Introduction
Le 25 juillet 2026, Fiscalonline révélait le dépôt d’une proposition de loi ambitieuse portée par le député Paul Midy visant à adapter le cadre fiscal et juridique des crypto-actifs. Cette initiative parlementaire, dévoilée quelques heures seulement avant la publication du présent article, s’inscrit dans un contexte de profonde mutation du paysage réglementaire français : la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a déjà considérablement renforcé le dispositif de contrôle et de transparence des actifs numériques, tandis que le régime d’imposition des plus-values de l’article 150 VH bis du Code général des impôts continue de susciter d’importantes critiques doctrinales quant à son inadaptation aux réalités économiques du marché.
La proposition de loi Midy entend corriger une asymétrie fondamentale du régime actuel : alors que les plus-values sur crypto-actifs sont intégralement imposées à la flat tax de 30 %, les moins-values subies ne peuvent, en l’état du droit, être ni reportées sur les années suivantes ni imputées sur des plus-values d’une autre nature. Cette proposition instaure un mécanisme de report des moins-values sur dix ans et un alignement partiel sur le régime des valeurs mobilières de l’article 150-0 D du CGI. En s’appuyant sur l’analyse approfondie de la doctrine administrative (BOI-RPPM-PVBMC-30) et des jurisprudences récentes du Conseil d’État et de la Cour de cassation, le présent article propose un décryptage juridique exhaustif de cette réforme annoncée.
I. Le cadre fiscal actuel des crypto-actifs : un régime dérogatoire aux lacunes structurelles
I.A. L’article 150 VH bis du CGI : champ d’application et mécanisme d’imposition
Le régime d’imposition des plus-values sur crypto-actifs applicable aux particuliers résidant fiscalement en France est régi par l’article 150 VH bis du Code général des impôts, issu de l’article 41 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. La doctrine administrative BOI-RPPM-PVBMC-30 en précise la portée en disposant que « les plus-values réalisées lors de la cession d’actifs numériques ou de droits s’y rapportant relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers prévu à l’article 150 VH bis du code général des impôts lorsqu’elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques, directement ou par personne interposée ».
Le fait générateur de l’imposition est constitué par la cession à titre onéreux d’actifs numériques en contrepartie d’une monnaie ayant cours légal, de l’échange d’un bien autre qu’un actif numérique, ou de l’échange avec soulte d’un actif numérique, conformément au I de l’article 150 VH bis du CGI et aux précisions apportées par le BOI-RPPM-PVBMC-30-30, § 1. Les opérations d’échange sans soulte entre actifs numériques — dites « crypto-to-crypto » — bénéficient quant à elles d’un sursis d’imposition en application du A du II de l’article 150 VH bis du CGI : elles ne constituent pas un fait générateur d’imposition et sont qualifiées d’opérations intercalaires, le fait générateur étant reporté à la cession ultérieure en monnaie fiduciaire.
Le taux d’imposition applicable est, selon le BOI-RPPM-PVBMC-30-30, § 10, le taux forfaitaire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (article 200 C du CGI), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux global de 17,2 %, aboutissant à une imposition globale de 30 % — la « flat tax » instaurée par la loi de finances pour 2018. Depuis le 1er janvier 2023, le contribuable peut toutefois opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, option qui doit être formulée expressément sur la déclaration d’ensemble n° 2042-C et qui est irrévocable une fois exercée (BOI-RPPM-PVBMC-30-30, § 15).
S’agissant de la détermination de l’assiette imposable, l’article 150 VH bis, III du CGI prévoit une formule de calcul spécifique reposant sur la proportion du prix de cession dans la valeur globale du portefeuille : la plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le produit du prix total d’acquisition par le quotient du prix de cession sur la valeur globale du portefeuille. Cette méthode, détaillée par le BOI-RPPM-PVBMC-30-20, implique une obligation de tenue d’un historique complet des acquisitions par le contribuable, sous peine de ne pouvoir justifier le prix d’acquisition retenu. Les obligations déclaratives sont régies par le V de l’article 150 VH bis du CGI, précisées par les articles 41 duovicies J et 41 duovicies K de l’annexe III au CGI issus du décret n° 2019-656 du 27 juin 2019.
I.B. L’absence de report des moins-values : un handicap juridique et économique majeur
La lacune la plus flagrante du régime actuel réside dans l’impossibilité pour le contribuable de reporter les moins-values subies sur les années suivantes. Le IV de l’article 150 VH bis du CGI dispose en effet que « les moins-values brutes subies au cours d’une année d’imposition au titre des cessions de biens ou droits mentionnés au I sont imputées exclusivement sur les plus-values brutes de même nature, réalisées au titre de cette même année ». Cette disposition crée une asymétrie fiscale qui pénalise lourdement les investisseurs particuliers : une moins-value réalisée une année donnée est définitivement perdue si elle ne peut être compensée par une plus-value de même nature au cours du même exercice.
Cette situation contraste singulièrement avec le régime des valeurs mobilières prévu à l’article 150-0 D du CGI, qui autorise le report des moins-values sur les dix années suivantes (11 du même article). Ce régime permet aux contribuables de lisser leur imposition dans le temps et de ne pas être pénalisés par la volatilité intrinsèque des marchés financiers. L’absence d’un mécanisme équivalent pour les crypto-actifs est d’autant plus préjudiciable que ces derniers présentent une volatilité historiquement très supérieure à celle des marchés actions traditionnels : les fluctuations de cours du Bitcoin, de l’Ethereum ou des autres crypto-actifs peuvent atteindre plusieurs dizaines de points de pourcentage en quelques semaines, rendant la probabilité de réaliser des moins-values non compensables particulièrement élevée.
La jurisprudence a d’ailleurs eu l’occasion de souligner les difficultés pratiques engendrées par cette volatilité. Dans un arrêt du 26 juin 2025 (n° 24/02105), la Cour d’appel de Grenoble (Chambre commerciale) a statué sur un litige opposant un détenteur de crypto-actifs à une plateforme d’échange, relevant que « une telle plus-value, qui trouve son origine dans l’évolution du cours du marché très fluctuant s’agissant de crypto-monnaies, ne caractérise pas une perte de chance certaine » (CA Grenoble, 26 juin 2025, n° 24/02105). Cet attendu illustre, quoique dans un contexte de responsabilité contractuelle, la reconnaissance judiciaire de la volatilité exceptionnelle du marché des crypto-actifs et, par ricochet, l’inadaptation d’un régime fiscal qui ignore cette réalité économique.
Le contraste est d’autant plus saisissant que le législateur français a lui-même reconnu, à travers la doctrine administrative BOI-RPPM-PVBMC-30-10, la spécificité du marché des crypto-actifs en prévoyant un mécanisme de sursis d’imposition pour les échanges sans soulte (CGI, art. 150 VH bis, II-A). Le § 80 de cette même doctrine précise que « ces opérations ne constituent pas un fait générateur d’imposition » et sont « considérées comme des opérations intercalaires ». Cette reconnaissance de la fluidité des échanges entre crypto-actifs rend d’autant plus paradoxale l’absence de mécanisme de report des moins-values : le législateur admet la continuité économique des opérations sur actifs numériques mais refuse d’en tirer les conséquences fiscales en matière de compensation des pertes.
Sur le plan des obligations déclaratives, le dispositif actuel impose une charge administrative considérable aux contribuables. Le BOI-RPPM-PVBMC-30-30, § 30 énumère les informations devant figurer dans l’annexe à la déclaration d’ensemble : prix de cession détaillé avec les frais, prix total d’acquisition du portefeuille, fraction de capital initial, soultes reçues ou versées, et valeur globale du portefeuille évaluée au moment de chaque cession. Pour un investisseur actif réalisant plusieurs centaines de transactions par an, cette obligation de reporting individuel constitue un fardeau administratif disproportionné que la proposition Midy entend alléger en autorisant un calcul agrégé des moins-values reportables sur une base annuelle.
Par ailleurs, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur la qualification fiscale des opérations sur actifs numériques dans un arrêt fondateur du 26 avril 2018 (CE, 8e-3e ch. réunies, 26 avril 2018, n° 417809), dans lequel il a jugé que les gains retirés de la cession de bitcoins relevaient, selon les circonstances, soit du régime des plus-values sur biens meubles, soit de la catégorie des bénéfices non commerciaux de l’article 92 du CGI lorsque l’activité revêtait un caractère habituel. Cette décision, antérieure à l’adoption de l’article 150 VH bis, a posé les jalons de la réflexion sur le traitement fiscal des crypto-actifs.
Enfin, l’obligation déclarative des comptes d’actifs numériques à l’étranger, instaurée par l’article 1649 bis C du CGI, est assortie de sanctions dissuasives rappelées par le BOI-RPPM-PVBMC-30-30, § 80 : une amende de 750 € par compte non déclaré (portée à 1 500 € au-delà de 50 000 € de valeur vénale), dans la limite de 10 000 € par déclaration. La chambre commerciale de la Cour de cassation a validé ce dispositif dans un arrêt du 17 septembre 2025 (n° 23-10.403, publié au Bulletin) en jugeant que le régime de taxation d’office des avoirs détenus sur un compte non déclaré à l’étranger, fondé sur l’article 755 du CGI, n’est pas disproportionné au regard du principe de sécurité juridique et du principe de libre circulation des capitaux garanti par l’article 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Cass. Com., 17 septembre 2025, n° 23-10.403, publié au Bulletin).
II. La proposition de loi Midy : une modernisation ambitieuse du cadre juridique des crypto-actifs
II.A. Le report des moins-values sur dix ans : convergence avec le régime des valeurs mobilières
La proposition de loi Midy entend remédier à l’asymétrie du régime actuel en instituant un mécanisme de report des moins-values sur crypto-actifs sur une durée de dix ans, alignant ainsi le régime de l’article 150 VH bis du CGI sur celui de l’article 150-0 D, 11 du CGI applicable aux valeurs mobilières et droits sociaux. Cette convergence constitue un progrès majeur pour la sécurité juridique des contribuables et l’attractivité du marché français des actifs numériques.
Dans le détail, le dispositif proposé permettrait aux particuliers de reporter les moins-values nettes constatées au cours d’une année d’imposition sur les plus-values de même nature réalisées au cours des dix années suivantes. Ce mécanisme, dont l’absence était unanimement dénoncée par la doctrine et les praticiens, rétablirait une neutralité fiscale essentielle entre les différentes classes d’actifs financiers. Les travaux parlementaires s’appuient notamment sur le constat dressé par la doctrine administrative BOI-RPPM-PVBMC-30 selon laquelle le régime actuel ne permet aucune compensation interannuelle, ce qui pénalise disproportionnément les contribuables dont l’horizon d’investissement excède l’année fiscale.
La proposition prévoit également un alignement partiel sur le régime des valeurs mobilières s’agissant de la qualification de certains tokens. Les « jetons de gouvernance » et les « utility tokens » pourraient ainsi bénéficier d’un traitement fiscal distinct, plus proche de celui des titres participatifs, dès lors que leur détention confère des droits politiques ou économiques assimilables à ceux d’un associé. Cette évolution s’inscrit dans le prolongement de la réflexion engagée par le Conseil d’État dans son arrêt du 2 avril 2021 (CE, 9e-10e ch. réunies, 2 avril 2021, n° 448415, Sté Blockchain Process Security), qui avait déjà souligné la nécessité d’une régulation adaptée aux spécificités des actifs numériques en rappelant l’obligation d’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers.
L’innovation majeure de la proposition réside dans son approche pragmatique de la volatilité : en autorisant le report décennal, elle crée un cadre fiscal qui reconnaît la nature cyclique des marchés d’actifs numériques, où des phases de hausse spectaculaire alternent avec des corrections brutales. Ce dispositif s’inspire directement du mécanisme de l’article 150-0 D, 11 du CGI qui prévoit que « les moins-values subies au cours d’une année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes ». La transposition de ce mécanisme aux crypto-actifs permettrait aux contribuables de ne pas être imposés sur des plus-values apparentes qui ne sont que la contrepartie de pertes antérieures non encore compensées, rétablissant ainsi une imposition sur le gain économique réel, conformément au principe constitutionnel de capacité contributive.
La proposition instaure également un droit d’option entre le maintien de la flat tax de 30 % et l’assujettissement au barème progressif, déjà prévu par le BOI-RPPM-PVBMC-30-30, § 15 pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2023. Cette option, irrévocable une fois exercée, doit être formulée expressément sur la déclaration n° 2042-C. La proposition Midy clarifie que l’option pour le barème progressif s’applique de manière uniforme à l’ensemble des plus-values de l’année, y compris celles résultant de cessions ayant fait l’objet d’un report de moins-values antérieures. Cette précision était attendue par la doctrine, qui relevait une insécurité juridique quant au traitement des moins-values reportées en cas d’option pour le barème.
Sur le plan déclaratif, le nouveau régime impliquerait une refonte du formulaire 2086 (annexe à la déclaration 2042-C) afin d’y intégrer le suivi pluriannuel des moins-values reportables. Conformément au BOI-RPPM-PVBMC-30-30, § 60, le montant net imposable doit actuellement être porté sur la déclaration n° 2042-C avec une annexe détaillant chaque cession. La proposition Midy ajouterait à ce dispositif une obligation de traçabilité renforcée des moins-values reportées, imposant au contribuable de conserver l’historique détaillé de ses opérations sur une période pouvant atteindre dix années.
II.B. L’articulation avec la loi antifraude du 25 juin 2026 : obligations déclaratives renforcées et contrôle fiscal
La proposition de loi Midy ne saurait être analysée isolément. Elle s’articule étroitement avec les dispositions de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (loi n° 2026-534), laquelle a considérablement renforcé les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale en matière d’actifs numériques. Cette loi a notamment étendu le champ du droit de communication de l’administration fiscale (article L. 81 du Livre des procédures fiscales) aux plateformes d’échange de crypto-actifs, et renforcé les sanctions applicables en cas de défaut de déclaration des comptes d’actifs numériques à l’étranger.
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt de principe du 14 avril 2021 (n° 19-18.616, publié au Bulletin), que l’article L. 101 du Livre des procédures fiscales impose à l’autorité judiciaire de communiquer à l’administration fiscale « toute indication qu’elle peut recueillir, de nature à faire présumer une fraude commise en matière fiscale », y compris les éléments recueillis dans le cadre d’une commission rogatoire internationale (Cass. Com., 14 avril 2021, n° 19-18.616). Cet arrêt, dont la portée a été confirmée par la décision du 16 décembre 2020 (n° 18-16.801), illustre l’ampleur des moyens d’investigation dont dispose désormais l’administration pour détecter les avoirs numériques non déclarés.
La proposition Midy introduit en contrepartie de ce renforcement des obligations déclaratives un dispositif de régularisation spontanée : les contribuables qui régulariseraient leur situation dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi pourraient bénéficier d’une réduction des pénalités de retard de 50 %, à l’instar du mécanisme de « repentir fiscal » déjà applicable en matière de trusts étrangers. Ce dispositif vise à inciter les détenteurs de crypto-actifs à se mettre en conformité avec leurs obligations déclaratives, dans un contexte où l’article 1649 bis C du CGI impose déjà la déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger.
Enfin, la proposition de loi prévoit une clarification du seuil d’exonération de 305 € prévu au B du II de l’article 150 VH bis du CGI. Le BOI-RPPM-PVBMC-30-30, § 40 rappelle que ce seuil s’apprécie au regard du prix total de cession de l’ensemble des cessions de l’année, et non de la plus-value nette réalisée. La proposition Midy clarifierait ce point en précisant que le seuil s’applique par foyer fiscal et non par personne, et en excluant de son champ d’application les cessions réalisées par l’intermédiaire de plateformes établies hors de l’Espace économique européen.
Sur le plan européen, la proposition Midy s’inscrit dans le cadre du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), entré en vigueur le 29 juin 2023 et applicable depuis le 30 décembre 2024. Ce règlement européen, directement applicable en droit français, impose aux émetteurs et prestataires de services sur crypto-actifs des obligations harmonisées de transparence et de gouvernance. La convergence du régime fiscal français avec ce cadre réglementaire européen renforcerait la cohérence de l’environnement juridique applicable aux actifs numériques et faciliterait la mobilité des investisseurs au sein du marché unique, tout en préservant la souveraineté fiscale des États membres dans la détermination des taux d’imposition applicables aux plus-values.
Conclusion
La proposition de loi Midy constitue une avancée significative pour la modernisation du cadre fiscal des crypto-actifs en France. En instituant un mécanisme de report des moins-values sur dix ans et en amorçant un alignement partiel sur le régime des valeurs mobilières, elle corrige une asymétrie juridique qui pénalisait injustement les investisseurs particuliers tout en fragilisant la position française dans la compétition internationale pour l’attractivité des actifs numériques.
L’articulation avec la loi antifraude du 25 juin 2026 démontre la volonté du législateur de concilier attractivité économique et lutte contre la fraude, dans un équilibre qui reste toutefois perfectible. Les débats parlementaires à venir devront notamment trancher la question de l’application du dispositif aux cessions antérieures à l’entrée en vigueur de la loi, ainsi que celle du traitement fiscal des nouveaux instruments financiers adossés aux crypto-actifs (ETF Bitcoin, produits structurés, etc.). Le nombre de détenteurs français de crypto-actifs ayant dépassé les huit millions en 2026, cette réforme revêt une ampleur économique et sociale sans précédent. Le cabinet Kohen Avocats suit avec une attention particulière l’évolution de ce texte et se tient à la disposition des contribuables pour les accompagner dans la mise en conformité de leur situation fiscale.
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