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Article 421-2-1 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article 421-2-1 – Code pénal

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Article 421-2-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 421-2-1

Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 421-2-1 C. pén.: la jurisprudence retient l’infraction dès lors qu’il existe une participation à un groupement ou une entente en vue de préparer un acte de terrorisme, et que cette préparation est caractérisée par un ou plusieurs faits matériels précis.

Les juges vérifient l’adhésion effective à la démarche collective et la conscience de la finalité terroriste, la simple sympathie idéologique ne suffisant pas sans actes de préparation.

Ils distinguent ce texte des délits voisins: provocation ou apologie (art. 421-2-5) relèvent d’une logique de discours, tandis que 421-2-1 sanctionne l’insertion opérationnelle dans un projet terroriste.


Jurisprudence citant cet article

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