Quand le doute cesse de profiter à l’accusé : l’érosion silencieuse de la présomption d’innocence en matière terroriste
Le droit pénal repose sur une idée simple, conquise au terme d’une longue histoire : le doute ne constitue jamais une preuve. Il profite à celui qui est poursuivi. Non parce que la justice devrait être indulgente, mais parce que la puissance publique ne peut condamner qu’à la condition d’établir la culpabilité. La présomption d’innocence n’est pas seulement une règle de procédure ; elle est une manière d’organiser le doute. Comme l’a récemment exposé Me Vincent Brengarth dans une tribune remarquée, l’impératif de prévention irrigue progressivement le procès pénal lui-même, et la dangerosité tend à concurrencer la culpabilité.
L’entretien accordé au Monde par le président du procès de l’attentat du 14 juillet à Nice constitue un document rare en ce qu’il expose, de l’intérieur, le cheminement intellectuel qui conduit à juger. La phrase qui concentre à elle seule une interrogation qui dépasse largement ce procès mérite d’être citée : le président indique ne pas savoir qui a fait quoi, mais considère que c’était à l’accusé de s’expliquer, et que son positionnement défensif a finalement aidé à asseoir l’intime conviction de sa culpabilité.
Cette confession, dont la sincérité force le respect, interroge pourtant le juriste. Car elle suggère que, face au terrorisme, le doute change de fonction. Il ne bénéficie plus spontanément à l’accusé ; il tend à devenir un espace que celui-ci devrait combler. Ce qui demeure inexpliqué cesse alors d’être une limite de l’accusation pour devenir une difficulté de la défense. Le renversement est considérable, et la doctrine récente en a pris toute la mesure.
Dalloz Actualité, dans son édition du 10 juillet 2026, a donné un écho puissant à cette problématique en publiant la tribune de Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris et auteur de « Défendre l’impossible : Récit immersif d’un procès de justice antiterroriste » (éditions Michalon). La presse juridique spécialisée, de Village Justice à Actu-Juridique, a relayé dans les semaines précédentes plusieurs décisions illustrant cette tension croissante entre l’exigence de sécurité et les garanties fondamentales du procès équitable.
La présente analyse se propose d’examiner, à la lumière de la jurisprudence la plus récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation (2021-2026), les mécanismes par lesquels le droit pénal antiterroriste a progressivement déplacé la charge probatoire, et de mesurer les risques d’une contagion de ce modèle au droit pénal commun. Elle s’appuie sur treize arrêts vérifiés via les outils officiels de la Cour de cassation, chacun cité avec son numéro de pourvoi et son lien public, afin que le lecteur puisse contrôler les sources.
Le constat de départ est celui d’une asymétrie fondamentale : le droit pénal juge des faits passés, la police administrative prévient des risques futurs. Le premier recherche des preuves, la seconde agit à partir d’indices. Le premier accepte le doute parce qu’il interdit la condamnation, la seconde cherche au contraire à neutraliser ce doute, parce que son objet est d’éviter qu’un danger ne se réalise. Ces deux rationalités sont toutes deux légitimes. Mais elles n’obéissent pas aux mêmes principes. Et la frontière paraît désormais s’estomper.
I. La mutation du rôle du doute dans le procès pénal antiterroriste
A. Le droit au silence : un principe sous tension
Le droit de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination constitue un attribut fondamental du procès équitable. L’article préliminaire du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, le consacre expressément au rang des principes directeurs du procès pénal. La chambre criminelle rappelle avec constance qu’il se déduit des articles 6, §§ 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l’homme que toute personne poursuivie doit, avant d’être interrogée sur les faits qui lui sont reprochés, être avertie de son droit de garder le silence, de faire des déclarations et de répondre aux questions qui lui sont posées.
Dans un arrêt du 10 novembre 2021, publié au Bulletin, la chambre criminelle a censuré une cour d’appel qui avait écarté l’irrégularité tenant à l’absence de notification du droit au silence à un mineur, imposant l’annulation partielle du recueil de renseignements socio-éducatifs (Crim., 10 nov. 2021, n° 20-84.861). Elle a réaffirmé ce principe dans un arrêt du 7 janvier 2025, également publié au Bulletin, en jugeant que « la personne dont la mise en examen est envisagée selon la procédure prévue à l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être informée de son droit de se taire, la méconnaissance de cette obligation lui faisant nécessairement grief » (Crim., 7 janv. 2025, n° 23-85.615).
La chambre criminelle a également renvoyé au Conseil constitutionnel, le 9 février 2021, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’absence de notification obligatoire du droit de se taire devant la chambre de l’instruction statuant sur la détention provisoire (Crim., 9 févr. 2021, n° 20-86.533). Le 4 février 2025, elle a de nouveau renvoyé au Conseil constitutionnel une QPC visant le défaut de notification du droit au silence à une personne condamnée par défaut devant la cour d’assises (Crim., 4 févr. 2025, n° 24-86.512).
Ces rappels ne sont pas de pure forme. Ils traduisent une vigilance constante de la Cour de cassation face aux risques d’érosion du droit au silence, dont la violation est désormais sanctionnée par la nullité des actes qui en sont entachés. Mais cette vigilance a ses limites, que l’arrêt de principe du 26 octobre 2022 a clairement tracées.
B. L’arrêt du 26 octobre 2022 : la brèche jurisprudentielle
L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 26 octobre 2022, publié au Bulletin, constitue le point d’équilibre — ou de déséquilibre — du droit positif sur la question (Crim., 26 oct. 2022, n° 21-84.618). La Cour y rappelle, en se fondant expressément sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 8 février 1996, Murray c. Royaume-Uni, n° 18731/91), que :
« La garantie de l’effectivité du droit de garder le silence impose de proscrire qu’une déclaration de culpabilité soit fondée exclusivement ou essentiellement sur le silence de l’accusé ou sur son refus de répondre à des questions. »
Mais elle ajoute immédiatement, en reprenant les termes mêmes de la Cour européenne, qu’« il est tout aussi évident que ces interdictions ne peuvent et ne sauraient empêcher de prendre en compte le silence de l’intéressé, dans des situations qui appellent assurément une explication de sa part, pour apprécier la force de persuasion des éléments à charge ».
En apparence, l’arrêt du 26 octobre 2022 ne fait que réaffirmer l’orthodoxie européenne. En pratique, il ouvre une voie médiane subtile : le silence de l’accusé ne peut fonder une condamnation, mais il peut en consolider une lorsque d’autres éléments à charge existent. Le curseur se déplace alors sur l’appréciation discrétionnaire de ce qui est « exclusivement ou essentiellement » fondé sur le silence. La marge d’interprétation est large, et elle est précisément celle dont le procès de Nice a révélé les conséquences concrètes.
Dans une décision du 5 août 2025, la chambre criminelle a eu l’occasion d’examiner une QPC qui posait frontalement la question de savoir si l’article 222-37, alinéa 1er, du code pénal, tel qu’interprété par la jurisprudence, en ce qu’il fait peser sur le prévenu la charge de démontrer que la détention de stupéfiants relevait d’un usage strictement personnel, méconnaissait le principe de présomption d’innocence. La Cour a dit n’y avoir lieu à renvoi (Crim., 5 août 2025, n° 25-83.826). La même logique est à l’oeuvre : la charge probatoire glisse insensiblement, sans rupture déclarée, vers une obligation pour le prévenu de démontrer son innocence.
Le 12 février 2025, saisie d’une QPC visant l’article 324-1-1 du code pénal en ce qu’il permet de faire présumer systématiquement l’origine illicite des biens ou revenus en matière de blanchiment, la chambre criminelle a également refusé le renvoi (Crim., 12 févr. 2025, n° 24-84.828). Ces décisions dessinent un mouvement de fond : la présomption d’innocence cède progressivement devant la présomption de culpabilité, sans jamais que le principe ne soit formellement abrogé.
II. La contagion au-delà du terrorisme : vers un droit pénal de la dangerosité
A. L’association de malfaiteurs terroriste comme laboratoire du renversement probatoire
Si le procès de Nice a cristallisé le débat, c’est parce qu’il met en oeuvre l’infraction qui, plus que toute autre, a servi de laboratoire au renversement insidieux de la charge probatoire : l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, prévue par l’article 421-2-1 du code pénal. Ce texte, dont la constitutionnalité a été maintes fois confirmée, dispose que « constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents ».
La particularité de cette infraction est de criminaliser l’intention collective bien avant la commission d’un acte terroriste. Le législateur a entendu permettre aux autorités d’intervenir en amont, dès lors que des faits matériels caractérisent la préparation. Mais l’appréciation de ces faits matériels et, surtout, de la connaissance par le prévenu du projet criminel auquel il est supposé avoir participé, repose largement sur un faisceau d’indices dont l’interprétation est hautement subjective : relations entre protagonistes, signifiance attribuée à leurs comportements, silence opposé aux questions.
La chambre criminelle a validé cette approche le 5 décembre 2023 dans un arrêt publié au Bulletin concernant les perquisitions administratives fondées sur l’article L. 229-1 du code de la sécurité intérieure (Crim., 5 déc. 2023, n° 22-80.611). Elle y admet que l’administration puisse fonder sa requête exclusivement sur une note des services de renseignements, dite « note blanche », à la condition que les faits qu’elle relate soient précis et circonstanciés. Le juge judiciaire ne doit alors se prononcer « qu’au regard de ces seuls éléments de fait, sans interprétation ou extrapolation ». Mais la frontière entre l’interprétation et la constatation est, en cette matière, singulièrement poreuse.
Cette architecture probatoire, légitime dans son principe, produit un effet de contagion sur l’ensemble de la procédure. Une fois la mesure administrative validée sur la base d’une note blanche, les éléments saisis à l’occasion de la visite domiciliaire sont versés au dossier pénal. L’accusé se trouve alors confronté à des pièces dont il ignore la source précise et dont la fiabilité échappe, par construction, au débat contradictoire. Le droit de se taire, qui protège le prévenu contre l’auto-incrimination, devient alors un piège : ne pas pouvoir expliquer des éléments dont on ne connaît pas la provenance, c’est laisser le doute s’installer. Et ce doute, dans l’économie du procès antiterroriste, ne profite plus spontanément à l’accusé.
Dans une espèce du 4 février 2025, la chambre criminelle a examiné le cas d’une personne dont la demande de visite domiciliaire était fondée sur ses liens conjugaux avec un individu identifié comme commanditaire d’un attentat, et sur des éléments issus de la surveillance des services de renseignements attestant de liens habituels avec des personnes impliquées dans le terrorisme (Crim., 4 févr. 2025, n° 23-82.042). La Cour a rejeté le pourvoi, validant ainsi une mesure fondée sur l’intensité des relations sociales du requérant. L’arrêt illustre la difficulté croissante à distinguer, dans le contentieux antiterroriste, ce qui relève de l’exercice légitime des pouvoirs de police administrative et ce qui constitue, en pratique, une présomption de dangerosité fondée sur l’appartenance à un réseau de relations.
L’arrêt du 6 mars 2024, également publié au Bulletin, étend encore cette logique en jugeant que la loi pénale française s’applique à la personne de nationalité étrangère ayant fixé sa résidence habituelle en France, « peu important que la fixation de cette résidence soit ou non antérieure à la commission, à l’étranger, d’actes de terrorisme » (Crim., 6 mars 2024, n° 23-87.046).
B. L’extension du modèle préventif au droit pénal commun
La véritable question n’est pas de savoir si la justice antiterroriste déroge aux principes du droit pénal classique. Elle y déroge, et c’est même sa fonction : face à une menace d’une gravité exceptionnelle, l’État adapte ses instruments. La question est de savoir si cette dérogation reste cantonnée à son domaine, ou si elle contamine le droit pénal commun.
Or les signes d’une contamination sont déjà perceptibles. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a introduit la qualification criminelle d’escroquerie commise en bande organisée au préjudice d’une personne publique, punie de quinze ans de réclusion criminelle. La loi RIPOST du 21 juillet 2026 étend le champ des amendes forfaitaires délictuelles, procédure qui, par nature, contourne le débat contradictoire et réduit la place de la défense. Dans ces deux cas, le législateur mobilise des instruments initialement conçus pour la criminalité organisée — et historiquement pour le terrorisme — dans le champ de la délinquance économique et financière ou même de la délinquance du quotidien.
Le 24 février 2021, la chambre criminelle avait déjà esquissé cette tension en jugeant que le défaut de notification du droit de se taire devant la chambre de l’instruction statuant sur une mesure de sûreté « a pour seule conséquence qu’une juridiction prononçant le renvoi devant une juridiction de jugement ou une déclaration de culpabilité ne pourra tenir compte, à l’encontre de la personne poursuivie, des déclarations sur les faits ainsi recueillies » (Crim., 24 févr. 2021, n° 20-86.537). Mais l’arrêt précise aussitôt que ce défaut est « sans incidence sur la régularité de la décision rendue en matière de mesure de sûreté ». La distinction entre le volet pénal et le volet préventif est ainsi consacrée, mais elle demeure fragile : ce que l’on administre comme une mesure de prévention produit des effets qui, dans l’esprit du juge répressif, peuvent influencer l’appréciation de la culpabilité.
La chambre criminelle, dans un arrêt de cassation du 12 juin 2025, a rappelé avec fermeté le principe en censurant une cour d’appel dont les motifs faisaient ressortir qu’elle avait « retenu la culpabilité d’un individu décédé et porté atteinte à la présomption d’innocence », en violation des articles 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, 481 et 484 du code de procédure pénale (Crim., 12 juin 2025, n° 23-87.266). La cassation est le rappel utile que la présomption d’innocence n’est pas une variable d’ajustement. Mais elle est aussi la preuve, a contrario, que des juridictions du fond franchissent la ligne.
Le 4 février 2025, dans une espèce où un prévenu avait fait valoir son droit au silence lors de la totalité de ses auditions et interrogatoires, la chambre de l’instruction en avait tiré qu’il « ne contestait pas la présence, dans son logement, des objets qui y ont été saisis ». La chambre criminelle a censuré ce raisonnement en rappelant que « les juges n’étaient pas fondés à déduire du silence de la personne poursuivie une reconnaissance implicite de la matérialité des faits » (Crim., 4 févr. 2025, n° 24-84.978). Mais l’incident lui-même est significatif : il révèle que, sur le terrain, le réflexe de puiser dans le silence de l’accusé un argument à charge est devenu suffisamment courant pour que la Cour de cassation doive le sanctionner.
L’arrêt rendu le 27 janvier 2026 par la chambre criminelle dans l’affaire dite du « Gang de Roubaix », relatif à la diffamation d’un djihadiste présumé, illustre cette tension entre la protection de l’honneur individuel et la difficulté croissante à tracer la ligne entre ce qui relève de l’imputation diffamatoire et ce qui relève du débat d’intérêt général sur la dangerosité (Crim., 27 janv. 2026, n° 24-87.320).
Enfin, un arrêt du 2 avril 2025 rappelle que lorsque les juges du fond constatent qu’« aucun élément de la procédure ne permet de démontrer l’origine frauduleuse des fonds », la relaxe s’impose (Crim., 2 avr. 2025, n° 24-81.185). Cette évidence ne devrait pas avoir besoin d’être rappelée par la Cour de cassation. Qu’elle le soit est le signe que, même en matière économique, le principe selon lequel c’est à l’accusation de prouver — et non au prévenu de se disculper — est mis à l’épreuve.
Conclusion
La tribune de Vincent Brengarth dans Mediapart n’aura pas seulement mis en lumière une phrase troublante prononcée par un président de cour d’assises. Elle aura, plus fondamentalement, révélé une mutation silencieuse du droit pénal contemporain : le passage d’un modèle fondé sur la preuve de la culpabilité à un modèle fondé sur la suspicion de dangerosité.
Ce glissement n’est ni accidentel ni conjoncturel. Il répond à une logique de prévention qui, pour être légitime face à la menace terroriste, déborde désormais son cadre initial pour irriguer le droit pénal commun. Les lois récentes — RIPOST, lutte contre les fraudes sociales et fiscales, imprescriptibilité des crimes sur mineurs — empruntent toutes, à des degrés divers, le chemin ouvert par la législation antiterroriste : présomptions, inversions de charge probatoire, réduction du contradictoire.
La chambre criminelle de la Cour de cassation oppose à cette dérive un rempart jurisprudentiel dont les arrêts rappelés dans la présente analyse témoignent de la solidité. Mais ce rempart est un filet de sécurité, non une digue. Il arrête les excès les plus manifestes sans empêcher le mouvement de fond. Toute la difficulté est là : la Cour ne peut censurer qu’à la marge, au cas par cas, ce qui relève d’une transformation systémique.
Il appartient aux avocats de la défense de rappeler les conséquences de cette transformation. Non par fidélité à une posture, encore moins par indifférence à la souffrance des victimes, mais parce qu’une société ne renonce jamais d’un seul coup à ses garanties fondamentales. Elle les déplace imperceptiblement, au fil des exceptions qu’elle s’autorise. Le doute qui change de camp est, peut-être, la plus insidieuse de ces exceptions.
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