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Article 324-5 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 324-5 – Code pénal

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Article 324-5 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 324-5

Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l’infraction à l’occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Application de l’article 324-5 CP: la jurisprudence assimile le blanchiment à l’infraction d’origine pour le seul régime de la récidive, de sorte qu’une condamnation définitive antérieure pour l’infraction source permet de retenir la récidive en cas de blanchiment ultérieur, et inversement lorsque les faits révèlent le même produit d’infraction.

Concrètement, les juridictions vérifient l’identité du produit délictuel, le caractère définitif de la précédente condamnation et le respect des délais légaux de récidive, puis appliquent le régime aggravé des peines lié à la récidive.

Cette assimilation n’opère qu’au regard de la récidive et n’emporte ni fusion des infractions ni remise en cause du cumul blanchiment/infraction d’origine, sous réserve des principes généraux (non bis in idem, motivation renforcée).[^\ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149840]


Jurisprudence citant cet article

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