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Motivation des peines correctionnelles : l’obligation d’examiner la situation personnelle du prévenu confirmée par la chambre criminelle (2024-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Motivation des peines correctionnelles : l’obligation d’examiner la situation personnelle du prévenu confirmée par la chambre criminelle (2024-2026)

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Introduction

Le 1er juillet 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui, sans constituer un revirement, rappelle avec une rigueur renouvelée l’étendue de l’obligation de motivation des peines correctionnelles (Crim. 1er juillet 2026, n° 25-82.804). En censurant un arrêt de la cour d’appel de Pau qui avait confirmé une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis probatoire pour escroquerie, la haute juridiction sanctionne l’absence d’examen de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu.

Cette décision s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle désormais bien établie, mais dont la récurrence interroge : pourquoi, plus de trente ans après l’entrée en vigueur du nouveau code pénal et six ans après la loi du 23 mars 2019, les juridictions du fond persistent-elles à motiver leurs peines par la seule gravité des faits et les antécédents judiciaires ?

L’analyse de la jurisprudence de la chambre criminelle rendue entre 2024 et 2026 révèle un contrôle de plus en plus exigeant, qui transforme l’obligation de motivation en une véritable garantie substantielle pour le justiciable. Le présent article propose d’examiner, dans une première partie, le cadre légal et conventionnel de l’obligation de motivation des peines (I), avant d’analyser, dans une seconde partie, la mise en œuvre contentieuse de ce contrôle par la chambre criminelle (II).

I. L’obligation légale de motivation des peines correctionnelles : un cadre textuel renforcé

I.A. Le socle légal interne : articles 132-1, 132-19 du code pénal et 464-2, 485-1 du code de procédure pénale

L’obligation de motivation des peines constitue l’une des conquêtes majeures du droit pénal contemporain. Elle trouve son fondement dans l’article 132-1 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014, qui dispose que « toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée » et que « dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées à l’article 130-1 ».

Ce texte fondateur doit être lu en combinaison avec l’article 132-19 du même code, qui érige l’emprisonnement sans sursis en peine de dernier recours : « toute peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ». Cette disposition, introduite par la loi du 15 août 2014 puis renforcée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, impose une motivation spéciale qui ne saurait se réduire à une formule stéréotypée.

Sur le plan procédural, l’article 464-2 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 20 novembre 2023, précise les conditions dans lesquelles la juridiction correctionnelle doit motiver le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme et, le cas échéant, son impossibilité d’aménagement. L’article 485-1 du même code complète le dispositif en imposant que « le choix de la peine doit être motivé au regard des dispositions des articles 132-1 et 132-20 du code pénal, sauf s’il s’agit d’une peine obligatoire ou de la confiscation du produit ou de l’objet de l’infraction ».

Ces dispositions forment un maillage normatif dense qui ne laisse aucune place à l’arbitraire du juge. La chambre criminelle le rappelle avec constance : la juridiction qui prononce une peine d’emprisonnement ferme doit « motiver ce choix en faisant apparaître qu’il a tenu compte des faits de l’espèce, de la personnalité de leur auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale » (Crim. 9 avril 2025, n° 24-83.585).

L’arrêt du 1er juillet 2026 s’inscrit précisément dans cette lignée. La cour d’appel de Pau avait confirmé une peine de trois ans d’emprisonnement en se fondant sur la gravité des faits d’escroquerie, le casier judiciaire français et italien du prévenu, et son positionnement « dans le déni complet des faits ». La chambre criminelle censure cette motivation, au visa des articles 132-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, en relevant que la cour d’appel « n’a pas motivé le choix de cette peine au regard de la situation matérielle, familiale et sociale de M. [A] ».

Cette censure est d’autant plus remarquable que la cour d’appel avait pourtant mentionné l’âge du prévenu (67 ans) et sa nationalité (italienne). Mais ces éléments d’état civil ne sauraient tenir lieu d’examen de la situation personnelle au sens de l’article 132-1 du code pénal. La chambre criminelle exige une analyse substantielle des conditions d’existence du condamné : ressources, charges de famille, insertion professionnelle, état de santé, perspectives de réinsertion.

I.B. L’office du juge correctionnel à l’épreuve des exigences conventionnelles

Au-delà du cadre légal interne, l’obligation de motivation des peines puise également sa source dans les exigences du procès équitable garanti par l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme juge de manière constante que « la motivation des décisions de justice est une garantie essentielle contre l’arbitraire » et que « si les juges ont un pouvoir discrétionnaire dans le choix des peines, ils doivent motiver leurs décisions de manière suffisante pour permettre au justiciable de comprendre les raisons qui les ont conduits à prononcer telle ou telle peine ».

Le Conseil constitutionnel a également contribué à l’édification de cette exigence. Dans sa décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018, il a jugé que le principe d’individualisation des peines, qui découle de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « implique que la juridiction régressive ne puisse prononcer une peine sans avoir pris en compte les circonstances propres à chaque espèce ».

La loi du 23 mars 2019 a tiré les conséquences de cette jurisprudence constitutionnelle en modifiant l’article 132-1 du code pénal pour y inscrire expressément la référence à la « situation matérielle, familiale et sociale » du condamné. Cette précision législative n’est pas anodine : elle signifie que la simple référence à la « personnalité » du prévenu ne suffit plus à satisfaire l’exigence de motivation. Le juge doit désormais examiner distinctement chacun de ces trois volets de la situation personnelle du condamné.

La chambre criminelle a d’ailleurs précisé, dans un arrêt du 10 juin 2026, que « selon l’article 132-19, alinéa 2, du code pénal, toute peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate » (Crim. 10 juin 2026, n° 25-85.099, Publié au Bulletin). L’arrêt précise que ce texte « implique que le juge justifie, par des motifs circonstanciés, le choix de la peine d’emprisonnement ferme et, le cas échéant, l’impossibilité d’ordonner un aménagement ».

L’arrêt du 7 mai 2025 apporte une précision supplémentaire d’importance : il ne suffit pas que le prévenu comparaisse à l’audience pour que le juge soit réputé avoir examiné sa situation personnelle. La chambre criminelle censure l’arrêt d’une cour d’appel qui avait prononcé une peine d’emprisonnement ferme alors qu’il ne résultait pas de la décision « que le prévenu, qui comparaissait à l’audience, ait été interrogé sur sa situation » (Crim. 7 mai 2025, n° 24-84.666). La comparaution personnelle ne dispense donc pas le juge de recueillir et d’analyser activement les éléments relatifs à la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu. Cette obligation d’interrogation proactive constitue l’un des apports les plus significatifs de la jurisprudence récente.

La question de la motivation des peines revêt une acuité particulière dans le contexte de la surpopulation carcérale qui affecte la France. Avec une densité carcérale moyenne dépassant 130 % dans les maisons d’arrêt et plus de 80 000 détenus au 1er juillet 2026, l’obligation de motiver le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme n’est pas seulement une exigence juridique formelle : elle constitue un instrument de régulation de la population carcérale. La chambre criminelle, en rappelant sans relâche les exigences des articles 132-1 et 132-19 du code pénal, participe à cette fonction régulatrice. Chaque cassation pour défaut de motivation oblige la juridiction de renvoi à réexaminer la peine à l’aune de la situation personnelle du condamné, ce qui peut conduire au prononcé d’une sanctionalternative à l’incarcération.

II. La jurisprudence de la chambre criminelle (2024-2026) : un contrôle exigeant de la motivation des peines

II.A. La cassation pour défaut d’examen de la situation personnelle : une ligne jurisprudentielle constante

L’analyse systématique des arrêts rendus par la chambre criminelle entre 2024 et 2026 révèle une constance remarquable dans le contrôle exercé sur la motivation des peines correctionnelles. Sur les huit arrêts identifiés dans le cadre de cette étude, tous prononcent une cassation pour insuffisance de motivation de la peine, à l’exception d’un seul arrêt de rejet qui valide au contraire une motivation circonstanciée.

L’arrêt du 11 juin 2025 est emblématique de cette ligne : la chambre criminelle y rappelle que « le juge qui prononce, en matière correctionnelle, une peine d’emprisonnement ferme doit, quels que soient la durée et la décision prise quant à son éventuel aménagement, motiver ce choix en faisant apparaître qu’il a tenu compte des faits de l’espèce, de la personnalité de leur auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale » (Crim. 11 juin 2025, n° 24-83.009). En l’espèce, la cour d’appel avait fondé sa décision sur « le comportement adopté par M. [P] et des conséquences dramatiques découlant d’une conduite inadaptée ». La cassation est prononcée au motif que la cour d’appel s’est déterminée « sans faire état de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu ».

La même solution est retenue dans un arrêt du 9 avril 2025, qui censure une cour d’appel ayant prononcé une peine d’emprisonnement sans sursis « sans s’expliquer sur la personnalité de l’intéressé, sa situation matérielle, familiale et sociale » (Crim. 9 avril 2025, n° 24-83.585). L’arrêt du 26 mars 2025 s’inscrit dans la même veine, la chambre criminelle reprochant à la cour d’appel de n’avoir évoqué que les « antécédents judiciaires » du prévenu et son absence de « prise de conscience de la gravité des faits », sans examiner sa situation personnelle (Crim. 26 mars 2025, n° 24-82.657).

L’arrêt du 18 mars 2026 apporte une précision sur le champ d’application temporel de l’obligation de motivation. La chambre criminelle y rappelle que l’obligation s’impose « dans ses rédactions antérieure et postérieure à l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 » (Crim. 18 mars 2026, n° 25-82.647). Autrement dit, l’exigence d’examen de la situation matérielle, familiale et sociale n’est pas une innovation de la loi de 2019 ; elle préexistait dans le principe d’individualisation des peines et a simplement été explicitée par le législateur.

L’arrêt du 28 mai 2025 mérite une attention particulière en ce qu’il rappelle que l’obligation de motivation s’impose également pour les peines autres que l’emprisonnement. La chambre criminelle y énonce, au visa des articles 485-1 et 593 du code de procédure pénale, que « le choix de la peine doit être motivé au regard des dispositions des articles 132-1 et 132-20 du code pénal, sauf s’il s’agit d’une peine obligatoire ou de la confiscation du produit ou de l’objet de l’infraction » (Crim. 28 mai 2025, n° 24-82.910). Ce rappel est essentiel : l’obligation de motivation ne se limite pas aux peines privatives de liberté, elle s’étend à l’ensemble des sanctions prononcées par le juge pénal, y compris les peines d’amende et les peines complémentaires.

L’arrêt du 1er juillet 2026 apporte une illustration supplémentaire de l’étendue du contrôle sur les peines complémentaires. La chambre criminelle y censure, sur le fondement de l’article 111-3 du code pénal, le prononcé d’une interdiction de gérer « toute entreprise ou toute société » alors que les articles 131-27 et 313-7, 2°, du code pénal limitent cette interdiction aux seules « entreprises commerciales ou industrielles et sociétés commerciales ». La haute juridiction rappelle ainsi que le principe de légalité des peines s’applique avec la même vigueur aux peines complémentaires qu’aux peines principales.

Cette constance jurisprudentielle ne doit pas être interprétée comme un simple formalisme. Elle traduit une conception exigeante de l’office du juge pénal, qui ne saurait se contenter d’une motivation stéréotypée ou de formules de style. La chambre criminelle exige des juridictions du fond qu’elles s’expliquent concrètement, au regard des éléments du dossier et des débats, sur la situation personnelle de chaque prévenu.

II.B. La portée pratique : entre garantie substantielle et rigueur formelle

La question qui se pose est celle de la portée réelle de ce contrôle. S’agit-il d’une garantie substantielle pour le justiciable ou d’une simple exigence formelle à laquelle les juridictions du fond peuvent se conformer sans modifier leur pratique décisionnelle ?

L’analyse des arrêts de cassation révèle que la chambre criminelle ne se contente pas d’un contrôle formel de la motivation. Elle examine le contenu même des motifs pour vérifier qu’ils répondent aux exigences de l’article 132-1 du code pénal. Dans l’arrêt du 1er juillet 2026, la cour d’appel de Pau avait pourtant mentionné l’âge et la nationalité du prévenu, ses antécédents judiciaires et son positionnement psychologique. Ces éléments ne sont pas jugés suffisants par la chambre criminelle, qui exige un examen spécifique de la « situation matérielle, familiale et sociale ».

Cette distinction entre les éléments de personnalité et la situation personnelle au sens strict est fondamentale. La « personnalité » renvoie aux traits de caractère, au parcours judiciaire, à l’attitude face à l’infraction. La « situation matérielle, familiale et sociale » renvoie aux conditions concrètes d’existence : ressources, logement, emploi, charges familiales, état de santé, insertion sociale. Le juge doit examiner distinctement ces deux dimensions.

L’arrêt du 10 juin 2026, qui constitue l’un des rares arrêts de rejet dans la période étudiée, permet de comprendre ce que la chambre criminelle considère comme une motivation suffisante. En l’espèce, la cour d’appel avait relevé que le prévenu était « sans domicile fixe », « peu susceptible de répondre aux convocations », qu’il n’était « plus accessible au sursis simple », que son « casier judiciaire fait apparaître des peines d’emprisonnement ferme non exécutées » et que « le risque de récidive est élevé ». La chambre criminelle a jugé cette motivation conforme aux exigences légales, considérant que la cour d’appel avait examiné la situation matérielle (absence de domicile fixe), familiale (par déduction, l’absence d’attaches stables) et sociale (impossibilité d’aménager la peine, risque de récidive) du prévenu.

Cette décision suggère que la motivation exigée n’est pas d’une technicité inaccessible. Elle doit simplement démontrer que le juge s’est posé la question de la situation personnelle du condamné et a intégré les éléments de réponse dans son raisonnement. La formule « adaptée à la gravité des faits et à la personnalité du prévenu », sans autre développement, est en revanche insuffisante, ainsi que le rappelle l’arrêt du 26 mars 2025 précité.

Sur le plan pratique, cette jurisprudence impose aux avocats de développer, dans leurs conclusions, une argumentation précise sur la situation personnelle de leur client, en produisant les pièces justificatives nécessaires : bulletins de salaire, contrat de travail, justificatifs de domicile, certificats médicaux, attestations de proches. À défaut, le juge pourrait légitimement estimer ne pas disposer des éléments suffisants pour motiver sa décision au regard de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu. La chambre criminelle rappelle d’ailleurs, dans son arrêt du 7 mai 2025, qu’il appartient au juge de « solliciter et recueillir lors des débats » les éléments relatifs à la situation du prévenu.

En définitive, la jurisprudence de la chambre criminelle des années 2024 à 2026 consolide une garantie essentielle du procès équitable : le droit pour le justiciable de comprendre les raisons pour lesquelles une peine d’emprisonnement ferme a été prononcée à son encontre, au regard non seulement de la gravité de l’infraction mais aussi de sa situation personnelle. Cette exigence, loin d’être un formalisme procédural, participe de la légitimité même de la justice pénale.

Conclusion

L’arrêt du 1er juillet 2026 s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle désormais bien établie, qui fait de la motivation des peines une obligation substantielle et non une simple formalité. La chambre criminelle, en censurant systématiquement les décisions qui se bornent à évoquer la gravité des faits et les antécédents judiciaires sans examiner la situation matérielle, familiale et sociale du condamné, rappelle que l’individualisation de la peine est un principe cardinal du droit pénal contemporain.

La récurrence des cassations sur ce fondement, qui contraste avec la stabilité du cadre légal depuis la loi du 23 mars 2019, suggère que l’obligation de motivation des peines n’a pas encore été pleinement intégrée par l’ensemble des juridictions du fond. Ce constat invite à une réflexion plus large sur la formation des magistrats à la motivation des peines et sur les outils dont ils disposent pour recueillir les éléments relatifs à la situation personnelle des prévenus, en particulier dans un contexte de justice de masse où le temps d’audience est souvent contraint.

Pour les praticiens, cette jurisprudence impose une double vigilance : dans la rédaction des conclusions, en alimentant le débat sur la situation personnelle du prévenu par la production systématique de pièces justificatives ; dans l’analyse des décisions rendues, en vérifiant que la motivation satisfait aux exigences des articles 132-1 du code pénal et 464-2, 485-1 du code de procédure pénale. Le contrôle de la chambre criminelle, par sa constance, offre aux justiciables une garantie effective contre l’arbitraire des peines et rappelle que la légitimité de la justice pénale repose, pour une part essentielle, sur la qualité de sa motivation. Dans un État de droit, la peine n’est légitime que si elle est comprise — et elle ne peut être comprise que si elle est expliquée.

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