Article 324-1 du Code pénal
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 324-1
Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Quels que soient les faits matériels qui le caractérisent, il est réputé occulte au sens de l’ article 9-1 du code de procédure pénale . Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Application par la jurisprudence
Nota bene — Art. 324-1 CP (blanchiment): les juges retiennent l’infraction dès qu’il existe des actes de dissimulation, conversion ou justification mensongère de l’origine de fonds, même sans identifier précisément chaque somme, dès lors que le produit d’une infraction préalable est vraisemblable. La connaissance de l’origine délictueuse peut être déduite d’indices graves, précis et concordants (flux atypiques en espèces, comptes interposés, montage sans justification économique). La condamnation pour l’infraction source n’est pas exigée, seule la réalité d’une infraction préalable suffit, appréciée in concreto. Le « self‑laundering » est admis: l’auteur des faits initiaux peut aussi être poursuivi pour blanchiment si des actes distincts de dissimulation ou de conversion sont caractérisés.
Jurisprudence citant cet article
Nos analyses de décisions de la Chambre criminelle qui appliquent cet article :
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 25 juin 2025, n°25-82.974
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