L’adoption constitue l’un des mécanismes les plus puissants du droit de la famille : elle crée, par l’effet d’un jugement, un lien de filiation qui n’existait pas. La réforme du 21 février 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a profondément remanié le titre VIII du livre premier du Code civil. Elle a harmonisé les conditions d’accès à l’adoption pour tous les couples — mariés, pacsés ou concubins — et a renuméroté l’ensemble des dispositions dans un souci de lisibilité. Pourtant, le cœur du dispositif demeure inchangé quant à la distinction cardinale entre adoption plénière et adoption simple. La première substitue une filiation nouvelle à la filiation d’origine et présente un caractère irrévocable. La seconde ajoute une filiation à celle d’origine et peut, dans des conditions restrictives, faire l’objet d’une révocation. Le contentieux récent porté devant la première chambre civile de la Cour de cassation, entre 2023 et 2026, illustre la vitalité de ces règles et la rigueur avec laquelle la Haute juridiction veille au respect des conditions légales, particulièrement s’agissant du consentement. L’enjeu pratique est considérable pour les justiciables : le choix du type d’adoption détermine irrémédiablement l’étendue du lien de filiation, les droits successoraux et les obligations alimentaires qui en découlent.
I. L’adoption plénière : une rupture irrévocable du lien de filiation d’origine
A. Les conditions strictes du prononcé de l’adoption plénière
L’adoption plénière est régie par les articles 343 et suivants du Code civil. Aux termes de l’article 343 du Code civil, elle peut être demandée par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins, à la condition qu’ils apportent la preuve d’une communauté de vie d’au moins un an ou qu’ils soient âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six ans. La réforme de 2022 a ainsi ouvert l’adoption aux couples non mariés, mettant fin à une différence de traitement que le Conseil constitutionnel avait déjà censurée.
S’agissant de l’adopté, l’article 345 du Code civil pose un principe fondamental : l’adoption plénière n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois. Des tempéraments sont toutefois prévus pour l’enfant de plus de quinze ans, notamment lorsque celui-ci a fait l’objet d’une adoption simple avant ses quinze ans ou lorsque les conditions de l’adoption de l’enfant du conjoint sont réunies. La loi du 21 février 2022 a également introduit une innovation notable en permettant l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin, ce que l’article 370 du Code civil organise désormais par renvoi aux dispositions des chapitres Ier à III du titre VIII.
La jurisprudence récente a précisé l’articulation de ces conditions. Dans un arrêt du 23 mai 2024, la première chambre civile, en formation de section, a rappelé que l’adoption plénière de l’enfant né d’une procréation médicalement assistée pratiquée à l’étranger par un couple de femmes peut être prononcée sur le fondement de l’article 9 de la loi du 21 février 2022, même en l’absence de reconnaissance conjointe, dès lors que le refus de celle-ci est contraire à l’intérêt de l’enfant (Cass. 1re civ., 23 mai 2024, n° 22-20.069, Publié au Bulletin). La Cour a jugé que l’exigence de protection de l’enfant ne constitue pas une condition autonome supplémentaire s’ajoutant à celle de l’intérêt de l’enfant : il suffit que l’adoption soit conforme à l’intérêt de l’enfant, souverainement apprécié par le juge en considération des exigences de sa protection. Par cette interprétation, la Cour de cassation a refusé d’ajouter au texte une condition que le législateur n’avait pas entendu poser comme distincte.
B. Le consentement, clé de voûte du dispositif légal
Le consentement à l’adoption constitue le socle du dispositif légal. L’article 348 du Code civil dispose que lorsque la filiation d’un mineur est établie à l’égard de ses deux parents, l’un et l’autre doivent consentir à l’adoption. Ce consentement peut être rétracté pendant un délai de deux mois. Au-delà de ce délai, et sous réserve de l’hypothèse de la restitution de l’enfant prévue à l’article 348-3, alinéa 3, le consentement devient définitif.
La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions majeures qui éclairent la portée de ce dispositif. Dans un arrêt du 12 juillet 2023, la première chambre civile a jugé qu’à défaut de rétractation du consentement dans le délai légal, l’opposition ultérieure du conjoint ne lie pas le juge, qui doit seulement vérifier que les conditions légales de l’adoption sont remplies et si celle-ci est conforme à l’intérêt de l’enfant (Cass. 1re civ., 12 juillet 2023, n° 21-23.242, Publié au Bulletin). En l’espèce, la mère biologique avait consenti à l’adoption plénière de son enfant par son épouse, puis s’y était opposée après la séparation du couple. La Cour d’appel avait néanmoins prononcé l’adoption, estimant qu’elle demeurait conforme à l’intérêt de l’enfant. La Cour de cassation a approuvé ce raisonnement, consacrant ainsi le principe selon lequel le consentement non rétracté dans les deux mois rend l’opposition postérieure inopérante.
Cette solution a été confirmée et précisée dans un arrêt du 26 mars 2025, la première chambre civile ajoutant que l’alinéa 3 de l’article 348-3, qui prévoit la restitution de l’enfant, n’est pas applicable à l’adoption de l’enfant du conjoint (Cass. 1re civ., 26 mars 2025, n° 22-22.507, Publié au Bulletin). La Cour en a déduit qu’à défaut de rétractation du consentement dans le délai légal, le juge vérifie seulement que les conditions légales de l’adoption sont remplies et si celle-ci est conforme à l’intérêt de l’enfant, sans que l’opposition du conjoint ne le lie. Cette construction jurisprudentielle, désormais constante, offre une sécurité juridique essentielle aux adoptants.
L’exigence du consentement s’étend, depuis la loi du 11 juillet 1966, à l’adopté lui-même lorsqu’il est âgé de plus de treize ans. L’article 349 du Code civil prévoit en effet que l’adopté de plus de treize ans consent personnellement à son adoption et que ce consentement peut être rétracté à tout moment jusqu’au prononcé de l’adoption. La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler la force de ce principe dans un arrêt du 10 juin 2026, rendu en formation de section. Le pourvoi soutenait que le dispositif transitoire de l’article 9 de la loi du 21 février 2022, applicable aux couples de femmes ayant eu recours à une PMA à l’étranger, dérogeait à l’exigence du consentement du mineur de plus de treize ans. La Cour a écarté cette interprétation : « Il ne résulte ni de l’article 9 de la loi du 21 février 2022 qui, en revanche, indique expressément que ne pourrait être opposée l’absence de lien conjugal ou la condition de durée d’accueil prévue au premier alinéa de l’article 345 du code civil, ni de l’article 345 devenu 349 du code civil, qui a une portée générale, ni de leur combinaison, que le consentement du mineur de plus de treize ans ne serait pas exigé dans les procédures engagées sur le fondement de l’article 9 précité. » Et la Cour d’ajouter que « faire exception à cette règle conduirait à méconnaître un droit qui a été reconnu à l’enfant depuis la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 réformant l’adoption et qui lui assure, au regard de l’enjeu particulier de la procédure visant à l’établissement d’un lien de filiation, une participation personnelle à la prise de décision dans la mesure où il est présumé discernant » (Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 25-11.152, Publié au Bulletin).
L’irrévocabilité de l’adoption plénière est posée par l’article 359 du Code civil dans une formule lapidaire : « L’adoption est irrévocable. » Une fois le jugement passé en force de chose jugée, le lien de filiation ainsi créé ne peut plus être remis en cause, ce qui confère à l’adoption plénière sa dimension définitive et en fait un acte juridique d’une particulière gravité. C’est précisément cette irrévocabilité qui justifie la rigueur des conditions légales, et notamment l’exigence d’un consentement éclairé et non équivoque.
II. L’adoption simple : une filiation additive aux effets mesurés
A. Un cadre juridique plus souple mais non dénué de controverse
L’adoption simple est régie par les articles 360 et suivants du Code civil. Contrairement à l’adoption plénière, elle ne rompt pas le lien de filiation d’origine mais y ajoute un nouveau lien. L’article 360 du Code civil dispose que « l’adoption simple confère à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine » et que « l’adopté continue d’appartenir à sa famille d’origine et y conserve tous ses droits ». Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 s’appliquent entre l’adopté et sa famille d’origine.
La souplesse de l’adoption simple tient à plusieurs facteurs. D’une part, elle est permise quel que soit l’âge de l’adopté, y compris au-delà de la majorité, ce qui en fait un instrument privilégié pour les familles recomposées ou les adoptions tardives. D’autre part, les conditions de consentement sont moins rigoureuses que pour l’adoption plénière, bien que les exigences de fond demeurent substantielles. Le consentement du représentant légal et de l’adopté lui-même, s’il est âgé de plus de treize ans, reste requis selon les mêmes modalités.
L’adoption simple est particulièrement utilisée dans les configurations familiales où l’enfant a déjà une filiation d’origine établie à l’égard de ses deux parents biologiques et où l’adoption plénière est, par hypothèse, impossible faute de pouvoir rompre ce double lien. Elle permet alors au conjoint, au partenaire de PACS ou au concubin du parent biologique de créer un lien de filiation avec l’enfant sans effacer la filiation d’origine. Cette configuration est fréquente dans les familles recomposées, où le beau-parent souhaite établir un lien juridique avec l’enfant de son conjoint sans pour autant supprimer les droits de l’autre parent biologique. La réforme de 2022 a d’ailleurs expressément facilité cette hypothèse en inscrivant à l’article 370 du Code civil les dispositions relatives à l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin.
Sur le plan procédural, la requête en adoption simple peut être présentée devant le tribunal judiciaire du lieu où demeure le requérant. La procédure est gracieuse et le ministère d’avocat n’est pas obligatoire en première instance, bien qu’il soit vivement recommandé compte tenu de la technicité des conditions de fond et de la gravité des conséquences juridiques. Le tribunal vérifie que les conditions légales sont réunies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté. Il dispose d’un pouvoir d’appréciation souverain, ce qui implique qu’une adoption peut être refusée même si les conditions formelles sont réunies, si le juge estime qu’elle n’est pas conforme à l’intérêt de l’adopté.
L’article 361 du Code civil précise les effets de l’adoption simple : le lien de parenté s’étend aux enfants de l’adopté et des prohibitions au mariage spécifiques sont édictées entre l’adoptant, l’adopté et leurs familles respectives. L’adoption simple produit ainsi des effets juridiques mesurés mais réels, qui se manifestent notamment en matière successorale : l’adopté simple hérite de l’adoptant dans les mêmes conditions qu’un enfant légitime, mais conserve également ses droits successoraux dans sa famille d’origine, ce qui constitue une différence majeure avec l’adoption plénière.
La première chambre civile de la Cour de cassation a, dans un arrêt du 2 mai 2024, rappelé que l’adoption simple ne peut être prononcée que si les conditions légales sont réunies et s’il est justifié de motifs graves (Cass. 1re civ., 2 mai 2024, n° 22-14.175). La Cour a cassé l’arrêt d’appel qui avait prononcé l’adoption simple sans caractériser l’existence de motifs graves, conformément aux exigences de l’article 360 du Code civil. Cette décision illustre que, si l’adoption simple est plus accessible que l’adoption plénière, elle n’en demeure pas moins soumise à un contrôle juridictionnel rigoureux.
B. Le spectre de la révocation et les droits successoraux de l’adopté simple
La différence la plus marquante entre les deux formes d’adoption réside dans la possibilité de révocation, laquelle constitue une singularité propre à l’adoption simple. Alors que l’adoption plénière est irrévocable en application de l’article 359 du Code civil, l’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves. Cette faculté, prévue par l’article 360 du Code civil, constitue une soupape de sécurité qui distingue fondamentalement les deux régimes.
La jurisprudence relative à la révocation de l’adoption simple est rare, tant les conditions en sont restrictives. Les motifs graves doivent s’apprécier au regard du comportement de l’adopté envers l’adoptant ou réciproquement. La jurisprudence exige des faits d’une particulière gravité, tels que des violences, des injures graves ou un abandon caractérisé. La révocation n’est jamais automatique : elle relève de l’appréciation souveraine des juges du fond, qui doivent motiver leur décision au regard des circonstances de l’espèce. À la différence de l’adoption plénière qui est, par nature, définitivement figée une fois prononcée, l’adoption simple conserve ce caractère conditionnel qui peut, dans des hypothèses exceptionnelles, conduire à son anéantissement rétroactif. Cette particularité doit être portée à la connaissance des parties avant le prononcé, car elle constitue un élément déterminant du consentement éclairé que requiert toute adoption.
Les conséquences de la révocation sont radicales : le lien de filiation adoptive est anéanti pour l’avenir, de même que les droits successoraux et les obligations alimentaires qui en découlaient. L’adopté perd le nom de l’adoptant si celui-ci lui avait été conféré, et les prohibitions au mariage cessent. En revanche, les effets produits pendant la durée de l’adoption ne sont pas rétroactivement remis en cause : les successions ouvertes pendant cette période ne sont pas affectées, les libéralités reçues ne sont pas remises en question. La révocation opère ainsi ex nunc et non ex tunc, ce qui tempère la rigueur de la sanction tout en préservant les droits acquis des tiers.
Sur le plan successoral, l’adoption simple produit des effets distincts de l’adoption plénière qui méritent d’être soulignés. Dans l’adoption plénière, l’adopté est assimilé à un enfant légitime de l’adoptant et perd tout droit successoral dans sa famille d’origine, sauf exceptions prévues par la loi. Dans l’adoption simple, l’adopté conserve l’intégralité de ses droits dans sa famille d’origine tout en acquérant la qualité d’héritier réservataire dans la famille adoptive. Il bénéficie ainsi d’une double vocation successorale, ce qui peut constituer un avantage patrimonial significatif. Toutefois, l’adopté simple n’acquiert pas la nationalité française de plein droit, contrairement à l’adopté plénière, et les droits de mutation à titre gratuit peuvent être moins favorables selon le lien de parenté existant avant l’adoption.
La réforme du 21 février 2022 a également harmonisé le régime des empêchements à mariage et des obligations alimentaires entre les deux formes d’adoption. L’adopté simple est désormais soumis aux mêmes prohibitions matrimoniales que l’adopté plénière, et l’obligation alimentaire entre adoptant et adopté simple est réciproque, comme en matière d’adoption plénière. L’adopté simple doit des aliments à l’adoptant si celui-ci est dans le besoin, et réciproquement, ce qui n’était pas nécessairement le cas avant la réforme. Ces harmonisations témoignent de la volonté du législateur de rapprocher les deux régimes tout en maintenant la distinction fondamentale : l’adoption plénière rompt le lien de filiation d’origine, l’adoption simple le conserve.
Sur le plan fiscal, l’adoption simple ouvre droit au bénéfice de l’abattement en ligne directe pour les droits de mutation à titre gratuit, comme pour tout enfant. L’adopté simple bénéficie ainsi de l’abattement de 100.000 euros applicable aux donations entre parents et enfants, et les droits de succession sont calculés selon le barème en ligne directe, avec l’abattement correspondant. La fiscalité de l’adoption simple est donc identique à celle de l’adoption plénière sur ce point. En revanche, l’adopté simple ne peut pas toujours bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire pour personne à charge si l’adoption est intervenue après sa majorité.
En définitive, le choix entre adoption plénière et adoption simple relève d’une stratégie juridique qui doit tenir compte de paramètres multiples : l’âge de l’adopté, l’existence ou non d’une filiation d’origine établie, les conséquences successorales recherchées, et la volonté de préserver ou non les liens avec la famille biologique. La jurisprudence récente de la première chambre civile, particulièrement les arrêts du 10 juin 2026 et du 26 mars 2025, a renforcé la sécurité juridique du consentement tout en rappelant avec force que le consentement du mineur de plus de treize ans constitue un droit fondamental auquel il ne peut être dérogé, même dans le cadre de dispositifs transitoires destinés à favoriser l’établissement du second lien de filiation.
Conclusion
Le contentieux de l’adoption porté devant la première chambre civile de la Cour de cassation au cours des trois dernières années révèle une jurisprudence en voie de stabilisation. La distinction entre adoption plénière et adoption simple demeure pertinente et opératoire, tant au regard des conditions de fond que des effets juridiques. L’irrévocabilité de l’adoption plénière justifie la rigueur avec laquelle la Cour de cassation veille au respect des conditions légales, en particulier s’agissant du consentement, dont le caractère éclairé et non équivoque conditionne la validité même du lien de filiation. La jurisprudence la plus récente confirme que le consentement du mineur de plus de treize ans ne souffre aucune exception, fût-ce dans le cadre de dispositifs législatifs dérogatoires. Pour les praticiens comme pour les justiciables, le choix du type d’adoption doit être pesé avec soin, en considération des conséquences juridiques, successorales et personnelles qu’il emporte. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit de la famille est, à cet égard, indispensable pour éclairer la décision et sécuriser la procédure. Les familles qui envisagent une adoption gagnent à consulter leur avocat en amont du dépôt de la requête, afin d’identifier la voie la plus adaptée à leur situation familiale, de vérifier la réunion des conditions légales et de préparer un dossier solide qui emportera la conviction du tribunal.