Introduction
« Amiante, chlordécone, pesticides, PFAS, cadmium, Distilbène, Depakine ou Mediator : ces noms ne désignent pas une série d’accidents isolés. Ils tissent une histoire répétée des expositions toxiques, souvent connues, parfois tolérées, presque toujours prises en compte trop tard. » C’est par ces mots que les juristes Marie-Pierre Camproux Duffrène et Béatrice Parance ouvraient, le 8 juillet 2026, une tribune retentissante dans Le Monde, appelant à la reconnaissance d’un « préjudice sanitaire collectif » — cette atteinte portée à la santé d’un groupe humain tout entier, exposé à une substance toxique, sans qu’il soit encore possible d’identifier individuellement les victimes.
Cette tribune intervient dans un contexte d’accélération législative et jurisprudentielle. Le 12 juin 2026, le législateur adoptait la loi n° 2026-491 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, reconnaissant pour la première fois en droit français une « part de responsabilité » de l’État dans des « préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques » collectifs. Quelques semaines plus tôt, le 29 mai 2026, la Chambre mixte de la Cour de cassation rendait un arrêt de cassation (n° 24-17.384) sur la prescription biennale de l’assureur face aux contentieux sériels d’exposition, marquant une inflexion de sa jurisprudence sur le préjudice d’anxiété.
Entre le préjudice corporel individuel — qui suppose une personne déterminée, déjà malade ou atteinte dans son intégrité physique — et le préjudice écologique — consacré aux articles 1246 et suivants du code civil depuis la loi du 8 août 2016, qui vise les atteintes aux écosystèmes — subsiste un vide juridique que la doctrine contemporaine qualifie de « trou dans la raquette ». Ce vide est celui de la santé humaine collective, lorsque l’exposition est avérée, la toxicité documentée, les conséquences futures statistiquement certaines à l’échelle du groupe, mais que les victimes individuelles ne sont pas encore identifiables.
Cet article propose une analyse doctrinale de cette lacune, en confrontant les catégories juridiques existantes à la réalité des contentieux émergents, pour plaider en faveur de la reconnaissance législative ou prétorienne d’un préjudice sanitaire collectif autonome.
I. L’impasse des catégories juridiques existantes face aux expositions collectives
A. L’inadaptation des préjudices individuels classiques au dommage sanitaire de masse
Le droit français de la responsabilité civile, tel qu’il résulte de l’article 1240 du code civil, repose sur un paradigme individualiste : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La mise en œuvre de ce principe suppose l’identification d’un fait générateur, d’un dommage certain, personnel et direct, et d’un lien de causalité entre les deux. Or, dans le cas des expositions collectives à des substances toxiques, chacun de ces éléments se heurte à des obstacles épistémiques et juridiques quasi insurmontables.
Le préjudice corporel classique indemnise une personne déterminée, déjà malade ou atteinte dans son intégrité physique. Il nécessite la démonstration d’une pathologie déclarée et d’un lien causal direct avec l’exposition incriminée. Mais comment établir ce lien lorsque la pathologie — un cancer, une maladie neurologique, un trouble de la reproduction — peut se manifester des décennies après l’exposition, qu’elle est multifactorielle, et qu’elle peut résulter d’interactions synergiques entre plusieurs substances (effet cocktail) ?
Le préjudice d’anxiété, consacré par la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation à partir de l’arrêt du 11 mai 2010 (n°09-42.241), permet certes d’indemniser la crainte de développer une pathologie grave du fait d’une exposition à une substance nocive. Mais cette construction demeure limitée au droit du travail, et la Cour de cassation en a progressivement restreint la portée. Ainsi, dans un arrêt du 4 septembre 2024 (n° 22-20.917, Publié au Bulletin), la Chambre sociale a jugé que le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante ou à une autre substance toxique ou nocive, « générant un risque élevé de développer une pathologie grave », peut agir contre son employeur pour manquement à l’obligation de sécurité — mais que l’attestation d’exposition ne démontre pas, « à elle seule », une exposition générant un risque élevé. La jurisprudence administrative, de son côté, exige que le requérant « développe des éléments visant à établir l’existence de risques élevés de pathologie grave qu’induirait l’exposition incriminée » (CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA00317). Ce standard probatoire élevé exclut de facto la grande masse des populations simplement exposées mais non encore malades.
Quant au préjudice écologique, consacré par la loi du 8 août 2016 aux articles 1246 et suivants du code civil, il vise exclusivement « les atteintes portées aux écosystèmes, à leurs fonctions et aux bénéfices collectifs tirés de l’environnement ». La Cour de cassation a certes étendu la compétence du juge judiciaire pour en connaître, y compris lorsque l’autorisation de mise sur le marché du produit litigieux émane de l’autorité administrative (Cass. 3e civ., 13 novembre 2025, n° 24-10.959, Publié au Bulletin, LPO contre producteurs de néonicotinoïdes). Mais le préjudice écologique ne couvre pas la santé humaine : il protège la nature, non les populations.
B. La loi Chlordécone du 12 juin 2026 : une reconnaissance historique mais sectorielle
La loi n° 2026-491 du 12 juin 2026 constitue une avancée majeure : pour la première fois, l’État français reconnaît expressément sa « part de responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et par leurs populations résultant de l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone et de leur usage prolongé comme insecticide agricole » (article 1er).
L’État s’assigne six objectifs : la dépollution des terres et des eaux ; la recherche scientifique sur les effets sanitaires et les techniques de remédiation ; la suppression du risque d’exposition ; l’accompagnement des professionnels de la pêche et de l’agriculture ; la recherche sur les pathologies développées par les femmes ; et — point crucial — « l’indemnisation de toutes les victimes de cette contamination », que l’exposition ait eu lieu dans un cadre professionnel ou non.
Mais cette loi reste sectorielle : elle ne concerne que le chlordécone, que les Antilles. Elle ne crée pas de catégorie juridique générale. Elle ne définit pas le préjudice sanitaire collectif. Elle n’en tire aucune conséquence pour les autres contentieux — amiante, Distilbène, Mediator, Depakine, PFAS, pesticides, pollution atmosphérique. Comme le soulignent Camproux Duffrène et Parance dans leur tribune au Monde, « cette reconnaissance demeurera fragile et insuffisante si elle ne conduit pas à repenser les catégories mêmes de la réparation ».
La loi confie l’évaluation de l’atteinte de ses objectifs à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), qui doit rendre un premier rapport au plus tard le 14 juin 2027. Elle prévoit également (article 2) que le Gouvernement remette au Parlement, dans le même délai, un rapport sur l’extension du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), créé par l’article L. 491-1 du code de la sécurité sociale, à « l’ensemble des personnes souffrant d’une maladie inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d’État et résultant d’une exposition au chlordécone ». Cette extension du FIVP, initialement conçu pour les seuls professionnels agricoles, à toute personne exposée — riverains, consommateurs, enfants — constitue une première brèche dans l’édifice individualiste du droit de la responsabilité.
II. L’émergence d’une jurisprudence en quête de cadre : vers une consécration prétorienne ou législative ?
A. Le juge face aux contentieux sériels : entre action de groupe, préjudice d’anxiété élargi et responsabilité de l’État
Face à l’inadaptation des catégories individuelles, le juge — judiciaire comme administratif — tente, par touches successives, d’appréhender la dimension collective du dommage sanitaire.
L’action de groupe en matière de santé, introduite par la loi du 26 janvier 2016 (article 184) et codifiée aux anciens articles L. 1143-1 et suivants du code de la santé publique, permet à une association agréée d’agir en réparation des préjudices résultant de la mise en cause de la responsabilité d’un producteur, d’un fournisseur ou d’un utilisateur de produit de santé. Dans un arrêt du 2 mai 2024 (n° 22-10.480, Publié au Bulletin), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a précisé l’office du juge de la mise en état dans la première phase de l’action de groupe : il peut ordonner une mesure d’instruction limitée « aux points techniques de nature à éclairer le juge du fond sur les questions relatives à la mise en cause de la responsabilité, à la définition des critères de rattachement permettant aux usagers de rejoindre l’action de groupe, et aux dommages susceptibles d’être réparés ». Cette décision, rendue dans l’affaire Bayer/AAAVAM concernant le dispositif Essure, illustre la volonté du juge d’encadrer procéduralement ces contentieux de masse sans se substituer au législateur.
Le juge administratif, de son côté, est confronté à des demandes de plus en plus nombreuses d’indemnisation des préjudices résultant d’une exposition environnementale. La cour administrative d’appel de Lyon, le 13 décembre 2023 (n° 21LY00236), a rejeté la demande d’une résidente de Saint-Gervais-les-Bains qui imputait ses pathologies — asthme, thyroïdite de Hashimoto, pneumopathies — à la pollution atmosphérique de la vallée de l’Arve, faute pour elle « d’établir l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre la pollution atmosphérique de la vallée de l’Arve et les pathologies dont elle souffre ». De même, la CAA de Paris, le 9 octobre 2024 (n° 23PA03743), a écarté la responsabilité de l’État pour les maladies respiratoires d’un enfant exposé à la pollution atmosphérique en Île-de-France, au motif que « le lien de causalité entre la pathologie et la faute invoquée n’est pas établi avec un degré de certitude suffisant ».
La troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juin 2025 (n° 23-23.775, Publié au Bulletin), a rappelé que « si la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable, sa faute, lorsqu’elle a contribué à l’aggravation du dommage, diminue son droit à réparation » — censurant une cour d’appel qui avait refusé d’opérer un partage de responsabilité entre l’auteur d’une pollution et un éleveur qui avait maintenu le pâturage de son cheptel sur des parcelles qu’il savait polluées. Cette jurisprudence, bien que relative à un préjudice économique, illustre la difficulté du juge à appréhender la chaîne causale des pollutions diffuses.
La série de décisions rendues par la CAA de Douai le 23 mai 2024 (n° 22DA00216 à 22DA00348) — une quinzaine d’arrêts concernant des riverains de l’ancienne usine Metaleurop dans le Pas-de-Calais, exposés au cadmium — est emblématique de cette tension. La cour, tout en reconnaissant une « faute de l’État dans l’exercice de ses pouvoirs de police des installations classées », n’a retenu qu’un lien de causalité à hauteur de 25 % avec le préjudice, limitant drastiquement l’indemnisation. Le préjudice d’anxiété n’a été reconnu que pour les riverains présentant des « éléments visant à établir l’existence de risques élevés de pathologie grave », standard probatoire que la grande majorité des requérants n’a pu satisfaire.
Enfin, dans un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-16.354, Publié au Bulletin), la première chambre civile de la Cour de cassation a étendu l’obligation d’investigation du notaire aux pollutions historiques : le notaire qui a connaissance du passé industriel d’un site doit procéder « aux vérifications nécessaires auprès de l’autorité chargée de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) », les bases environnementales grand public étant « incomplètes ». Cette décision, bien qu’étrangère au droit de la santé, témoigne d’une prise de conscience croissante de la nécessité de prévenir, par l’information, les dommages collectifs liés aux pollutions.
B. Perspectives : de la consécration doctrinale à la réforme législative — les chemins d’une reconnaissance
La tribune de Camproux Duffrène et Parance dans Le Monde du 8 juillet 2026 s’inscrit dans un mouvement doctrinal plus large qui plaide pour la reconnaissance d’un préjudice sanitaire collectif autonome. Ce préjudice se distinguerait à la fois :
- Du préjudice corporel individuel, en ce qu’il réparerait non pas une pathologie déclarée chez une personne identifiée, mais l’atteinte à la santé d’un collectif — le fait même de l’exposition à une substance toxique, indépendamment de la survenance d’une maladie ;
- Du préjudice d’anxiété, en ce qu’il ne serait pas subordonné à la démonstration d’un « risque élevé de pathologie grave » individuellement caractérisé, mais se déduirait de l’exposition collective statistiquement corrélée à une augmentation du risque sanitaire ;
- Du préjudice écologique, en ce qu’il viserait exclusivement la santé humaine et non celle des écosystèmes, même si les deux sont souvent indissociables.
Plusieurs voies de consécration sont envisageables.
La voie prétorienne passerait par une extension de la jurisprudence sur le préjudice d’anxiété au-delà du droit du travail. La Chambre mixte du 29 mai 2026 (n° 24-17.384) a déjà ouvert une brèche en écartant l’application de la prescription biennale de l’assureur aux contentieux sériels d’exposition, au motif que « chaque exposition nouvelle constitue un fait générateur de responsabilité distinct ». Une évolution pourrait consister à reconnaître que l’exposition elle-même, indépendamment de toute pathologie, constitue un dommage réparable à l’échelle du groupe — ce que les auteurs de la tribune appellent le « préjudice sanitaire collectif ».
Le constat est partagé par la jurisprudence européenne. La Cour européenne des droits de l’homme, dans l’arrêt Cordella et autres c. Italie du 24 janvier 2019, a condamné l’Italie pour violation de l’article 8 de la Convention (droit au respect de la vie privée et familiale) en raison de l’inaction des autorités face aux émissions toxiques de l’usine Ilva de Tarente — consacrant implicitement l’existence d’un préjudice sanitaire collectif au sens de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour de justice de l’Union européenne, de son côté, a reconnu dans l’arrêt Foselev Sud-Ouest (C-18/18) que l’article 6 de la directive 2008/50/CE sur la qualité de l’air impose aux États membres de prendre des mesures pour que le dépassement des valeurs limites soit le plus court possible, ouvrant la voie à des actions en responsabilité pour carence.
La voie législative pourrait s’inspirer de la loi Chlordécone pour créer une catégorie générale de « préjudice sanitaire collectif », définie comme l’atteinte à la santé d’une population résultant d’une exposition avérée à une substance toxique, lorsque les connaissances scientifiques permettent d’établir un risque statistique significatif de pathologie à l’échelle du groupe, sans qu’il soit nécessaire d’identifier individuellement les victimes. Une telle reconnaissance permettrait :
- De déclencher des mesures de prévention et de dépollution sans attendre la survenance des pathologies ;
- De renverser la charge de la preuve du lien causal au profit des populations exposées, sur le modèle des tableaux de maladies professionnelles ;
- De créer un fonds d’indemnisation universel, alimenté par les industriels et/ou l’État, sur le modèle du FIVP étendu par l’article 2 de la loi Chlordécone ;
- D’articuler l’action de groupe en santé (articles L. 1143-1 et suivants CSP, désormais réformés) avec une action en responsabilité pour préjudice sanitaire collectif, ouverte aux associations de défense des victimes et de protection de l’environnement.
Le rapport attendu de l’OPECST pour le 14 juin 2027, ainsi que le rapport gouvernemental sur l’extension du FIVP, constitueront des rendez-vous déterminants. Ils pourraient fournir l’impulsion législative nécessaire à la reconnaissance de cette nouvelle catégorie de dommage, que la doctrine appelle de ses vœux et que la réalité des contentieux rend chaque jour plus urgente.
En définitive, la question posée par Camproux Duffrène et Parance dans Le Monde est moins technique que politique et éthique : « Le droit ne répare réellement que ce qu’il parvient à nommer. » Tant que le législateur n’aura pas nommé le préjudice sanitaire collectif, des milliers de justiciables — exposés au chlordécone aux Antilles, aux PFAS dans la vallée de la chimie lyonnaise, aux pesticides dans les zones agricoles, au cadmium dans le Pas-de-Calais, à la pollution atmosphérique dans les métropoles — resteront dans l’angle mort du droit de la responsabilité. La loi du 12 juin 2026 a ouvert une porte ; il appartient désormais au législateur, au juge et à la doctrine de la franchir.
Le cabinet Kohen Avocats assiste les victimes d’expositions toxiques et de dommages corporels dans le cadre de leurs démarches d’indemnisation, devant les juridictions judiciaires et administratives, en France métropolitaine et en Outre-mer.
Références :
- Loi n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, JORF n°0136 du 14 juin 2026.
- Article 1240 du code civil, Légifrance.
- Articles 1246 et suivants du code civil (préjudice écologique), Légifrance.
- Cass. 3e civ., 13 novembre 2025, n° 24-10.959, Publié au Bulletin (préjudice écologique, LPO c/ producteurs de néonicotinoïdes), Cour de cassation.
- Cass. 2e civ., 2 mai 2024, n° 22-10.480, Publié au Bulletin (action de groupe santé, office du juge de la mise en état), Cour de cassation.
- Cass. soc., 4 septembre 2024, n° 22-20.917, Publié au Bulletin (préjudice d’anxiété, exposition substances toxiques), Cour de cassation.
- Cass. 3e civ., 5 juin 2025, n° 23-23.775, Publié au Bulletin (pollution, obligation de la victime de limiter son préjudice), Cour de cassation.
- Cass. 1re civ., 28 mai 2026, n° 24-16.354, Publié au Bulletin (pollution ICPE, obligation d’investigation du notaire), Cour de cassation.
- CAA Lyon, 13 décembre 2023, n° 21LY00236 (pollution atmosphérique vallée de l’Arve), Légifrance.
- CAA Paris, 9 octobre 2024, n° 23PA03743 (pollution atmosphérique Île-de-France), Légifrance.
- CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA00317 (pollution cadmium Metaleurop, Pas-de-Calais), Légifrance.
- Tribune de Marie-Pierre Camproux Duffrène et Béatrice Parance, « La reconnaissance d’un préjudice sanitaire collectif permettrait de rendre visible ce que les populations exposées savent déjà », Le Monde, 8 juillet 2026.