Le préjudice d’agrément occupe une place singulière dans la nomenclature des postes de préjudice corporel. Ni souffrance, ni déficit, ni gêne dans les actes de la vie courante, il sanctionne l’impossibilité pour la victime de se livrer à des activités spécifiques, sportives ou de loisirs, qu’elle pratiquait avant la survenance du dommage. Sa définition, forgée par la jurisprudence, est plus étroite que ne le laisse entendre le langage courant, et c’est précisément cette rigueur qui en fait un poste de préjudice juridiquement cohérent, distinct du déficit fonctionnel permanent et des souffrances endurées.
La nomenclature Dintilhac, qui sert de cadre de référence à l’évaluation des préjudices corporels depuis 2005, classe le préjudice d’agrément parmi les préjudices extrapatrimoniaux permanents, aux côtés du déficit fonctionnel permanent, du préjudice esthétique, du préjudice sexuel, du préjudice d’établissement et des préjudices permanents exceptionnels. Cette classification n’est pas neutre : elle signifie que le préjudice d’agrément ne se confond avec aucun autre poste et doit faire l’objet d’une indemnisation distincte, sous le contrôle du juge.
La Cour de cassation et le Conseil d’État, chacun dans leur ordre, ont progressivement dessiné les contours de ce poste, imposant des exigences probatoires strictes tout en préservant le pouvoir souverain d’appréciation du juge du fond. L’étude de la jurisprudence récente (2023-2026) révèle une double tendance : l’affirmation de l’autonomie du préjudice d’agrément par rapport aux autres postes de la nomenclature Dintilhac, et l’encadrement rigoureux de sa preuve, tant devant les juridictions judiciaires que devant les juridictions administratives.
Historiquement, le préjudice d’agrément a émergé dans le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur, sur le fondement de l’article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, qui énumère limitativement les postes de préjudice indemnisables en sus de la majoration de rente : souffrances physiques et morales, préjudices esthétiques et d’agrément, préjudice de perte ou de diminution des possibilités de promotion professionnelle. La jurisprudence a progressivement étendu ce poste à l’ensemble du droit du dommage corporel, sous l’impulsion de la nomenclature Dintilhac qui l’a consacré comme un poste autonome de préjudice extrapatrimonial, aux côtés du déficit fonctionnel permanent, du préjudice esthétique, du préjudice sexuel et du préjudice d’établissement.
I. La construction jurisprudentielle d’un poste de préjudice autonome
A. La définition restrictive : l’impossibilité de pratiquer une activité spécifique
Le préjudice d’agrément ne se confond pas avec la perte de qualité de vie. La chambre sociale de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 27 février 2025, a rappelé que ce poste « vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs » (CA Aix-en-Provence, 27 février 2025, n° 23/14870). La même définition se retrouve sous la plume de la cour d’appel de Grenoble qui, le 26 juin 2025, a employé la même formule en précisant que ce préjudice est exclusif de la réparation de la perte de qualité de vie, laquelle relève du déficit fonctionnel permanent (CA Grenoble, 26 juin 2025, n° 24/02945).
Le pôle social du tribunal judiciaire de Bastia, le 6 juillet 2026, a explicité cette distinction avec une netteté remarquable : « Ce poste de préjudice a vocation à indemniser l’impossibilité ou la limitation pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et non la perte de qualité de vie subie après consolidation, laquelle est prise en compte au titre du déficit fonctionnel permanent » (TJ Bastia, 6 juillet 2026, n° 24/00178). La formule est devenue constante et illustre l’ancrage jurisprudentiel de ce poste dans la nomenclature Dintilhac.
La jurisprudence administrative partage cette approche restrictive. La cour administrative d’appel de Marseille, le 22 juillet 2020, a jugé que « le préjudice d’agrément est exclusivement lié à l’impossibilité, pour la victime, de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs qu’elle exerçait auparavant », écartant par là même toute indemnisation fondée sur une simple gêne dans les actes quotidiens (CAA Marseille, 22 juillet 2020, n° 19MA00991). La cour administrative d’appel de Paris, le 15 novembre 2021, a de même rejeté une demande d’indemnisation au titre d’un préjudice d’agrément allégué pour le futsal et la course à pied, faute de justificatifs suffisants (CAA Paris, 15 novembre 2021, n° 20PA02772).
L’activité concernée doit être spécifique et régulière. La cour d’appel de Metz, le 23 juin 2025, a ainsi examiné la pratique du kayak, du ski et du VTT de descente pour en vérifier la régularité avant l’accident (CA Metz, 23 juin 2025, n° 23/00158). Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, le 13 mars 2026, a retenu l’existence d’un préjudice d’agrément pour une victime qui, à la suite d’un accident du travail, avait dû cesser la pratique régulière de la danse et des cours de natation (TJ Boulogne-sur-Mer, 13 mars 2026, n° 25/00209). La cour d’appel de Lyon, le 4 février 2025, a admis le préjudice d’agrément pour la pratique du karaté et du krav maga, en s’appuyant sur des attestations confirmant la pratique active de ces arts martiaux avant la survenance du dommage (CA Lyon, 4 février 2025, n° 23/00466).
La jurisprudence a également précisé que la simple limitation d’une activité antérieure, et non sa cessation totale, peut constituer un préjudice d’agrément indemnisable. Le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, le 29 avril 2026, a rappelé cette règle au visa de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 29 mars 2018 (n° 17-14.499), selon lequel « la simple limitation d’une pratique sportive ou de loisirs antérieure constitue un préjudice d’agrément indemnisable » (TJ Villefranche-sur-Saône, 29 avril 2026, n° 21/00061).
B. La distinction d’avec le déficit fonctionnel permanent : l’autonomie du poste
La distinction entre préjudice d’agrément et déficit fonctionnel permanent (DFP) est essentielle dans l’architecture de la nomenclature Dintilhac. Le DFP indemnise la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel de la victime, c’est-à-dire l’atteinte à son intégrité dans toutes les dimensions de sa vie, tandis que le préjudice d’agrément cible exclusivement l’empêchement d’exercer une activité déterminée.
Le tribunal judiciaire de Bastia, dans sa décision précitée du 6 juillet 2026, a clairement énoncé que la perte de qualité de vie est prise en compte au titre du DFP et non du préjudice d’agrément. Le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, le 30 septembre 2025, a de son côté indemnisé distinctement le DFP et le préjudice d’agrément, confirmant l’autonomie des deux postes (TJ Saint-Étienne, 30 septembre 2025, n° 17/00525).
La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 1er février 2024, a ordonné une expertise médicale complémentaire pour évaluer distinctement le déficit fonctionnel permanent avant de statuer sur le préjudice d’agrément, illustrant la nécessité d’une évaluation séparée de ces deux postes (CA Versailles, 1er février 2024, n° 23/00411).
Le juge administratif suit la même logique. La cour administrative d’appel de Douai, le 10 juillet 2019, a indemnisé séparément le déficit fonctionnel permanent, le préjudice esthétique et le préjudice d’agrément consécutifs à une infection nosocomiale, en fixant pour ce dernier une somme distincte (CAA Douai, 10 juillet 2019, n° 17DA01070). La cour administrative d’appel de Paris, le 30 avril 2021, a alloué la somme de 30 000 euros au seul titre du préjudice d’agrément, en sus des autres postes de préjudice, pour une victime de la prise en charge fautive de plusieurs établissements hospitaliers (CAA Paris, 30 avril 2021, n° 18PA03164).
Le préjudice d’agrément se distingue également du préjudice sexuel, avec lequel il peut néanmoins se cumuler. La cour d’appel de Paris, le 10 novembre 2023, a indemnisé cumulativement le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, confirmant que ces deux postes répondent à des atteintes distinctes (CA Paris, 10 novembre 2023, n° 18/14134). De même, le tribunal judiciaire d’Angers, le 9 janvier 2026, a alloué des sommes distinctes pour le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel (TJ Angers, 9 janvier 2026, n° 22/00304).
Enfin, le préjudice d’agrément doit être distingué du préjudice d’établissement, qui indemnise la perte d’espoir ou de chance de réaliser un projet de vie familiale normale en raison de la gravité du handicap. Si une victime ne peut plus pratiquer une activité sportive, c’est le préjudice d’agrément qui est mobilisé ; si elle ne peut plus envisager de fonder une famille, c’est le préjudice d’établissement qui entre en jeu. La nomenclature Dintilhac a pris soin de les séparer pour éviter les doubles indemnisation et garantir la cohérence de la réparation intégrale.
II. L’office du juge dans l’évaluation du préjudice d’agrément
A. La charge de la preuve : l’exigence de justificatifs précis
La reconnaissance du préjudice d’agrément est subordonnée à la démonstration, par la victime, de la pratique régulière, antérieure à l’accident, d’une activité spécifique sportive ou de loisirs. La jurisprudence, tant judiciaire qu’administrative, exige des justificatifs précis : licences sportives, abonnements, attestations de proches ou de partenaires d’activité, photographies.
La cour d’appel de Grenoble, dans l’arrêt du 26 juin 2025 précité, a examiné les attestations de deux amis de la victime, l’un déclarant « nous jouions au football ensemble les week-ends, essentiellement le dimanche » et l’autre témoignant « nous faisions du foot parfois, on courait ensemble le week-end ». Ces éléments ont été jugés suffisants pour établir la pratique régulière d’activités sportives avant l’accident. De même, la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, le 30 janvier 2025, a retenu plusieurs attestations décrivant la pratique du vélo, de la marche et de la mécanique automobile comme loisir commun, pour en déduire l’existence d’un préjudice d’agrément (CA Saint-Denis de la Réunion, 30 janvier 2025, n° 22/01580).
Le juge administratif est tout aussi exigeant. La cour administrative d’appel de Lyon, le 30 septembre 2021, a retenu l’existence d’un préjudice d’agrément pour une victime qui, par la production d’un abonnement à un centre de remise en forme, justifiait d’une pratique antérieure de la musculation devenue impossible (CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 20LY00577). En revanche, la même cour a refusé d’indemniser le préjudice d’agrément allégué par une patiente qui ne produisait aucun justificatif de la pratique de la natation, se bornant à alléguer une impossibilité future sans établir la pratique antérieure.
La cour administrative d’appel de Versailles, le 9 mars 2023, a rejeté une demande d’indemnisation au titre du préjudice d’agrément au motif que le préjudice allégué — l’impossibilité d’entamer une activité future — ne présentait pas un caractère certain (CAA Versailles, 9 mars 2023, n° 21VE00810). Cette décision rappelle le principe essentiel selon lequel le préjudice d’agrément ne peut être prospectif : il répare la perte d’une activité déjà exercée, non l’empêchement d’en commencer une nouvelle.
La cour administrative d’appel de Marseille, le 19 décembre 2019, a fourni une illustration topique de l’articulation entre le préjudice d’agrément et la cause du dommage. En l’espèce, un patient avait subi une aggravation de son état à la suite d’une faute de l’établissement de santé. Mais l’expertise avait établi que la fracture vertébrale dont il souffrait, même prise en charge sans faute, l’aurait de toute façon empêché de poursuivre la pratique du rugby à 13 qu’il exerçait sous licence. Le préjudice d’agrément n’était donc pas en lien causal avec la faute retenue et n’a pas été indemnisé (CAA Marseille, 19 décembre 2019, n° 18MA03200).
L’absence de preuve conduit inexorablement au rejet de la demande. Le tribunal judiciaire de Paris, le 20 mai 2026, a ainsi débouté un médecin adjoint spécialiste en gynécologie obstétrique de sa demande au titre du préjudice d’agrément, faute pour l’intéressé de produire le moindre élément objectif établissant une pratique sportive ou de loisirs antérieure (TJ Paris, 20 mai 2026, n° 21/02597). Le tribunal judiciaire de Pontoise, le 4 mai 2026, a partiellement fait droit à la demande en retenant que si la pratique du cricket et du volley-ball était attestée, le dossier ne permettait pas de caractériser une impossibilité totale (TJ Pontoise, 4 mai 2026, n° 22/00164).
Dans l’ordre administratif, la cour administrative d’appel de Lyon, le 16 décembre 2021, a refusé toute indemnisation au titre du préjudice d’agrément pour un patient dont l’expertise avait estimé le préjudice comme « minime » en raison de l’état de santé de la victime avant l’opération litigieuse, et qui n’avait produit aucun justificatif ni en première instance ni en appel (CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY04120). La cour administrative d’appel de Bordeaux, le 6 juillet 2023, a quant à elle confirmé l’indemnisation du préjudice d’agrément d’une patiente du CHU de Martinique sans remettre en cause le principe de ce poste, validant ainsi l’approche unitaire du juge administratif (CAA Bordeaux, 6 juillet 2023, n° 21BX02341).
B. Le pouvoir souverain d’appréciation du juge entre les ordres judiciaire et administratif
Une fois le principe du préjudice d’agrément établi, son évaluation monétaire relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond. Cette liberté se traduit par une grande variabilité des montants alloués, qui dépendent de l’âge de la victime, de la nature et de l’intensité de l’activité abandonnée, ainsi que de la gravité des séquelles.
Dans l’ordre judiciaire, les montants varient considérablement. La cour d’appel de Paris, le 2 mars 2023, a alloué la somme de 10 000 euros au titre du préjudice d’agrément pour une victime d’un accident de la circulation qui avait dû abandonner la pratique du football et de la course à pied impliquant une sollicitation des membres inférieurs (CA Paris, 2 mars 2023, n° 21/13506). La cour d’appel de Lyon, le 4 février 2025, a fixé l’indemnisation du préjudice d’agrément à 4 000 euros pour un salarié souffrant d’un syndrome d’épuisement professionnel qui avait dû réduire sa pratique du karaté et du krav maga. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a alloué des sommes plus modestes pour l’abandon de la danse et de la natation.
Dans l’ordre administratif, les montants sont généralement plus élevés lorsque le préjudice est établi. La cour administrative d’appel de Paris, le 30 avril 2021, a alloué 30 000 euros pour le seul préjudice d’agrément. La cour administrative d’appel de Marseille, le 2 juillet 2020, a confirmé une indemnisation de 1 000 euros pour le préjudice d’agrément d’une victime de la faute du centre hospitalier d’Avignon (CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 18MA05497). La cour administrative d’appel de Toulouse, le 24 mars 2026, a évalué le préjudice d’agrément résultant de la limitation des activités familiales, des promenades à pied et à vélo à la somme de 500 euros (CAA Toulouse, 24 mars 2026, n° 24TL01642).
Cette variabilité des montants témoigne de l’absence de barème contraignant et du caractère souverain de l’appréciation du juge. Elle invite les praticiens du droit du dommage corporel à produire des justificatifs aussi précis que possible — licences, abonnements, attestations circonstanciées, photographies datées — pour permettre au juge d’apprécier concrètement l’étendue du préjudice subi.
La pratique révèle que les juges sont particulièrement sensibles à la nature de l’activité abandonnée et à son ancrage dans la vie de la victime. Une activité compétitive, pratiquée en club et attestée par une licence fédérale, sera généralement mieux indemnisée qu’une activité récréative occasionnelle. De même, l’âge de la victime au moment de la consolidation joue un rôle déterminant : un préjudice d’agrément subi par une personne jeune, pour qui l’activité constituait un pan important de sa vie sociale, sera évalué plus généreusement que le même préjudice chez une personne âgée dont la pratique était moins intensive.
La victime a également intérêt, dans la constitution de son dossier, à documenter non seulement l’existence de l’activité, mais aussi son intensité, sa fréquence et son importance dans son équilibre de vie. Les attestations de compagnons d’activité, les relevés de compétition, les photographies et les factures d’équipement constituent autant d’éléments qui, combinés, permettent au juge de mesurer l’étendue réelle du préjudice et d’allouer une indemnisation à la hauteur de la perte subie.
La convergence des jurisprudences judiciaire et administrative sur la définition et les exigences probatoires du préjudice d’agrément est désormais acquise, même si les montants alloués diffèrent selon l’ordre de juridiction, la nature du dommage et la qualité des preuves produites. Dans tous les cas, la victime doit démontrer qu’elle pratiquait régulièrement, avant l’accident, une activité spécifique sportive ou de loisirs, et que les séquelles du dommage l’empêchent ou la limitent désormais dans cette pratique.
Conclusion
Le préjudice d’agrément occupe une place à la fois modeste et essentielle dans l’architecture de la réparation du dommage corporel. Modeste par les montants généralement alloués, essentiel parce qu’il est l’un des rares postes à indemniser non pas une fonction, une capacité ou une souffrance, mais un plaisir perdu — celui de l’activité librement choisie et désormais empêchée.
La rigueur des exigences probatoires posées par la Cour de cassation et le Conseil d’État garantit que ce poste conserve son autonomie conceptuelle et ne devienne pas une variable d’ajustement de l’indemnisation. Le préjudice d’agrément ne répare pas la tristesse de ne plus pouvoir vivre comme avant : il répare l’impossibilité concrète et démontrée de pratiquer une activité que la victime exerçait régulièrement. Cette distinction, constamment rappelée par la jurisprudence, est la clé d’une indemnisation juste et proportionnée.
Pour toute victime d’un accident médical, d’une infection nosocomiale ou d’un accident de la circulation, la constitution d’un dossier probatoire solide sur les activités antérieures est une étape déterminante du parcours indemnitaire. Le cabinet Kohen Avocats accompagne les victimes dans cette démarche, de la réunion des preuves à la discussion contradictoire devant les juridictions judiciaires et administratives.