La radiologie interventionnelle et la cardiologie interventionnelle occupent une place croissante dans l’arsenal thérapeutique contemporain. Coronarographie, angioplastie, ablation de faisceau arythmogène, infiltration radioguidée ou encore pose de cathéters sous imagerie : ces actes, qui se situent à la croisée du diagnostic et de la thérapeutique, présentent une spécificité juridique que la jurisprudence récente s’attache à préciser. Le praticien n’y est plus seulement un observateur qui interprète des images ; il devient un opérateur qui franchit la barrière cutanée sous contrôle visuel, engageant sa responsabilité sur le double terrain de la technique et de l’information.
La difficulté tient à la nature hybride de ces actes : la coronarographie est un acte diagnostique, mais l’angioplastie au ballonnet qui peut la prolonger dans la même séance est un acte thérapeutique. L’infiltration radioguidée est diagnostique et thérapeutique à la fois. Le scanner avec injection de produit de contraste est un acte diagnostique, mais la néphrotoxicité du produit iodé peut engendrer une insuffisance rénale définitive. Entre la main du praticien, l’écran de contrôle et l’aiguille qui progresse, le risque de complication est consubstantiel au geste lui-même. Comment le juge trace-t-il alors la frontière entre l’aléa inhérent à ces techniques et la faute caractérisée ? Et comment articule-t-il la compétence de l’opérateur avec la nature de l’acte pratiqué ?
La jurisprudence récente, tant judiciaire qu’administrative, apporte des réponses qui intéressent à la fois les praticiens, les établissements de santé, les assureurs et les victimes. Le présent article propose de les exposer en deux temps : d’abord le cadre juridique qui gouverne ces actes (I), ensuite les régimes de responsabilité que le juge met en œuvre pour en sanctionner les manquements (II).
I. Le cadre juridique des actes de radiologie et cardiologie interventionnelles
A. La distinction fondamentale entre acte diagnostique et acte thérapeutique interventionnel
La summa divisio du droit de la responsabilité médicale oppose les actes de diagnostic aux actes de soins. Les premiers relèvent d’une obligation de moyens : le praticien doit mettre en œuvre les diligences conformes aux données acquises de la science, sans garantir le résultat. Les seconds, lorsqu’ils revêtent un caractère invasif, peuvent se rapprocher d’une obligation de moyens renforcée, voire d’une obligation de sécurité dont la méconnaissance se déduit de la seule survenance de certaines complications.
La radiologie interventionnelle brouille cette distinction. Une coronarographie est formellement un acte diagnostique : elle consiste à injecter un produit de contraste dans les artères coronaires pour visualiser d’éventuelles sténoses. Mais elle nécessite une ponction artérielle radiale ou fémorale, la montée d’un cathéter jusqu’aux coronaires, l’injection d’un produit iodé et l’administration préalable d’antiagrégants plaquettaires. Autant de gestes qui exposent le patient à des complications mécaniques (hématome au point de ponction, dissection artérielle, perforation), rythmiques (troubles de la conduction) et thrombotiques (accident vasculaire cérébral). Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 19 mai 2025 (TJ Paris, 19 mai 2025, n° 21/07809), a retenu la responsabilité d’un cardiologue pour avoir prescrit et fait administrer une dose d’Efient — un antiagrégant plaquettaire de haut niveau d’efficacité — avant une coronarographie diagnostique qui, au regard des symptômes présentés, n’était pas justifiée dans son principe même : « la coronarographie était vivement contestable, et ne devait pas s’accompagner d’une prise en charge antithrombotique de haut niveau d’efficacité qui serait logique dans un SCA, ce qui n’était pas le cas ». L’accident hémorragique consécutif a été imputé à une double faute : défaut d’indication de l’examen et choix inadapté du protocole médicamenteux.
La distinction entre le diagnostic et le soin prend un relief particulier lorsque l’acte interventionnel est réalisé par un praticien dont la spécialité ne recouvre pas la totalité de la technique employée. La cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 19 décembre 2025 (CAA Marseille, 19 décembre 2025, n° 23MA02976), a jugé que la thrombectomie d’une artère poplitée « nécessitait une thrombectomie chirurgicale classique et non une angioplastie comme y a recouru le centre hospitalier ». Elle a relevé que « le cardiologue interventionnel qui a réalisé cet acte n’en avait pas les compétences, lesquelles relevaient de celles d’un chirurgien vasculaire, et a utilisé une technique inadaptée pour recalibrer l’artère ». Cette décision illustre avec netteté que la compétence technique du praticien ne se présume pas du seul fait de son statut hospitalier ou de son titre de spécialiste : elle doit correspondre à la nature précise de l’acte pratiqué.
Le même principe vaut en matière d’infiltrations radioguidées. L’arrêt de la cour d’appel de Pau du 29 avril 2026 (CA Pau, 29 avril 2026, n° 25/01803), rendu à la suite d’une infiltration cervicale ayant entraîné une tétraparésie flasque, rappelle que le risque de complication neurologique grave est documenté : « une revue de la littérature des dix dernières années révèle une trentaine d’articles rapportant des complications neurologiques graves après infiltration rachidienne, dans la majorité des cas, dans le cadre d’infiltrations cervicales ». L’expert judiciaire avait toutefois conclu à l’absence de manquement technique caractérisé, le geste ayant été réalisé sous guidage scanner, et la complication résultant d’un mécanisme embolique particulaire — un aléa connu mais non maîtrisable. L’affaire illustre la difficulté de qualifier la faute dans des actes où le risque est à la fois documenté et statistiquement inévitable.
Une autre affaire, jugée par la cour d’appel de Toulouse le 29 janvier 2025 (CA Toulouse, 29 janvier 2025, n° 22/02083), a retenu une faute à l’encontre d’un médecin ayant pratiqué des infiltrations péridurales cervicales et lombaires sans respecter le protocole écrit de guidage sous scopie : « la procédure d’infiltration était soumise à un protocole écrit prévoyant (…) la réalisation de la ponction avec aiguille à travers la veine, une injection per-veineuse de produit de contraste et son suivi radiographique en direct, le guidage sous scopie impliquant un contrôle sous radiographie, scanner, ou échographie en continu en temps réel ou par contrôles répétés afin de garantir un maximum de sécurité au geste ». Or, « la fiche d’administration péridurale concernant Mme [A] établit qu’en l’espèce il n’y a pas eu injection d’un produit de contraste pour la seule et unique raison que la patiente y était allergique ». La cour en a déduit que le praticien, privé du guidage par produit de contraste, aurait dû renoncer au geste, et que son maintien constituait une faute.
B. L’obligation d’information renforcée en matière d’actes invasifs sous imagerie
Aux termes de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique, « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ». L’article R. 4127-35 du même code, dans sa rédaction issue du décret du 29 juillet 2004, précise que cette information doit être « loyale, claire et appropriée ».
En radiologie interventionnelle, cette obligation prend une coloration particulière. Les risques ne sont pas seulement ceux de l’acte invasif lui-même — hémorragie, infection, perforation — mais aussi ceux liés à l’irradiation et à la toxicité des produits de contraste. La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 15 mars 2018 (CAA Nantes, 15 mars 2018, n° 16NT01322), a retenu un manquement à l’obligation d’information alors même que le risque qui s’était réalisé était exceptionnel : la cour a jugé que « les risques liés à l’irradiation, s’ils ne faisaient pas à l’époque l’objet d’une sensibilisation suffisante auprès des professionnels pratiquant la radiologie interventionnelle à visée thérapeutique, étaient connus et documentés ». Elle en a déduit que le patient aurait dû être informé de ce risque, même faible, pour pouvoir donner un consentement véritablement éclairé. La cour a toutefois limité l’indemnisation du préjudice d’impréparation, considérant que « le risque qui s’est réalisé, en dépit de son caractère invalidant, était notablement moins grave que ceux dont il avait été informé ».
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 25 janvier 2024 (CA Paris, 25 janvier 2024, n° 20/14753), a retenu un double manquement à propos d’un scanner avec injection de produit de contraste iodé : d’une part, le radiologue n’avait pas vérifié l’indication de l’examen, en méconnaissance de son obligation de contrôle préalable ; d’autre part, il n’avait pas informé le patient du risque d’insuffisance rénale, alors que le patient présentait des antécédents uro-néphrologiques qui le prédisposaient à cette complication. La cour a notamment relevé « qu’il appartient au radiologue de vérifier l’indication de la réalisation d’un acte de radiodiagnostic, bien que ce dernier ait été prescrit par un autre praticien ».
La charge de la preuve de l’information délivrée pèse sur le praticien, conformément au IV de l’article L. 1111-2 : « En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé dans les conditions prévues au présent article. Cette preuve peut être apportée par tout moyen. » Cette inversion de la charge probatoire, combinée à la technicité des actes interventionnels, impose aux radiologues et cardiologues interventionnels une rigueur documentaire particulière dans la traçabilité du consentement éclairé.
S’agissant du champ des risques devant faire l’objet de l’information, la cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 5 février 2025 (CAA Paris, 5 février 2025, n° 23PA04717), a statué sur le défaut d’information relatif à une chirurgie cardiaque par radiofréquence. La cour a retenu une faute au motif que la patiente « n’a pas été informée du risque d’apparition d’un bloc auriculo-ventriculaire dont le risque avait été estimé entre 1 % et 2 % » avant l’intervention. Le taux de risque, pour faible qu’il fût, n’exonérait pas le praticien de son obligation d’information dès lors que le dommage redouté présentait un caractère de gravité suffisant.
II. Les régimes de responsabilité à l’épreuve de l’office du juge
A. La responsabilité pour faute devant le juge judiciaire
Le régime de droit commun de la responsabilité médicale est énoncé à l’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. » Appliqué à la radiologie interventionnelle, ce texte signifie que le patient qui s’estime victime d’une complication doit rapporter la preuve d’une faute du praticien — à moins que la complication ne présente les caractères de l’accident médical non fautif ouvrant droit à la solidarité nationale.
La faute peut résider dans le geste lui-même. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 3 février 2025 (TJ Paris, 3 février 2025, n° 21/15326), a retenu la responsabilité d’un chirurgien cardiaque pour une « maladresse au moment du passage d’un fil qui passe en King King », lors de l’implantation d’un anneau tricuspidien. L’expert judiciaire avait conclu que « la survenue de cette complication apparaît en rapport avec une maladresse chirurgicale », écartant la qualification d’accident non fautif.
La faute peut également résider dans le choix de la technique. Le tribunal judiciaire d’Évry, dans un jugement du 15 septembre 2025 (TJ Évry, 15 septembre 2025, n° 23/03263), a examiné le cas d’une patiente victime d’une perforation hépatique lors de la pose d’un drain péricardique au décours d’une ablation de faisceau de Kent par voie percutanée. L’expert avait relevé qu’un scanner post-opératoire avait « permis de constater un trajet anormal du drain à travers le lobe gauche du foie », et que « même si le choix d’une technique percutanée par le docteur [C] était compréhensible, il n’aurait lui-même pas fait ce choix en raison de son manque de précision et de ses risques propres ». Le tribunal a retenu la faute.
À l’inverse, le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 1er juillet 2024 (TJ Paris, 1er juillet 2024, n° 22/04726), a écarté la faute dans une affaire d’angioplastie coronaire compliquée d’un accident vasculaire cérébral. Les experts avaient relevé que si l’indication de l’angioplastie pouvait être discutée — « le but essentiel de l’angioplastie est d’améliorer les symptômes et non d’éviter un infarctus du myocarde, l’artère étant déjà occluse » —, ils n’avaient pas caractérisé de faute technique, l’acte étant « possible » et non « contre-indiqué ». Le tribunal a retenu la qualification d’accident médical non fautif et renvoyé l’indemnisation à la charge de l’ONIAM au titre de la solidarité nationale.
La responsabilité du radiologue s’étend à la vérification de la pertinence de l’acte prescrit. L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 25 janvier 2024 (précité) le formule explicitement : « il appartient au radiologue de vérifier l’indication de la réalisation d’un acte de radiodiagnostic, bien que ce dernier ait été prescrit par un autre praticien ». Cette obligation, qui rattache le radiologue à la chaîne décisionnelle médicale plutôt qu’au seul rôle d’exécutant technique, constitue un standard jurisprudentiel désormais solidement établi.
B. La responsabilité hospitalière et la solidarité nationale devant le juge administratif
Lorsque l’acte interventionnel est réalisé dans un établissement public de santé, la compétence appartient au juge administratif, qui applique le même texte — l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique — mais dans un cadre contentieux distinct. La victime n’a pas à rechercher la responsabilité personnelle du praticien : c’est l’établissement public qui répond des fautes commises par ses agents, sauf faute personnelle détachable du service.
La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 23 juillet 2020 (CAA Nancy, 23 juillet 2020, n° 18NC00941), a retenu la responsabilité d’un centre hospitalier universitaire pour un pontage coronarien incomplet. La cour a relevé que « l’absence de revascularisation de la coronaire droite, voire de la diagonale, constitue une perte de chance à l’origine des douleurs ischémiques résiduelles dont souffre désormais M. B… ». Elle a appliqué le mécanisme de la perte de chance, qui permet d’indemniser le patient à proportion de la probabilité que le dommage aurait pu être évité si les soins avaient été conformes.
La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 25 juin 2025 (CAA Douai, 25 juin 2025, n° 23DA01558), a examiné le cas d’un patient transporté par une ambulance privée non équipée du matériel de prise en charge d’une pathologie coronarienne aiguë, sur autorisation du SAMU. La cour a jugé que « le SAMU 62 a alors autorisé le transport du patient dans ce véhicule, non équipé du matériel permettant la prise en charge d’une pathologie coronarienne aiguë », ce qui constituait une faute dans l’organisation du service. Le retard de prise en charge de l’infarctus du myocarde, diagnostiqué à 6h58 au lieu d’une prise en charge immédiate, a été retenu comme une perte de chance indemnisable.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 4 octobre 2022 (CAA Bordeaux, 4 octobre 2022, n° 22BX02486), a eu à connaître d’un coroscanner réalisé dans le cadre d’un bilan pré-opératoire avant implantation de valve aortique par voie percutanée (TAVI). L’examen avait nécessité « de nombreuses piqûres avant de pouvoir implanter le cathéter d’injection du produit de contraste », entraînant des hématomes. La cour a ordonné une expertise, illustrant la fréquence des contentieux liés aux complications de la voie d’abord vasculaire dans les actes interventionnels.
L’articulation entre la responsabilité pour faute et la solidarité nationale constitue un enjeu central du contentieux de la radiologie interventionnelle. Le tribunal judiciaire de Reims, dans un jugement du 15 juillet 2025 (TJ Reims, 15 juillet 2025, n° 23/01996), a précisé les conditions d’intervention de l’ONIAM à la suite d’une coronarographie compliquée d’un décès : « l’expertise conclut, s’agissant de la réalisation de la coronarographie, que celle-ci est en accord avec les bonnes pratiques médicales et les recommandations actuelles, la prise en charge post-procédure d’angioplastie en SSPI ainsi que la surveillance en chambre étant conforme aux procédures et prescriptions médicales ». L’ONIAM contestait la qualité de la surveillance post-opératoire, mais le tribunal a rejeté cet argument. La décision rappelle que la solidarité nationale n’intervient qu’à titre subsidiaire, lorsque aucune faute n’est caractérisée, et que les conditions de gravité fixées par le décret — un taux d’atteinte permanente supérieur à 25 % ou un décès — sont remplies.
Le Conseil d’État a précisé, dans un arrêt du 10 mars 2021 (CE, 10 mars 2021, n° 19BX00485), les conditions du recours subrogatoire de l’ONIAM contre l’établissement de santé fautif. La cour administrative d’appel de Bordeaux, appliquant cette jurisprudence, a rappelé que le recours de l’ONIAM est conditionné à la démonstration préalable d’une faute de l’établissement, et que l’ONIAM ne peut se prévaloir des conclusions d’un rapport d’expertise non contradictoire pour renverser la charge de la preuve.
Conclusion
La jurisprudence récente en matière de radiologie et de cardiologie interventionnelles révèle un double mouvement. D’une part, le juge resserre l’étau autour de la compétence technique du praticien : la spécialité ne couvre pas par principe tous les gestes qu’elle englobe, et le choix d’une technique percutanée là où une voie chirurgicale classique était indiquée peut constituer une faute. D’autre part, il consolide l’obligation d’information en exigeant que les risques propres aux actes invasifs sous imagerie — irradiation, toxicité des produits de contraste, complications mécaniques de la voie d’abord — soient portés à la connaissance du patient, même lorsque leur probabilité est faible.
Pour le radiologue ou le cardiologue interventionnel, la rigueur dans la tenue du dossier médical, la traçabilité du consentement éclairé et la vérification systématique de l’indication de l’acte prescrit constituent les trois piliers d’une pratique conforme aux exigences de la jurisprudence contemporaine. Pour le patient confronté à une complication, le régime de responsabilité applicable dépendra de la nature de l’établissement dans lequel l’acte a été pratiqué — établissement privé relevant du juge judiciaire, établissement public relevant du juge administratif — et de la qualification de l’événement dommageable : faute prouvée ouvrant droit à l’indemnisation intégrale, ou accident médical non fautif relevant de la solidarité nationale, sous réserve des conditions de gravité.
Le cabinet Kohen Avocats accompagne les victimes de complications consécutives à des actes de radiologie ou de cardiologie interventionnelles dans l’évaluation de leur préjudice corporel et la mise en œuvre des recours indemnitaires, que ce soit devant les juridictions judiciaires, les juridictions administratives ou les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).