Le droit de la famille connaît une mutation silencieuse mais profonde : l’enfant, longtemps considéré comme un objet de protection dans les procédures qui le concernent, s’affirme désormais comme un véritable sujet de droit. Cette évolution, consacrée par la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et progressivement intégrée dans le droit interne, trouve dans la jurisprudence récente de la première chambre civile de la Cour de cassation une traduction concrète et exigeante. Entre janvier 2022 et mai 2026, pas moins de huit arrêts de cassation sont venus sanctionner des juridictions du fond pour avoir méconnu le droit de l’enfant à être entendu, dessinant les contours d’un droit processuel dont la violation entraîne désormais la censure systématique de la décision.
Ce mouvement jurisprudentiel s’inscrit dans un contexte législatif en pleine évolution. La loi du 13 juillet 2026, qui rend obligatoire l’assistance d’un avocat pour le mineur dans les procédures d’assistance éducative, constitue l’aboutissement le plus récent de cette dynamique. Mais c’est la Cour de cassation qui, par un contrôle de plus en plus rigoureux de l’office du juge du fond, a élevé l’audition de l’enfant au rang de droit subjectif autonome, dont la portée s’étend bien au-delà du seul contentieux de l’autorité parentale. L’analyse de ces huit décisions, dont trois publiées au Bulletin, révèle une cohérence remarquable : la première chambre civile ne tolère plus aucune entorse aux garanties procédurales qui entourent la parole de l’enfant.
I. L’émergence d’un droit processuel autonome de l’enfant à être entendu
A. De la faculté d’audition au droit subjectif à participer à la procédure
Aux termes de l’article 388-1 du Code civil, « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. » Le législateur a ainsi posé un principe simple dans son énoncé mais redoutable dans ses implications : dès lors que l’enfant capable de discernement sollicite son audition, le juge ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité d’y faire droit. L’audition n’est plus une faculté laissée à la discrétion du magistrat, elle est un droit dont l’enfant est titulaire.
Cette conception est le fruit d’une évolution législative amorcée par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, qui a introduit dans le Code civil le principe de l’audition du mineur capable de discernement. Mais c’est la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, complétée par le décret du 20 mai 2009, qui a véritablement consacré le caractère contraignant de ce droit, en précisant les conditions dans lesquelles le juge pouvait exceptionnellement refuser l’audition. Le décret du 28 décembre 2020 est venu parachever cette architecture en renforçant l’obligation d’information préalable du mineur.
L’article 338-4 du Code de procédure civile distingue désormais deux régimes selon l’origine de la demande d’audition. « Lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d’audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas. Lorsque la demande est formée par les parties, l’audition peut également être refusée si le juge ne l’estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant mineur. » Cette distinction est fondamentale : elle confère au mineur un pouvoir propre que les parties — et le juge lui-même — ne peuvent ignorer. L’enfant n’est plus un simple objet de la procédure, il en devient un acteur.
La première chambre civile a très tôt saisi la portée de cette distinction. Dès le 16 février 2022, elle a censuré une cour d’appel qui avait statué sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale sans auditionner l’enfant qui en avait fait la demande, en retenant qu’en « s’abstenant de procéder à l’audition sollicitée sans caractériser l’absence de discernement du mineur ni le fait que la procédure ne le concernait pas, la cour d’appel a violé l’article 388-1 du code civil ensemble l’article 338-4 du code de procédure civile » (Civ. 1re, 16 février 2022, n° 21-23.087, Publié au Bulletin). Cette décision fondatrice a posé le principe qui allait être systématiquement réaffirmé au cours des quatre années suivantes.
Le 4 mars 2026, la Cour a de nouveau cassé un arrêt qui avait refusé l’audition d’un enfant de dix ans au motif qu’il « a déjà été entendu lors de l’expertise psychologique et que l’intérêt de l’enfant, apaisé après avoir été marqué par un contexte familial conflictuel et anxiogène, impose qu’il soit tenu à distance des enjeux de cette procédure ». La Cour a jugé ces motifs « impropres à justifier le refus d’audition », rappelant que « lorsque la demande d’audition est formée par le mineur, le refus ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas » (Civ. 1re, 4 mars 2026, n° 24-11.620). L’arrêt est remarquable en ce qu’il écarte expressément le critère de l’intérêt de l’enfant comme motif de refus lorsque la demande émane du mineur lui-même : le législateur a entendu faire prévaloir le droit d’être entendu sur toute autre considération.
Le même jour, la première chambre civile a rendu deux arrêts publiés au Bulletin qui portent cette logique à son point d’aboutissement. Dans la première espèce, la Cour a jugé que les dispositions des articles 388-1 du Code civil et 338-4 du Code de procédure civile « sont applicables à la procédure aux fins de délivrance d’une ordonnance de protection », étendant ainsi le domaine du droit d’audition bien au-delà du seul contentieux de l’autorité parentale (Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 24-15.753, Publié au Bulletin). En l’espèce, la cour d’appel de Toulouse avait statué sur la résidence des enfants, les droits de visite et d’hébergement et la contribution à l’entretien sans procéder à l’audition sollicitée ni motiver son refus. La cassation est intervenue sur le fondement d’un moyen unique et décisif : « en statuant ainsi, la cour d’appel, qui n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle, a violé les textes susvisés. »
L’article 373-2-11 du Code civil complète ce dispositif en imposant au juge, lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, de prendre en considération « les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 ». La combinaison de ces textes dessine un véritable statut processuel du mineur, qui n’est plus seulement titulaire d’un droit à être entendu, mais dont la parole est érigée en élément d’appréciation obligatoire pour le juge.
B. L’obligation d’information préalable : le prérequis dont la méconnaissance entraîne la cassation
Le droit d’être entendu serait une coquille vide si l’enfant n’était pas informé de son existence. C’est précisément ce qu’a compris le législateur en instituant, à la charge des titulaires de l’autorité parentale, du tuteur ou du service gardien, une obligation d’information dont la méconnaissance est lourdement sanctionnée.
L’article 388-1 du Code civil, dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 2020, dispose que « le juge s’assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat ». L’article 338-1 du Code de procédure civile précise les modalités de cette information : « le mineur capable de discernement est informé par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par la personne ou le service à qui il a été confié de son droit à être entendu et à être assisté d’un avocat dans toutes les procédures le concernant, mention étant faite, dans toute décision relative à un mineur capable de discernement, qu’ils se sont acquittés de leur obligation. »
La décision du 20 mai 2026 (n° 25-11.801, Publié au Bulletin) illustre avec éclat la rigueur du contrôle opéré par la Cour de cassation. Dans cette affaire, une mère contestait une délégation totale de l’autorité parentale au département d’Ille-et-Vilaine. La Cour a censuré l’arrêt au motif que « l’arrêt confirme la délégation de l’exercice de l’autorité parentale au département d’Ille-et-Vilaine à l’égard de l’enfant, sans qu’il résulte de l’arrêt ou des pièces de la procédure que la mineure ait été avisée par le service gardien, débiteur de l’obligation d’information, de son droit à être entendue dans cette procédure ou qu’elle ait été considérée comme dépourvue de discernement » (Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 25-11.801, Publié au Bulletin).
L’intérêt de cette décision dépasse le cas d’espèce. La Cour y précise, pour la première fois de manière aussi explicite, que le moyen tiré de la méconnaissance de l’obligation d’information n’est pas nouveau lorsque cette obligation n’incombe pas au demandeur au pourvoi. En l’espèce, la mère n’étant plus titulaire de l’exercice de l’autorité parentale, la charge de l’obligation pesait sur le service gardien, et non sur elle. La Cour en déduit que le moyen est recevable, écartant ainsi une fin de non-recevoir qui aurait pu priver d’effectivité le droit de l’enfant.
Cette solution est capitale pour la pratique. Elle signifie que, même dans les procédures les plus lourdes de conséquences pour l’enfant — comme la délégation totale de l’autorité parentale — le juge doit vérifier d’office que le mineur a été informé de son droit d’être entendu. L’absence de toute mention dans la décision constitue, en elle-même, un motif de cassation. La Cour de cassation impose ainsi un formalisme protecteur qui fait de l’information préalable un prérequis absolu à la régularité de la procédure.
II. Le contrôle renforcé de la Cour de cassation sur l’office du juge du fond
A. La motivation obligatoire du refus d’audition : un formalisme au service du droit
L’article 338-4 du Code de procédure civile dispose, dans son dernier alinéa, que « dans tous les cas, les motifs du refus sont mentionnés dans la décision au fond ». Cette exigence de motivation n’est pas une simple recommandation : elle est la garantie que le juge a effectivement examiné la demande d’audition et qu’il s’est prononcé sur les seuls critères autorisés par la loi. La jurisprudence de la première chambre civile ne laisse place à aucune ambiguïté sur ce point.
L’arrêt du 12 juin 2025 illustre cette exigence de motivation renforcée. La Cour y a cassé un arrêt de cour d’appel qui n’avait pas suffisamment caractérisé les motifs du refus d’audition, en retenant que « la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 388-1 du code civil et 338-4 du code de procédure civile » (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-13.900). La formule « priver sa décision de base légale » est, sous la plume de la Cour de cassation, une censure qui sanctionne l’insuffisance des constatations de fait permettant à la Cour d’exercer son contrôle. Elle signifie que le juge du fond ne peut se contenter de motifs lapidaires ou généraux : il doit exposer de manière circonstanciée les raisons pour lesquelles il estime que l’enfant est dépourvu de discernement ou que la procédure ne le concerne pas.
Cette exigence est d’autant plus stricte que la demande émane du mineur lui-même. Dans sa décision du 15 janvier 2025, la Cour a rappelé qu’en application des articles 388-1 du Code civil et 338-4, alinéas 1 et 2, du Code de procédure civile, « lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d’audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas » (Civ. 1re, 15 janvier 2025, n° 22-19.312). La cassation est prononcée dès lors que la motivation du refus ne s’inscrit pas strictement dans ce cadre légal.
L’arrêt du 17 janvier 2024 est particulièrement révélateur de cette exigence. La cour d’appel avait rejeté la demande d’audition des enfants par un « Soit transmis » non motivé, sans que la décision au fond ne comporte elle-même les motifs de ce refus. La Cour de cassation a jugé qu’« en s’abstenant de motiver, dans sa décision, le refus d’audition des enfants qui avaient sollicité leur audition, ce à quoi il leur a été répondu par un Soit transmis non motivé, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard de l’article 388-1 du code civil » (Civ. 1re, 17 janvier 2024, n° 21-24.296). Cette décision rappelle avec force qu’un « Soit transmis » — acte de procédure interne au greffe — ne saurait tenir lieu de motivation, et que celle-ci doit impérativement figurer dans la décision elle-même.
La portée pratique de cette jurisprudence est considérable pour les praticiens. L’avocat qui constate, à la lecture d’une décision statuant sur les mesures relatives à l’enfant, l’absence de toute mention relative à l’audition du mineur ou à l’information de celui-ci sur son droit d’être entendu, dispose désormais d’un moyen de cassation particulièrement efficace. La Cour de cassation a, en moins de cinq ans, construit un standard de motivation qui ne tolère plus aucune approximation.
B. Les conséquences de la cassation : l’équilibre entre effectivité du droit et sécurité juridique
La rigueur du contrôle exercé par la première chambre civile soulève une question pratique essentielle : quelle est la portée exacte de la cassation prononcée pour méconnaissance du droit d’audition de l’enfant ? La Cour a apporté des réponses nuancées, qui témoignent d’un souci de proportionnalité.
Dans l’arrêt du 20 mai 2026 (n° 24-15.753), la Cour a prononcé une cassation partielle sans renvoi, estimant que « les mesures critiquées ayant épuisé leurs effets, la cassation encourue n’implique pas qu’il soit à nouveau statué sur le fond ». Cette solution, fondée sur les articles L. 411-3, alinéa 1er, du Code de l’organisation judiciaire et 627 du Code de procédure civile, est pragmatique : lorsque l’ordonnance de protection a produit tous ses effets avant que la Cour de cassation ne statue, il n’y a pas lieu de renvoyer l’affaire devant une juridiction du fond. La cassation a alors une fonction principalement normative : elle rappelle le principe sans imposer un nouveau procès devenu sans objet.
En revanche, dans la décision du 4 mars 2026 (n° 24-11.620), la Cour a ordonné le renvoi devant la cour d’appel d’Angers, après avoir prononcé une cassation partielle du chef de dispositif rejetant la demande d’audition de l’enfant. La cassation de ce chef a entraîné, par un lien de dépendance nécessaire, celle du chef disant n’y avoir lieu à attribuer au père un droit d’accueil. La Cour applique ici la théorie du lien de dépendance : dès lors que la décision sur les mesures relatives à l’enfant est susceptible d’avoir été influencée par le refus illégal d’audition, l’ensemble du dispositif qui s’y rattache est censuré.
Cette distinction entre cassation avec et sans renvoi, selon que les mesures ont ou non épuisé leurs effets, est importante en pratique. Elle signifie que la victoire en cassation sur le terrain du droit d’audition de l’enfant n’aboutira pas nécessairement à un nouveau procès, mais elle pourra le faire lorsque les mesures relatives à l’enfant sont encore en cours d’exécution. Le praticien doit en tenir compte dans la stratégie contentieuse : un pourvoi diligenté rapidement après le prononcé de la décision d’appel aura plus de chances de déboucher sur un renvoi effectif qu’un pourvoi formé plusieurs mois après l’expiration des mesures.
Au-delà de la technique juridique, ces décisions révèlent une conception renouvelée de l’office du juge aux affaires familiales. Celui-ci n’est plus seulement le gardien de l’intérêt supérieur de l’enfant, notion cardinale mais parfois trop abstraite pour garantir une protection effective. Il est aussi, et peut-être d’abord, le garant d’un droit processuel dont l’enfant est le titulaire direct. La Cour de cassation a, par touches successives, opéré un déplacement du regard juridique : l’enfant n’est plus seulement l’objet des mesures prononcées par le juge, il en est devenu un participant actif, dont la parole doit être sollicitée, recueillie et prise en considération.
Ce mouvement jurisprudentiel trouve son prolongement législatif le plus récent dans la loi du 13 juillet 2026, qui rend obligatoire l’assistance d’un avocat pour le mineur dans les procédures d’assistance éducative. Cette réforme, qui entrera en vigueur dans les prochains mois, parachève l’édifice en garantissant que la parole de l’enfant ne sera pas seulement entendue mais aussi relayée par un professionnel du droit formé à cet exercice délicat. Elle consacre définitivement le passage de l’enfant protégé à l’enfant sujet de droit.
L’arrêt du 9 février 2022 (n° 20-15.912) rappelle toutefois utilement que le droit d’audition de l’enfant n’est pas absolu et qu’il doit s’articuler avec les autres principes directeurs du procès familial. En l’espèce, la Cour a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt qui avait fixé la résidence des enfants sans procéder à leur audition, au motif que les juges du fond avaient régulièrement constaté que les conditions de l’article 388-1 n’étaient pas réunies. Le droit d’être entendu n’est pas un droit à imposer sa volonté : l’enfant est entendu, il n’est pas décideur. La nuance est essentielle pour préserver l’équilibre du contentieux familial.
Conclusion
La première chambre civile de la Cour de cassation a, en moins de cinq années, profondément transformé la place de l’enfant dans le contentieux familial. De l’arrêt fondateur du 16 février 2022 à la consécration législative du 13 juillet 2026, un double mouvement s’est opéré : le droit d’être entendu est devenu un véritable droit subjectif processuel, et le contrôle de la Cour de cassation sur sa mise en œuvre s’est considérablement renforcé. Les praticiens du droit de la famille doivent désormais intégrer cette exigence à chaque étape de la procédure, de la requête initiale à la rédaction des conclusions d’appel : l’absence de mention relative à l’information et à l’audition éventuelle du mineur dans la décision est, en elle-même, un motif de cassation. L’enfant n’est plus un simple objet de protection : il est devenu un sujet de droit à part entière, dont la parole doit être entendue, au sens le plus exigeant du terme.
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