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Cancer : l’alerte de l’OMS sur le doublement des cas d’ici 2050 et ses implications en droit de la responsabilité médicale française (2023-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Cancer : l’alerte de l’OMS sur le doublement des cas d’ici 2050 et ses implications en droit de la responsabilité médicale française (2023-2026)

Le 8 juillet 2026, l’Organisation mondiale de la santé publiait son Rapport mondial sur la situation du cancer 2026, dressant un constat alarmant : le nombre de nouveaux cas de cancer dans le monde pourrait atteindre près de 35 millions par an d’ici à 2050, soit un quasi-doublement par rapport aux 20,6 millions de cas recensés en 2024. Cette projection, qui s’accompagne d’une estimation de 10 millions de décès annuels, place le cancer au rang de deuxième cause de mortalité mondiale, derrière les maladies cardiovasculaires. Face à cette massification annoncée de la pathologie cancéreuse, le droit de la responsabilité médicale se trouve confronté à un défi systémique : comment le contentieux du retard de diagnostic — déjà l’un des plus nourris du droit du dommage corporel — va-t-il évoluer sous l’effet d’une pression diagnostique croissante pesant sur les professionnels de santé ?

I. L’alerte sanitaire mondiale et le durcissement de l’obligation diagnostique du médecin

A. Le rapport de l’OMS du 8 juillet 2026 : un état des lieux alarmant et ses conséquences prévisibles sur la chaîne diagnostique

Le Rapport mondial sur la situation du cancer 2026, publié conjointement par l’OMS et le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), révèle que 87 % des femmes atteintes d’un cancer du sein dans les pays à revenu élevé sont encore en vie cinq ans après le diagnostic, contre seulement 42 % dans les pays à faible revenu. Ces inégalités de survie, que le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, attribue à des « choix politiques », illustrent l’importance cardinale du diagnostic précoce dans le pronostic vital des patients.

En France, le système de santé repose sur un maillage territorial dense et une couverture sociale étendue, mais la pression sur les professionnels de santé ne cesse de croître. La densification de la population, le vieillissement démographique et la raréfaction de l’offre médicale dans certains territoires — les fameux « déserts médicaux » — concourent à une augmentation mécanique du nombre d’actes diagnostiques et, corrélativement, du risque d’erreur. Le rapport de l’OMS souligne que près de quatre cancers sur dix sont liés à des facteurs de risque évitables (tabagisme, consommation d’alcool, obésité, sédentarité), mais il met également en exergue le rôle crucial du dépistage précoce et de l’accès aux examens diagnostiques dans la réduction de la mortalité.

Cette tension entre l’augmentation prévisible du nombre de consultations à visée diagnostique et la raréfaction du temps médical disponible par patient constitue un terreau fertile pour le contentieux de la responsabilité médicale. Le praticien, tenu par une obligation de moyens en vertu de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, doit « élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés » conformément à l’article R. 4127-33 du même code. L’augmentation du volume de patients ne saurait constituer une cause d’exonération de cette obligation déontologique et légale, qui s’apprécie in concreto, au regard des données acquises de la science au moment des faits.

B. Le retard de diagnostic du cancer : de la perte de chance indemnisable au contrôle du juge judiciaire

Le contentieux du retard de diagnostic du cancer constitue l’un des contentieux les plus sensibles du droit médical, car il met en jeu le pronostic vital du patient. La jurisprudence de la Cour de cassation a progressivement affiné la notion de perte de chance dans ce domaine, en posant des principes directeurs qui gouvernent l’office du juge.

Dans un arrêt du 29 mars 2023 (pourvoi n° 22-13.630), la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que « une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable », avant d’ajouter que « dès lors, il n’y a pas de perte de chance lorsqu’il est tenu pour certain que la faute n’a pas eu de conséquences sur l’état de santé du patient ». En l’espèce, la Cour a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt de la cour d’appel de Besançon qui avait écarté l’existence d’une perte de chance, au motif que la patiente était déjà porteuse d’une lésion bifocale avec carcinome in situ, rendant la mastectomie inévitable dès le jour du diagnostic fautif.

La Cour de cassation a toutefois opéré un resserrement significatif de l’office du juge du fond dans un arrêt du 5 juin 2024 (pourvoi n° 23-13.167), rendu au visa de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique. La première chambre civile y censure l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait débouté une patiente de ses demandes après avoir constaté la faute du médecin gynécologue dans le suivi d’un cancer du col de l’utérus. La Cour énonce, dans un attendu de principe, que la perte de chance « ne peut être écartée que s’il peut être tenu pour certain que la faute n’a pas eu de conséquences sur l’état de santé du patient ». En l’espèce, la cour d’appel s’était bornée à relever l’impossibilité de dater la survenue du cancer sans constater positivement l’absence certaine de lien causal — insuffisance qui justifie la cassation. Cet arrêt emporte une conséquence pratique majeure : le doute profite à la victime. Il ne suffit pas au juge de constater l’incertitude scientifique sur le lien de causalité pour rejeter la demande ; il doit établir avec certitude que la faute n’a eu aucune incidence sur l’état de santé du patient.

Au niveau des juridictions du fond, le tribunal judiciaire de Nancy a statué le 10 juillet 2025 (n° 15/00152) sur un retard de diagnostic du cancer du sein de quatorze mois imputable à un médecin radiologue. La juridiction a appliqué le principe de la perte de chance, en distinguant soigneusement les préjudices imputables au retard fautif de ceux qui seraient advenus en tout état de cause, pour ne retenir que les premiers. De même, la cour d’appel de Bordeaux, le 11 février 2025 (n° 22/02755), a confirmé la faute d’un médecin dans le retard de diagnostic d’un cancer du col de l’utérus entre le 28 juillet 2015 — date de la connaissance des résultats suspects du frottis — et le 28 octobre 2015, date de la prise en charge effective. La cour d’appel en a déduit une perte de chance indemnisable, en soulignant que la patiente avait abandonné sa profession antérieure en conséquence directe du traitement plus lourd rendu nécessaire par le retard.

II. La responsabilité médicale à l’épreuve de la massification des cancers : dualisme juridictionnel et perspectives

A. La responsabilité pour faute du praticien libéral face au cancer : standards jurisprudentiels et sanctions ordinales

Le praticien libéral, qu’il soit médecin généraliste, radiologue, gynécologue ou oncologue, voit sa responsabilité engagée sur le fondement de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, qui dispose que « hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé […] ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Le régime est donc celui de la responsabilité pour faute prouvée, le patient devant démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité direct et certain entre les deux.

La faute diagnostique peut revêtir plusieurs formes : l’erreur d’interprétation d’un examen d’imagerie, comme dans l’affaire tranchée par la Cour de cassation le 29 mars 2023 précitée ; l’absence de prescription d’examens complémentaires pourtant indiqués par la symptomatologie ; le défaut de suivi après un examen ayant révélé des anomalies suspectes ; ou encore le retard dans la communication des résultats au patient. L’article R. 4127-32 du code de la santé publique impose au médecin de dispenser à son malade des « soins consciencieux et dévoués », obligation dont la violation est fréquemment invoquée dans les contentieux de retard de diagnostic.

La jurisprudence ordinale n’est pas en reste. La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a, le 15 mai 2023 (n° 15365), infligé une interdiction temporaire d’exercer à un médecin gynécologue qui, malgré des frottis révélant des lésions suspectes dès 2017, n’avait pas prescrit les examens complémentaires qui s’imposaient, retardant de plus de deux ans le diagnostic d’un carcinome épidermoïde infiltrant. Dans une autre décision du 6 novembre 2023 (n° 15318), la chambre disciplinaire nationale a sanctionné un professeur d’urologie qui s’était borné, pendant plus d’un an, à un simple dosage du PSA et à un traitement à base de plantes chez un patient consultant pour des troubles urinaires, sans prescrire les examens complémentaires qui auraient permis un diagnostic précoce du cancer de la prostate. La juridiction ordinale a retenu que le praticien n’avait « pas élaboré un diagnostic conforme aux règles de l’art » et n’avait pas délivré au patient « l’information appropriée ».

Ces décisions illustrent l’exigence croissante des juridictions, tant judiciaires que disciplinaires, à l’égard des professionnels de santé en matière de diagnostic précoce du cancer. La convergence des jurisprudences civile, pénale et ordinale dessine un standard de comportement de plus en plus rigoureux, qui impose au praticien de mobiliser tous les moyens diagnostiques disponibles, dans des délais raisonnables, et d’assurer un suivi effectif des examens prescrits.

Le délai de prescription de l’action en responsabilité médicale, fixé à dix ans à compter de la consolidation du dommage par l’article 2226 du code civil, constitue un paramètre essentiel dans ce contentieux. La consolidation, définie comme le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, peut intervenir plusieurs années après le fait générateur. Ce délai décennal permet aux victimes de retard de diagnostic, dont le préjudice peut se manifester progressivement, d’agir en justice sans précipitation, mais il impose également aux praticiens et à leurs assureurs une exposition prolongée au risque contentieux.

B. La responsabilité hospitalière et le régime de la perte de chance devant le juge administratif

Lorsque le retard de diagnostic est imputable à un établissement public de santé, le contentieux relève de la compétence du juge administratif. Le régime de responsabilité, bien que distinct dans son fondement, converge avec le droit civil sur la notion centrale de perte de chance.

La cour administrative d’appel de Marseille a, dans un arrêt du 23 novembre 2023 (n° 22MA01625), condamné l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à raison d’un retard de diagnostic de six mois d’un cancer pulmonaire métastatique. La cour relève que « le premier scanner réalisé en août 2015 paraît mal interprété, et non typique d’un hématome » et que « des explorations complémentaires auraient dû être débutées, lors de l’hospitalisation pour bilan débutée le 27 août 2015 ». La perte de chance a été évaluée à 30 % du montant des préjudices, correspondant à la probabilité que le patient aurait eue, en l’absence de faute, d’obtenir une meilleure qualité de vie et une espérance de vie prolongée.

La cour administrative d’appel de Lyon, le 11 décembre 2025 (n° 23LY03714), a retenu la responsabilité du CHU de Clermont-Ferrand pour n’avoir pas investigué des adénomégalies hilaires bilatérales, visibles sur des coupes thoraciques réalisées le 16 septembre 2018, qui pouvaient être en lien avec une pathologie cancéreuse. La cour juge que « le constat de ces adénomégalies, qui peuvent être en lien, notamment, avec une pathologie cancéreuse, devait conduire, afin de préciser leur étiologie, à des examens complémentaires, un scanner thoraco-abdominal suivi d’une fibroscopie bronchique avec biopsie », et retient que l’abstention de ces examens constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement.

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse du 20 janvier 2026 (n° 24TL01206) illustre de manière saisissante les conséquences d’un retard de diagnostic particulièrement long. En l’espèce, une patiente avait subi, dès 2011, une échographie qui révélait une masse dont les caractéristiques étaient évocatrices d’un sarcome, mais le diagnostic erroné de malformation veineuse avait été posé, retardant de huit ans la prise en charge du synovialosarcome. La cour, faisant application du principe constant selon lequel « dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu », a indemnisé la perte de chance de la patiente à hauteur de la fraction du dommage corporel correspondant à l’ampleur de la chance perdue.

La cour administrative d’appel de Bordeaux, le 11 octobre 2023 (n° 21BX03649), a quant à elle condamné le centre hospitalier de Mayotte pour un retard de diagnostic du cancer du col de l’utérus. La cour a relevé que la patiente s’était présentée munie d’un courrier du gynécologue faisant état de la nécessité de pratiquer sans délai une biopsie, mais que le gynécologue-obstétricien du centre hospitalier n’avait pas donné suite à cette demande, retardant ainsi de plusieurs mois le diagnostic et le traitement.

La convergence des jurisprudences administrative et judiciaire sur la notion de perte de chance témoigne de l’unité du droit de la responsabilité médicale, par-delà la summa divisio des ordres de juridiction. Dans les deux cas, le juge doit déterminer, au vu des conclusions de l’expertise médico-légale, si la faute diagnostique a privé le patient d’une chance réelle et sérieuse d’obtenir un traitement plus précoce, moins invasif, ou d’améliorer son pronostic vital. La quantification de cette perte de chance, exprimée en pourcentage, détermine ensuite le montant de l’indemnisation, qui correspond à la fraction du préjudice corporel global proportionnelle à la chance perdue.

À l’heure où l’OMS alerte sur le quasi-doublement des cas de cancer à l’horizon 2050, le droit français de la responsabilité médicale dispose d’ores et déjà d’outils conceptuels éprouvés pour appréhender le contentieux du retard de diagnostic. La jurisprudence de la Cour de cassation, qui impose au juge du fond de ne rejeter la perte de chance que s’il peut tenir pour certain que la faute n’a eu aucune conséquence sur l’état de santé du patient, conjuguée à la jurisprudence administrative qui applique le même raisonnement aux établissements publics de santé, garantit aux victimes une protection juridictionnelle effective. Reste à savoir si le système de santé français, confronté à une augmentation massive du nombre de patients à dépister et à diagnostiquer, sera en mesure de maintenir les standards de qualité qui fondent cette protection. La réponse appartient autant aux pouvoirs publics qu’aux professionnels de santé eux-mêmes, dont la vigilance diagnostique constitue le premier rempart contre la perte de chance des patients.

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