Introduction
La nutrition entérale par sonde de gastrostomie ou de jéjunostomie constitue un acte médical invasif dont les complications peuvent engendrer des conséquences dramatiques pour le patient. Si la pose de ces dispositifs relève d’une technique désormais maîtrisée, leur gestion post-interventionnelle — qu’il s’agisse de la fixation, du repositionnement après arrachement accidentel, ou du contrôle de leur bon emplacement — soulève des questions juridiques complexes au croisement de la responsabilité pour faute et de l’aléa thérapeutique. La présente étude, fondée sur un arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse du 30 juin 2026 et sur les textes fondamentaux du code de la santé publique, se propose d’analyser les obligations qui pèsent sur le praticien et l’établissement de santé dans la prise en charge de ces dispositifs, ainsi que les conséquences indemnitaires des manquements constatés.
I. L’obligation de contrôle post-interventionnel, composante de l’obligation de soins consciencieux
A. Le fondement légal et déontologique de l’obligation de surveillance
Le cadre juridique de la responsabilité médicale pour faute est posé par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, aux termes duquel « hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Ce principe de responsabilité pour faute, qui irrigue l’ensemble du contentieux médical depuis la loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner, trouve son prolongement déontologique dans les articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du même code. Le premier dispose que « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ». Le second précise que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ».
Ces dispositions, constamment rappelées par les juridictions tant judiciaires qu’administratives, imposent au praticien une obligation de moyens renforcée, qui ne se limite pas au seul temps de l’acte technique mais s’étend à l’ensemble de la prise en charge, y compris la surveillance post-interventionnelle. La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a eu l’occasion de rappeler avec constance que le médecin doit prodiguer des soins fondés sur les données acquises de la science, ce qui inclut le respect des bonnes pratiques professionnelles et des recommandations des sociétés savantes. Dans une décision du 19 février 2025, la chambre disciplinaire nationale a ainsi sanctionné un praticien pour ne pas avoir réalisé les examens complémentaires nécessaires avant de proposer un traitement radical, rappelant que l’obligation de soins consciencieux impose au médecin de s’entourer de toutes les précautions requises par l’état de la science (CDN-OM, 19 février 2025, n°15534). De la même manière, dans une décision du 9 juillet 2024, elle a jugé qu’un médecin généraliste avait manqué à son obligation de diagnostic en ne prescrivant pas les examens digestifs qu’appelait la persistance de symptômes inexpliqués chez un patient de plus de soixante-dix ans (CDN-OM, 9 juillet 2024, n°15975).
Appliquée à la gestion des sondes de nutrition entérale, cette obligation de soins consciencieux revêt une acuité particulière. La sonde de jéjunostomie, comme la sonde de gastrostomie, est un dispositif invasif dont le bon positionnement conditionne non seulement l’efficacité de l’alimentation artificielle mais également la sécurité du patient. La littérature médicale et les recommandations de bonnes pratiques soulignent unanimement la nécessité d’un contrôle radiologique après chaque manipulation de la sonde, ainsi que la mise en œuvre d’une surveillance clinique rapprochée. Le non-respect de ces standards constitue un manquement aux données acquises de la science au sens de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique.
B. La caractérisation de la faute dans la gestion des dispositifs invasifs de nutrition
La Cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt remarquablement motivé du 30 juin 2026, a livré une illustration éclairante de la manière dont le juge administratif caractérise la faute dans la gestion d’une sonde de nutrition entérale (CAA Toulouse, 2ème chambre, 30 juin 2026, n°24TL00124). En l’espèce, une patiente de soixante-dix-huit ans, porteuse d’une sonde de jéjunostomie à la suite d’une gastrectomie totale, avait accidentellement arraché cette sonde le 27 décembre 2012. La réintroduction n’a été réalisée que vers quinze heures, soit plusieurs heures après l’incident, par un chirurgien sénior après plusieurs tentatives vaines de l’interne de garde. Un scanner réalisé le lendemain devait révéler un mauvais positionnement de la sonde ainsi qu’une lésion de l’artère épigastrique, à l’origine d’un choc hémorragique ayant entraîné le décès de la patiente deux mois plus tard.
La cour administrative d’appel a retenu plusieurs fautes successives. En premier lieu, elle a jugé que le délai de réinsertion de la sonde, intervenu plus de trois heures après son arrachement, était « anormalement long » et constituait un « manquement aux règles de l’art ». La cour s’est appuyée sur les conclusions des experts judiciaires qui avaient souligné « la tendance rapide au resserrement de l’orifice et du trajet de la jéjunostomie après retrait de la sonde », précisant que « plus le délai avant la remise de la sonde est important, plus les difficultés sont prévisibles ». Elle a notamment relevé que les documents de référence relatifs à l’alimentation entérale mettent en évidence « l’impératif d’une réinsertion en urgence en raison du risque de fermeture du trajet par obstruction de l’orifice cutané ».
En deuxième lieu, la cour a retenu un défaut de contrôle du repositionnement par imagerie radiologique avec injection de produit de contraste. Les experts avaient relevé que « le défaut de contrôle de ce repositionnement par imagerie radiologique avec injection de produit de contraste, alors même que les difficultés rencontrées lors du repositionnement de la sonde et l’état de la patiente conduisaient nécessairement à une vigilance de l’alimentation entérale ainsi rétablie, constituait une négligence fautive en lien direct et exclusif avec la survenue du choc hémorragique et de ses conséquences ». Cette motivation est particulièrement significative car elle établit un lien de causalité direct entre l’absence de contrôle radiologique et la survenue du dommage, écartant ainsi la qualification d’accident médical non fautif.
En troisième lieu, la cour a relevé un défaut de surveillance post-interventionnelle, constatant qu’« il n’a été procédé au relevé des constantes vitales de Mme G… qu’à compter de 8h30 le lendemain et qu’aucun examen clinique par un médecin n’a été réalisé avant que le collapsus ne se produise peu après ». La cour ajoute que « le tableau clinique de Mme G… au soir du 27 décembre 2012 aurait dû conduire à une surveillance accrue de son état pendant la nuit, et ce, d’autant que la patiente s’était plainte, en début de nuit, de douleurs, également signalées par son fils à l’équipe médicale ».
Enfin, la cour a retenu une faute dans l’exécution même de l’acte de repositionnement, relevant que « les bonnes pratiques en matière de jéjunostomie prescrivaient de ne pas exercer de pressions sur la sonde en cas de résistance au cours d’un acte de repositionnement » et que l’équipe médicale avait « réalisé des manœuvres répétées, qui se sont révélées traumatisantes pour la paroi abdominale de la patiente ». Cette succession de fautes — retard de prise en charge, absence de contrôle radiologique, défaut de surveillance post-interventionnelle, et manœuvres traumatisantes — illustre la rigueur avec laquelle le juge administratif examine la chronologie des soins pour caractériser les manquements aux règles de l’art.
Cette approche jurisprudentielle trouve un écho dans d’autres décisions du juge administratif relatives au défaut de surveillance en milieu hospitalier. La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 21 juillet 2023, a ainsi rappelé que « pour établir l’existence d’une faute dans l’organisation du service hospitalier au titre du défaut de surveillance d’un patient atteint d’une pathologie psychiatrique, le juge doit notamment tenir compte, lorsque l’état de santé de ce patient fait courir le risque qu’il commette un acte agressif à son égard ou à l’égard d’autrui, non seulement des mesures de surveillance décidées par l’équipe médicale, mais également de l’adéquation de ces mesures aux risques identifiés » (CAA Nantes, 3ème chambre, 21 juillet 2023, n°23NT00025). La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 30 décembre 2025, a de même retenu une faute dans l’organisation du service pour défaut de mise en place d’une contention et d’une surveillance rapprochée d’un patient présentant un risque de chute (CAA Lyon, 6ème chambre, 30 décembre 2025, n°24LY02527). Ces décisions convergent pour imposer au praticien et à l’établissement une obligation d’anticipation et d’adaptation des mesures de surveillance à l’état clinique du patient.
II. Les conséquences indemnitaires du défaut de contrôle et de surveillance
A. La distinction entre faute médicale, aléa thérapeutique et perte de chance
La détermination du régime d’indemnisation applicable constitue l’un des enjeux majeurs du contentieux de la responsabilité médicale. L’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique prévoit que « lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d’un producteur de produits n’est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité ».
La frontière entre l’accident médical fautif, qui relève de la responsabilité de l’établissement ou du praticien, et l’accident médical non fautif, qui relève de la solidarité nationale via l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), est parfois ténue. L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse du 30 juin 2026 est à cet égard exemplaire de la méthode d’analyse du juge administratif. La cour rappelle d’abord le principe selon lequel « Il appartient au juge saisi par la victime d’un accident médical de conclusions indemnitaires invoquant la responsabilité pour faute d’un professionnel de santé ou d’un établissement, service ou organisme mentionné au I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, de déterminer si l’accident médical a été directement causé par la faute invoquée ».
En l’espèce, alors que le second collège d’experts avait retenu que la lésion de l’artère épigastrique résultait d’un « accident médical non fautif » et que le défaut de contrôle radiologique constituait une « négligence fautive » distincte, la cour a opéré une analyse différente. Elle a jugé que « en admettant même que la lésion ainsi survenue relève d’un acte médical non fautif, il résulte de l’instruction que le défaut de contrôle du repositionnement l’a directement causée ». En d’autres termes, c’est l’absence de contrôle qui a permis la survenance du dommage, de sorte que l’accident ne peut être qualifié de non fautif. La cour en déduit que « les conditions d’engagement de la solidarité nationale prévues au II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique ne sont pas réunies » et met hors de cause l’ONIAM.
Cette analyse est conforme à la jurisprudence constante du Conseil d’État selon laquelle la solidarité nationale ne peut être engagée que lorsque le dommage n’est pas directement causé par une faute. L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse illustre la volonté du juge de ne pas dissocier artificiellement les différentes étapes de la prise en charge mais d’apprécier globalement la chaîne causale. Le défaut de contrôle post-interventionnel n’est pas une simple négligence administrative ; il est constitutif d’une faute médicale à part entière engageant la responsabilité pleine et entière de l’établissement.
S’agissant de l’ampleur de la réparation, la cour a fait application de la théorie de la perte de chance, rappelant que « dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice en résultant directement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu ». Elle a fixé le taux de perte de chance à 70 %, prenant en compte à la fois la succession de fautes commises et l’état antérieur de la patiente — une patiente de soixante-dix-huit ans ayant subi une gastrectomie totale trois mois auparavant, présentant une obésité morbide, des troubles du rythme cardiaque et une hypertension artérielle. Cette évaluation nuancée, qui ne retient ni la perte de chance de 100 % sollicitée par les ayants droit, ni celle de 30 % proposée par l’établissement, démontre l’office du juge dans l’appréciation souveraine de l’ampleur de la chance perdue.
B. L’office du juge administratif dans l’évaluation des préjudices
L’arrêt du 30 juin 2026 offre également un panorama complet de la méthode d’évaluation des préjudices par le juge administratif, appliquant la nomenclature Dintilhac désormais consacrée par les deux ordres de juridiction. La cour procède à une évaluation poste par poste, distinguant les préjudices de la victime transmis à ses ayants droit — déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées — des préjudices propres des proches — préjudice d’accompagnement, préjudice d’affection, frais d’obsèques.
Sur le déficit fonctionnel temporaire, la cour a retenu une période de soixante-trois jours correspondant à la durée d’hospitalisation entre l’intervention fautive et le décès, et l’a évalué à 1 575 euros sur la base de 25 euros par jour, soit un montant indemnisable de 1 102,50 euros après application du taux de perte de chance. Les souffrances endurées, évaluées à 5 sur une échelle de 7 par les experts, ont été indemnisées à hauteur de 22 000 euros, soit 15 400 euros après application du taux de perte de chance. La cour a en revanche écarté le préjudice esthétique, considérant qu’il était imputable à la gastrectomie totale elle-même, consécutive à l’ingestion d’acide caustique, et non aux fautes commises dans la gestion de la sonde.
Sur les préjudices des proches, la cour a alloué à chacun des trois enfants de la victime une somme de 15 000 euros au titre du préjudice d’affection, soit 10 500 euros après application du taux de perte de chance, et à chacun des deux petits-enfants une somme de 8 000 euros, soit 5 600 euros après application du même taux. Le préjudice d’accompagnement a été reconnu pour la fille de la victime, qui avait bénéficié d’aménagements d’horaires et d’autorisations spéciales d’absence pour assurer des visites quotidiennes, à hauteur de 2 142 euros, soit 1 500 euros indemnisables. Les frais d’assistance à expertise, incluant les honoraires du médecin-conseil, ont été intégralement remboursés sans abattement, la cour rappelant que « si la faute de l’administration n’entraîne qu’une perte de chance de ne pas subir le dommage, elle se trouve à l’origine, du fait du refus de cette dernière d’accorder spontanément à la victime l’indemnisation de son préjudice, de l’intégralité des frais utilement engagés par la victime pour faire valoir ses droits ».
Cette décision illustre la rigueur méthodologique du juge administratif dans l’évaluation du préjudice corporel. Le total des indemnisations allouées, toutes causes confondues, s’élève à 68 409,15 euros, se décomposant en 16 502,50 euros au titre des préjudices de la victime transmis aux ayants droit, et 51 906,65 euros au titre des préjudices propres des proches. Ces montants, bien que modestes au regard des demandes initiales des consorts qui sollicitaient près de 260 000 euros, reflètent l’application rigoureuse du principe de réparation intégrale et la prise en compte de l’état antérieur de la victime dans l’appréciation de la perte de chance.
Il convient de souligner que l’arrêt du 30 juin 2026 s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle plus large de renforcement de l’obligation de surveillance post-interventionnelle. Le juge administratif n’hésite plus à retenir une pluralité de fautes successives pour caractériser une défaillance systémique dans la prise en charge, et à écarter la qualification d’aléa thérapeutique lorsque le défaut de contrôle ou de surveillance a directement permis la survenance du dommage. Cette approche est protectrice des droits des victimes, tout en préservant l’équilibre du système d’indemnisation fondé sur la distinction entre la responsabilité pour faute des établissements et la solidarité nationale.
Conclusion
La gestion des sondes de nutrition entérale cristallise les principes fondamentaux de la responsabilité médicale pour faute. L’obligation de contrôle post-interventionnel, qu’il s’agisse du contrôle radiologique du bon positionnement de la sonde, de la surveillance clinique rapprochée du patient ou du respect des délais de réintervention, constitue une composante indissociable de l’obligation de soins consciencieux édictée par les articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique. La jurisprudence récente de la Cour administrative d’appel de Toulouse, éclairée par les décisions convergentes de ses homologues de Nantes et de Lyon, rappelle avec force que le défaut de contrôle post-interventionnel engage la responsabilité pleine et entière de l’établissement de santé, excluant le recours à la solidarité nationale. Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expertise en droit du dommage corporel et en responsabilité médicale, assiste les victimes d’accidents médicaux et leurs familles dans l’ensemble de leurs démarches indemnitaires, devant les commissions de conciliation et d’indemnisation comme devant les juridictions administratives et judiciaires.
Article rédigé par le cabinet Kohen Avocats, dédié à la défense des victimes de dommages corporels et d’accidents médicaux. Pour toute question relative à votre indemnisation, n’hésitez pas à nous contacter.