Le préjudice sexuel occupe une place singulière dans la nomenclature des postes de préjudice corporel. Inscrit au neuvième rang des préjudices extrapatrimoniaux permanents par le rapport du groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac en 2005, il n’a pourtant jamais fait l’objet d’une définition légale. C’est la jurisprudence qui, par touches successives, en a dessiné les contours, en a précisé les composantes et en a fixé les conditions d’indemnisation. La Cour de cassation, par un arrêt fondateur du 17 juin 2010, a consacré une conception tripartite du préjudice sexuel qui structure depuis lors l’office du juge, tant dans l’ordre judiciaire que dans l’ordre administratif.
L’enjeu pratique est considérable. Le préjudice sexuel touche à l’intimité la plus profonde de la victime. Il peut résulter d’un accident de la circulation, d’un accident du travail, d’une faute médicale, d’une infection nosocomiale ou d’un aléa thérapeutique pris en charge par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Sa réparation suppose une évaluation médico-légale rigoureuse, une qualification juridique précise et une quantification indemnitaire adaptée à chaque situation individuelle. Le juge dispose à cet égard d’un pouvoir souverain d’appréciation que les cours d’appel et les cours administratives d’appel exercent avec une liberté certaine, sous le contrôle restreint de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
L’étude de la jurisprudence récente, entre 2020 et 2026, révèle une remarquable stabilité de la définition prétorienne du préjudice sexuel, mais aussi une diversité des approches indemnitaires selon les juridictions et selon les ordres. Elle met en lumière l’autonomie croissante de ce poste de préjudice par rapport aux autres préjudices extrapatrimoniaux, et la vigilance des juges face aux tentatives de double indemnisation. C’est cette construction prétorienne, ses fondements et ses applications, qu’il convient d’examiner.
I. La définition tripartite du préjudice sexuel : une construction prétorienne consacrée par la Cour de cassation
A. Le triptyque morphologique, fonctionnel et reproductif
La Cour de cassation a posé, dans un arrêt de sa deuxième chambre civile du 17 juin 2010, la définition de référence du préjudice sexuel. Selon cet arrêt, publié au Bulletin, le préjudice sexuel « comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle à savoir : le préjudice morphologique lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi, le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel, qu’il s’agisse de la perte de l’envie ou de la libido, de la perte de la capacité physique de réaliser l’acte, ou de la perte de la capacité à accéder au plaisir, le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer » (Cass. 2e civ., 17 juin 2010, n° 09-15.842, Publié au Bulletin).
Le rapport du groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, remis au garde des Sceaux en juillet 2005, a proposé une nomenclature des postes de préjudice corporel qui, sans avoir force de loi, s’est imposée comme la référence commune des praticiens du dommage corporel, des experts judiciaires et des juridictions. Le préjudice sexuel y figure au rang des préjudices extrapatrimoniaux permanents, aux côtés du déficit fonctionnel permanent, du préjudice d’agrément, du préjudice esthétique permanent, du préjudice d’établissement et des préjudices permanents exceptionnels. Cette classification a le mérite de distinguer clairement ce qui relève de l’atteinte à l’intégrité physique et psychique de ce qui relève des répercussions sur la vie personnelle, familiale et sociale.
La décision de la deuxième chambre civile du 17 juin 2010 est intervenue dans un contentieux de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. La victime, tétraplégique à la suite d’un accident, avait transigé avec le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pour un montant de 40 000 euros au titre du préjudice sexuel. Elle sollicitait ensuite une indemnisation complémentaire pour des pilules de Viagra, soutenant que le préjudice sexuel indemnisé dans la transaction ne couvrait que la perte de sensation de plaisir, à l’exclusion des frais médicamenteux. La Cour de cassation rejette cette argumentation au motif que le préjudice sexuel, dans sa conception englobante, couvre l’ensemble des atteintes à la sphère sexuelle, y compris les frais exposés pour en atténuer les effets. Cette décision, au-delà de son intérêt pratique immédiat, a posé pour la première fois de manière aussi explicite et systématique la définition tripartite du préjudice sexuel.
Cette définition tripartite a été reprise de manière constante par les juridictions du fond. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 8 mars 2024, rappelle que le préjudice sexuel « recouvre trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : l’aspect morphologique lié à l’atteinte aux organes sexuels, le préjudice lié à l’acte sexuel (libido, perte de capacité physique, frigidité), et la fertilité (fonction de reproduction) » (CA Paris, 8 mars 2024, n° 21/02941). La cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 22 janvier 2026, précise avec une netteté particulière qu’« il n’est nullement exigé une impossibilité d’accomplir des actes sexuels pour ouvrir droit à une indemnisation » et qu’« il convient de distinguer trois types de préjudices de nature sexuelle » (CA Toulouse, 22 janv. 2026, n° 24/01775).
Cette conception a également été adoptée par le juge administratif. La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 28 août 2020, retient que « le préjudice sexuel comprend non seulement le préjudice morphologique lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi et le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer, mais également le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même » (CAA Lyon, 6e ch., 28 août 2020, n° 18LY03597). La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 30 mai 2025, confirme cette approche en relevant que le préjudice sexuel peut exister « malgré l’absence de répercussions sur la fonction de reproduction et sur les possibilités physiques de réalisation des activités sexuelles » (CAA Nancy, 1re ch., 30 mai 2025, n° 21NC02329).
L’unité de la définition jurisprudentielle, par-delà la dualité des ordres de juridiction, est remarquable. Elle témoigne de l’influence du rapport Dintilhac et de la nomenclature qu’il a proposée, même si celle-ci n’a pas force normative. Le préjudice sexuel y figure comme un poste de préjudice extrapatrimonial permanent, distinct du déficit fonctionnel permanent et du préjudice d’agrément, avec lesquels il ne doit pas être confondu.
B. L’autonomie du préjudice sexuel par rapport aux autres postes Dintilhac
Le préjudice sexuel se distingue nettement du déficit fonctionnel permanent, qui répare la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel de la victime. Il se distingue également du préjudice d’agrément, qui indemnise l’impossibilité de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. La Cour de cassation l’a rappelé dans l’arrêt du 17 juin 2010 précité, en rejetant le pourvoi qui tendait à faire indemniser distinctement des aides techniques au titre d’un préjudice déjà couvert par le préjudice d’agrément.
La cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 26 juin 2025, expose clairement cette distinction en reprenant la définition tripartite du préjudice sexuel et en l’indemnisant séparément du déficit fonctionnel permanent et des souffrances endurées (CA Grenoble, 26 juin 2025, n° 24/02945). La cour d’appel de Riom, dans un arrêt du 25 novembre 2025, souligne que le préjudice sexuel « comporte trois postes : le préjudice morphologique qui correspond à celui qui résulte d’une atteinte aux organes sexuels, la perte du plaisir sexuel et la fertilité qui résulte de l’incapacité de l’impossibilité ou de la difficulté à procréer » (CA Riom, 25 nov. 2025, n° 22/00507).
Le juge administratif n’est pas en reste. La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 12 avril 2022, indemnise distinctement le préjudice sexuel d’une victime née avec un lourd handicap à la suite d’une faute obstétricale, en relevant que l’intéressée « a subi un préjudice sexuel complet » qui doit être réparé indépendamment du déficit fonctionnel permanent et du préjudice d’agrément (CAA Paris, 8e ch., 12 avr. 2022, n° 21PA00929). De même, la cour administrative d’appel de Lyon, saisie d’un recours contre l’ONIAM au titre d’un aléa thérapeutique, relève que la requérante « établit subir un préjudice sexuel en lien avec l’accident médical non fautif » et l’indemnise à ce titre (CAA Lyon, 6e ch., 6 juill. 2021, n° 19LY04596).
Cette autonomie est d’autant plus importante qu’elle empêche les doubles indemnisations. Les juges veillent à ce que la victime ne soit pas indemnisée deux fois pour le même préjudice sous des qualifications différentes. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 23 mars 2021, refuse ainsi d’indemniser un préjudice sexuel au motif que le lien de causalité avec la faute hospitalière n’est pas établi, rappelant que l’expert « se borne à mentionner que M. D… se plaint depuis son hospitalisation d’une baisse de la libido » sans que ce chef de préjudice puisse être objectivement rattaché à la prise en charge fautive (CAA Douai, 2e ch., 23 mars 2021, n° 19DA02799).
II. L’office du juge dans l’évaluation et l’indemnisation du préjudice sexuel
A. L’évaluation médico-légale : entre constatation de l’expert et appréciation souveraine du juge
L’évaluation du préjudice sexuel repose en premier lieu sur l’expertise médico-légale. L’expert judiciaire, ou l’expert désigné par la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI), est chargé de décrire les atteintes à la sphère sexuelle et d’en évaluer la gravité. Mais le juge n’est jamais lié par les conclusions de l’expert. La Cour de cassation rappelle régulièrement que le juge du fond apprécie souverainement l’existence et l’étendue du préjudice.
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 avril 2023, illustre cette liberté d’appréciation en indemnisant un préjudice sexuel alors même que l’employeur et la caisse soutenaient que « l’accident n’a pas eu pour conséquence une impossibilité mécanique à la procréation ». La cour rappelle que « le préjudice sexuel ne se limite pas à la seule fertilité de la victime » et que l’expert a constaté dans son rapport une baisse de libido (CA Paris, 14 avr. 2023, n° 18/02672). Dans le même sens, la cour d’appel de Toulouse, dans l’arrêt précité du 22 janvier 2026, infirme le jugement qui avait rejeté la demande au titre du préjudice sexuel « considérant qu’il n’y avait pas d’impossibilité de réaliser des actes sexuels » et rappelle que l’impossibilité n’est pas une condition de l’indemnisation.
Le juge administratif exerce un contrôle tout aussi attentif. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 30 novembre 2023, refuse d’indemniser le préjudice sexuel faute de preuve suffisante : le préjudice « ressort uniquement des déclarations faites par la victime aux experts désignés par la CCI et n’a pas été repris par l’expert désigné par le juge des référés » (CAA Douai, 2e ch., 30 nov. 2023, n° 21DA01397). Cette décision montre que le juge administratif ne se contente pas des seules allégations de la victime et exige une objectivation minimale par l’expertise.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 28 juin 2023, prend en compte les douleurs résiduelles et leur impact sur la vie sexuelle pour retenir l’existence d’un préjudice sexuel indemnisable, après avoir écarté le lien de causalité entre l’intervention et les infections vaginales récurrentes dont souffrait la patiente (CAA Bordeaux, 2e ch., 28 juin 2023, n° 21BX01304). La cour distingue ainsi ce qui relève du préjudice sexuel indemnisable de ce qui n’est pas démontré comme étant en lien direct et certain avec la faute.
B. La quantification indemnitaire et ses variations selon les ordres de juridiction
La quantification du préjudice sexuel relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond. Il n’existe pas de barème contraignant, et les montants alloués varient considérablement selon la gravité des atteintes, l’âge de la victime, et la juridiction saisie. Le principe de réparation intégrale, fondé sur l’article 1240 du code civil aux termes duquel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (C. civ., art. 1240), commande une indemnisation à la mesure du préjudice effectivement subi.
Dans l’ordre judiciaire, les montants oscillent entre quelques milliers d’euros pour un préjudice modéré et plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un préjudice total. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 29 janvier 2026, confirme l’allocation d’une somme de 25 000 euros au titre du préjudice sexuel d’une victime ayant subi « un très important traumatisme crânien avec coma d’emblée, score de Glasgow initial à 4 » à l’âge de 13 ans (CA Paris, 29 janv. 2026, n° 24/00065). La cour d’appel de Paris, dans l’arrêt précité du 8 mars 2024, alloue 4 000 euros à une victime d’accident du travail pour un préjudice sexuel modéré caractérisé par des troubles érectiles.
Dans l’ordre administratif, les sommes sont généralement comparables, avec toutefois une tendance à une indemnisation parfois plus mesurée. La cour administrative d’appel de Paris, dans l’arrêt du 12 avril 2022, alloue 30 000 euros au titre du préjudice sexuel d’une jeune femme lourdement handicapée depuis sa naissance en raison d’une faute obstétricale. La cour administrative d’appel de Nancy, dans l’arrêt du 30 mai 2025, alloue 2 000 euros après application d’un taux de perte de chance de 50 %, ce qui correspond à une évaluation de 4 000 euros avant abattement. La cour administrative d’appel de Lyon, dans l’arrêt du 6 juillet 2021, retient une somme qui n’est pas précisée dans l’extrait mais qui participe de l’indemnisation globale.
La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 21 mars 2022, relève que la requérante, « du fait de sa grande souffrance psychologique liée à la perte de son enfant et à son propre état de santé », subit un préjudice sexuel indemnisable, et lui alloue à ce titre une somme de 7 500 euros (CAA Paris, 8e ch., 21 mars 2022, n° 21PA00324). Cette décision illustre la prise en compte par le juge des répercussions psychologiques indirectes d’un accident médical sur la vie sexuelle de la victime.
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 7 juin 2023, rappelle que le juge d’appel motive souverainement l’évaluation des préjudices extrapatrimoniaux et que la Cour de cassation administrative n’exerce qu’un contrôle restreint sur la quantification, sauf dénaturation des pièces du dossier (CE, 5e-6e ch. réunies, 7 juin 2023, n° 452790). Le Conseil d’État, dans un arrêt du 23 mai 2025, a également eu l’occasion de se prononcer sur la responsabilité d’un établissement hospitalier du fait d’une agression sexuelle commise sur une patiente au cours de son hospitalisation, en reconnaissant le préjudice moral subi par la victime comme un préjudice personnel indemnisable (CE, 5e ch., 23 mai 2025, n° 492602).
La diversité des montants alloués reflète la nature éminemment personnelle du préjudice sexuel. Chaque victime est unique, chaque atteinte est singulière, et le juge dispose de la latitude nécessaire pour adapter l’indemnisation à la situation concrète qui lui est soumise. Cette souplesse est la contrepartie de l’absence de barémisation légale ou réglementaire, et elle est conforme au principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime.
Dans le contentieux de la responsabilité médicale, qu’elle soit fautive ou sans faute au titre de la solidarité nationale, le préjudice sexuel s’inscrit dans le cadre plus large de l’indemnisation des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins. La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a profondément réformé le droit de la responsabilité médicale en créant un dispositif à deux étages : la responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé, et la réparation au titre de la solidarité nationale par l’ONIAM pour les accidents médicaux non fautifs présentant un caractère de gravité anormal. Dans les deux cas, le préjudice sexuel fait partie intégrante des postes de préjudice dont la victime est fondée à demander réparation, dès lors qu’il est imputable à l’acte médical en cause.
Il convient de souligner que la preuve du préjudice sexuel obéit aux règles de droit commun de la charge de la preuve. Il appartient à la victime d’établir la réalité et l’ampleur de son préjudice, par tous moyens. Si l’expertise médico-légale constitue le mode de preuve privilégié, les attestations de proches, les certificats médicaux de médecins traitants ou de spécialistes, les prescriptions médicamenteuses et les suivis psychologiques ou sexologiques peuvent utilement corroborer les déclarations de la victime. Le juge apprécie souverainement la valeur probante de ces éléments, sans être tenu par les conclusions de l’expert, comme le rappelle constamment la Cour de cassation.
La dualité de compétence juridictionnelle en matière de responsabilité médicale — juge judiciaire pour les établissements privés et les professionnels libéraux, juge administratif pour les hôpitaux publics — n’affecte pas l’unité de la définition du préjudice sexuel. Les deux ordres de juridiction se réfèrent à la même conception tripartite, même si les montants alloués peuvent varier d’une juridiction à l’autre. Cette convergence est un facteur de sécurité juridique pour les victimes, qui peuvent ainsi anticiper la qualification de leur préjudice quel que soit le juge compétent.
Conclusion
Le préjudice sexuel, tel que défini par la Cour de cassation en 2010 et constamment réaffirmé depuis par les juridictions des deux ordres, constitue un poste de préjudice autonome, distinct du déficit fonctionnel permanent et du préjudice d’agrément. Sa structure tripartite — morphologique, fonctionnelle et reproductive — permet une indemnisation adaptée à chaque situation individuelle, sans exiger d’impossibilité totale pour ouvrir droit à réparation.
La jurisprudence récente, tant judiciaire qu’administrative, témoigne d’une grande cohérence dans la définition de ce préjudice, mais aussi d’une diversité assumée dans sa quantification. Le juge, éclairé par l’expertise médico-légale sans jamais y être lié, exerce un pouvoir souverain d’appréciation qui lui permet de prendre en compte la singularité de chaque victime et la gravité propre de chaque atteinte.
Pour les praticiens du dommage corporel, la connaissance de cette jurisprudence est essentielle. Elle permet de qualifier correctement le préjudice dans les conclusions ou la requête, d’éviter les doubles indemnisations qui seraient rejetées par le juge, et de présenter une demande indemnitaire proportionnée aux standards jurisprudentiels. La preuve du préjudice sexuel, si elle peut reposer sur les déclarations de la victime, gagne à être objectivée par des éléments médicaux, des attestations de proches, ou un suivi psychologique ou sexologique.
Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expérience en droit du dommage corporel, accompagne les victimes d’accidents médicaux, d’accidents de la circulation ou d’accidents du travail dans l’évaluation et l’indemnisation de l’ensemble de leurs préjudices, y compris le préjudice sexuel. La rigueur de l’analyse médico-légale et la précision de l’argumentation juridique sont les clés d’une juste réparation.