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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    شهادة العمل ووثائق نهاية العقد: التزامات رب العمل وحقوق الأجير في القانون الفرنسي

    Conseil d’État, le 28 juillet 2026, n°504473

    Conseil d’État, le 28 juillet 2026, n°508735

    CAA – CAA de MARSEILLE – 27/07/2026 – n° 25MA02611

    CE – Conseil d’État – 27/07/2026 – n° 499445

    CE – Conseil d’État – 28/07/2026 – n° 505057

    CE – Conseil d’État – 28/07/2026 – n° 512444

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    La prestation compensatoire sous le contrôle normatif renforcé de la première chambre civile : méthodologie, critères légaux et dimension internationale (2025-2026)

    شهادة العمل ووثائق نهاية العقد: التزامات رب العمل وحقوق الأجير في القانون الفرنسي

    L’avis d’inaptitude du médecin du travail : le formalisme de la dispense de reclassement à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre sociale (2023-2026)

    Le signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale : obligations, régime juridique et sanctions

    L’obligation de recourir aux bases réelles dans le contrôle URSSAF : la nullité du redressement pour violation des articles R.243-59-2 et R.243-59-4 du code de la sécurité sociale

    Barrage, busage ou clôture sur une rivière : ce que risque pénalement le riverain

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

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    Famille

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

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    Famille

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

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    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

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    Famille

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

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    Travail

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

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    Travail

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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    Étude préalable de dossier

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    • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
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    80 €TTC

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