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La responsabilité du chirurgien orthopédiste en droit médical : de la prothèse infectée à la maladresse opératoire — l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2022-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La responsabilité du chirurgien orthopédiste en droit médical : de la prothèse infectée à la maladresse opératoire — l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2022-2026)

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La responsabilité du chirurgien orthopédiste en droit médical : de la prothèse infectée à la maladresse opératoire — l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2022-2026)

La chirurgie orthopédique et traumatologique est, selon les données de la MACSF, la spécialité la plus exposée au risque médico-judiciaire : elle concentre à elle seule 98 % des réclamations indemnitaires dirigées contre les chirurgiens. Pose de prothèse de hanche ou de genou, ostéosynthèse, ligamentoplastie, cure de syndrome des loges — chaque geste technique engage la responsabilité civile du praticien. La Cour de cassation, par une série d’arrêts rendus entre 2023 et 2026, a précisé les contours de cette responsabilité, tant sur le terrain de la faute technique que sur celui du défaut d’information, tout en affinant l’articulation entre la responsabilité pour faute et l’indemnisation par la solidarité nationale. Ces développements jurisprudentiels intéressent au premier chef les victimes de complications orthopédiques, mais également les praticiens eux-mêmes, dont l’exposition au risque contentieux ne cesse de croître.

L’infection nosocomiale sur prothèse constitue une complication redoutée, dont la prise en charge juridique a été précisée par deux arrêts publiés au Bulletin en 2025 et 2026. Mais la responsabilité du chirurgien orthopédiste ne se limite pas au contentieux de l’infection : elle s’étend à la maladresse opératoire, au retard de diagnostic d’une complication post-opératoire, au défaut d’information préalable et, plus récemment, aux conditions d’exercice de la profession au sein des sociétés d’exercice libéral. L’office du juge, qu’il soit judiciaire ou administratif, est ainsi appelé à trancher des litiges dont l’enjeu indemnitaire est considérable, le handicap orthopédique engageant fréquemment l’ensemble des postes de la nomenclature Dintilhac.

Le présent article se propose d’analyser, à la lumière de la jurisprudence récente de la première chambre civile de la Cour de cassation, les deux versants de la responsabilité du chirurgien orthopédiste : d’une part, le champ de la faute engageant sa responsabilité civile personnelle (I) ; d’autre part, l’articulation de cette responsabilité avec les autres régimes d’indemnisation — responsabilité de l’établissement de santé pour infection nosocomiale et solidarité nationale (II).

I. La responsabilité pour faute du chirurgien orthopédiste : un champ étendu

A. La maladresse technique et le défaut de surveillance post-opératoire

La responsabilité du chirurgien orthopédiste est, en premier lieu, recherchée sur le terrain de la faute technique. Aux termes de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. Le chirurgien est tenu d’une obligation de moyens, ce qui implique qu’il doit prodiguer des soins conformes aux données acquises de la science à l’époque des faits.

La faute technique peut résider dans le geste opératoire lui-même. Tel est le cas lorsque le chirurgien sectionne, au cours d’une arthroscopie ou d’une ligamentoplastie, un nerf sciatique poplité externe. La première chambre civile a eu à connaître d’une telle affaire dans un arrêt du 8 février 2023 : à l’issue d’une arthroscopie suivie d’une ligamentoplastie réalisées par un chirurgien, le patient a présenté une section du nerf sciatique poplité externe. La responsabilité du praticien a été retenue au titre de « la survenue de la lésion et de sa prise en charge » (Cass. 1re civ., 8 fév. 2023, n°21-21.283). La Cour de cassation a, à cette occasion, rappelé que « la victime d’un dommage corporel ne peut être indemnisée de la perte totale de gains professionnels futurs que si, à la suite de sa survenue, elle se trouve privée de la possibilité d’exercer une activité professionnelle », censurant une cour d’appel qui avait alloué une indemnisation intégrale de ce chef sans constater la privation effective de toute capacité de travail.

Mais la faute peut également résider dans les suites de l’intervention, notamment dans le retard de diagnostic d’une complication post-opératoire. L’arrêt rendu par la première chambre civile le 15 novembre 2023 en offre une illustration éclairante : un patient avait subi une cure chirurgicale par plastie d’allongement sur un coude réalisée par un chirurgien orthopédiste avec le concours d’un anesthésiste. Deux jours après l’intervention, un syndrome des loges est apparu, nécessitant un transfert en centre hospitalier pour une aponévroctomie de décharge. La cour d’appel de Rennes avait retenu la responsabilité des praticiens pour « un défaut d’information à la sortie de la salle de réveil » et « un retard fautif de diagnostic au lendemain de l’opération », ayant fait perdre au patient une chance de 50 % d’éviter les séquelles (Cass. 1re civ., 15 nov. 2023, n°22-20.280).

Cet arrêt illustre une double dimension de la faute en chirurgie orthopédique : la faute peut être commise dans l’acte chirurgical lui-même, mais aussi dans la surveillance post-opératoire immédiate et dans la réaction face à une complication connue de la littérature médicale. Le syndrome des loges est une complication classique de la chirurgie du membre supérieur, dont la rapidité du diagnostic conditionne le pronostic fonctionnel. Le retard à le diagnostiquer constitue une faute de nature à engager la responsabilité du chirurgien.

Au-delà de ces illustrations jurisprudentielles, la sinistralité de la spécialité orthopédique appelle une vigilance accrue des praticiens. La MACSF relève que les causes les plus fréquentes de mise en cause sont, par ordre décroissant, l’infection nosocomiale, le défaut d’information préalable, la maladresse technique et le retard de diagnostic. La pose d’une prothèse totale de hanche ou de genou, bien que parfaitement codifiée, demeure un acte à risque dont les complications peuvent engager le pronostic fonctionnel, voire vital, du patient. L’appréciation de la faute se fait in concreto, par référence aux données acquises de la science au jour de l’intervention, le juge ne pouvant substituer son appréciation rétrospective à celle du praticien placé dans les conditions de l’époque.

B. Le manquement à l’obligation d’information et la perte de chance

L’obligation d’information du médecin, consacrée par l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, impose à tout professionnel de santé d’informer le patient sur les risques des investigations et des soins proposés. En chirurgie orthopédique, cette obligation revêt une importance particulière compte tenu de la lourdeur des interventions, de la fréquence des complications et de l’existence d’alternatives thérapeutiques.

La première chambre civile a, dans l’arrêt précité du 15 novembre 2023, rappelé les conséquences indemnitaires du défaut d’information. Le chirurgien et l’anesthésiste avaient manqué à leur devoir d’information « à la sortie de la salle de réveil » quant à la conduite à tenir en cas de problème particulier après l’intervention. Ce défaut d’information a été retenu comme l’une des causes de la perte de chance subie par le patient. La Cour de cassation a, dans cette même décision, précisé l’articulation entre perte de chance fautive et indemnisation par l’ONIAM, en énonçant que « lorsqu’un accident médical ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale mais qu’un défaut d’information sur les risques inhérents à l’intervention ou à ses suites ou encore un diagnostic tardif de cet accident ont fait perdre à la victime une chance d’y échapper ou de se soustraire à ses conséquences, l’indemnité due par l’ONIAM est seulement réduite du montant de celle mise à la charge du responsable de la perte de chance et correspondant à une fraction des différents chefs de préjudice subis ».

Cette solution consacre un principe de subsidiarité pondérée : la solidarité nationale n’est pas évincée par la faute du praticien ; elle intervient à titre complémentaire, la part d’indemnisation supportée par l’ONIAM étant simplement réduite du montant correspondant à la fraction de préjudice imputable à la faute. Le chirurgien orthopédiste ne peut donc se retrancher derrière l’existence d’un aléa thérapeutique pour échapper à sa responsabilité lorsque son défaut d’information ou de diagnostic a privé le patient d’une chance d’éviter le dommage ou d’en limiter les conséquences.

II. L’articulation de la responsabilité du chirurgien avec les autres régimes d’indemnisation

A. L’infection nosocomiale sur prothèse : de la responsabilité de l’établissement à la solidarité nationale

L’infection du site opératoire constitue la complication la plus redoutée de la chirurgie prothétique. Lorsqu’elle survient, la question de l’imputation de la responsabilité se pose avec une acuité particulière : le chirurgien est-il responsable ? L’établissement de santé ? L’ONIAM au titre de la solidarité nationale ?

Le législateur a organisé un régime spécifique pour les infections nosocomiales. Aux termes de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique, « les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ». Il s’agit d’une responsabilité de plein droit, qui ne requiert pas la démonstration d’une faute.

La première chambre civile a, dans un arrêt publié au Bulletin du 7 janvier 2026, précisé la définition de l’infection nosocomiale et le régime de la charge de la preuve. Au visa de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique, elle a énoncé que « doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge ». La Cour ajoute que « dans le cas d’une infection considérée comme nosocomiale, c’est à l’établissement de santé qu’il incombe d’apporter la preuve que la contamination ne s’est pas produite lors des soins qu’il a prodigués au patient et procède ainsi d’une cause étrangère ». En l’espèce, une prothèse de genou posée le 3 septembre 2013 avait été suivie, quatorze jours plus tard, d’une infection du site opératoire par un staphylocoque doré. La cour d’appel de Paris avait rejeté la demande d’indemnisation au motif que « plusieurs hypothèses ont été émises par l’expert quant à l’origine de la contamination » et que le patient n’apportait pas la preuve du lien avec les soins. La Cour de cassation a censuré ce raisonnement, rappelant que c’est à l’établissement de rapporter la preuve de la cause étrangère, et non au patient de prouver le lien causal (Cass. 1re civ., 7 janv. 2026, n°24-20.829, Publié au Bulletin).

Lorsque l’infection nosocomiale atteint le seuil de gravité de 25 % d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique, ou qu’elle provoque le décès, l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique fait basculer l’indemnisation à la charge de la solidarité nationale, c’est-à-dire de l’ONIAM. La première chambre civile a, dans un arrêt publié au Bulletin du 13 novembre 2025, apporté une précision importante sur l’application de ce seuil en cas de décès avant consolidation. À la suite de la reprise d’une prothèse de genou, le patient avait présenté une infection nosocomiale. Il était décédé avant que la consolidation de son état n’ait été constatée, son décès n’étant pas en lien avec l’infection. La Cour de cassation a jugé que « dès lors que la cour d’appel a retenu, en se fondant sur les constatations du rapport d’expertise, que, si [le patient] était décédé sans que la consolidation de son état de santé n’ait été constatée, il présentait au jour de l’expertise un taux d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique en lien de causalité directe avec l’infection supérieur à 30 % qui ne pouvait pas régresser, elle en a déduit à bon droit que la réparation du dommage éprouvé jusqu’à son décès incombait à la solidarité nationale » (Cass. 1re civ., 13 nov. 2025, n°24-18.351, Publié au Bulletin).

Cette solution revêt une importance pratique considérable pour le contentieux de l’infection nosocomiale sur prothèse : elle permet de retenir la compétence de l’ONIAM même en l’absence de consolidation médico-légale, dès lors que le taux d’atteinte permanente excède le seuil légal et ne peut pas régresser. La victime d’une infection grave sur prothèse de genou ou de hanche, même décédée d’une cause intercurrente, voit ses préjudices pris en charge par la solidarité nationale.

B. L’évaluation des préjudices : réparation intégrale et spécificités du handicap orthopédique

Le dommage corporel consécutif à une faute de chirurgie orthopédique engage fréquemment l’ensemble des postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac. La perte de mobilité, le recours à un fauteuil roulant, l’amputation, l’impossibilité de reprendre une activité professionnelle sont autant de conséquences qui doivent être intégralement réparées.

La première chambre civile a rappelé avec force, dans un arrêt du 8 février 2023, les exigences du principe de réparation intégrale. En l’espèce, à la suite du remplacement d’une prothèse de genou, la patiente avait présenté une infection ayant nécessité l’ablation de la prothèse, puis une amputation au niveau de la cuisse. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait refusé d’indemniser l’assistance par tierce personne pendant les périodes d’hospitalisation, au motif que « l’hospitalisation tend en soi à suspendre les contraintes de la vie quotidienne du patient et à lui garantir un niveau élevé de sécurité : la rétribution supplémentaire d’une tierce personne pendant la période de déficit fonctionnel temporaire total est donc sans objet ». La Cour de cassation a censuré ce raisonnement en rappelant que « le poste de préjudice lié à l’assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d’autonomie la mettant dans l’obligation de recourir à un tiers pour l’assister dans l’ensemble des actes de la vie quotidienne ». Elle en a déduit que la cour d’appel avait « écarté par principe toute indemnisation de l’assistance par une tierce personne pendant les périodes d’hospitalisation », en violation des textes et principes applicables (Cass. 1re civ., 8 fév. 2023, n°21-24.991).

Le même arrêt énonce un principe fondamental pour l’office du juge : « le juge ne peut refuser d’évaluer un préjudice dont il constate l’existence ». La cour d’appel avait, en l’espèce, constaté l’incompatibilité du logement de la patiente avec son état séquellaire, mais avait rejeté la demande d’indemnisation au titre des frais de logement adapté en invoquant l’insuffisance des preuves produites. La Cour de cassation a censuré ce refus d’évaluer, rappelant au juge du fond son obligation de liquider le préjudice dès lors qu’il en a admis l’existence.

S’agissant des frais de véhicule adapté, la Cour a également rappelé que le préjudice doit être évalué en tenant compte du surcoût lié à la prise en charge d’un fauteuil roulant électrique, et non au seul différentiel entre boîte mécanique et boîte automatique. Le handicap orthopédique impose une adaptation globale du cadre de vie, dont tous les aspects doivent être indemnisés.

La question spécifique de l’exercice professionnel du chirurgien orthopédiste au sein des sociétés d’exercice libéral a également été tranchée par la première chambre civile. Dans un arrêt du 25 septembre 2024, la Cour a rappelé, au visa de l’article R. 4113-3, alinéa 1er, du code de la santé publique, qu’un associé « ne peut exercer la profession de médecin qu’au sein d’une seule société d’exercice libéral de médecins et ne peut cumuler cette forme d’exercice avec l’exercice à titre individuel ou au sein d’une société civile professionnelle ». La Cour a censuré l’arrêt d’une cour d’appel qui avait donné effet à un contrat d’exercice professionnel individuel conclu entre une clinique et un chirurgien orthopédiste associé d’une SELARL disposant de sa propre personnalité juridique et de sa propre patientèle (Cass. 1re civ., 25 sept. 2024, n°23-12.540). Cette décision illustre le contrôle exercé par la Cour de cassation sur les conditions d’exercice de la profession de chirurgien, dont la régularité conditionne, en amont, la validité des actes médicaux et, partant, le régime de responsabilité applicable.

Conclusion

Le contentieux de la responsabilité du chirurgien orthopédiste a connu, entre 2023 et 2026, des évolutions jurisprudentielles significatives qui renforcent la protection des victimes tout en précisant les obligations des praticiens. La Cour de cassation a clarifié le régime de la charge de la preuve en matière d’infection nosocomiale, en rappelant qu’il incombe à l’établissement de santé, et non au patient, de démontrer la cause étrangère. Elle a étendu l’indemnisation par la solidarité nationale aux situations dans lesquelles le décès du patient survient avant consolidation, dès lors que le taux d’atteinte permanente excède le seuil légal. Elle a réaffirmé avec vigueur le principe de réparation intégrale, censurant les cours d’appel qui refusent d’évaluer un préjudice pourtant constaté ou qui écartent par principe certaines composantes de l’indemnisation, comme l’assistance par tierce personne pendant l’hospitalisation.

Ces avancées jurisprudentielles s’inscrivent dans un mouvement plus large de renforcement des droits des victimes de dommages corporels, dont la première chambre civile est l’un des principaux artisans. Pour le chirurgien orthopédiste, l’impératif est double : une rigueur technique absolue dans la réalisation du geste opératoire et une vigilance constante dans la surveillance post-opératoire, afin de détecter précocement les complications — notamment infectieuses et vasculaires — dont le retard de diagnostic engage systématiquement sa responsabilité. La standardisation des protocoles de prévention du risque infectieux, l’information exhaustive du patient sur les risques spécifiques de la chirurgie prothétique et la traçabilité rigoureuse des actes constituent autant de leviers de prévention du risque médico-judiciaire.

Si vous êtes victime d’une complication à la suite d’une intervention de chirurgie orthopédique, il est essentiel de faire valoir vos droits dans les meilleurs délais. La saisine de la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) constitue une voie préalable souvent décisive : elle permet d’obtenir une expertise médicale gratuite et contradictoire, puis un avis sur les responsabilités encourues. En cas d’échec de la procédure de règlement amiable, la voie judiciaire reste ouverte, devant le tribunal judiciaire pour les cliniques privées et les praticiens libéraux, ou devant le tribunal administratif pour les hôpitaux publics. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est indispensable pour rassembler les preuves médicales, organiser une expertise contradictoire et obtenir la réparation intégrale des préjudices, que la responsabilité incombe au praticien, à l’établissement de santé ou à la solidarité nationale.

Pour toute question relative à un accident médical en chirurgie orthopédique, le cabinet se tient à votre disposition pour analyser votre situation et vous accompagner dans vos démarches.

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