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La charge de la preuve de l’exposition au risque dans le contentieux de la faute inexcusable : le revirement de la chambre sociale du 25 juin 2026

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La charge de la preuve de l’exposition au risque dans le contentieux de la faute inexcusable : le revirement de la chambre sociale du 25 juin 2026

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Le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur constitue l’un des piliers du droit de la protection sociale. Fondé sur l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, ce régime permet au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’obtenir une indemnisation complémentaire lorsque son employeur a manqué à son obligation de sécurité. La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt du 25 juin 2026, opéré un revirement de jurisprudence dont la portée dépasse le seul contentieux de l’amiante pour redessiner les contours de la charge de la preuve dans les dossiers multi-employeurs. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé successivement pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.

Ce revirement rompt avec une ligne jurisprudentielle qui, depuis plusieurs décennies, faisait peser sur chaque employeur successif la charge de démontrer l’absence d’exposition au risque dans son établissement. La chambre sociale impose aujourd’hui au salarié de rapporter la preuve positive de cette exposition, renversant ainsi le fardeau probatoire au détriment de la victime. L’enjeu est considérable : il concerne l’ensemble des pathologies professionnelles à temps de latence long — amiante, mais également troubles musculo-squelettiques, pathologies respiratoires ou cancers d’origine professionnelle — pour lesquelles le salarié a connu une carrière exposante fragmentée entre plusieurs employeurs.

Cette décision s’inscrit dans un mouvement plus large de la chambre sociale tendant à exiger du salarié qu’il démontre l’existence d’un préjudice distinct pour obtenir réparation, comme l’illustrent les arrêts du 17 juin 2026 (n° 25-12.181) et du 28 mai 2026 (n° 21-15.247). La convergence de ces décisions dessine une orientation de la haute juridiction vers un rééquilibrage du contentieux de la sécurité au travail, dont il convient d’analyser la portée.

I. La redéfinition de la charge de la preuve : de la présomption d’exposition à l’exigence d’une démonstration positive

A. L’état du droit antérieur : le cloisonnement des employeurs successifs et la présomption d’exposition

Le contentieux de la faute inexcusable en situation de multi-exposition professionnelle était régi, jusqu’à l’arrêt du 25 juin 2026, par un principe de responsabilité cloisonnée qui profitait au salarié. La jurisprudence antérieure, dont l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2023 (n° 20-23.317), considérait que chaque employeur successif était tenu d’une obligation de sécurité autonome et qu’il lui incombait, pour s’exonérer, de démontrer l’absence de tout manquement de sa part.

Ce régime probatoire était particulièrement protecteur pour les salariés. L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, devait prouver qu’il avait pris toutes les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé de son personnel. La cour d’appel de Caen, dans un arrêt du 8 janvier 2026 (RG n° 24/02373), a rappelé que « la Cour de cassation rappelle que la durée minimale d’exposition exigée par un tableau de maladies professionnelles s’apprécie au regard de l’ensemble de la carrière exposante, même en cas d’exposition discontinue ». Cette approche globale favorisait la reconnaissance de la faute inexcusable en permettant au salarié d’établir un continuum d’exposition sans avoir à isoler chaque séquence d’emploi.

La cour d’appel de Nancy, par un arrêt du 26 mars 2025 (RG n° 24/01238), précisait que « la charge de la preuve de la faute inexcusable pèse alors sur l’employeur ». La même décision énonçait qu’un employeur était « recevable à rechercher la faute inexcusable des autres employeurs au service desquels la victime a été exposé au même risque, pour obtenir leur garantie », sur le fondement de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 14 mars 2013 (n° 11-26.459). Ce mécanisme de garantie entre co-employeurs permettait une répartition de la charge indemnitaire, mais il maintenait sur l’employeur poursuivi la charge de la preuve de l’absence d’exposition.

Le tribunal judiciaire de Valence, dans un jugement du 29 janvier 2026 (RG n° 25/00635), a rappelé le principe constant selon lequel « en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, tout employeur est tenu envers ce dernier d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles ; le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ».

Par ailleurs, la cour d’appel de Dijon, dans un arrêt du 17 juillet 2025 (RG n° 22/00808), illustrait la difficulté pour l’employeur de contester utilement la présomption d’exposition lorsque le salarié avait occupé successivement plusieurs postes sur le même site. La cour d’appel de Caen, le 13 novembre 2025 (RG n° 23/02713), constatait que « les employeurs successifs ne pouvaient ignorer la nocivité de l’amiante et l’exposition directe de leurs salariés, en particulier au sein des ateliers de soudure et de chaudronnerie ». Dans ce régime antérieur, le salarié n’avait qu’à établir la réalité de son emploi successif chez plusieurs employeurs et la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie pour que la présomption joue en sa faveur.

Ainsi, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, par un jugement du 9 janvier 2026 (RG n° 24/00047), rappelait que « la conscience du danger n’est pas celle que l’employeur a eu du danger créé, mais celle qu’il devait ou aurait dû normalement percevoir eu égard aux qualités professionnelles et formations attendues de sa part », ce qui rendait l’exonération particulièrement difficile pour l’employeur.

C’est dans ce contexte jurisprudentiel, favorable aux victimes et protecteur pour les salariés confrontés à une carrière exposante fragmentée, que le revirement du 25 juin 2026 est intervenu.

B. Le revirement du 25 juin 2026 : l’inversion du fardeau probatoire au détriment du salarié

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 juin 2026 opère un revirement de jurisprudence explicite : « la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi », selon la synthèse doctrinale publiée par les sources spécialisées. La haute juridiction rompt avec la construction jurisprudentielle antérieure qui permettait au salarié d’imputer indistinctement à chaque employeur successif la responsabilité de sa pathologie professionnelle, sans avoir à démontrer précisément dans quelle entreprise le risque s’était matérialisé.

Ce revirement modifie substantiellement l’économie du contentieux de la faute inexcusable. Là où le salarié pouvait auparavant se borner à démontrer son parcours professionnel multi-employeurs dans un secteur à risque et la reconnaissance administrative du caractère professionnel de sa maladie, il doit désormais rapporter la preuve positive et individualisée de l’exposition au risque chez chacun des employeurs successifs dont il entend rechercher la responsabilité. Cette exigence nouvelle est d’autant plus contraignante que les pathologies professionnelles se caractérisent souvent par un temps de latence de plusieurs décennies, durant lequel les preuves matérielles, les registres de sécurité, les attestations de collègues et les documents internes de l’entreprise peuvent avoir disparu.

Consulter un avocat en droit du travail à Paris devient dès lors une nécessité pour le salarié qui entend faire reconnaître la faute inexcusable de son ancien employeur dans un parcours professionnel multi-exposant, car l’identification et la conservation des preuves de l’exposition au risque conditionnent désormais le succès de l’action.

Le revirement s’articule avec les principes généraux de l’obligation de sécurité énoncés par l’article L. 4121-1 du code du travail, aux termes duquel « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures comprennent « des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ». L’article L. 4121-2 du même code impose à l’employeur de mettre en oeuvre ces mesures sur le fondement de neuf principes généraux de prévention, au premier rang desquels figurent l’obligation d’éviter les risques et celle d’évaluer ceux qui ne peuvent être évités. La chambre sociale ne remet pas en cause la substance de ces obligations, mais elle en modifie les conditions probatoires de mise en jeu.

Cette évolution s’inscrit dans une série de décisions récentes de la chambre sociale qui tendent à resserrer les conditions d’indemnisation du salarié. Par un arrêt du 17 juin 2026 (n° 25-13.731), la Cour de cassation a jugé que le préjudice moral distinct du licenciement ne peut être indemnisé que si le salarié démontre l’existence d’un comportement fautif autonome de l’employeur. Par un arrêt du même jour (n° 25-12.181), elle a précisé que la simple proposition d’une rupture conventionnelle durant un arrêt de travail ne constitue pas, en soi, un élément laissant présumer une discrimination. Ces décisions traduisent une orientation commune : le retour à une exigence probatoire renforcée pour le salarié demandeur à l’action.

II. Les conséquences du revirement sur le contentieux de la faute inexcusable et l’office du juge

A. La mutation probatoire et ses effets sur l’équilibre du contentieux

La conséquence immédiate du revirement du 25 juin 2026 est le déplacement du fardeau de la preuve de l’employeur vers le salarié. Cette mutation ne se limite pas à un simple aménagement technique : elle affecte la structure même du contentieux de la faute inexcusable en introduisant une exigence de démonstration individualisée de l’exposition au risque que le salarié, souvent dépourvu de moyens d’investigation, pourra difficilement satisfaire. Le tribunal judiciaire de Grenoble, par un jugement du 29 janvier 2026 (RG n° 23/01297), rappelait que « le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens du texte susvisé, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ». Or, la démonstration de cette conscience du danger suppose désormais que le salarié prouve d’abord qu’il a été exposé au risque dans l’établissement de l’employeur poursuivi, ce qui constitue un préalable logique à l’appréciation du manquement.

Le tribunal judiciaire de Rennes, dans un jugement du 31 janvier 2025 (RG n° 23/00182), énonçait que « en application des articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, l’employeur est tenu d’une obligation générale de santé et sécurité au travail ». La persistance de cette obligation substantielle ne doit pas masquer le bouleversement procédural induit par le revirement : la preuve de l’exposition au risque étant désormais à la charge du salarié, l’effectivité de la protection conférée par l’obligation de sécurité dépendra largement de la capacité du salarié à documenter ses conditions de travail, parfois plusieurs décennies après la cessation de l’exposition.

Le tribunal judiciaire de Marseille, par un jugement du 10 décembre 2025 (RG n° 22/01164), a rappelé qu’« en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation légale de sécurité et de protection de la santé, notamment en ce qui concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles ». Le même tribunal, le 14 mai 2025 (RG n° 19/06103), a ajouté que « l’employeur a, en particulier, l’obligation de veiller à l’adaptation de ces mesures de sécurité pour tenir compte des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ». Ces principes demeurent, mais leur mise en oeuvre contentieuse se trouve désormais subordonnée à la preuve, par le salarié, du lien entre son exposition et l’entreprise poursuivie.

La cour d’appel de Versailles, par un arrêt du 10 avril 2025 (RG n° 24/00745), a rappelé que « selon la Cour de cassation, il résulte de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale qu’en cas d’exposition à un risque de maladie professionnelle chez plusieurs employeurs, les conditions de délai de prise en charge de l’affection s’apprécient par rapport au dernier employeur chez lequel le salarié a été exposé au risque ». Ce mécanisme d’imputation au dernier employeur exposant était déjà une concession à la réalité des carrières fragmentées ; le revirement du 25 juin 2026 va plus loin en ajoutant un obstacle probatoire supplémentaire.

Par ailleurs, le tribunal judiciaire de Rouen, dans un jugement du 16 octobre 2025 (RG n° 23/00074), a statué sur un contentieux dans lequel il appartenait « à la société de rapporter la preuve que les conditions de la faute inexcusable sont réunies pour engager la responsabilité » d’un autre employeur. Cette décision, antérieure au revirement, illustre le basculement opéré par la chambre sociale : ce qui était auparavant à la charge de l’employeur poursuivi sera désormais à la charge exclusive du salarié demandeur.

La Cour de cassation, dans un arrêt de la chambre sociale du 8 février 2023 (n° 20-23.316), avait rappelé les obligations de coordination des mesures de prévention entre entreprises intervenant dans un même établissement. La logique de ce texte, qui met à la charge de l’entreprise utilisatrice « une obligation générale de coordination des mesures de prévention », pourrait-elle survivre au revirement du 25 juin 2026 ? La question reste ouverte, mais la rigueur nouvelle de l’exigence probatoire pourrait affecter jusqu’à cette obligation de coordination.

B. L’office du juge redéfini et les perspectives d’évolution du contentieux

Le revirement du 25 juin 2026 modifie également l’office du juge dans l’appréciation de la faute inexcusable. Le tribunal judiciaire de Reims, par un jugement du 26 janvier 2026 (RG n° 25/00012), énonçait qu’« il résulte des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail que le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ». Le juge du fond était ainsi conduit à examiner prioritairement les manquements de l’employeur, et non l’étendue de l’exposition du salarié.

Désormais, le juge devra d’abord vérifier que le salarié rapporte la preuve de son exposition au risque dans l’entreprise poursuivie, avant même de pouvoir apprécier la conscience du danger par l’employeur et l’adéquation des mesures de prévention. Cette antériorité logique du contrôle de l’exposition constitue une étape nouvelle dans le raisonnement judiciaire. Le tribunal judiciaire de Poitiers, dans un jugement du 10 octobre 2025 (RG n° 24/00004), énonçait qu’« il résulte de la combinaison des articles L. 4121-1 du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale qu’en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers lui d’une obligation de sécurité de résultat ». L’articulation entre l’obligation de sécurité de résultat et le nouveau régime probatoire du 25 juin 2026 créera inévitablement des tensions que la jurisprudence aura à résoudre.

Le tribunal judiciaire de Nanterre, par un jugement du 3 novembre 2025 (RG n° 23/00344), a détaillé l’étendue des obligations patronales en rappelant les mesures de prévention énumérées par l’article L. 4121-2 du code du travail. La cour d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 23 avril 2026 (RG n° 24/05578), a confirmé un jugement reconnaissant la faute inexcusable de l’employeur dans une affaire où le DUER n’avait pas répertorié un risque spécifique. La question de savoir si un tel manquement au document unique d’évaluation des risques pourra encore être invoqué par le salarié sans qu’il ait préalablement démontré son exposition personnelle reste à trancher.

En définitive, le revirement du 25 juin 2026 s’inscrit dans un mouvement de fond de la jurisprudence sociale qui exige du salarié qu’il assume la charge de la preuve des éléments constitutifs de sa demande, y compris lorsqu’il s’agit de faits dont la matérialité dépend de circonstances anciennes et difficiles à documenter. La cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 15 janvier 2025 (RG n° 23/03701), avait déjà relevé la difficulté pratique de ces reconstitutions probatoires en constatant que « la durée minimale d’exposition exigée par un tableau de maladies professionnelles s’apprécie au regard de l’ensemble de la carrière exposante », ce qui rendait délicate l’isolation de chaque séquence d’emploi.

L’évolution de la jurisprudence de la chambre sociale en 2025-2026 dessine ainsi un paysage contentieux dans lequel le salarié devra, plus que jamais, anticiper la constitution des preuves de son exposition professionnelle aux risques. La conservation des attestations de collègues, des certificats de travail mentionnant les tâches effectuées, des fiches de poste, des comptes rendus de visite du médecin du travail, des relevés d’exposition et des registres de sécurité devient un impératif pour la préservation des droits à indemnisation future. La Cour de cassation, par l’arrêt du 25 juin 2026, fait primer l’exigence de preuve individuelle sur la logique de présomption qui prévalait jusqu’alors, obligeant praticiens et justiciables à repenser la stratégie probatoire du contentieux de la faute inexcusable.

Conclusion

Le revirement de jurisprudence opéré par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 juin 2026 constitue une inflexion majeure du régime probatoire de la faute inexcusable. En transférant sur le salarié la charge de prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi, alors même que ce dernier était auparavant tenu de démontrer l’absence d’exposition, la haute juridiction rééquilibre le contentieux au détriment de la victime. Cette décision s’inscrit dans une série d’arrêts de la chambre sociale qui, au cours des mois de mai, juin et juillet 2026, ont systématiquement renforcé les exigences probatoires pesant sur le salarié demandeur. La portée de ce revirement dépasse le seul contentieux de l’amiante pour affecter l’ensemble des pathologies professionnelles à temps de latence long, et appelle une vigilance accrue des salariés dans la conservation des preuves de leur exposition professionnelle tout au long de leur carrière.

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