La perte de chance constitue, depuis plusieurs décennies, l’un des mécanismes les plus subtils et les plus contentieux du droit de la responsabilité médicale. Ni négation du préjudice, ni reconnaissance automatique d’un droit à réparation intégrale, elle occupe une position médiane qui en fait un outil d’une redoutable technicité pour le praticien du dommage corporel. La période 2023-2025 a été marquée par plusieurs arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation qui, sans opérer de revirement spectaculaire, éclairent les conditions de caractérisation et d’évaluation de la perte de chance dans le contentieux médical. Cet article propose un panorama raisonné de cette jurisprudence récente, en distinguant la phase de caractérisation de la perte de chance (I) de celle de son évaluation indemnitaire (II).
I. La caractérisation de la perte de chance médicale : une construction jurisprudentielle exigeante
I.A. La faute médicale comme condition préalable à l’existence d’une perte de chance
Le fondement légal de la responsabilité médicale pour faute est posé par l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, aux termes duquel « hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Ce texte constitue le point d’entrée incontournable de toute action en responsabilité médicale fondée sur la perte de chance, laquelle ne saurait prospérer sans la démonstration préalable d’une faute imputable au professionnel ou à l’établissement de santé.
La jurisprudence récente de la première chambre civile illustre la diversité des fautes susceptibles de fonder une perte de chance. L’arrêt rendu le 9 avril 2025 (pourvoi n°23-22.998), publié au Bulletin, constitue à cet égard une décision remarquable. En l’espèce, un patient avait été transféré au sein d’une unité de soins intensifs de cardiologie, puis avait subi un arrêt cardiaque au cours d’un scanner, le laissant dans un état de coma végétatif. La cour d’appel de Colmar avait retenu une pluralité de fautes : un défaut de surveillance du patient ventilé lors de sa prise en charge dans le cadre du transfert intra-hospitalier, une rupture de la chaîne des soins au moment des changements de garde, et, surtout, une faute d’organisation imputable à la clinique elle-même. La Cour de cassation, saisie d’un pourvoi de l’établissement de santé, approuve les juges du fond d’avoir déduit « qu’un défaut d’organisation du service était imputable à la clinique, lié à l’absence de cohérence et de coordination des interventions des médecins et de définitions des procédures opérationnelles ».
Cette décision est d’un intérêt doctrinal majeur en ce qu’elle consacre l’autonomie de la faute d’organisation par rapport aux fautes individuelles des praticiens. La clinique contestait en effet que l’absence de protocole écrit pour le transfert d’un patient intubé et ventilé pût constituer une faute, dès lors qu’aucune disposition légale ou réglementaire n’imposait un tel document. La Cour de cassation écarte l’argument, jugeant que le défaut d’organisation du service est une faute autonome, distincte des manquements commis par les médecins libéraux exerçant en son sein. Cette solution s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence constante qui impose aux établissements de santé une obligation de sécurité dans l’organisation des soins, obligation dont la violation peut engendrer une perte de chance pour le patient.
Dans un autre registre, l’arrêt du 29 mars 2023 (pourvoi n°22-13.630) rappelle que l’erreur de diagnostic constitue également une faute susceptible de caractériser une perte de chance. En l’espèce, une radiologue avait commis une erreur fautive d’interprétation de l’imagerie, à l’origine d’un retard de diagnostic de près de cinq mois d’un adénocarcinome mammaire. La Cour de cassation, tout en rejetant le pourvoi de la patiente, a rappelé le principe selon lequel « une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable », tout en ajoutant qu’« il n’y a pas de perte de chance lorsqu’il est tenu pour certain que la faute n’a pas eu de conséquences sur l’état de santé du patient ». La juridiction du droit a ainsi validé le raisonnement de la cour d’appel qui, s’appuyant sur les données expertales, avait estimé que la mastectomie eût été inévitable dès septembre 2010.
On notera que dans ces deux espèces, la preuve de la faute a été administrée par le biais d’une expertise réalisée à la demande d’une commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI). L’article L. 1142-9 du code de la santé publique dispose qu’avant d’émettre son avis, la CCI diligente une expertise dans les conditions prévues à l’article L. 1142-12. La Cour de cassation, dans l’arrêt du 9 avril 2025, a expressément reconnu la valeur probante de l’expertise diligentée par la CCI, jugeant que « si le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, même si celles-ci étaient présentes, il en va autrement lorsque l’expertise est diligentée à la demande d’une CCI dans le cadre de la procédure de règlement amiable, compte tenu des conditions et garanties posées par les articles L. 1142-9 et suivants du code de la santé publique ». Cette position, désormais publiée au Bulletin, confère une force probante renforcée aux rapports d’expertise établis dans le cadre de la procédure CCI, ce qui constitue une avancée procédurale significative pour les victimes.
La faute médicale peut également résider dans une prise en charge tardive d’une situation d’urgence obstétricale. L’arrêt du 25 mai 2023 (pourvoi n°22-14.484) illustre les difficultés probatoires auxquelles les victimes peuvent être confrontées. En l’espèce, un enfant né en état de mort apparente avait conservé des séquelles neurologiques graves à la suite d’un accouchement dystocique. Les parents reprochaient au gynécologue-obstétricien de garde d’être intervenu tardivement et d’avoir utilisé une méthode d’extraction par ventouse non conforme aux recommandations professionnelles. La cour d’appel de Rennes, approuvée par la Cour de cassation, avait exonéré le praticien, retenant qu’aucun élément du dossier ne permettait de certifier l’heure exacte à laquelle il avait été appelé par la sage-femme et qu’il avait agi « au plus vite ». La première chambre civile juge que, « sans être tenue de répondre à des conclusions inopérantes relatives à la perte de chance », la cour d’appel avait pu déduire l’absence de faute. Cette décision rappelle que le défaut de preuve de la faute constitue un obstacle dirimant à toute indemnisation sur le fondement de la perte de chance.
I.B. L’exigence d’un lien de causalité entre la faute et la perte de chance : le caractère direct et certain du préjudice
Si la faute constitue le fondement de la responsabilité, elle ne suffit pas à elle seule à caractériser une perte de chance indemnisable. Encore faut-il démontrer que cette faute a fait perdre au patient une chance réelle et sérieuse d’éviter le dommage ou d’en atténuer les conséquences. La première chambre civile a consacré une formule désormais classique, reprise dans plusieurs arrêts de la période étudiée : « une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable ».
L’arrêt du 5 juin 2024 (pourvoi n°23-13.167), rendu au visa de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, apporte une précision d’une importance capitale sur l’office du juge dans l’appréciation du lien causal. En l’espèce, une patiente reprochait à son gynécologue un retard de diagnostic d’un cancer du col de l’utérus. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait débouté la patiente, considérant qu’en l’absence de possibilité de dater la survenue du cancer diagnostiqué en 2008, le lien de causalité entre la faute et le préjudice n’était pas établi. La Cour de cassation casse cette décision au motif que la cour d’appel s’était déterminée « sans constater qu’il pouvait être tenu pour certain que la faute de Mme [Z] n’avait pas eu de conséquences sur l’état de santé de Mme [N] ».
Cet arrêt de cassation opère un déplacement significatif de la charge probatoire. Il ne dit pas que la perte de chance doit être présumée en cas de faute médicale, mais il impose au juge de ne l’écarter que s’il est « certain » que la faute n’a pas eu de conséquences. En d’autres termes, le doute profite à la victime. Cette solution, qui prolonge un mouvement jurisprudentiel favorable aux patients, doit être lue en combinaison avec l’arrêt du 29 mars 2023 précité, qui précise en négatif qu’il n’y a pas de perte de chance « lorsqu’il est tenu pour certain que la faute n’a pas eu de conséquences sur l’état de santé du patient ». L’articulation de ces deux décisions dessine une zone d’incertitude probatoire au sein de laquelle la perte de chance doit être retenue, seule la certitude négative absolue permettant de l’écarter.
La jurisprudence administrative retient une approche comparable. La cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 17 juin 2025 (n°23TL00211), a rappelé que, dans le cas où une faute commise lors de la prise en charge d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, « le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu ». La cour précise que la réparation de la perte de chance « doit être fixée à raison de l’ampleur de la chance perdue », ce qui introduit directement la question de l’évaluation quantitative de la perte de chance.
Cette convergence des approches judiciaire et administrative sur la définition du préjudice indemnisable — la perte de chance elle-même et non le dommage corporel final — constitue l’un des traits saillants du droit contemporain de la responsabilité médicale. Elle emporte une conséquence pratique considérable : le montant de l’indemnisation ne correspond pas à l’intégralité du dommage corporel, mais à une fraction de celui-ci, déterminée par le taux de perte de chance.
II. L’évaluation et l’indemnisation de la perte de chance : une opération éminemment casuistique
II.A. La quantification judiciaire de la chance perdue : méthode et contrôle
Une fois la perte de chance caractérisée dans son principe, se pose la question de sa quantification. L’indemnisation due à la victime correspond à une fraction du préjudice corporel total, déterminée par le pourcentage de chance perdue. L’opération est double : il faut d’abord évaluer l’ampleur de la chance perdue (en pourcentage), puis appliquer ce taux à la valeur du préjudice corporel intégral.
L’arrêt du 9 avril 2025 offre une illustration éclairante de cette méthode. La cour d’appel de Colmar, approuvée par la Cour de cassation, avait déterminé que les fautes cumulées des différents intervenants avaient causé à la victime « une perte de chance de ne pas être dans un état de coma végétatif jusqu’à son décès, dans une proportion de 56 % et de ne pas décéder ». Le taux de 56 % est le produit d’une analyse médico-légale approfondie, fondée sur le rapport du collège d’experts désigné par la CCI. La Cour de cassation ne remet pas en cause ce taux, ce qui confirme que l’appréciation du quantum de la perte de chance relève du pouvoir souverain des juges du fond, sous réserve d’une motivation suffisante.
La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 23 janvier 2024 (n°22DA02647), a également rappelé les principes applicables à l’évaluation de la perte de chance dans le contentieux de la responsabilité hospitalière publique. La juridiction administrative précise que la réparation de la perte de chance « doit être fixée à raison de l’ampleur de la chance perdue » et que le préjudice indemnisable n’est pas le dommage corporel lui-même mais la fraction de ce dommage correspondant à la probabilité que la faute a fait disparaître. L’arrêt souligne en outre que l’indemnité due par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale est « seulement réduite du montant de l’indemnité mise, le cas échéant, à la charge du responsable » pour la part de dommage correspondant à la faute, ce qui ménage une articulation entre les deux régimes d’indemnisation.
L’arrêt du 29 mars 2023 illustre à l’inverse les cas où la perte de chance est écartée faute de preuve suffisante. La cour d’appel de Besançon s’était fondée sur l’expertise pour retenir que « l’indication d’un traitement conservateur du sein n’existait pas dans les tumeurs multifocales et que l’indication d’une mastectomie aurait donc été indispensable dès cette date ». La perte de chance d’éviter une mastectomie était donc inexistante, car même sans la faute de diagnostic, l’issue thérapeutique eût été identique. Cette solution rappelle que le juge doit distinguer la perte de chance de survie ou de guérison — qui peut exister même lorsque l’issue finale est incertaine — de la perte de chance d’éviter un traitement déterminé, qui suppose la démonstration que ce traitement eût pu être évité.
La difficulté pratique de la quantification de la perte de chance est considérable. Elle repose essentiellement sur les données de la science médicale, telles qu’analysées par les experts. Le taux de perte de chance est en réalité une probabilité : celle que l’événement favorable se fût produit en l’absence de faute. La Cour de cassation exerce sur cette appréciation un contrôle léger, se bornant à vérifier que les juges du fond ont motivé leur décision et n’ont pas dénaturé les conclusions expertales. Cette retenue se justifie par la nature éminemment factuelle de l’évaluation, qui relève de l’appréciation souveraine des juges du fond.
II.B. L’articulation entre responsabilité pour faute et solidarité nationale : le rôle subsidiaire de l’ONIAM
Lorsqu’un accident médical trouve sa source à la fois dans une faute et dans un aléa thérapeutique non fautif, se pose la question de l’articulation entre l’indemnisation par le responsable (ou son assureur) et l’indemnisation par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale, prévue par le II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique.
La jurisprudence administrative a dégagé des principes directeurs désormais stabilisés. La cour administrative d’appel de Douai, dans l’arrêt précité du 23 janvier 2024, rappelle que les dispositions du II de l’article L. 1142-1 « font obstacle à ce que l’ONIAM supporte au titre de la solidarité nationale la charge de réparations incombant aux personnes responsables d’un dommage en vertu du I du même article » mais « n’excluent toute indemnisation par l’office que si le dommage est entièrement la conséquence directe d’un fait engageant leur responsabilité ». Dans l’hypothèse où un accident médical non fautif est à l’origine de conséquences dommageables, mais où une faute a également contribué au dommage, la victime peut cumuler l’indemnisation par le responsable à hauteur de la perte de chance et l’indemnisation par l’ONIAM pour le surplus, sous réserve que les conditions de gravité posées par le II de l’article L. 1142-1 soient remplies.
Cette articulation est d’une importance pratique considérable. Dans l’hypothèse d’une perte de chance de 56 % comme dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Colmar et validée par la Cour de cassation le 9 avril 2025, la victime perçoit 56 % de l’indemnité correspondant au préjudice intégral de la part du responsable, et peut théoriquement solliciter de l’ONIAM l’indemnisation des 44 % restants si les conditions de l’accident médical non fautif sont réunies. Ce mécanisme garantit le principe de réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime, tout en respectant la charge respective de la responsabilité individuelle et de la solidarité nationale.
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 13 novembre 2025 (n°24DA02582) fournit une illustration supplémentaire du raisonnement en deux temps imposé au juge administratif. Celui-ci doit d’abord « déterminer si l’accident médical a été directement causé par la faute invoquée et, dans ce cas, si l’acte fautif est à l’origine des dommages corporels invoqués ou seulement d’une perte de chance de les éviter ». Si l’acte fautif n’est pas la cause directe de l’accident, le juge doit rechercher « si le dommage subi présente le caractère d’anormalité et de gravité requis par les dispositions du II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique et doit, par suite, faire l’objet d’une réparation par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale ». La rigueur de ce raisonnement en escalier, désormais systématisé par la jurisprudence administrative, témoigne de la maturité du droit de la réparation du dommage corporel médical.
Cette perspective est confirmée par la cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 9 décembre 2025 (n°21VE00545), qui a eu à connaître d’une situation où la combinaison de fautes médicales et d’un accident médical non fautif avait privé le patient d’une chance de survie estimée à 95 %. La cour a scrupuleusement distingué la part du dommage imputable aux fautes — indemnisée par l’établissement de santé et son assureur — et la part relevant de l’aléa thérapeutique, susceptible d’être prise en charge par l’ONIAM si les conditions de gravité étaient réunies. Ce faisant, elle a mis en oeuvre l’intégralité de l’architecture indemnitaire issue de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
L’article 1240 du code civil, qui pose le principe général de responsabilité pour faute, constitue le fondement de droit commun de l’obligation de réparation, tandis que l’article L. 1142-1 du code de la santé publique en constitue l’application spéciale en matière médicale. La perte de chance s’inscrit dans ce double cadre normatif, dont la Cour de cassation et le Conseil d’État assurent une application cohérente, par-delà la dualité des ordres de juridiction.
En définitive, le panorama jurisprudentiel de la période 2023-2025 révèle une triple tendance dans le traitement de la perte de chance médicale : une exigence maintenue quant à la preuve de la faute, un allégement de la charge probatoire quant au lien causal au bénéfice de la victime, et une articulation de plus en plus précise entre les régimes d’indemnisation pour faute et au titre de la solidarité nationale. Ces évolutions, qui ne bouleversent pas les principes fondamentaux de la responsabilité médicale, en affinent néanmoins la mise en oeuvre contentieuse. Le praticien du dommage corporel y trouvera un cadre d’analyse renouvelé pour l’évaluation et la négociation des préjudices liés à une perte de chance, qu’il s’agisse d’obtenir une expertise médicale probante devant la CCI ou d’articuler les recours contre le responsable et contre l’ONIAM.
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