariste Nzengi n’avaient pas été exposés à autre chose qu’à des récits apitoyants, dénués de toute corroboration matérielle frauduleuse. La relaxe n’est pas un blanc-seing donné au mensonge ; c’est l’affirmation que le droit pénal ne peut être mobilisé pour sanctionner ce que le droit civil suffit à réparer.

II. B. Les enseignements de cette décision pour la pratique du droit pénal des affaires

La relaxe du malade imaginaire dépasse le fait divers pour revêtir une portée doctrinale significative, en particulier dans le champ du droit pénal des affaires. La tentation est grande, pour les parties civiles, d’invoquer la qualification d’escroquerie pour obtenir, par la voie pénale, ce qu’elles peinent à démontrer sur le terrain civil : l’intention de nuire, la preuve du préjudice, ou simplement un effet de levier procédural. Le tribunal de Paris rappelle que le juge pénal n’est pas le juge des contrariétés contractuelles et que le parquet n’est pas l’auxiliaire des créanciers.

En pratique, cette décision invite les praticiens à une double vigilance. D’une part, la partie civile qui entend se constituer dans une procédure d’escroquerie doit être en mesure de caractériser, dès le dépôt de plainte, non seulement le mensonge mais aussi le moyen frauduleux qui l’a étayé – faux document, usurpation de qualité, intervention d’un tiers complice, mise en scène matérielle. Une plainte fondée sur de seules déclarations mensongères non corroborées par des éléments extérieurs est vouée à un classement sans suite ou à une relaxe.

D’autre part, l’avocat de la défense dispose désormais d’un argumentaire renforcé pour solliciter une relaxe ou un non-lieu dans les dossiers où la qualification d’escroquerie est invoquée de manière extensive. L’arrêt de la chambre criminelle du 8 octobre 2025, combiné à la relaxe parisienne du 10 juillet 2026, constitue un corpus jurisprudentiel cohérent qui rappelle que l’escroquerie est une infraction d’atteinte aux biens d’une particulière gravité – elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende – et que ses éléments constitutifs doivent être interprétés strictement, conformément au principe de légalité criminelle consacré par l’article 111-4 du code pénal.

La décision éclaire également la distinction entre l’intention frauduleuse, élément moral de l’escroquerie, et la simple conscience de mentir. L’escroc doit avoir eu l’intention de déterminer la victime à une remise par l’emploi des moyens frauduleux visés par la loi. La conscience de proférer un mensonge, fût-ce dans le dessein d’obtenir un avantage indu, ne suffit pas si le mensonge n’est pas accompagné de l’une des modalités frauduleuses limitativement énumérées par l’article 313-1 du code pénal. La chambre criminelle l’a rappelé dans son arrêt du 25 mars 2026 précité, en exigeant que les juges du fond caractérisent précisément les manœuvres imputées au prévenu et leur nature frauduleuse.

Enfin, cette affaire illustre l’importance de la distinction entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile. Les 32 prêtres spoliés ne sont pas démunis : rien n’interdit à l’une des victimes d’engager une action en responsabilité civile sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil, pour obtenir réparation du préjudice subi. La voie civile, moins spectaculaire que la voie pénale, est souvent plus adaptée à la réparation des préjudices résultant de simples mensonges. Le tribunal de Paris, en renvoyant expressément les parties vers la responsabilité civile, a fait œuvre de pédagogie juridique.

En définitive, la relaxe du malade imaginaire n’est pas une décision d’indulgence, mais de rigueur. Elle rappelle que le droit pénal est gouverné par le principe d’interprétation stricte de la loi pénale et que toute extension prétorienne de l’incrimination d’escroquerie porterait atteinte à la sécurité juridique. Dans un État de droit, tout comportement moralement répréhensible n’est pas nécessairement pénalement sanctionné. C’est le prix de la liberté.

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
Le 17 juillet 2026

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