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Le délit de blanchiment devant la chambre criminelle : panorama jurisprudentiel 2023-2026

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le délit de blanchiment devant la chambre criminelle : panorama jurisprudentiel 2023-2026

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I. La dualité structurelle du délit de blanchiment

Le délit de blanchiment, défini à l’article 324-1 du code pénal, se singularise par sa structure duale qui en fait une infraction à géométrie variable. Le législateur a en effet consacré deux modalités de commission distinctes, correspondant à deux alinéas successifs : d’une part le blanchiment par justification mensongère de l’origine des biens (alinéa 1er), d’autre part le blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d’une infraction (alinéa 2). Cette architecture textuelle, héritée de la loi n° 96-392 du 13 mai 1996, n’a cessé d’être précisée par la chambre criminelle qui, dans un mouvement jurisprudentiel continu de 2023 à 2026, en affine les contours avec une rigueur croissante.

A. Le blanchiment par justification mensongère de l’origine

Le premier alinéa de l’article 324-1 du code pénal incrimine le fait de « faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ». Cette modalité, qui constitue la forme première du blanchiment, sanctionne un comportement de dissimulation intellectuelle : il s’agit de donner une apparence licite à des fonds d’origine criminelle ou délictuelle. La jurisprudence de la chambre criminelle a précisé la substance de cette incrimination dans plusieurs arrêts récents.

L’arrêt du 25 mars 2026 (n° 23-84.721, Publié au Bulletin) illustre avec force la conception extensive que la chambre criminelle retient de la notion de placement, incluse dans l’alinéa 2 mais conceptuellement rattachée à la logique de l’alinéa 1er. En l’espèce, le prévenu avait perçu une somme de 8 000 euros en numéraire provenant d’une escroquerie dite « au factor » et l’avait utilisée pour rembourser des traites personnelles et payer des dépenses courantes. La cour d’appel de Douai avait retenu un blanchiment par dissimulation. La chambre criminelle, tout en censurant la qualification retenue, substitue celle de placement au motif que « toute opération qui conduit à faire entrer dans le circuit économique le produit direct ou indirect d’un délit constitue un placement, au sens de l’article 324-1, alinéa 2, du code pénal ». Cette formule, qui fait désormais jurisprudence constante, consacre le principe selon lequel l’introduction de fonds illicites dans le cycle économique légal caractérise, à elle seule, le blanchiment.

Dans le même sens, l’arrêt du 9 avril 2026 (n° 25-82.457) confirme cette approche en énonçant que « toute opération de dépôt ou de virement du produit d’un crime ou d’un délit sur un compte, y compris s’il s’agit de celui de l’auteur de l’infraction d’origine, qui conduit à faire entrer des fonds illicites dans le circuit bancaire, constitue une opération de placement caractérisant le délit de blanchiment ». La chambre criminelle y substitue la qualification de placement à celle de conversion erronément retenue par la cour d’appel de Douai, qui avait considéré que l’encaissement de chèques obtenus par abus de faiblesse constituait une conversion du produit de ce délit. Cette distinction entre conversion (supposant une transformation de la nature ou de la forme des biens) et placement (simple introduction dans le circuit financier) constitue un apport doctrinal majeur de la période récente.

B. Le blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion

Le second alinéa de l’article 324-1 constitue le cœur de la répression contemporaine du blanchiment. Il vise le fait d’« apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ». La distinction entre ces trois modalités — placement, dissimulation, conversion — a donné lieu à un important contentieux devant la chambre criminelle, qui s’attache à en délimiter rigoureusement les contours.

L’arrêt rendu le 20 mai 2026 (n° 25-81.242) apporte une précision déterminante quant à l’identification du produit de l’infraction d’origine lorsque celle-ci est une fraude fiscale. La chambre criminelle y énonce que « l’objet du délit de blanchiment de fraude fiscale, produit de la fraude fiscale, est constitué de l’économie qu’elle a permis de réaliser et dont le montant est équivalent à celui des impôts éludés ». En l’espèce, la cour d’appel de Besançon avait déclaré le prévenu coupable de blanchiment de fraude fiscale en retenant que les revenus tirés de son activité occulte avaient fait l’objet d’opérations de placement. La Cour de cassation censure cette analyse, considérant que les revenus de l’activité occulte ne se confondent pas avec le produit de la fraude fiscale, lequel est exclusivement constitué par l’économie d’impôt réalisée. Cette décision, d’une grande rigueur technique, protège le justiciable contre une assimilation abusive entre les gains d’une activité non déclarée et le produit de la fraude fiscale elle-même.

L’arrêt du 25 juin 2025 (n° 24-84.828) offre une illustration saisissante de la caractérisation du blanchiment par placement et dissimulation à travers des montages financiers complexes. En l’espèce, le prévenu avait financé un train de vie luxueux — acquisition d’un château, séjours hôteliers, bijoux, œuvres d’art — par des fonds transitant via des sociétés offshore domiciliées au Belize et disposant de comptes rebonds en Lettonie et en Estonie. La chambre criminelle valide la condamnation en relevant que « l’utilisation de fausses identités et le recours à des sociétés offshore domiciliées dans des paradis fiscaux disposant de comptes facilement accessibles en Europe constituent une présomption de dissimulation, tandis que le placement des sommes utilisées pour les achats et leur dissimulation au moyen de multiples comptes rebonds sur lesquels elles ont transité pour en complexifier la traçabilité constituent l’infraction de blanchiment ».

Cet arrêt illustre également un principe fondamental : l’auteur de l’infraction d’origine peut être également poursuivi pour blanchiment du produit de sa propre infraction, dès lors que les agissements de placement, dissimulation ou conversion sont distincts de la simple consommation du produit du délit primaire. La frontière entre ce qui relève de la consommation (non punissable comme blanchiment autonome) et ce qui caractérise un acte de blanchiment distinct a été tracée avec une précision croissante par la jurisprudence de la période 2023-2026.

La notion de « blanchiment-dépense », qui désigne l’utilisation du produit de l’infraction pour financer un train de vie, fait l’objet d’une attention particulière. La chambre criminelle distingue selon que la dépense constitue un simple acte de jouissance — non punissable au titre du blanchiment — ou qu’elle s’inscrit dans une opération de placement ou de dissimulation caractérisée. Ainsi, dans un arrêt du 12 février 2025 (n° 24-86.467, Publié au Bulletin), la chambre criminelle a eu l’occasion de rappeler les principes gouvernant l’application de la loi pénale dans le temps aux faits de blanchiment.

II. L’office du juge pénal dans la répression du blanchiment

Au-delà de la caractérisation de l’élément matériel, la chambre criminelle exerce un contrôle approfondi sur l’office du juge du fond en matière de blanchiment, tant au stade de la déclaration de culpabilité qu’à celui du prononcé de la peine. Ce contrôle s’articule autour de deux axes principaux : la caractérisation exigeante des éléments constitutifs et le régime rigoureux de la confiscation.

A. La caractérisation exigeante de l’élément matériel par la chambre criminelle

La chambre criminelle a développé, au fil des arrêts rendus entre 2023 et 2026, une grille de lecture particulièrement exigeante des éléments constitutifs du blanchiment. Cette exigence se manifeste à deux niveaux : la nécessité d’établir l’origine frauduleuse des biens blanchis et l’obligation de caractériser précisément la nature de l’opération reprochée.

S’agissant de l’origine frauduleuse des biens, l’arrêt précité du 9 avril 2026 (n° 25-82.457) censure partiellement la déclaration de culpabilité du chef de blanchiment en ce qu’elle concernait des bijoux dont la cour d’appel n’avait pas établi qu’ils étaient entrés en possession de la prévenue postérieurement à la date de vulnérabilité de la victime. La chambre criminelle rappelle ainsi que « la caractérisation du délit de blanchiment nécessite que soit établie l’origine frauduleuse des biens blanchis ». Cette exigence probatoire, qui relève de la présomption d’innocence et du principe de légalité criminelle, impose au juge répressif de vérifier avec précision le lien entre le bien suspecté d’être blanchi et l’infraction d’origine.

Dans le même esprit, l’arrêt du 20 mai 2026 (n° 25-81.242) censure la déclaration de culpabilité en constatant que la cour d’appel s’est déterminée « par des motifs impropres à établir que les opérations de placement ont porté sur le produit de la fraude fiscale ». La chambre criminelle rappelle avec force que « le juge répressif ne peut déclarer un prévenu coupable d’une infraction sans en avoir caractérisé tous les éléments constitutifs », faisant application de l’article 593 du code de procédure pénale. Cette motivation impose au juge du fond de décrire avec précision en quoi les faits reprochés correspondent à chacun des éléments légaux de l’infraction poursuivie.

La période récente témoigne également d’une attention particulière portée à la distinction entre les différentes modalités du blanchiment. L’arrêt du 25 mars 2026 (n° 23-84.721) substitue la qualification de placement à celle de dissimulation retenue par les juges du fond, tandis que celui du 9 avril 2026 (n° 25-82.457) substitue le placement à la conversion. Ces requalifications manifestent la volonté de la chambre criminelle d’assurer une exacte correspondance entre les faits constatés et la qualification juridique retenue, dans le strict respect du principe de légalité criminelle garanti par l’article 111-3 du code pénal.

La jurisprudence de la chambre criminelle a également précisé les conditions d’engagement de la responsabilité pénale des personnes morales en matière de blanchiment. L’arrêt du 4 février 2026 (n° 24-84.041, Publié au Bulletin) apporte sur ce point un éclairage significatif. Saisie de la question de la responsabilité pénale d’une société trustee poursuivie pour complicité de fraude fiscale et blanchiment, la chambre criminelle valide la condamnation en retenant que le « managing director » constitue un organe de la société capable de l’engager pénalement, sans qu’il soit nécessaire de préciser l’identité de la personne physique ayant exercé cette fonction, « dès lors qu’il ressort de ses énonciations que le managing director était un organe de la société et l’engageait statutairement ». Cette solution, rendue au visa de l’article 121-2 du code pénal, facilite la répression du blanchiment commis à travers des structures sociétaires complexes.

B. Le régime de la confiscation et l’action civile de l’État

Le second volet du contrôle exercé par la chambre criminelle sur l’office du juge pénal concerne le prononcé des peines complémentaires de confiscation et la recevabilité de l’action civile de l’État. Ces deux aspects, étroitement liés dans la pratique, ont donné lieu à des arrêts de principe qui structurent le contentieux contemporain du blanchiment.

S’agissant de la confiscation, la chambre criminelle a rappelé avec une constance remarquable les exigences de motivation imposées au juge du fond. L’arrêt du 25 juin 2025 (n° 24-84.828) censure les dispositions relatives à la confiscation en énonçant que « le juge doit énumérer les objets dont il ordonne la confiscation et indiquer, pour chacun d’eux, s’ils constituent l’instrument, le produit ou l’objet de l’infraction, afin de mettre la Cour de cassation en mesure de s’assurer de la légalité de sa décision, et d’apprécier, le cas échéant, son caractère proportionné ». Cette formule, désormais standard dans le contentieux de la chambre criminelle, sanctionne l’imprécision des juges du fond qui se bornent à ordonner des confiscations sans en préciser le fondement juridique.

La même exigence est réitérée dans l’arrêt du 20 mai 2026 (n° 25-81.242) qui, après avoir censuré la déclaration de culpabilité du chef de blanchiment, annule également les confiscations ordonnées à l’encontre des prévenus. La chambre criminelle y rappelle qu’« il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après s’être assuré de son caractère confiscable en application des conditions légales, de préciser la nature et l’origine de ce bien ainsi que le fondement de la mesure et, le cas échéant, de s’expliquer sur la nécessité et la proportionnalité de l’atteinte portée au droit de propriété du prévenu ». Cette motivation, fondée sur l’article 131-21 du code pénal et sur l’article 1er du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, élève la motivation de la confiscation au rang de garantie substantielle.

L’arrêt du 4 février 2026 (n° 24-84.041, Publié au Bulletin) apporte une contribution majeure sur la question connexe de la recevabilité de l’action civile de l’État en matière de blanchiment de fraude fiscale. Le pourvoi soutenait que l’appel de l’État français, interjeté par un agent de la direction générale des finances publiques et non par l’agent judiciaire de l’État, était entaché de nullité au regard de l’article 38 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955, qui réserve à l’agent judiciaire de l’État les actions « étrangères à l’impôt et au domaine ». La chambre criminelle écarte cette argumentation en retenant que « l’action de l’État au titre du préjudice découlant du blanchiment de fraude fiscale n’est pas étrangère à l’impôt, puisque l’infraction de blanchiment est une infraction de conséquence, qui ne peut exister que dans la mesure où existe un délit primaire de fraude fiscale ». Cette solution, fondée sur l’article L. 252 du livre des procédures fiscales, reconnaît au comptable public compétent qualité pour agir en réparation du préjudice découlant du blanchiment de fraude fiscale.

Cette jurisprudence s’inscrit dans un mouvement plus large de reconnaissance du préjudice spécifique subi par l’État du fait des opérations de blanchiment, distinct du préjudice fiscal stricto sensu. La chambre criminelle admet que les investigations complexes rendues nécessaires par les montages de blanchiment constituent un préjudice indemnisable, tout en exigeant que les juges du fond s’expliquent sur le mode de calcul de ce préjudice. L’arrêt du 4 février 2026 censure ainsi partiellement l’évaluation forfaitaire à 200 000 euros du préjudice de l’État, faute pour la cour d’appel de s’être « expliquée sur le mode de calcul du préjudice constitué du coût des investigations spécifiques générées par la recherche, par l’administration fiscale, des sommes sujettes à l’impôt ».

Le panorama jurisprudentiel de la période 2023-2026 révèle ainsi une chambre criminelle soucieuse de concilier l’efficacité répressive — indispensable face à la sophistication croissante des mécanismes de blanchiment — avec les garanties fondamentales du procès pénal. La rigueur croissante des exigences de motivation, qu’il s’agisse de la caractérisation de l’élément matériel ou du prononcé des peines de confiscation, témoigne d’une volonté de soumettre la répression du blanchiment au strict respect du principe de légalité criminelle et des droits de la défense. Cette tension, constitutive du droit pénal contemporain, trouve dans la jurisprudence de la chambre criminelle un point d’équilibre dont les praticiens ne peuvent que saluer la cohérence d’ensemble.

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