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Article 324-2 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article 324-2 – Code pénal

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Article 324-2 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 324-2

Le blanchiment est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende : 1° Lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ; 2° Lorsqu’il est commis en bande organisée.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 324-2 CP (blanchiment aggravé) est retenu lorsque les faits révèlent une aggravation comme l’usage des facilités de l’activité professionnelle, la commission habituelle ou la bande organisée; les juges motivent à partir d’indices objectifs tirés de l’organisation, des volumes et des circuits financiers, puis appliquent les peines aggravées et la confiscation.

La preuve ne requiert pas une condamnation préalable pour l’infraction source; un faisceau d’indices suffit, mais un simple manquement “anti‑blanchiment” (inertie) ne caractérise pas à lui seul le délit, faute d’acte positif de blanchiment.

Par exemple, le transport de fonds non justifié peut constituer la dissimulation, élément matériel du blanchiment, lorsque l’origine licite n’est pas établie par la personne interpellée.

En pratique, lorsque l’aggravation est retenue (activité pro, habitude, bande organisée), la répression est alourdie et la confiscation du produit ou des biens liés est systématiquement recherchée.


Jurisprudence citant cet article

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