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La responsabilité médicale en réanimation : de la sédation à la surveillance continue, l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2022-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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La responsabilité médicale en réanimation : de la sédation à la surveillance continue, l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2022-2026)

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La réanimation est le lieu où se concentrent les décisions médicales les plus lourdes de conséquences. Sédation profonde, ventilation mécanique, surveillance hémodynamique continue : chaque choix engage le pronostic vital du patient. C’est aussi le service où le contentieux de la responsabilité médicale révèle ses spécificités les plus techniques et où la distinction entre les ordres judiciaire et administratif produit ses effets les plus concrets. Entre l’obligation de moyens du médecin, l’obligation de sécurité de résultat de l’établissement de santé et la théorie de la perte de chance, le juge doit naviguer dans un environnement clinique où les certitudes scientifiques sont rares et où la causalité est souvent multifactorielle.

La particularité du contentieux de la réanimation tient à la nature même de ce service hospitalier. Il accueille des patients dont le pronostic vital est engagé, requérant une surveillance instrumentale continue et des décisions thérapeutiques souvent prises dans l’urgence. Cette spécificité a conduit la jurisprudence à élaborer un corps de règles adapté, qui ne se confond ni avec le droit commun de la responsabilité médicale, ni avec les règles applicables à la chirurgie programmée. En réanimation, le défaut de surveillance, même bref, peut avoir des conséquences irréversibles. L’absence de traçabilité des constantes hémodynamiques prive le juge des éléments nécessaires à l’établissement des faits et peut, dans certaines circonstances, conduire à un renversement de la charge de la preuve au détriment de l’établissement de santé.

La jurisprudence récente, tant judiciaire qu’administrative, dessine un cadre de plus en plus exigeant pour les professionnels de santé exerçant en réanimation et en soins intensifs. Le défaut de surveillance nocturne, la décision de sédation prolongée, l’absence de consignation des constantes hémodynamiques, le débranchement accidentel d’un respirateur, la non-admission en service de réanimation : autant de situations qui engagent la responsabilité des praticiens et des établissements et qui ont donné lieu à des décisions de justice remarquées au cours des quatre dernières années. Cet article propose une analyse structurée de ce contentieux spécialisé, à la lumière des décisions les plus récentes de la Cour de cassation, des tribunaux judiciaires et des cours administratives d’appel, en distinguant l’obligation de surveillance continue de la responsabilité liée aux décisions médicales proprement dites.

I. L’obligation de surveillance continue en réanimation : une obligation de moyens à géométrie variable

A. Le défaut de surveillance comme faute engageant la responsabilité de l’établissement

Aux termes de l’article L.1142-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissements ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. L’article R.4127-32 du même code impose au médecin d’assurer personnellement au patient « des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science ». Le contrat d’hospitalisation et de soins met à la charge de l’établissement de santé l’obligation de mettre à la disposition du patient un personnel qualifié et en nombre suffisant, de fournir des locaux adaptés et des appareils sans défaut, et d’exercer une surveillance sur les patients hospitalisés.

L’article R.4127-33 du code de la santé publique renforce cette exigence en disposant que le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 10 juin 2024 (n°22/12998), a rappelé que l’établissement de santé est tenu de mettre à la disposition du patient un personnel qualifié et en nombre suffisant, de fournir des locaux adaptés et des appareils sans défaut, de fournir une information sur l’état de ses locaux, notamment en l’absence de service de réanimation, et d’exercer une surveillance sur les patients hospitalisés. Le tribunal judiciaire de Paris a également jugé, dans une décision du 8 décembre 2024 (n°21/08674), que le contrat conclu entre le patient et l’établissement de santé met à la charge de ce dernier une obligation de sécurité et que le manquement à cette obligation engage sa responsabilité contractuelle. Cette obligation pèse avec une acuité particulière en réanimation, où chaque paramètre physiologique doit être monitoré et documenté en continu.

La jurisprudence fait une application rigoureuse de cette obligation dans le contexte spécifique de la réanimation. Le tribunal judiciaire de Meaux, dans un jugement du 13 novembre 2025 (n°24/00229), a ainsi retenu la responsabilité de l’établissement après avoir constaté qu’« on ne dispose d’aucun élément de surveillance entre le 7 juin 2021 à 16 heures et le 8 juin 2021 à 10h40 », soit une absence totale de traçabilité des constantes pendant plus de dix-huit heures chez une patiente ayant subi une néphrectomie partielle compliquée d’un syndrome hémorragique. Le tribunal en a déduit que « ce défaut de surveillance est responsable de 20 % de la complication survenue ».

Le tribunal judiciaire de Marseille, par un jugement du 27 mars 2025 (n°24/00628), a statué dans le même sens à propos d’un patient pris en charge en soins et rééducation : « Monsieur [K] n’a fait l’objet d’aucune surveillance médicale dans la nuit du 24 au 25 septembre 2020 alors que la procédure de surveillance postopératoire de l’hôpital privé Vert Coteau préconise un relevé des constantes toutes les quatre heures ». Les experts avaient retenu que le défaut de surveillance durant la nuit était imputable à l’établissement à hauteur de 50 %. Le tribunal a entériné cette analyse et retenu une perte de chance évaluée à 10 %.

La Cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 21 juin 2023 (n°21MA04559), a en revanche écarté la responsabilité de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille dans un cas où un patient, laissé sans surveillance dans l’espace d’attente du service de radiologie, avait présenté un arrêt cardio-respiratoire. La cour a jugé que « l’arrêt cardio-respiratoire subi présentait, ainsi que le soulignent d’ailleurs les experts, un caractère imprévisible » et qu’« aucun de ces éléments n’est de nature à révéler une faute de surveillance ». Cette décision illustre la limite de l’obligation : le caractère imprévisible de l’événement fait obstacle à la caractérisation d’une faute.

Dans le même sens, la Cour administrative d’appel de Douai, le 23 novembre 2024 (n°22DA01624), a examiné le décès par pendaison d’un patient hospitalisé en psychiatrie et a rappelé que la responsabilité pour défaut de surveillance ne peut être engagée que si l’établissement n’a pas pris les mesures adaptées à l’état du patient. La cour a jugé que le régime d’hospitalisation libre du patient et le protocole propre à l’unité de soins ne permettaient pas de caractériser un manquement fautif dans la surveillance.

B. La perte de chance : mécanisme central d’indemnisation

La théorie de la perte de chance est le mécanisme juridique central du contentieux de la réanimation. Elle permet d’indemniser la victime non pas de l’entier dommage, mais de la chance perdue d’éviter ce dommage, lorsque la faute n’en est pas la cause exclusive. La Cour de cassation en fait une application stricte, comme en témoigne l’arrêt de la première chambre civile du 8 février 2023 (n°22-10.169, Publié au Bulletin).

Dans cette espèce, un médecin-anesthésiste s’était vu reprocher « l’absence de remplissage vasculaire et de consignation des éléments de surveillance hémodynamique » lors d’une rachianesthésie pratiquée pour une césarienne. L’enfant présentait une infirmité motrice cérébrale. La cour d’appel avait écarté la perte de chance, estimant que l’hypothèse d’une hypotension artérielle sévère à l’origine de l’anoxo-ischémie « n’était pas étayée par les données cliniques ».

La Cour de cassation a approuvé ce raisonnement : « Ayant ainsi écarté l’éventualité que l’infirmité de l’enfant ait été causée par une hypotension artérielle sévère présentée par sa mère, elle n’a pu qu’en déduire, sans inverser la charge de la preuve, que les manquements du médecin-anesthésiste n’avaient pas fait perdre à l’enfant une chance d’éviter l’anoxo-ischémie. » L’arrêt rappelle ainsi que la perte de chance suppose un lien causal entre la faute et le dommage : si la faute est établie mais que le lien avec le préjudice n’est pas démontré, la perte de chance ne peut être retenue.

Le tribunal judiciaire de Toulouse, dans un jugement du 26 janvier 2026 (n°23/02817), a fait application de cette théorie dans un cas emblématique de sédation postopératoire. Un patient opéré d’une sténose du rachis lombaire avait fait l’objet d’une sédation profonde de 72 heures pour favoriser la cicatrisation. Le décès était survenu au cours de cette période. Le tribunal a retenu que « la sédation prolongée de 72h mise en place après l’intervention de reprise chirurgicale réalisée le 26 novembre 2020 » relevait d’une décision fautive et que « la perte de chance d’éviter le décès était de 90 % ».

Le tribunal judiciaire de Marseille, le 27 mars 2025 (n°24/00628), a également retenu une perte de chance de 10 % dans un cas où le patient, grabataire et pauci-relationnel, n’avait fait l’objet d’aucune surveillance médicale durant la nuit. Les experts ont estimé que l’état antérieur du patient participait au décès à hauteur de 25 % et que le défaut de surveillance était imputable à l’établissement à hauteur de 50 %. Le tribunal a fixé les postes de préjudice en conséquence, distinguant les souffrances endurées, le préjudice d’affection des proches et les frais funéraires. Cette décision illustre la méthode d’évaluation des préjudices en cascade, caractéristique du contentieux de la réanimation où le décès du patient ouvre droit à réparation pour les ayants droit.

La Cour administrative d’appel de Nantes, le 27 novembre 2025 (n°24NT02670), a confirmé un taux de perte de chance de 80 % dans un cas où un patient en réanimation était décédé à la suite d’un arrêt cardio-respiratoire. La cour a relevé que « le 7 janvier 2019, à 2 h du matin, l’infirmière de service a noté une hypertension à 179 et une tachycardie entre 130 et 145 et a appelé le médecin anesthésiste qui a procédé à son intubation et poursuivi la ventilation mécanique. Après une tentative de réanimation pendant 30 minutes sans succès, le décès par arrêt cardio-respiratoire est finalement intervenu à 3 heures. » La cour a jugé que « la prise en charge du patient par le centre hospitalier de Guingamp n’a pas été conforme aux règles de l’art ».

La Cour administrative d’appel de Douai, le 8 janvier 2025 (n°20DA00563), a quant à elle statué sur le débranchement accidentel d’un respirateur en réanimation : « la responsabilité du CH de Dieppe est engagée pour faute dans l’organisation du service eu égard au débranchement accidentel du respirateur survenu le 25 février 2014, en raison de la vigilance particulière qui s’imposait s’agissant d’un patient intubé et ventilé. » L’arrêt illustre la rigueur avec laquelle le juge administratif apprécie l’organisation du service en réanimation.

II. La décision médicale en réanimation : entre liberté thérapeutique et engagement de la responsabilité

A. La sédation profonde : un acte médical sous haute surveillance juridictionnelle

La sédation profonde en réanimation constitue l’un des actes les plus délicats du point de vue de la responsabilité médicale. Elle engage le pronostic vital et doit répondre à des indications précises. La jurisprudence récente montre que le juge, sans se substituer au médecin dans l’appréciation de l’indication thérapeutique, contrôle la conformité de la décision médicale aux règles de l’art et aux données acquises de la science.

Le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 26 janvier 2026 (n°23/02817) est à cet égard particulièrement éclairant. Les experts avaient estimé « contraire aux règles de l’art et aux données acquises de la science, la décision collégiale de M. [S] et M. [V] de sédation profonde pendant 72h afin de favoriser la cicatrisation du nouveau montage », considérant que « l’agitation présentée par le patient à la suite de la première intervention ne justifiait pas une sédation aussi prolongée ». Le tribunal a retenu cette analyse et condamné in solidum les deux chirurgiens et la clinique à indemniser les ayants droit, sur la base d’une perte de chance de 90 %. Ce jugement illustre le contrôle du juge sur la proportionnalité de la décision de sédation.

Le tribunal judiciaire de Paris, le 13 avril 2026 (n°23/13511), a examiné un cas de décès après fibroscopie avec sédation au Propofol. Les experts ont conclu que le décès était la conséquence d’une défaillance multiviscérale et surtout d’une anoxie cérébrale conséquence d’un arrêt cardio circulatoire survenu pendant une anesthésie générale, et que les nombreuses pathologies préopératoires de la patiente ont également contribué à la gravité du retentissement circulatoire de l’arrêt cardiaque. Le tribunal a débouté les ayants droit de l’ensemble de leurs demandes, au motif que le décès n’était pas directement imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins compte tenu de l’état antérieur de la patiente.

L’arrêt de la première chambre civile du 8 février 2023 (précité) rappelle en creux que la sédation, même pratiquée dans les règles de l’art, n’exonère pas le praticien de son obligation de surveillance hémodynamique continue. Les manquements relevés par la cour d’appel portaient précisément sur « l’absence de remplissage vasculaire et de consignation des éléments de surveillance hémodynamique », et non sur la technique anesthésique elle-même. La distinction est essentielle : ce n’est pas l’acte de sédation qui est fautif, mais l’insuffisance de la surveillance qui l’entoure.

Le tribunal judiciaire de Paris, le 2 septembre 2024 (n°22/01675), a rappelé dans un autre contexte que « l’établissement de santé est encore tenu d’une obligation de sécurité résultat de fournir des produits de santé exempts de vice » et qu’il doit « exercer une surveillance sur les patients hospitalisés ». Le contrat d’hospitalisation et de soins impose à l’établissement « de mettre à la disposition du patient un personnel qualifié (personnel paramédical et médecins) et en nombre suffisant, pour qu’il puisse intervenir dans les délais imposés par son état » (TJ Paris, 10 juin 2024, n°22/12998).

B. L’organisation du service de réanimation, source autonome de responsabilité

Au-delà des fautes individuelles des praticiens, la jurisprudence identifie de manière croissante des manquements dans l’organisation même du service de réanimation. La Cour administrative d’appel de Toulouse, le 10 mars 2022 (n°19TL23060), a ainsi jugé qu’« aucun document ne permet d’attester des modalités des mesures de surveillance mises en place » et a retenu la responsabilité du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue. La cour a souligné que « s’agissant du jour du décès, le 31 octobre 2015, il ressort du rapport d’expertise que M. C… a été vu à 9 heures, pour son petit-déjeuner, puis plus tard (…) sans que l’on sache précisément à quelle heure. »

La Cour administrative d’appel de Nantes, le 7 juillet 2023 (n°23NT00025), a examiné le cas d’une patiente souffrant de troubles dépressifs et bipolaires, hospitalisée aux urgences après une tentative de suicide, dont le corps sans vie avait été retrouvé le soir même. La cour a relevé que « l’état clinique de la patiente était stable, il nécessitait néanmoins des actes complémentaires à finalité diagnostique ou thérapeutique ainsi qu’une surveillance du risque suicidaire » et a retenu une faute dans l’organisation du service.

La Cour administrative d’appel de Nantes, le 3 mars 2023 (n°20NT02369), a examiné le cas d’un enfant sous respirateur victime d’un accident de décanulation vers 7 heures du matin. La cour a relevé que jusqu’à six heures du matin la nuit du 25 au 26 août 2012, les constantes vitales de la jeune patiente étaient normales, avec notamment un taux de saturation à six heures de 97 %. En revanche, lorsque l’infirmière de jour, arrivée aux alentours de 6 heures 35 du matin dans le service, s’est rendue après 7 heures dans la chambre alertée par l’alarme du ventilateur, l’enfant était en arrêt cardio-respiratoire. La cour a retenu une faute dans l’organisation du service tenant à l’absence de surveillance entre le départ de l’équipe de nuit et l’arrivée de l’équipe de jour.

La Cour administrative d’appel de Paris, le 3 octobre 2024 (n°23PA01982), a jugé que la chute d’une patiente âgée hospitalisée engageait la responsabilité du groupe hospitalier, rappelant que « les établissements, services et organismes mentionnés au I ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute », conformément à l’article L.1142-1 du code de la santé publique. La faute d’organisation consiste ici dans l’absence de mesures de prévention adaptées à l’état de vulnérabilité du patient.

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 13 mai 2026 (n°24PA04285) illustre les enjeux de l’organisation du service en période de crise sanitaire. Saisie du décès d’un patient atteint de la Covid-19, la cour a relevé que « le centre hospitalier a commis une faute tenant en la non admission de M. A… en service de réanimation » mais a limité l’indemnisation en considération de l’état antérieur du patient : « M. A…, âgé de 71 ans, souffrait d’obésité, de diabète, d’hypertension et d’une cardiopathie ayant justifié la pose d’un stent. Lors de sa prise en charge au CHPF, après trois jours d’oxygénothérapie à domicile, M. A… souffrait d’une forme sévère du virus du covid 19. » La cour a ainsi partagé la responsabilité entre la faute d’organisation et l’état antérieur, limitant le taux de perte de chance.

La Cour administrative d’appel de Lyon, le 12 septembre 2022 (n°22LY00934), a en revanche écarté la responsabilité des Hospices civils de Lyon dans le décès par pendaison d’un patient hospitalisé, au motif qu’« aucun manquement fautif dans la surveillance et la prise en charge de M. E… ne peut être reproché à l’établissement public hospitalier », le patient relevant d’un régime d’hospitalisation libre et le protocole propre à l’unité de soins ayant été respecté.

Ces décisions dessinent une ligne de partage claire : l’organisation du service de réanimation engage la responsabilité de l’établissement lorsqu’elle ne permet pas d’assurer la surveillance continue qu’impose l’état du patient, mais le juge tient compte des contraintes propres au service et de l’état antérieur du patient pour déterminer l’étendue de la réparation.

L’office du juge en matière de responsabilité médicale en réanimation se caractérise ainsi par une double exigence : le contrôle rigoureux des conditions de la surveillance et de la traçabilité des actes, mais aussi la prise en compte de la spécificité d’un environnement clinique où les décisions doivent être prises dans l’urgence et où l’état antérieur du patient joue un rôle déterminant dans la réalisation du dommage. La perte de chance demeure le mécanisme d’indemnisation privilégié, permettant une réparation proportionnée à la gravité de la faute sans faire peser sur le praticien ou l’établissement la charge d’un dommage qui serait survenu même en l’absence de tout manquement.

Conclusion

La responsabilité médicale en réanimation occupe une place singulière dans le contentieux du dommage corporel. Elle conjugue l’exigence d’une surveillance continue et tracée, la technicité des décisions thérapeutiques et la fréquence des états antérieurs pathologiques lourds. La jurisprudence, qu’elle émane de l’ordre judiciaire ou administratif, impose aux établissements de santé et aux praticiens une obligation de moyens renforcée, dont le non-respect est sanctionné par le mécanisme de la perte de chance. La traçabilité des constantes hémodynamiques, la justification des décisions de sédation et l’organisation du service constituent les trois piliers de la prévention du risque contentieux en réanimation. Pour les victimes et leurs ayants droit, la démonstration du défaut de surveillance et du lien causal avec le dommage subi demeure la voie d’accès principale à l’indemnisation.

Pour toute question relative à un dommage corporel survenu dans un service de réanimation ou de soins intensifs, le cabinet se tient à votre disposition.

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