Introduction
La chirurgie viscérale et digestive constitue l’une des spécialités les plus exposées au risque médico-judiciaire. Selon l’Observatoire du risque de la MACSF, fondé sur une étude de 305 réclamations enregistrées entre 2016 et 2020, la responsabilité indemnitaire des chirurgiens digestifs concentre 97 % des réclamations, dont 44 % de saisines de Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) et 33 % de procédures devant les juridictions civiles ou administratives (MACSF, 8 novembre 2022).
La chirurgie bariatrique concentre à elle seule près du tiers des dossiers (32 %), avec une prédominance de la sleeve gastrectomie (16 %) et du by-pass gastrique (13 %). Les infections postopératoires constituent le premier motif de réclamation (36 %), suivies des complications postopératoires (13 %), des oublis de corps étrangers (6,5 %) et des erreurs de site opératoire (1 %). La maladresse opératoire ou défaillance technique (23 dossiers) et le défaut de prise en charge postopératoire (20 dossiers) sont les principaux manquements retenus à l’encontre des chirurgiens digestifs.
Dans ce contexte, l’office du juge, qu’il soit judiciaire ou administratif, a progressivement construit un régime de responsabilité spécifique, oscillant entre présomption de faute, obligation d’information renforcée et articulation avec la solidarité nationale. Le présent article se propose d’analyser ce régime à travers les décisions les plus récentes des juridictions françaises.
I. La faute technique au cœur du contentieux de la chirurgie viscérale et digestive
A. L’atteinte à un organe non concerné par l’intervention : une présomption de faute consacrée par la Cour de cassation
La première chambre civile de la Cour de cassation a élaboré, au fil d’une construction prétorienne désormais bien établie, un régime de présomption de faute particulièrement protecteur des victimes d’accidents de chirurgie viscérale.
Dans un arrêt fondateur du 26 février 2020 (Cass. 1re civ., 26 fév. 2020, n° 19-13.423), la Cour de cassation a énoncé que « l’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas, est fautive en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique ». La Cour précise néanmoins que « l’application de cette présomption de faute implique qu’il soit tenu pour certain que l’atteinte a été causée par le chirurgien lui-même en accomplissant son geste chirurgical ».
Cette jurisprudence a été confirmée et renforcée par l’arrêt du 25 mai 2023 (Cass. 1re civ., 25 mai 2023, n° 22-16.848, Publié au Bulletin), qui érige en principe que « l’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas est fautive en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique ». Cette décision, publiée au Bulletin, consacre définitivement la solution et l’impose à l’ensemble des juridictions du fond.
En pratique, ce régime probatoire signifie que, lorsqu’un chirurgien viscéral sectionne, perfore ou lèse un organe qui n’était pas l’objet de son intervention — par exemple une plaie de vessie lors d’une cure de prolapsus, une plaie vasculaire lors d’une cholécystectomie, ou une plaie des voies urinaires lors d’une colectomie — la faute est présumée. Il appartient alors au praticien de démontrer soit l’existence d’une anomalie anatomique rendant l’atteinte inévitable, soit la survenance d’un aléa thérapeutique non maîtrisable.
La Cour de cassation avait déjà amorcé ce mouvement dans un arrêt du 4 octobre 2017 (Cass. 1re civ., 4 oct. 2017, n° 16-24.159), en rappelant que « dans le cas d’une atteinte à un organe ou un tissu que l’intervention n’impliquait pas, une faute du chirurgien peut être écartée par la preuve de la survenance d’un risque inhérent à l’intervention ne pouvant être maîtrisé et relevant de l’aléa thérapeutique ».
La Cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 23 avril 2026 (CA Lyon, 1re ch. civ. A, 23 avr. 2026, n° 22/02434), a fait application de cette présomption dans une affaire où l’acte chirurgical consistait, sous cœlioscopie, en une viscérolyse avec mise en place de prothèses pariétales, compliquée d’une infection nosocomiale.
De même, la Cour d’appel de Bordeaux, dans une décision du 15 octobre 2024 (CA Bordeaux, 1re ch. civ., 15 oct. 2024, n° 22/00771), a retenu la responsabilité d’un chirurgien digestif à la suite d’une laparotomie ayant provoqué une perforation de l’iléon gauche, elle-même à l’origine d’une péritonite.
La Cour d’appel de Rouen a également eu à connaître d’un litige relatif à une péritonite purulente sur perforation sigmoïdienne dans un arrêt du 3 mars 2025 (CA Rouen, 1re ch. civ., 3 mars 2025, n° 24/00162), dans lequel un chirurgien viscéral et digestif expert judiciaire était intervenu pour apprécier la faute technique.
Cette jurisprudence, désormais constante, offre aux victimes d’accidents de chirurgie viscérale un outil procédural puissant : la charge de la preuve est renversée au profit du patient dès lors que l’organe lésé est étranger au champ opératoire initial.
B. L’infection nosocomiale postopératoire et le défaut de prise en charge : l’obligation de sécurité de l’établissement
Les infections postopératoires représentent 36 % des réclamations en chirurgie digestive selon l’étude MACSF précitée. La chirurgie abdominale, par sa nature même — ouverture de la cavité péritonéale, manipulation de viscères, pose de prothèses — expose le patient à un risque infectieux significatif.
Le régime de responsabilité des établissements de santé en matière d’infections nosocomiales est régi par l’article L. 1142-1, I, alinéa 2 du code de la santé publique, qui prévoit une responsabilité de plein droit : « Les établissements, services et organismes (…) sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ».
La Cour de cassation a précisé les contours de cette responsabilité dans plusieurs décisions récentes. L’arrêt du 24 avril 2024 (Cass. 1re civ., 24 avr. 2024, n° 23-11.059, Publié au Bulletin) a opéré un revirement majeur en admettant le cumul entre l’indemnisation par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale et la réparation de la perte de chance imputable à la faute du praticien. Cet arrêt, rendu sous la présidence de Monsieur le Conseiller doyen faisant fonction de Président, a considérablement renforcé les droits des victimes.
Au-delà de l’infection elle-même, la gestion postopératoire de la complication infectieuse constitue un risque médico-judiciaire majeur. L’étude MACSF relève que le second manquement le plus fréquemment reproché aux chirurgiens digestifs est le défaut de prise en charge postopératoire (20 dossiers). Ce manquement se caractérise notamment par :
- L’absence de recours à un avis collégial et aux compétences d’un infectiologue ;
- La mise en place d’une antibiothérapie inadaptée dans son principe ou sa posologie ;
- L’absence ou le caractère incomplet des examens d’exploration du germe.
L’arrêt du 23 novembre 2022 (Cass. 1re civ., 23 nov. 2022, n° 21-24.103, Publié au Bulletin) illustre ce contentieux dans le cadre d’une réduction de l’estomac par voie cœlioscopique (sleeve gastrectomie) réalisée le 17 février 2010. La Cour a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 22 septembre 2021, confirmant ainsi l’absence de responsabilité dans cette espèce particulière.
La Cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 4 mars 2025 (CA Grenoble, 1re ch., 4 mars 2025, n° 23/02078), a rappelé qu’une faute ne peut être déduite de la seule survenance d’un dommage, même en présence d’une infection nosocomiale, et que l’ONIAM intervient en subsidiarité lorsque la responsabilité pour faute n’est pas engagée.
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, par un arrêt du 6 octobre 2022 (CA Aix-en-Provence, ch. 1-6, 6 oct. 2022, n° 21/15806), a également retenu la responsabilité d’un établissement à la suite d’une péritonite postopératoire secondaire à une perforation survenue lors d’une chirurgie digestive.
L’oubli de corps étranger (compresses, champs opératoires, aiguilles, fragments de drains ou de cathéters), qui représente 6,5 % des réclamations, est quasi-systématiquement qualifié de faute par les experts et les juges. La check-list « Sécurité du patient au bloc opératoire » de la Haute Autorité de Santé (HAS, version 2018) constitue, à cet égard, un référentiel incontournable dont le non-respect engage la responsabilité des membres de l’équipe chirurgicale.
II. L’office du juge entre réparation intégrale et solidarité nationale
A. L’articulation entre la responsabilité pour faute et l’indemnisation par l’ONIAM
Le contentieux de la chirurgie viscérale et digestive se trouve au carrefour de la responsabilité pour faute et de la solidarité nationale. L’article L. 1142-1, II du code de la santé publique prévoit que « lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme (…) n’est pas engagée, un accident médical (…) ouvre droit à la réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale » lorsqu’il présente un caractère d’anormalité.
L’arrêt du 24 avril 2024 précité a profondément modifié l’articulation entre ces deux régimes. La Cour de cassation y a jugé que la victime d’une faute médicale ayant entraîné une perte de chance peut cumuler l’indemnisation par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale pour la part du dommage non imputable à la faute et la réparation de la perte de chance au titre de la faute elle-même. Cette solution, qualifiée de revirement par la doctrine, a été confirmée par l’arrêt du 26 juin 2024 (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 23-13.805).
En droit administratif, le Conseil d’État a également précisé les conditions de l’indemnisation par l’ONIAM. Dans un arrêt du 11 juin 2026 (CE, 5e-6e ch. réunies, 11 juin 2026, n° 503659), il a rappelé que l’indemnisation par la solidarité nationale suppose que le dommage présente un caractère d’anormalité au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de celui-ci.
La Cour de cassation, dans l’arrêt du 3 juin 2026 (Cass. 1re civ., 3 juin 2026, n° 25-13.456), a eu à connaître d’une espèce dans laquelle le patient avait bénéficié d’une reprise par cœlioscopie le 13 septembre 2018, avec l’ONIAM en intervention. La Cour a rejeté le pourvoi, confirmant la solution des juges du fond sur l’imputabilité du dommage.
La Cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 6 février 2025 (CA Lyon, 1re ch. civ. A, 6 fév. 2025, n° 24/00571), a également mis en cause l’ONIAM dans une affaire de choc septique à Escherichia Coli avec péritonite, consécutive à une chirurgie digestive.
Cette articulation complexe entre faute et solidarité nationale impose aux praticiens du droit une maîtrise rigoureuse des régimes d’indemnisation et de leur subsidiarité. Le choix de la voie procédurale — CCI, juridiction civile ou administrative — est déterminant pour l’issue du litige.
B. L’obligation d’information renforcée du chirurgien viscéral et digestif
L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé » et que « cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ».
En chirurgie viscérale et digestive, cette obligation revêt une acuité particulière compte tenu de la gravité des risques encourus. L’étude MACSF révèle que, sur l’échantillon de 305 réclamations, la responsabilité de 7 chirurgiens digestifs a été retenue au titre d’un défaut d’information, dont 6 concernaient un défaut d’information sur les risques de complication liés à l’acte envisagé.
La Cour de cassation a rappelé avec constance l’étendue de cette obligation. Dans l’arrêt du 8 décembre 2021 (Cass. 1re civ., 8 déc. 2021, n° 19-26.191, Publié au Bulletin), elle a jugé que « les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute », mais que le défaut d’information constitue précisément une telle faute, ouvrant droit à réparation au titre de la perte de chance de se soustraire au risque qui s’est réalisé.
L’arrêt du 24 mars 2021 (Cass. 1re civ., 24 mars 2021, n° 17-14.529) a confirmé que le manquement à l’obligation d’information, en privant le patient de la possibilité de consulter un chirurgien digestif spécialisé ou de donner un consentement éclairé à l’acte, constitue une faute génératrice de responsabilité.
L’arrêt du 1er juin 2022 (Cass. 1re civ., 1er juin 2022, n° 20-16.909) a précisé que le juge ne peut refuser d’indemniser un préjudice au motif que le risque qui s’est réalisé était exceptionnel, dès lors que ce risque était connu et devait être porté à la connaissance du patient.
En matière probatoire, l’arrêt du 16 octobre 2024 (Cass. 1re civ., 16 oct. 2024, n° 22-23.433, Publié au Bulletin) a opéré un renversement de la charge de la preuve en cas de perte du dossier médical : « il incombe au professionnel de santé de rapporter la preuve qu’il a délivré l’information prévue par la loi ». Cette solution, applicable en chirurgie viscérale comme dans les autres spécialités, renforce considérablement la position procédurale du patient.
La Cour de cassation a également rappelé, dans un arrêt du 4 septembre 2024 (Cass. 1re civ., 4 sept. 2024, n° 23-14.684, Publié au Bulletin), que le régime de la responsabilité de plein droit des établissements de santé en matière d’infections nosocomiales s’applique quel que soit le lieu où l’infection a été contractée, dès lors que le patient a été pris en charge par l’établissement.
Enfin, la Cour d’appel de Nîmes, dans un arrêt du 27 octobre 2022 (CA Nîmes, 1re ch., 27 oct. 2022, n° 21/02141), a rappelé l’importance du rôle du chirurgien viscéral désigné comme expert judiciaire pour éclairer le juge sur la chronologie des soins et l’existence éventuelle d’une faute technique.
Conclusion
La responsabilité du chirurgien viscéral et digestif s’inscrit dans un cadre juridique exigeant, où la technicité des actes se conjugue avec la rigueur des principes jurisprudentiels. La présomption de faute en cas d’atteinte à un organe non concerné par l’intervention, le régime de responsabilité de plein droit des établissements en matière d’infections nosocomiales, l’articulation renouvelée entre faute et solidarité nationale issue du revirement du 24 avril 2024, et l’obligation d’information renforcée constituent les piliers de ce contentieux.
Pour les victimes d’un accident de chirurgie viscérale, la constitution d’un dossier médical complet, le recours à un médecin-conseil indépendant et l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel sont des préalables indispensables à l’engagement d’une procédure en responsabilité, que ce soit devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation, la juridiction civile ou la juridiction administrative.
Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expertise en droit du dommage corporel et en responsabilité médicale, assiste les victimes d’accidents de chirurgie viscérale et digestive devant l’ensemble des juridictions compétentes. Contactez-nous pour une analyse personnalisée de votre situation.